Le décès d’une personne entraine beaucoup de peine pour ses proches… ainsi que plusieurs responsabilités.
L’une de ces responsabilités consiste à trouver le testament du défunt, s’il en a fait un, afin de savoir comment les biens doivent être distribués conformément à ses dernières volontés.
La recherche testamentaire est un outil qui vous permet de savoir si le défunt a déposé un testament dans les registres officiels. Pour avoir accès à ces informations, vous devrez faire une demande de recherche auprès des deux registres officiels au Québec : la Chambre des notaires ainsi que le Barreau du Québec.
Dans cet article, JuriGo vous explique toutes les étapes de la recherche testamentaire auprès du Barreau du Québec et vous présente les frais liés à la demande!
Les étapes de la recherche testamentaire au Barreau du Québec
1. Obtenir une copie du certificat de décès
La première étape de toute recherche testamentaire, que ce soit au registre de la Chambre des notaires ou bien au registre du Barreau du Québec, c’est d’obtenir une preuve officielle du décès du défunt.
Mais comment obtenir une telle preuve? C’est plutôt simple, vous pouvez demander d’obtenir une copie de l’acte de décès ou bien un certificat de décès en remplissant une demande en ligne, sur le site Web du Directeur de l’état civil.
Il est important de noter que les seuls documents acceptés pour effectuer une recherche testamentaire sont les suivants :
- Une copie de l’acte de décès; ou
- Un certificat de décès.
Ainsi, tout autre document attestant le décès du défunt ne suffira pour déposer une demande de recherche testamentaire auprès de l’un des registres officiels. Par exemple, l’« attestation de décès » qu’une entreprise de services funéraires vous remet ne constitue pas un document valide aux fins de la recherche testamentaire. Pour éviter que votre demande échoue, vous devez vous assurer d’avoir en main un document remis par le Directeur de l’état civil.
2. Faire une demande de recherche au registre du Barreau du Québec
Une fois la preuve de décès officielle obtenue, vous pouvez passer à la prochaine étape : la demande de recherche testamentaire elle-même!
Bien que ces informations concernent plus spécifiquement la procédure de recherche testamentaire au Barreau du Québec, il est important de noter que vous devez effectuer une demande de recherche auprès de chaque registre officiel : celui du Barreau du Québec, mais aussi celui de la Chambre des notaires.
Pourquoi devez-vous effectuer deux demandes? Parce qu’il y a toujours la possibilité qu’un testament plus récent se trouve dans l’autre registre, alors mieux vaut être prudent!
Vous pourrez remplir la demande de recherche testamentaire selon la méthode qui vous convient le mieux :
- En ligne, sur le site Web du Barreau du Québec; OU
- En remplissant le formulaire papier, que vous pouvez télécharger sur le site Web du Barreau du Québec.
Afin de faciliter la recherche, vous devrez fournir quelques informations sur le défunt, telles que :
- Le nom complet du défunt;
- La date de naissance du défunt;
- La date de son décès;
- Le lieu de son décès;
- Le lieu de résidence du défunt avant son décès;
- Le numéro d’assurance sociale du défunt;
- L’état civil du défunt;
- Le nom de ses éventuels héritiers connus;
- Toute autre information pertinente sur le défunt.
Il est important de fournir le plus d’informations possible sur le défunt afin de permettre aux avocats du Barreau du Québec d’effectuer une recherche précise et efficace. Cela les aidera à déterminer si le défunt a enregistré un testament au registre officiel du Barreau du Québec.
Si vous complétez la demande de recherche en ligne, vous devrez téléverser une copie numérisée de la preuve officielle de décès du défunt (soit la copie de l’acte de décès ou le certificat de décès).
Si vous faites votre demande par la poste, vous devrez joindre au formulaire papier la preuve officielle de décès du défunt. Si vous voulez qu’on vous retourne le document original, vous devrez également y joindre une copie de la preuve officielle de décès.
3. Payer les frais de la demande de recherche testamentaire
Les tarifs associés à la demande de recherche testamentaire vont varier selon certains facteurs. Si vous êtes la personne qui effectue la demande, vous serez tenu de vous acquitter des frais associés à la recherche testamentaire.
Voici les coûts de la recherche testamentaire auprès du Barreau du Québec :
- Pour les demandes en ligne : Les coûts de la recherche testamentaire sont de 17,25$ (taxes incluses) si vous effectuez une demande en ligne de recherche dans les registres du Barreau du Québec.
- Pour les demandes par la poste ou en personne : Si vous faites une demande de recherche par la poste ou en personne, ces frais s’élèvent à 23$ (taxes incluses).
Il faut noter que des tarifs supplémentaires peuvent être facturés si vous demandez la copie du testament (si celui-ci est trouvé). Ces frais de copie vont varier selon certains facteurs, comme le nombre de pages du testament.
4. Transmettre la demande de recherche testamentaire au Barreau du Québec
Lorsque vous avez complété la demande et que vous vous êtes acquitté des frais liés à celle-ci, vous pouvez transmettre votre demande de recherche testamentaire au Barreau du Québec.
Si vous avez fait votre demande en ligne, le processus est extrêmement simple! Vous pourrez envoyer votre demande directement sur la plateforme dédiée aux registres des testaments et mandats du Barreau du Québec.
Si vous avez fait votre demande par écrit, vous devez la remettre par la poste au Barreau du Québec, à l’adresse indiquée sur le formulaire.
5. Recevoir le certificat de recherche
La dernière étape est simplement d’attendre de recevoir le certificat de recherche du Barreau du Québec. Le certificat de recherche est un document officiel du Barreau du Québec qui atteste qu’une recherche testamentaire a été effectuée dans les registres officiels et que :
- Aucun testament n’a été trouvé; OU
- Un testament a été trouvé et une copie a été délivrée au demandeur.
Le certificat de recherche est un document important qui pourra éventuellement vous aider à prouver l’absence de testament, si tel est le cas, afin d’assurer le respect des règles de la succession ab intestat , c’est-à-dire de la dévolution légale des biens du défunt lorsqu’il décède sans testament.
Le délai pour obtenir le certificat de recherche après avoir envoyé une demande de recherche testamentaire va dépendre, mais il s’agit généralement d’un délai de quelques semaines.
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La recherche testamentaire auprès du Barreau du Québec est un processus qui peut sembler assez complexe, mais vous n’êtes pas obligé de vous casser la tête! Il est assez utile de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions afin d’effectuer les démarches à votre place, surtout si vous devez déjà passer à travers le décès d’un proche.
L’ avocat en droit des successions est l’expert qu’il vous faut! Ce professionnel possède toutes les connaissances et l’expertise nécessaires afin de naviguer dans le processus de recherche testamentaire. Il saura vous guider, répondre à toutes vos questions et s’assurer que tous les documents pertinents ont été soumis avec votre demande.
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