Saviez-vous qu’on pouvait changer son testament jusqu’au jour dernier jour avant son décès, tant qu’on est toujours apte à le faire?
Fascinant, n’est-ce pas ! Le hic, c’est qu’en fin de vie, l’aptitude est un sujet délicat, surtout si le testateur est devenu vulnérable avec l’âge. Cela peut résulter en une modification de testament à la dernière minute, privant certains héritiers de leur juste part!
Pas si vite! Au Québec, un testament peut être contesté et annulé après le décès en invoquant l’absence de capacité du testateur ou encore la captation. Pour obtenir un tel résultat, vous devrez toutefois vous tourner vers un avocat en droit des successions spécialisé en contestations testamentaires!
Vous avez cogné à la bonne porte pour entamer une telle démarche, puisque JuriGo vous présente TOUT ce qu’il y a à savoir sur la contestation d’un testament au Québec, en plus de vous mettre en contact avec un avocat en droit des successions gratuitement!
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TOUT ce que vous devez savoir sur les testaments avant d’en contester un!
Avant de vous lancer dans une démarche de contestation, vous devez connaître les trois formes testamentaires permises au Québec afin d’identifier celle choisie par le défunt! Cette information est essentielle, car le respect de l’un de ces trois types de testaments est obligatoire.
Voici donc les grandes lignes à connaître sur le testament olographe, devant témoins et notarié!
Olographe
Un testament olographe est un document qui doit être entièrement rédigé et signé à la main par le testateur. Il s’agit des seules conditions pour former un testament olographe valide et conforme aux exigences du Code civil. Après le décès, une démarche de vérification doit être effectuée.
Devant témoins
Pour ce qui est du testament devant témoins, il s’agit d’un écrit qui peut être rédigé soit à la main, à l’ordinateur ou à la machine à écrire. Ce type de testament doit être signé en présence de deux témoins majeurs et aptes non concernés par le contenu du testament.
Testament notarié
Le testament notarié est la forme de testament la plus populaire, car elle est la plus solide! Il s’agit d’un testament rédigé par le notaire et en présence d’un témoin. Le fait qu’un notaire rédige votre testament fait de ce document un acte notarié très difficile à contester.
Quel est l’impact du type de testament sur votre démarche de contestation? Pour qu’un testament soit valide et produise ses effets après le décès, il doit obligatoirement respecter l’une des trois formes mentionnées, en plus de respecter les conditions de forme de ces mêmes types de testaments.
Si ce n’est pas le cas, la porte est grande ouverte pour intenter une contestation testamentaire!
L’incapacité de tester : une première cause de contestation!
Le Code civil du Québec exige qu’une personne soit apte à exercer ses droits au moment de tester! C’est donc dire que le testateur doit être présent d’esprit et en mesure de donner un consentement libre et éclairé au moment de rédiger ses dernières volontés.
Advenant que vous réussissiez à prouver que le testateur n’avait plus une telle présence d’esprit au moment de préparer ou modifier son testament, il sera possible d’en obtenir l’annulation.
Mais PAS SI VITE!
Sachez qu’en droit civil québécois, la capacité de tester se présume. Ce reviendra donc à vous, en tant que contestataire du testament, de prouver l’incapacité. De plus, il suffit que le testateur ait été apte au moment de préparer le testament; s’il devient inapte par la suite, votre recours tombera à l’eau.
Est-ce facile de prouver l’incapacité du testateur?
Force est d’admettre que non! Il en est ainsi parce qu’étant donné que le testateur est décédé au moment de contester son testament, il est très difficile de démontrer l’état d’esprit dans lequel il se trouvait au moment de préparer ses dernières volontés.
Comment démontrer que le défunt n’était plus apte à tester?
Vous devrez utiliser des témoignages, dossiers médicaux et autres expertises pour faire la preuve que le testament contesté ne représente pas les volontés réelles du testateur. D’ailleurs il est possible de contester le testament, au même titre que les codicilles qui viennent modifier celui-ci.
Le testament notarié n’est pas un gage de capacité absolu!
Au moment de rédiger le testament, le notaire vérifie si la personne est en mesure de donner un consentement libre et éclairé, mais le notaire n’est pas un expert médical!
