Perdre un être proche est un moment difficile à passer. Malheureusement, les conflits familiaux peuvent facilement éclater lors d’une succession et il est fréquent de se retrouver au cœur de fortes tensions familiales.
Pour préserver un minimum de paix et d'harmonie familiale, recourir à la médiation successorale est le choix à faire. Surtout si vous souhaitez éviter que le règlement de la succession ne soit paralysé par les tensions…
La médiation successorale est un processus permettant de venir en aide aux héritiers à régler leurs différents problèmes en lien avec la succession – Et JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir à son sujet!
Qu’est-ce que la médiation successorale ?
La médiation successorale est un processus de résolution de conflits visant à aider les héritiers à parvenir à un accord mutuel lors d’une succession concernant la distribution du patrimoine de la personne défunte. La médiation résout une variété de conflits, tels que des différends concernant la validité d'un testament et des questions de propriétés.
Il arrive très souvent qu’aucun testament n’ait été rédigé ou que le testament soit ambigu quant à la division du patrimoine de la personne défunte. Alors, la médiation successorale est le choix à faire pour alléger et simplifier le processus.
La médiation fait partie des modes alternatifs, rapides de règlements des litiges dont la nature ne nécessite pas l’engagement d’une procédure judiciaire.
La médiation successorale est supervisée par un médiateur. Le médiateur a pour rôle de rester neutre et impartial tout au long du processus. La présence du médiateur facilite les discussions et aide les parties à trouver un terrain d'entente pour régler les problèmes pouvant survenir dans le contexte d’une succession.
En effet, lors de la médiation successorale, les héritiers auront la possibilité de s’entendre sur la division des biens et des actifs du défunt. Recourir à cette procédure évite que les héritiers renoncent à leur part d'héritage afin d’éviter les conflits familiaux.
Comment fonctionne la médiation successorale?
1. Le médiateur et le liquidateur vont se rencontrer pour dresser le portrait complet de la succession
Tout d’abord, le médiateur va s’assurer de rencontrer le liquidateur successoral. Cette rencontre lui permettra de dresser un portrait complet de la succession, de mieux comprendre les enjeux en cause et de se préparer en vue de rencontrer les héritiers.
Qu’est-ce qu’un liquidateur successoral ?
Un liquidateur successoral est la personne chargée de régler la succession d'une personne décédée. Il s’occupe de la gestion des biens du défunt, du paiement des dettes et des impôts et de la distribution des actifs aux héritiers, etc.
Le liquidateur est normalement nommé dans le testament. Si le testament ne désigne aucun liquidateur ou si le défunt n'a pas laissé de testament, les héritiers sont automatiquement considérés comme les liquidateurs de la succession.
Dans ce cas, les héritiers peuvent désigner un liquidateur en votant à la majorité des voix. Les héritiers peuvent choisir l'un d'entre eux pour être le liquidateur ou bien désigner une personne externe à la famille, telle qu'un avocat ou un notaire.
2. Rencontre préalable entre le médiateur et les héritiers
Le médiateur peut préalablement rencontrer les héritiers. Ceux-ci auront l'opportunité d'exprimer leur point de vue, leurs inquiétudes, et pourront discuter de leurs volontés avant de commencer la médiation successorale. Cette rencontre préalable permet au médiateur d’avoir un portrait clair de la succession et des héritiers.
Rencontrer les héritiers individuellement ou ensemble avant de commencer la médiation n’est pas obligatoire, mais cela favorise considérablement les chances de succès que tous arrivent à un arrangement lors de la médiation.
