Lorsqu’une personne quitte ce monde, elle laisse derrière elle sa succession, c’est-à-dire tous les biens qu’elle possède. Ces biens doivent par la suite être partagés et distribués aux héritiers du défunt. Le processus de gestion et de distribution des biens de la succession s’appelle la liquidation de la succession, et c’est le liquidateur de la succession qui s’en charge. En raison des nombreux pouvoirs (et obligations!) qui sont reconnus au liquidateur successoral, il arrive que des conflits surviennent entre le liquidateur et les héritiers.
Qu’arrive-t-il alors lorsque le liquidateur successoral ne remplit pas ses obligations? Quels recours sont possibles pour les héritiers? Est-il possible de remplacer un liquidateur? La réponse est oui, mais cela dépendra de certaines conditions.
Les avocats en droit des successions sont là pour vous aider en cas de conflit avec un liquidateur. Il sera d’abord question du liquidateur successoral, de sa désignation et de ses obligations. Par la suite, le recours de destitution d’un liquidateur successoral sera abordé.
Le liquidateur : comment est-il choisi et quelles sont ses obligations?
Le liquidateur de la succession est la personne responsable de gérer tout ce qui a trait à la succession d’un défunt et ce, dans l’intérêt des héritiers et en respectant les volontés du défunt.
Souvent, le liquidateur est la personne que le défunt a nommée dans son testament. Dans d’autres cas, si le testament ne comportait pas de nomination d’un liquidateur ou si le défunt n’avait pas fait de testament, les héritiers seront les liquidateurs. Ils peuvent procéder à la désignation d’un liquidateur par un vote à la majorité.
Les pouvoirs du liquidateur sont généralement prévus dans le testament du défunt. Par contre, si le testament est silencieux quant aux pouvoirs du défunt, il faut se référer à la loi, qui indique que le liquidateur doit administrer les biens de la succession jusqu’à ce que ceux-ci soient remis aux héritiers. La loi impose également certaines obligations au liquidateur, telles que l’obligation d’agir avec prudence et diligence, honnêteté et loyauté et d’éviter les conflits d’intérêts.
Ainsi, le liquidateur joue un rôle majeur dans la gestion des biens de la succession et il possède une marge de manœuvre assez large dans la liquidation de la succession. Si le liquidateur agit de manière déraisonnable ou s’il n’administre pas les biens de la succession de façon adéquate, toute personne intéressée (comme un héritier) pourra s’adresser au tribunal afin que le liquidateur soit destitué et remplacé.
La destitution du liquidateur : dans quels cas est-elle possible?
Il importe de se référer à la loi afin de savoir dans quels cas il est possible de s’adresser au tribunal afin de remédier à un conflit relatif à la gestion de la succession.
D’abord, l’article 788 C.c.Q. prévoit que :
| « 788. Le tribunal peut, à la demande d’un intéressé, désigner ou remplacer un liquidateur, à défaut d’entente entre les héritiers ou en cas d’impossibilité de pourvoir à la nomination ou au remplacement du liquidateur. » |
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Tel que décrit un peu plus haut, dans le cas d’une succession sans testament ou lorsque le défunt n’a pas nommé de liquidateur, c’est aux héritiers que revient la tâche de désigner un liquidateur. Le tribunal pourra donc intervenir au stade de la désignation du liquidateur. Il pourra également procéder au remplacement d’un liquidateur.
En plus de cela, l’article 791 C.c.Q. énonce ceci :
| « 791. Tout intéressé peut demander au tribunal le remplacement du liquidateur qui est dans l’impossibilité d’exercer sa charge, néglige ses devoirs ou ne respecte pas ses obligations. Le liquidateur continue à exercer sa charge pendant l’instance, à moins que le tribunal ne décide de désigner un liquidateur provisoire. » |
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Ainsi, la loi prévoit en effet qu’un héritier, comme toute personne intéressée, peut s’adresser au tribunal afin que celui-ci prononce le remplacement du liquidateur. Attention, cette disposition précise que le liquidateur ne peut être remplacé que lorsqu’il est dans l’impossibilité d’exercer ses tâches, lorsqu’il néglige ses devoirs ou bien lorsqu’il contrevient à ses obligations prescrites par la loi ou prévues au testament.
Cet article a ouvert la porte à de nombreuses contestations de la part des héritiers devant les tribunaux quant à la destitution d’un liquidateur successoral. Afin d’obtenir gain de cause dans sa requête en destitution du liquidateur, il faut être en mesure de démontrer que le liquidateur est visé par l’une des trois situations prévues dans la loi : le liquidateur est négligent, il ne respecte pas ses obligations ou il est dans l’impossibilité d’agir.
Les nombreux litiges entre liquidateur et héritiers d’un liquidateur ont mené à l’élaboration d’une jurisprudence en matière de destitution d’un liquidateur successoral. Effectivement, les tribunaux sont venus préciser certains principes afin d’assurer que la mesure de destitution d’un liquidateur ne soit pas prise à la légère.
D’abord, le remplacement d’un liquidateur n’interviendra que dans les cas où le remplacement est absolument nécessaire pour sauvegarder l’intérêt de la succession. En règle générale, on ne peut pas écarter la volonté du testateur qui a dûment désigné un liquidateur. Ce n’est qu’en cas de malversation, de conflit d’intérêt ou de manque de loyauté et de diligence qu’il sera possible d’outrepasser la volonté du testateur.
Les tribunaux ont également réitéré le fait que le remplacement d’un liquidateur désigné par le défunt est une mesure extrême. La jurisprudence va donc encore plus loin que l’article 791 C.c.Q. en exigeant que la partie qui demande le remplacement du liquidateur fasse la preuve de motifs graves comme la malversation, le conflit d’intérêt sévère ou l’absence de loyauté et de diligence. Par exemple, le simple fait que les héritiers et le liquidateur ne s’entendent pas sur la façon de gérer la succession ne constitue pas un conflit d’intérêt ouvrant la porte à la destitution du liquidateur.
Enfin, la requête en destitution et en remplacement d’un liquidateur successoral ne doit pas être utilisée par les héritiers comme un moyen de régler une mésentente avec le liquidateur. Ce recours existe pour les cas où le liquidateur est négligent dans l’exercice de ses responsabilités ou qu’il manque au respect de ses obligations.
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En somme, il est possible de conclure que la requête en destitution et en remplacement d’un liquidateur successoral n’est pas une affaire facile. Même si la loi prévoit des critères assez généraux, la jurisprudence a élaboré certaines exigences supplémentaires en matière de remplacement d’un liquidateur, particulièrement lorsque le liquidateur a été désigné par le défunt dans son testament.
Ainsi, si vous souhaitez entreprendre une requête en remplacement d’un liquidateur, vous aurez besoin de l’expertise d’un avocat en droit successoral. Ce professionnel vous aidera à monter votre dossier en s’assurant que vous disposez d’une preuve claire du comportement du liquidateur avant de vous adresser au tribunal pour réclamer sa destitution et son remplacement.
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