Lorsque vous souscrivez à une police d'assurance, que ce soit pour une assurance-vie, une rente ou toute autre forme d'assurance personnelle, l'un des aspects les plus critiques de cette démarche est la désignation d'un bénéficiaire.
Cette désignation assure que les montants assurés seront transférés directement à la personne de votre choix, sans passer par les méandres de la succession, simplifiant ainsi le processus administratif et émotionnel pour vos proches après votre décès.
Dans cet article, JuriGo vous explique tout ce que vous devez savoir sur la désignation d’un bénéficiaire pour votre assurance-vie avec un avocat!
Pourquoi désigner un bénéficiaire d’assurance-vie?
Souscrire à un contrat d'assurance est une démarche essentielle pour assurer la sécurité financière de vos proches. En désignant un ou plusieurs bénéficiaires, vous vous assurez que le montant de l'assurance leur sera directement transmis, sans qu’ils n’aient à passer par les complexités de la succession.
La nomination précise de chaque bénéficiaire, par son nom et sa qualité (tel que conjoint, enfant, père ou mère), permet d'éviter toute confusion et assure que le capital n'entre pas dans votre patrimoine successoral, mais bénéficie directement aux personnes choisies.
Si aucun bénéficiaire n'est désigné ou si le titulaire du contrat diffère de la personne dont la vie est assurée, le capital assuré sera alors versé à la succession et utilisé en priorité pour le règlement des dettes.
En revanche, si vous avez clairement désigné un bénéficiaire, le montant sera protégé des créanciers et remis directement à la personne ou aux personnes de votre choix.
Qui peut être désigné bénéficiaire?
Pratiquement toute entité, qu'elle soit physique ou morale, peut être nommée bénéficiaire, à condition d'être clairement identifiable au moment du déclenchement de la clause, ce qui veut dire, généralement, au décès de l'assuré.
Il est même possible de désigner des bénéficiaires futurs, comme des enfants nés ou à naître, garantissant ainsi que tous les descendants directs présents et futurs soient pris en compte. Il est essentiel de préciser clairement l'identité des bénéficiaires au moment de la désignation pour éviter toute ambiguïté lors de l'exécution du contrat.
Que se passe-t-il s’il y a des doutes sur l’intention de la personne qui a souscris à une assurance-vie?
En cas de litige ou de doute sur l'intention du souscripteur, c’est-à-dire la personne décédée, les tribunaux vont se référer à l'intention exprimée au moment de la signature du contrat ou du testament.
Cette approche permet d'assurer que les volontés du testateur soient fidèlement respectées, conformément aux règles d'interprétation contractuelle. Il est donc crucial que la désignation des bénéficiaires soit formulée avec précision et clarté pour refléter vos véritables intentions et pour éviter des interprétations erronées ou litigieuses après votre décès.
Cette procédure, même s’il s’agit d’une démarche personnelle, se déroule toujours mieux avec les conseils d'un professionnel pour garantir que toutes les conditions légales de l’assurance-vie soient adressées et que vos volontés seront effectivement mises en œuvre après votre départ.
La procédure de désignation des bénéficiaires
La désignation des bénéficiaires dans un contrat d'assurance requiert une démarche précise et rigoureuse. Voici où et comment effectuer cette désignation, ainsi que les considérations importantes concernant la révocabilité des bénéficiaires.
Où désigner un bénéficiaire?
La désignation d'un bénéficiaire peut être réalisée dans divers documents, notamment dans:
- Une proposition d’assurance;
- Un formulaire de modification; ou
- Un testament.
Cependant, il est essentiel de noter que la désignation ou la révocation des bénéficiaires n'est opposable à l'assureur que lorsqu'il en a reçu notification.
Dans le cas d'un testament, il est important que la désignation ou la révocation soit exprimée de manière claire et qu'elle comporte des éléments permettant d'identifier les polices d'assurance concernées.
La désignation ou la modification du bénéficiaire ne peut être effectuée que par le titulaire ou le preneur de la police. En l'absence de désignation de bénéficiaire, le titulaire devient bénéficiaire par défaut. Tout changement de titulaire ou de cession de contrat entraîne la révocation des bénéficiaires révocables.
Bénéficiaire irrévocable ou révocable?
La révocabilité des bénéficiaires dépend des stipulations précisées lors de la désignation. Généralement, tous les bénéficiaires sont révocables, à moins qu'il ne soit clairement spécifié qu'ils sont irrévocables. Cette indication est souvent faite en cochant une case appropriée sur le formulaire de proposition ou de modification.
Au Québec, depuis 1976 pour les conjoints mariés et depuis 2002 pour les conjoints unis civilement, un conjoint désigné bénéficiaire est considéré comme irrévocable, sauf mention contraire du propriétaire de la police.
La désignation des ayants droit, des héritiers légaux ou de la succession reste révocable. Une désignation révocable peut être modifiée par le titulaire, tandis qu'une désignation irrévocable nécessite le consentement du bénéficiaire désigné pour toute modification.