3. Durant la ou les séances de médiation successorales, voici les points pouvant être abordés :
| Recherche des biens et inventaires de la succession | Bien qu’un liquidateur puisse avoir été nommé et qu’un inventaire détaillé fût dressé, les héritiers peuvent regarder ensemble l’inventaire afin de s’assurer qu’il inclut tous les biens et les actifs appartenant au défunt. Cela peut inclure des biens immobiliers, des comptes bancaires, des investissements, des polices d'assurance-vie, des voitures, des bijoux, etc. |
|---|---|
| Interprétation du testament | Les héritiers durant la médiation auront l’opportunité de se pencher sur l’interprétation du testament. Ils pourront donner leur interprétation quant à la signification et l'intention exactes du défunt lorsqu'il a rédigé son testament. Si un testament est ambigu ou susceptible d'être interprété de différentes manières, il est possible de faire appel à un avocat pour clarifier la volonté du défunt. |
| Dissolution du patrimoine familial et du régime matrimonial | Durant la médiation, les héritiers auront l’occasion de comprendre la séparation des biens du défaut par la dissolution du patrimoine familial et du régime matrimonial. Au Québec, le patrimoine familial est un ensemble de biens qui sont protégés en cas de décès d'un des époux. La dissolution du patrimoine familial est nécessaire lors d'une succession, afin de distribuer les biens et actifs du défunt. Le régime matrimonial quant à lui détermine la façon dont les biens et les actifs sont partagés entre les époux. |
| Solution au conflit familial et sauvegarde des relations intergénérationnelles | Les problèmes de succession peuvent souvent causer des tensions familiales et même affecter les relations intergénérationnelles. D’ailleurs, certains conflits familiaux peuvent avoir été présents avant même la succession. Au cours de la médiation, le médiateur favorise une communication ouverte et honnête entre les membres de la famille. Alors, l’ambiance est propice à résoudre les conflits. De plus, les héritiers sont en mesure d’arriver à des solutions qui respectent les désirs du défunt tout en préservant les liens familiaux à long terme. |
| Liquidation de la succession | Pendant la médiation, les héritiers pourront se pencher à régler les dettes et les obligations fiscales de la succession, à distribuer les actifs aux bénéficiaires et à clôturer la succession. |
Quels sont les avantages de recourir à la médiation successorale ?
- Premièrement, recourir à la médiation est considérée comme une alternative plus rapide, moins coûteuse et plus collaborative que les procédures judiciaires traditionnelles.
- Deuxièmement, par la présence du médiateur, les héritiers sont encouragés à discuter de leurs mécontentements et à trouver des solutions ensemble. Une décision ne peut pas imposer aux parties contrairement à des procédures judiciaires présentées devant un tribunal.
- Troisièmement, la médiation successorale est un processus volontaire. Les parties peuvent choisir de mettre fin à la médiation à tout moment si elles ne sont pas satisfaites des résultats. D’ailleurs, chacune des parties doit être en accord avec l’entente; il n’est pas à question de majorité, mais bien d’unanimité!
- Finalement, la médiation successorale permet ainsi de maintenir les liens familiaux en favorisant une communication saine et constructive entre les parties, tout en réduisant les risques de conflits. Le médiateur aide à faciliter la communication, à réduire les tensions et à trouver des solutions qui conviennent à tous.
Quels sont les effets juridiques de la médiation successorale?
Si lors d’une médiation successorale les parties arrivent à s’entendent et qu’un accord est conclu, cet accord peut être présenté à un tribunal pour approbation et l’accord deviendra juridiquement contraignant.
Alors, bien que la médiation soit volontaire, à partir du moment où les héritiers arrivent à s’entendent sur les modalités de la succession, la décision sera exécutoire! Elle fait autant force de droit que si tout le processus avait eu lieu devant le tribunal.
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Une succession peut s’avérer un processus à haut potentiel de conflit. Alors, pour simplifier et alléger la succession, il est fortement conseillé de recourir à la médiation successorale à l’aide d’un avocat spécialisé en la matière.
Faire appel à un avocat spécialisé en médiation successorale en cas de conflit, de difficulté ou même de prévention de conflit peut être judicieux. Un avocat spécialisé en la matière par son expertise peut aider les héritiers à régler leurs désaccords quant à la succession et à trouver une solutions équitable qui convient à tous.
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