Lorsqu’une personne décède, tous ses proches vont nécessairement être gravement touchés par la nouvelle et vont prendre un certain moment afin de pouvoir procéder à leur deuil. Toutefois, il s’agit aussi d’un moment pour exécuter les volontés du défunt.
En effet, lorsque la personne décédée a rédigé un testament, il est important que l’exécuteur testamentaire commence le plus rapidement possible afin de faire valoir les intérêts du défunt et protéger ceux des héritiers. De plus, l’exécuteur devra s’assurer de respecter toutes les conditions ainsi que les délais serrés associés à l’exécution d’un testament.
Néanmoins, dans ce cas, l’exécuteur doit préférablement être nommé dans le testament afin qu’il soit possible pour ce dernier de commencer à honorer son mandat. Ainsi, qui peut être exécuteur testamentaire au Québec? Est-ce possible de nommer un héritier en tant qu’exécuteur testamentaire?
De plus, qu’arrive-t-il si le défunt n’a pas nommé un exécuteur dans son testament? Grâce à JuriGo, il vous sera possible de tout savoir sur la nomination d’un exécuteur testamentaire au Québec.
Le liquidateur testamentaire – Qu’est-ce que c’est?
Un liquidateur est une personne qui sera responsable d’ assurer que la succession de la personne décédée soit effectuée tout en respectant les normes applicables ainsi que les volontés qui se trouvent dans le testament.
Si vous êtes nommé liquidateur testamentaire, vous aurez de nombreuses responsabilités à respecter tout au long de son mandat. En effet, être exécuteur signifie que vous aurez plusieurs tâches à honorer.
D’abord, il sera important de publier votre désignation en tant que liquidateur auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers. Ensuite, après avoir signalé le décès de la personne en question, il sera important de faire l’inventaire complet des biens qu’il possédait.
Une fois l’inventaire finie , il sera important de publier un avis de clôture d’inventaire au Registre ainsi que dans les journaux locaux afin d’informer les personnes qui pourraient potentiellement être concernées par l’inventaire en question.
Également, l’exécuteur testamentaire sera chargé de recouvrir toutes les sommes dues au défunt. Toutefois, il sera aussi responsable de payer les dettes associées à la succession. Cette étape est cruciale puisqu’elle permet de savoir si le défunt est solvable ou non.
Lorsqu’une personne est solvable, cela signifie que ces actifs sont plus importants que ces dettes. Dans l’éventualité où la succession est insolvable , les héritiers auront à choisir s’ils prennent l’héritage ou non.
Aussi, l’exécuteur testamentaire devra prendre le temps de produire la déclaration d’impôt de la personne décédée et de déterminer toutes les personnes susceptibles d’être un héritier. Évidemment, si vous êtes vous-même un héritier, cette étape ne devrait pas être trop compliquée.
Afin de mener à bien son mandat, le liquidateur testamentaire va conserver tous ses pouvoirs jusqu’à ce qu’il ait complété d’exécuter les tâches qui lui était donnée. En temps normal, l’exécuteur testamentaire n’aura aucun délai à respecter afin de s’acquitter du mandat.
Toutefois, cela ne signifie pas que le liquidateur peut prendre tout le temps qu’il souhaite pour effectuer la succession. En effet, il existe certaines étapes, notamment l’inventaire des biens qui va avoir un certain délai à respecter .
De plus, si l’exécuteur testamentaire prend plus d’une année pour compléter la liquidation, il aura à rendre des comptes aux héritiers de la personne décédée.
Il existe aussi d’autres informations lorsque vient le temps d’exécuter une succession. D’abord, les frais associés à la liquidation seront à la charge de la succession directement. Ainsi, ces frais devront être retirés du montant total qui sera à distribuer entre les héritiers.
Finalement, la personne qui est nommée liquidateur, qu’elle soit un héritier ou non, devra impérativement obtenir un certificat de distribution des biens directement auprès de Revenu Québec. Aussi, il devra recevoir le même document auprès de l’Agence du revenu du Canada.
À défaut, il est possible que la personne soit personnellement responsable pour les impôts qui n’auront pas été payés par le défunt ainsi que les intérêts et les pénalités.
Pour tout savoir sur le rôle d’un exécuteur testamentaire au Québec, mieux vaut faire appel à un avocat spécialisé en succession.
