Perdre un proche est une épreuve douloureuse et difficile à surmonter pour de nombreuses personnes.
Bien que le deuil puisse s'étendre sur une longue période pour ceux qui ont perdu un être cher, il demeure impératif d'entreprendre, dans les jours et les semaines suivant le décès, plusieurs démarches afin de garantir le bon déroulement de la succession.
| Dans cet article, JuriGo vous offre un guide détaillé des étapes essentielles à suivre après le décès d'un proche, afin de garantir que tous les aspects administratifs et légaux d’une succession soient pris en charge de manière appropriée! |
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Quelles sont les étapes à entreprendre après le décès d’un proche?
Suite au décès d'un proche, un certain nombre de mesures doivent être prises afin de traiter la situation de façon adéquate. Il est essentiel de s'engager dans plusieurs démarches pour gérer les aspects administratifs et légaux qui accompagnent le décès d'un être cher.
Voici une liste détaillée des étapes à entreprendre!
Obtenir la preuve de décès
Après le décès d'un proche, la première étape est d'obtenir la preuve de décès, généralement établie par un constat de décès rempli par un professionnel de la santé ou, en l'absence de celui-ci, par deux agents de la paix. Ce document est ensuite transmis au Directeur de l'état civil.
En parallèle, une déclaration de décès est complétée avec le directeur des funérailles et le déclarant, souvent un proche parent, puis transmise au Directeur de l'état civil pour inscription au Registre de l'état civil du Québec. Ces démarches sont essentielles, car le constat de décès et la déclaration de décès sont requis pour obtenir les preuves officielles de l'état civil, telles que l'acte de décès.
L’acte de décès, émis par le Directeur de l'état civil, est le seul document légalement reconnu pour attester le décès d'une personne et est nécessaire pour mettre fin à divers programmes ou réclamer des prestations auprès des gouvernements, des institutions financières ou d'autres organismes.
Obtenir le dernier testament
Après avoir acquis la preuve de décès, la prochaine étape est d’obtenir le dernier testament rédigé par le défunt. Le testament reflète ses souhaits concernant la distribution de ses biens et de ses actifs après son décès. Il permet de désigner les héritiers, de spécifier les modalités de transmission des biens, de nommer un liquidateur successoral et de fournir des directives pour les funérailles.
Pour obtenir ce testament, il est nécessaire d'effectuer une recherche dans deux registres officiels distincts :
- La Chambre des notaires du Québec
- Le Barreau du Québec
Étant donné que ces registres ne sont pas interconnectés, il est indispensable de faire deux demandes distinctes pour obtenir le testament le plus récent.
Organiser les funéraires
Organiser des funérailles est indéniablement une responsabilité importante qui survient suite au décès d'un proche. Pour mener à bien cette responsabilité, plusieurs aspects doivent être soigneusement considérés afin d'organiser cet événement de manière respectueuse et appropriée.
- Vérification des arrangements préalables :
Avant de commencer à organiser les funérailles, il est essentiel de vérifier si le défunt avait conclu un contrat de préarrangement funéraire. La consultation du Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables permet de repérer les contrats déjà conclus par la personne décédée.
| Un contrat de préarrangement funéraire offre la possibilité aux individus de planifier et d'organiser leurs funérailles avant leur décès. Il spécifie les services funéraires à fournir au moment du décès et implique un paiement anticipé partiel ou total. Le contrat de préarrangements funéraires réduit les coûts et simplifie l'organisation des funérailles pour les proches du défunt. |
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Conclusion d’un contrat d’arrangement funéraire:
Lorsqu'un proche décède sans avoir préalablement organisé ses arrangements funéraires, les membres de sa famille ou ses proches doivent entreprendre cette planification avec l'aide d'un vendeur autorisé.
Avant de conclure tout contrat d'arrangement funéraire, le vendeur est tenu par la loi de vérifier le registre des arrangements préalables afin de déterminer si des accords ont déjà été conclus pour la personne décédée. Cette consultation vise à garantir que les dernières volontés du défunt seront respectées et à éviter toute dépense inutile pour des arrangements déjà en place.
Si aucun préarrangement n'a été conclu, les proches et le vendeur peuvent conclure un contrat. Ce contrat doit inclure diverses informations obligatoires pour assurer la transparence et la protection des parties impliquées. Ces informations comprennent entre autres :
- Le nom et l'adresse de l'acheteur, des proches ou des représentants
- Le nom et l'adresse de la personne décédée
- Le nom et l'adresse du vendeur, ainsi que les coordonnées de son représentant
- Le numéro du contrat
- La date à laquelle le contrat est signé
- L'adresse où le contrat est signé
- Une description détaillée de chaque bien et service inclus dans l'arrangement funéraire
- Le prix de chaque bien et service
- Le montant total à débourser pour les biens et services, ainsi que le prix total du contrat
- Les modalités de paiement convenues entre les parties
Après la signature du contrat, le vendeur est tenu de remettre un double des contrats à l'acheteur ou aux représentants désignés.
