Qu’arrive-t-il lorsque l’un de vos proches décède et, malheureusement, vous ne retrouvez pas son testament? Existe-t-il un moyen de reconstituer le testament et d’assurer que les dernières volontés du défunt soient exaucées? Les conséquences d’une telle perte dépendront largement du type de testament que le défunt a laissé derrière lui.
En effet, le défunt peut avoir fait un testament notarié, un testament olographe ou bien un testament devant témoins. Un avocat en droit des successions est le professionnel le plus apte à vous aider dans ce genre de situation. JuriGo vous explique les différents impacts de la perte d’un testament et les solutions selon le type de testament!
La perte d’un testament notarié : qu’arrive-t-il?
Le testament notarié est le type de testament le plus recommandé par les notaires en raison de sa sécurité, tant au niveau de sa validité qu’au niveau de sa conservation. Effectivement, le testament notarié est digne de sa réputation même lorsqu’il est question de testament perdu, parce qu’ il est pratiquement impossible de perdre un testament notarié !
La particularité du testament notarié, c’est qu’il est soumis à des formalités très strictes qui rendent sa conservation beaucoup plus sécuritaire. D’abord, ce type de testament doit obligatoirement être inscrit au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. Cette inscription au registre permet à toutes les parties intéressées, comme le liquidateur et les héritiers, de retrouver facilement le notaire qui conserve l’original du testament.
Le testament notarié sous sa forme originale est toujours conservé auprès du notaire qui l’a rédigé. Ainsi, l’un des plus grands avantages du testament notarié est le fait qu’il soit conservé dans un lieu sûr. Il est conservé auprès du notaire dans une voûte qui protège contre le vol, la perte, la détérioration ou la destruction.
Le testament sous forme notariée est donc très facilement traçable et protégé contre tout ce qui pourrait mener à sa perte. Le liquidateur en charge de la succession peut rapidement retracer l’identité du notarie du défunt afin d’obtenir une copie authentique du testament s’il en a besoin.
En somme, si le défunt ou l’un de ses proches perd sa copie du testament notarié, les conséquences ne seront pas trop graves, puisque c’est toujours le notaire qui conserve l’original. Grâce à la sécurité du testament notarié, il sera généralement assez facile de réobtenir une copie authentique du testament.
La perte d’un testament olographe : les mêmes conséquences?
Les choses diffèrent un peu lorsqu’il est question d’un testament olographe perdu. Le testament olographe est simplement un testament qui a été rédigé par le testateur lui-même. Pour être valide, il doit simplement avoir été écrit et signé de la main du testateur. Plusieurs choisissent de rédiger un testament olographe, en raison de la simplicité de sa forme et du fait que ça ne coûte rien.
Cependant, un inconvénient du testament olographe est qu’il est très rare que le testateur ait pris la précaution d’enregistrer son testament aux registres des dispositions testamentaires et des mandats de la Chambre des notaires du Québec et aux registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.
Ainsi, dans la plupart des cas, il n’existe qu’une seule copie du testament olographe : celle que le testateur a rédigé lui-même. Puisqu’aucune trace n’existe dans un registre officiel, la perte d’un tel testament entraîne des conséquences graves : on considérera qu’il s’agit d’un décès sans testament et la succession suivra les règles de dévolution légale, c’est-à-dire que ce sera une succession ab intestat .
La perte du testament devant témoins : qu’en est-il?
Le testament devant témoins et une autre forme de testament admise par la loi. Il peut être rédigé soit par le testateur, soit par une autre personne, mais cette autre personne ne peut pas être l’un des témoins. Dans tous les cas, le testateur doit déclarer devant deux témoins majeurs et aptes que le document est son testament et le signer. Les témoins doivent aussi signer et parapher le testament en la présence du testateur.
Alors, quand est-il de la perte du testament devant témoins? Est-ce que celle-ci a les mêmes conséquences que la perte du testament olographe?
De la même façon que le testament olographe, si le testament devant témoins n’a pas été enregistré dans l’un des registres de la Chambre des notaires du Québec ou du Barreau du Québec, il n’existera aucune trace de ce testament autre que l’original qui a été perdu. La perte du testament aura donc les mêmes conséquences : puisqu’il n’y a plus de testament, ce sera une succession ab intestat .
Toutefois, il arrive que le testament devant témoins soit rédigé par un avocat en droit des successions devant deux témoins. L’avocat prend le soin d’inscrire le testament aux Registres des testaments et mandats du Barreau du Québec. L’avocat conserve l’original du testament afin d’éviter toutes sortes de conséquences désastreuses comme la destruction ou la perte.
Le fait de faire rédiger le testament par un avocat en droit successoral est donc un avantage puisque cela permet une plus grande sécurité, à la fois au niveau de la rédaction et au niveau de la conservation du testament. Le testament devant témoins rédigé par un avocat est donc beaucoup plus facile à « retrouver » en cas de perte.
L’importance de ne pas perdre son testament : un avocat partenaire de JuriGo peut vous aider!
Le testament est un document d’une importance primordiale puisqu’il reflète les dernières volontés d’un défunt. Pour que ce document ait des effets juridiques, il faut non seulement qu’il respecte les règles et formalités liées à chaque type de testament, mais surtout qu’il existe une copie originale du testament afin que celui-ci prenne effet.
Ainsi, la perte d’un testament a des conséquences assez graves dans la plupart des cas. Si le testateur a choisi la voie du testament notarié, il n’aura généralement pas à craindre de ces conséquences puisque l’original sera conservé de manière très sécuritaire auprès du notaire. Il en va de même pour le testateur qui décide de faire rédiger son testament par un avocat en droit des successions, devant deux témoins.
Cependant, pour le testateur qui a choisi de faire un simple testament olographe, ou bien un testament devant témoins sans intervention d’un avocat, les choses se compliquent si le testament est perdu. Puisqu’il s’agit généralement de la seule copie du testament, sa perte est définitive. Si vous choisissez l’une de ces options, il est conseillé de partager l’emplacement du testament avec vos proches afin de limiter les risques de perte.
En effet, les conséquences de la perte d’un testament olographe ou devant témoins sont assez graves. La perte du testament enclenche la dévolution légale de la succession, ce qui n’est pas une bonne nouvelle pour le défunt ni pour ses héritiers, puisque ses dernières volontés ne seront pas respectées. Le testament notarié est sans aucun doute l’option la plus efficace et la plus sûre pour éviter de telles conséquences.
Un de vos proches est décédé et son testament s’est égaré? Vous voulez un avis sur les conséquences de la perte d’un testament ou sur le type de testament qui vous conviendrait le mieux?
Ne cherchez pas plus loin, JuriGo peut vous mettre en contact avec un avocat en droit des successions qui saura vous aider avec votre testament ou celui de l’un de vos proches! Tout ce que vous avez à faire, c’est remplir le formulaire en bas de page. Nous vous mettrons contact avec un avocat près de chez vous, le tout gratuitement et sans engagement!