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Qui peut être exécuteur testamentaire au Québec?
Même si la personne n’est pas obligée de nommer un liquidateur directement dans son testament, cette pratique reste fortement recommandée afin de rendre la liquidation beaucoup plus efficace.
| Bon à savoir! En plus de pouvoir nommer un liquidateur, il vous est aussi possible de nommer un remplaçant afin d’avoir une alternative si votre exécuteur testamentaire principal se désiste ou qu’il ne soit pas en mesure d’exécuter la liquidation. |
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Aussi, lorsque vient le temps de nommer un exécuteur testamentaire, vous n’êtes pas obligé de vous limiter à une personne. En effet, il est possible de nommer plusieurs liquidateurs. Dans ce cas, ils auront à exercer leur mandat de concert afin d’effectuer la liquidation.
Qu’arrive-t-il si vous ne nommez pas de liquidateur? Dans l’éventualité où vous n’avez pas désigné un exécuteur testamentaire, ce seront vos héritiers qui auront à jouer le rôle de liquidateur.
Ainsi, ces derniers auront à respectivement s'attribuer certaines fonctions ou nommer par eux-mêmes un liquidateur. Ce dernier peut être une personne indépendante ou l’un des héritiers en question.
Lorsqu’une personne est nommée liquidateur, il est important de savoir qu’il n’est pas contraint à accepter le rôle. Toutefois, si la personne nommée est le seul héritier du défunt, il ne pourra pas refuser le mandat.
Pour être liquidateur, il n’existe pas beaucoup de critères d'admissibilité. En fait, il est important que la personne soit:
- Majeure, et
- Considéré comme apte à contracter.
Cela veut donc dire que la grande majorité des personnes au Québec peuvent être nommées liquidateur testamentaire.
Suis-je obligé d’être liquidateur si le défunt m’a nommé?
Non! Lorsque vous êtes nommé en tant que liquidateur pour une personne décédée, vous n’êtes aucunement contraint à accepter le rôle. Dans l’éventualité où vous décidez de ne pas être exécuteur testamentaire, il faudra néanmoins prévenir les personnes concernées, notamment:
- Vos coliquidateurs (le cas échéant),
- Votre remplaçant, et
- Les héritiers.
Dans l’éventualité où le défunt n’avait pas nommé de remplaçant, ce sera aux héritiers de trouver une personne pour prendre en charge le mandat de liquidateur. En revanche, il existe une exception au droit de refuser le mandat d’exécuteur testamentaire.
En effet, si vous êtes le seul héritier du défunt, il ne sera pas possible de refuser la charge de liquidateur. Si vous ne souhaitez pas être exécuteur du testament, il faudra alors confier le mandat à un professionnel.
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Le liquidateur peut-il être rémunéré pour son rôle?
Tout à fait! La personne qui est nommée en tant que liquidateur aura évidemment le droit d’obtenir un remboursement pour toutes les dépenses occasionnées par son mandat d’exécuteur testamentaire.
En ce qui concerne le fait d’obtenir une rémunération, le liquidateur aura accès à celle-ci à condition qu’il ne soit pas un héritier de la personne décédée. Dans l’éventualité où le testament ne fait pas mention d’une rémunération, les héritiers peuvent décider de donner une compensation financière au liquidateur.
Dans ce cas, si les héritiers ne sont pas en mesure de s’entendre sur la possible rémunération, ils ont toujours la possibilité de s’orienter vers un tribunal qui pourra, à son tour, prendre la décision quant à la rémunération du liquidateur.
En ce qui concerne l’exécuteur qui est héritier , ce dernier ne peut pas exiger une rémunération. Cependant, il est possible pour ce dernier d’obtenir une compensation financière si celle-ci a été prévue directement dans le testament par le défunt.
Aussi, si tous les héritiers sont d’accord, ils pourront donner une certaine rémunération au liquidateur, et ce, même s’il est lui aussi un héritier.
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En tant qu’héritier, il peut être très difficile de gérer la perte d’un proche. Si, en plus, vous devez vous occupez de la liquidation de votre proche, la situation peut sembler être insurmontable.
Ainsi, pour obtenir l’aide qu’il vous faut, il peut être préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions . En raison de son expertise, ce dernier pourra non seulement vous assister dans le processus, il pourra aussi prendre en charge la liquidation.
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