Ce n’est donc pas son rôle de déterminer la capacité de tester de la personne. Un testament notarié, même s’il s’agit d’un acte authentique, peut également être contesté sur la base de l’incapacité.
Vous croyez que le testateur n’était plus apte à rédiger ses dernières volontés au moment de préparer ses dernières volontés? Parlez-en avec un avocat en droit successoral partenaire du réseau JuriGo!
La captation testamentaire : comment la prouver?
La captation testamentaire est un des motifs d’annulation les plus complexes! Qu’est-ce que la captation?
Un testament pourra être annulé pour cause de captation lorsque le défunt a été victime de manœuvres, de mensonges, de pressions ou encore de menaces de la part d’un tiers afin de modifier le contenu de son testament avant le décès.
Il s’agit donc d’une manière frauduleuse d’obtenir les faveurs du testateur avant son décès afin de profiter d’un bénéfice lors de l’ouverture du testament. Il n’est pas si simple de faire la preuve d’une situation de captation, puisqu’elle prend souvent une forme subtile entourée de circonstances nébuleuses.
Quels éléments devront être prouvés? Encore une fois, comme le principal intéressé est décédé, la preuve de captation devra se faire par le biais de témoignages et de présomptions, ce qui complique les choses. Les comportements répréhensibles comme la manipulation des volontés du testateur devront être prouvés.
MAIS PAS SI VITE! Ce ne sont pas tous les gestes qui constitueront une cause de captation! Il n’y a rien d’illégal dans le fait de s’attirer les bonnes grâces du testateur, même en fin de vie, tant qu’aucune manœuvre dolosive n’est effectuée, et tant que celui-ci est encore pleinement apte.
Tel que mentionné, les dossiers de captation sont complexes et il n’est pas si simple d’en faire la preuve devant les tribunaux.
Si vous croyez que votre proche décédé a été victime de captation et qu’on l’a forcé à modifier ses volontés, consultez un avocat spécialisé dans le domaine, c’est votre meilleure chance!
Non-respect de la forme : le testament peut-il être annulé au complet?
Il est essentiel de le rappeler : il existe seulement trois formes de testaments valides au Québec, et toutes les conditions de formation de ces différents testaments doivent être respectées.
Pouvez-vous demander l’annulation d’un testament juste parce qu’il ne respecte pas la forme exigée? Tel que mentionné précédemment, le testament DOIT respecter une de trois formes! Cependant, le fait que le testament ne respecte pas parfaitement l’ensemble des conditions ne sera pas toujours fatal.
Si le testament est partiellement conforme, il pourra être maintenu par le tribunal si celui-ci juge qu’il satisfait aux conditions d’une autre forme de testament et qu’il représente réellement les volontés du testateur.
Par exemple, un testament devant témoins qui ne respecte pas toutes les conditions d’un tel testament pourra constituer un testament olographe valide s’il a été rédigé et signé à la main.
Qu’arrive-t-il si le testament ne respecte aucune des trois formes? Il ne s’agit tout simplement pas d’un testament. Il ne produira donc aucun effet après le décès et ne pourra pas servir à léguer des biens.
Vous constatez que le testament de votre proche ne respecte aucune des trois formes prescrites? Il pourrait s’agir d’un motif de contestation et d’annulation du testament.
Contester un testament notarié : l’inscription en faux est nécessaire!
Le testament notarié est un acte authentique; en vertu de la loi, un tel document, à sa seule présentation, fait preuve de son contenu. C’est donc dire qu’il doit être attaqué de façon particulière en utilisant la demande d’inscription de faux! Une telle requête doit être déposée devant le tribunal et est utilisée pour contredire un acte authentique comme le testament notarié.
Quand devrez-vous utiliser la demande d’inscription en faux? Lorsque vous alléguez que le testament ne représente pas la volonté réelle du testateur et que l’officier public, soit le notaire, a commis une erreur au moment de préparer le testament.
Un testament notarié est un document solide, mais il n’est pas impossible à contester, surtout lorsqu’il existe un motif valide de contestation!
Certains legs peuvent être illégaux et donc invalides!