Décider de l'organisation des funérailles :
Naturellement, si le défunt a exprimé des directives dans son testament ou dans tout autre document, il est impératif pour les proches de les honorer, de même que s'il avait conclu un contrat de préarrangement funéraire. En tenant compte de toutes ces considérations, les proches peuvent alors procéder à l'organisation des funérailles.
Que ce soit une cérémonie religieuse traditionnelle ou une célébration de la vie plus informelle, le choix dépend des préférences du défunt et de sa famille. La décision entre l'enterrement et l'incinération est également une considération essentielle, où les souhaits du défunt, ainsi que les aspects logistiques et financiers, doivent être pris en compte.
Les proches doivent sélectionner un lieu, que ce soit dans un lieu de culte, un salon funéraire ou un endroit symbolique, en tenant compte de facteurs tels que l'emplacement, la taille de la salle et l'accessibilité pour les participants. De plus, la date de la cérémonie doit être déterminée en tenant compte des préférences personnelles ainsi que des contraintes logistiques.
Désigner un liquidateursuccessoral
Désigner un liquidateur successoral n’est pas une étape obligatoire, mais pour faciliter le processus et prévenir les conflits, il est fortement recommandé d’en désigner un. Un liquidateur successoral est la personne chargée du bon déroulement de la succession d'une personne décédée.
En général, le liquidateur est désigné dans le testament. Cependant, si aucun liquidateur n'est désigné dans le testament ou si le défunt n'a pas rédigé de testament, les héritiers sont automatiquement considérés comme les liquidateurs de la succession.
Dans ce cas, les héritiers ont la possibilité de nommer un liquidateur par un vote à la majorité des voix. Ils peuvent choisir parmi eux un liquidateur ou désigner une personne externe à la famille, telle qu'un avocat ou un notaire, pour remplir ce rôle.
La personne qui accepte d’être liquidateur doit enregistrer:
- Un avis de désignation au Registre des droits réels et personnels mobiliers
- Un avis au Registre foncier si un immeuble est inclus dans la succession
Cet avis informe les héritiers, créanciers et débiteurs de la succession de l'existence et de l'identité du liquidateur.
Identifier les héritiers
Identifier les héritiers constitue une étape essentielle à la suite du décès d'un individu. Cette tâche est normalement confiée au liquidateur successoral, dont la responsabilité est d’identifier et de contacter les héritiers. Ces derniers sont généralement désignés dans le testament. En cas d'absence de testament, c'est le Code civil du Québec qui détermine les personnes éligibles à l'héritage.
En effet, selon la loi, en l'absence de dispositions testamentaires, le conjoint survivant et les enfants ont la priorité pour hériter. En l'absence de conjoint ou de descendants, d'autres membres de la famille du défunt peuvent être considérés comme héritiers. Si aucun héritier ne se manifeste, les biens reviennent alors à l'État.
D’ailleurs, en l’absence de testament, la loi prévoit que la répartition des biens dépend de la situation familiale du défunt :
- Avec conjoint et enfants : le conjoint reçoit un tiers, les enfants deux tiers.
- Sans enfant, mais avec conjoint : le conjoint obtient deux tiers, les parents un tiers.
- Sans enfant ni parents, mais avec conjoint et frères/sœurs (ou leurs enfants) : le conjoint hérite de deux tiers, les frères/sœurs d'un tiers.
- Avec enfants, mais sans conjoint : les enfants héritent de l'ensemble de la succession.
- En l'absence de conjoint et de descendants : les biens vont aux parents, puis aux frères/sœurs et à leurs enfants. Si aucun parent proche n'est présent, d'autres membres de la famille héritent.
- Sans héritier identifiable : les biens reviennent à l'État.
Le droit d’option des héritiers :
Le liquidateur doit informer les héritiers de leur droit d’option, ce qui veut dire que les héritiers ont le droit de choisir s'ils acceptent ou non la succession, une option qui leur est accordée. Les héritiers disposent d'un délai de 6 mois suivant le décès pour exercer leur droit d'option.
Il est important de noter que l'acceptation de la succession est une décision irrévocable, ce qui signifie que l'héritier devient personnellement responsable des dettes de la succession jusqu'à concurrence de la valeur des biens qu'il reçoit.
En revanche, renoncer à la succession libère la personne de toutes obligations envers celle-ci, y compris les dettes, mais cette renonciation doit être explicitement notariée.
Fermer les comptes bancaires du défunt
Après le décès d’une personne, les institutions bancaires et les caisses prennent généralement la mesure préventive de geler les comptes du défunt. Dans cette optique, il est fortement conseillé d'entamer les démarches nécessaires pour clôturer ces comptes.
Ouvrir un compte de succession
Une fois les comptes bancaires du défunt clôturés, il est vivement conseillé d'ouvrir un nouveau compte au nom de la succession afin de simplifier la gestion de la succession.