Les règles de révocation dans le cadre de l’assurance-vie
Dans le cas de l'assurance-vie, les dispositions testamentaires relatives à la désignation ou à la révocation du bénéficiaire ont des implications spécifiques. Par exemple, la désignation du conjoint comme bénéficiaire dans un testament est révocable, sauf indication contraire.
Il convient de noter que le changement ou la révocation du bénéficiaire doit être expressément formulé, bien que cela puisse également découler implicitement d'une situation particulière. La jurisprudence reconnaît également la révocation partielle du bénéficiaire.
En somme, la désignation et la révocation des bénéficiaires dans un contrat d'assurance exigent une compréhension précise des règles et des implications légales, ce qui souligne l'importance de consulter un professionnel du professionnel pour garantir le respect des volontés du souscripteur et la protection des droits des bénéficiaires désignés.
JuriGo peut justement vous mettre en contact avec un avocat spécialisé en droit des assurances, vous n’avez qu’à remplir le formulaire en bas de page!
Les avantages du contrat d’assurance-vie!
Protection contre les saisies
La désignation d'un bénéficiaire irrévocable sur votre police d'assurance ou contrat de rente avec un assureur les rend insaisissables, c'est-à-dire que vos créanciers ne peuvent pas vous contraindre à en demander le rachat, à moins de manipulations financières récentes à leur désavantage.
Le Code civil du Québec protège certaines désignations de bénéficiaires tels que votre conjoint légalement marié, un ascendant (père ou mère) ou un descendant (enfants). Ces polices sont donc protégées des saisies tant que le bénéficiaire désigné n'a pas reçu le montant de la prestation.
Flexibilité dans la gestion des bénéficiaires
Si le bénéficiaire initial décède avant la personne dont la vie est assurée, les prestations d'assurance reviennent au titulaire du contrat, à sa propre succession ou à celle de la personne assurée. Pour éviter la redirection inattendue de ces bénéfices, il est possible de désigner un bénéficiaire de substitution, ou un bénéficiaire en sous-ordre, qui héritera à la place du bénéficiaire initial décédé.
Dans des circonstances où le titulaire du contrat n'est pas la personne assurée, on peut désigner un «titulaire subrogé» qui deviendra le nouveau titulaire du contrat après le décès du titulaire original. Cette désignation est également révocable, permettant une certaine flexibilité dans la gestion du contrat.
Quelques recommandations lorsque vous achetez une police d’assurance-vie!
- Flexibilité de révocabilité : Bien que vous puissiez nommer votre bénéficiaire de manière révocable pour conserver la flexibilité de changer d'avis, prenez en compte les implications d'une telle décision, surtout si le bénéficiaire décède avant vous.
- Gestion des parts : Si vous désignez plusieurs bénéficiaires, évitez de fixer des proportions spécifiques si ce n'est pas nécessaire. En cas de décès d'un bénéficiaire, la part non attribuée complique la succession.
- Inclusion de tous les enfants : Lors de la désignation de vos enfants comme bénéficiaires, incluez les termes "enfants nés et à naître" pour englober les futures naissances et les adoptions, assurant ainsi que tous vos enfants sont pris en compte.
- Révision post-événements majeurs : Mettez à jour vos bénéficiaires après des événements majeurs comme un décès ou un divorce. Par exemple, une désignation de conjoint faite avant un divorce doit être revue, car elle est automatiquement annulée par la dissolution du mariage ou de l'union civile.
- Désignation en sous-ordre : N'oubliez pas la possibilité de nommer un bénéficiaire de substitution pour prendre en compte le risque de décès du bénéficiaire initialement désigné.
- Changement de bénéficiaire irrévocable : Le consentement du bénéficiaire est nécessaire pour modifier une désignation irrévocable, ce qui requiert une coordination et parfois des négociations.
Ces recommandations vous aideront à naviguer les nuances de la gestion des bénéficiaires de manière efficace, afin d’assurer que vos volontés après votre décès soient respectées et que vos proches soient protégés.
JuriGo vous aide à trouver un avocat en droit des assurances!
La nomination d'un bénéficiaire dans un contrat d'assurance-vie est une démarche essentielle qui offre non seulement une sécurité financière à vos proches, mais garantit également que les bénéfices de votre police d'assurance leur parviendront directement, évitant ainsi les complications liées à la succession. Qu'il s'agisse de désigner un bénéficiaire irrévocable pour assurer la sécurité de votre conjoint ou de vos enfants, ou de choisir des bénéficiaires révocables pour maintenir une certaine flexibilité, il est crucial de bien comprendre les implications de chaque choix.
Pour naviguer efficacement dans ces décisions importantes, il est prudent de consulter un avocat spécialisé en droit des assurances ou en planification successorale. Un professionnel peut vous aider à comprendre toutes les options à votre disposition, vous assurant ainsi que vos dernières volontés sont clairement établies et protégées légalement.
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