Au Québec, il existe des legs interdits qui visent à protéger le testateur contre les abus alors qu’il se trouve dans une position vulnérable en fin de vie!
Notamment, léguer des biens au personnel del’établissement de santé où le défunt résidait est strictement interdit. Si un tel legs est constaté dans le testament, il sera possible d’en obtenir l’annulation, puisque le Code civil prévoit une présomption de captation lorsqu’un legs est effectué à l’endroit d’une telle personne.
Pourquoi ce legs est interdit? Parce que la position de vulnérabilité du patient l’expose aux abus! Il s’agit donc d’une protection d’ordre public qui vise à prévenir les comportements répréhensibles dans les établissements de santé.
Un tel legs se trouve dans le testament en question? Vous savez maintenant qu’il est illégal et qu’il suffit de le contester pour en obtenir l’annulation.
Quelles sont les étapes à suivre pour contester un testament avec succès?
À ce stade, vous réalisez certainement que la contestation d’un testament est une démarche judiciaire pour la moins complexe. C’est tout un branle-bas de combat que vous vous apprêtez à mener, alors assurez-vous de suivre les bonnes étapes afin d’obtenir le résultat escompté!
Voici les étapes qui vous mèneront vers une contestation testamentaire avec un avocat!
Attendre le décès du testateur
Un testament est un acte personnel et privé tant que le testateur n’est pas décédé. Ainsi, même si vous prenez connaissance des volontés de votre proche avant son décès et que vous soupçonnez un problème, aucune contestation ne peut avoir lieu avant le décès.
Lire le testament
Le décès est suivi des recherches testamentaires ainsi que de l’ouverture du testament. C’est à ce moment que vous prendrez connaissance du contenu du dernier testament retrouvé, vous permettant de réfuter ou de confirmer vos craintes.
Vérifier votre intérêt à contester
Vous pensez que le testament ne tient pas la route? Avant de grimper dans les rideaux, assurez-vous qu’une contestation de testament vous soit bénéfique. C’est-à-dire, vérifiez si un testament antérieur vous nomme comme héritier ou si une succession légale vous permet d’hériter. Si ce n’est pas le cas, vous repartirez bredouille même en cas de contestation réussie.
Consulter un avocat et intenter un recours devant le tribunal!
Le fait d’être privé d’un héritage espéré n’est malheureusement pas une cause d’annulation reconnue. En consultant un avocat, vous aurez l’heure juste sur vos chances de succès quant à un éventuelle contestation du testament.
Les délais de prescription s’appliquent en matière testamentaire, alors agissez rapidement! Vous avez 3 ans à partir de la connaissance de votre droit d’agir pour intenter un recours en contestation de testament. Dans bien des cas, ce point de départ sera l’ouverture du testament, alors ne perdez pas de temps!
Qu’arrive-t-il si vous réussissez à faire annuler un testament?
Vous voici à la ligne d’arrivée; le testament en question a été déclaré invalide par le tribunal et donc annulé. Que se passe-t-il maintenant? Il faut distinguer deux scénarios très différents!
Si le défunt avait préparé un autre testament, et que celui-ci est valide du côté de sa forme, c’est ce testament qui remplacera celui déclaré invalide. De votre côté, vous hériterez en fonction des dispositions prévues dans ce testament antérieur.
Advenant que le seul testament existant ait été annulé… il restera la dévolution légale!
En effet, si vous parvenez à faire annuler le testament, mais que le défunt n’en avait préparé aucun autre, la succession se déroulera ab intestat, c’est-à-dire, selon les dispositions prévues au Code civil du Québec.
Vous devez commencer à trouver que la contestation testamentaire implique son lot de complexité n’est-ce pas!
Le droit des successions est assez complexe et requiert des connaissances juridiques de pointe. Assurez-vous d’obtenir les conseils d’un avocat en droit successoral pour maximiser vos chances de contester un testament avec succès!
JuriGo trouve votre avocat spécialisé pour contester un testament!
Vous pensez réellement que le testament de votre proche a été trafiqué ou que le défunt a été gêné dans la rédaction de ses dernières volontés? Si tel est le cas, vous savez maintenant quoi faire, et surtout, vous savez que vous devez agir rapidement afin de respecter les délais de prescription!
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