Ce compte sera utilisé à diverses fins, notamment pour transférer les fonds appartenant au défunt, déposer les sommes d'argent perçues après son décès, ainsi que pour régler les dettes et autres obligations financières du défunt.
Réclamer les sommes dues, demander des prestations, rentes et indemnités
Après le décès d'une personne, il est essentiel de récupérer les sommes qui lui sont dues, telles que des créances ou des montants d'argent provenant de diverses sources telles que des remboursements, des paiements d'assurance, des prestations de retraite, des rentes ou des indemnités auxquelles le défunt avait droit.
Dans ce contexte, le liquidateur de la succession informera le conjoint survivant, le titulaire de l'autorité parentale des enfants mineurs ou inaptes du défunt, ou toute autre personne concernée de la possibilité de réclamer et d'obtenir le paiement de ces prestations liées au décès.
Le liquidateur de la succession est normalement chargé d'entreprendre les démarches nécessaires pour réclamer ces montants auprès des différentes institutions, organismes ou compagnies concernés. Parmi les réclamations qu'il peut effectuer, on retrouve notamment :
- L'indemnité en cas de décès à la suite d'un accident de la route auprès de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ).
- Les réclamations liées à l'emploi auprès de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
- Les prestations de décès et de conjoint survivant auprès de la Régie des rentes du Québec.
- Les allocations et prestations fédérales auprès d'Emploi et développement social Canada (EDSC).
Effectuer l’inventaire des biens du défunt
L'établissement de l'inventaire des biens du défunt est une étape très importante dans le processus de succession. Cette tâche incombe généralement au liquidateur, qui est chargé de recenser, d'évaluer et de répertorier l'ensemble des actifs et des passifs appartenant au défunt.
Procéder à l'inventaire des biens du défunt est indispensable pour estimer la valeur globale de sa succession. Cette estimation revêt une importance capitale, car elle permet de vérifier si la valeur des actifs du défunt dépasse ses dettes.
En d'autres termes, l'inventaire permet de déterminer si la succession est excédentaire ou déficitaire. Cette information revêt une grande importance pour les proches du défunt, car elle influence directement la gestion et la répartition des biens.
Publier un avis de clôture de l’inventaire des biens
Par la suite, le liquidateur doit déposer un avis de clôture d'inventaire auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers pour officialiser la réalisation de l'inventaire. De plus, il est nécessaire de publier un avis dans un journal local, spécifique à la localité où résidait le défunt au moment de son décès.
L'avis de clôture a pour objectif d'informer le public de l'achèvement de l'inventaire et constitue une opportunité pour toute personne concernée, y compris les créanciers ou les éventuels héritiers, de prendre connaissance de cette information.
Produire les déclarations de revenus et obtenir les certificats fiscaux
Suite au décès d'un proche, il est crucial de veiller à la préparation des déclarations de revenus pour l'année du décès, et le cas échéant, pour les années précédentes où aucune déclaration n'a été effectuée. Cette tâche incombe normalement au liquidateur successoral qui est également chargé de régler les impôts dus par le défunt.
Il convient de souligner que le liquidateur doit également préparer une déclaration d'impôt pour les revenus de la succession, qui doit être soumise aux gouvernements fédéral et provincial. En cas de montants à payer, il est de la responsabilité du liquidateur de s'en acquitter.
Après avoir établi les déclarations d'impôts, le liquidateur successoral doit obtenir les certificats fiscaux nécessaires pour pouvoir procéder à la distribution des biens aux héritiers.
Il est crucial d’obtenir les certificats fiscaux, car distribuer les biens du défunt sans les autorisations requises des autorités fiscales peut engager la responsabilité personnelle du liquidateur quant aux dettes du défunt, jusqu'à concurrence de la valeur des biens distribués.
De plus, l'obtention des certificats fiscaux est essentielle pour confirmer que le défunt n'a plus de dettes envers les gouvernements provincial et fédéral.
Payer les dettes du défunt
Une fois que l'inventaire des biens du défunt est achevé et que l'avis de clôture d'inventaire a été publié, le liquidateur se charge de liquider les dettes de la succession. Si le montant des dettes n'excède pas la valeur des actifs de la succession, le liquidateur doit alors régler intégralement toutes les dettes laissées par le défunt.
Partage des biens
Après avoir réglé les dettes, le liquidateur établit un compte-rendu détaillé de la succession, présentant un bilan précis des actifs restants pour les héritiers une fois les obligations financières du défunt honorées.
Si les héritiers donnent leur accord sur le compte-rendu proposé par le liquidateur, la distribution des biens de la succession peut avoir lieu. Cependant, en cas de désaccord entre les héritiers et le liquidateur concernant le compte-rendu, une intervention judiciaire peut être nécessaire pour résoudre le litige.
Une fois le partage des biens effectué, le liquidateur doit publier un avis de clôture du compte final de la succession auprès du registre des droits personnels et réels mobiliers. Cet avis marque la conclusion de la succession ainsi que la fin du mandat du liquidateur successoral.
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