Lorsque l’un de vos proches décède, il s’agit nécessairement d’une situation où les émotions prennent le dessus et une période de deuil est souvent nécessaire afin de pouvoir se remettre de la tristesse engendrée.
Cependant, il est aussi nécessaire d’entamer certaines procédures qui sont souvent jumelées à cette étape éprouvante. Outre le processus funéraire, il est aussi important de s’assurer que les dernières volontés du défunt soient respectées.
Que celui-ci ait rédigé ou non un testament, il peut être fortement recommandé de faire appel à un exécuteur testamentaire afin que celui-ci soit en mesure de garantir le respect des souhaits de la personne décédée.
Lorsque vous choisissez un bon exécuteur testamentaire, celui-ci vous permettra d’effectuer votre deuil sans devoir vous préoccuper de toutes les autres obligations qui sont imposées avec le décès d’un proche.
Grâce à JuriGo, voici quelques conseils à suivre afin de pouvoir trouver le bon exécuteur testamentaire pour vous!
Conseil n°1 – Considérer l’exécuteur testamentaire indépendant
Lorsque vient le moment d’engager un exécuteur testamentaire, il n’existe pas réellement de règle concernant la nomination de la personne ayant le mandat de liquider les biens du défunt et de s’occuper de sa succession.
En fait, il n’est pas nécessaire que vous nommiez un exécuteur testamentaire . Cela est aussi le cas pour le testament. Cependant, dans les deux, il est fortement recommandé de s’assurer des deux afin de prévoir toute éventualité.
| Le saviez-vous? Dans votre testament, il est possible de nommer un exécuteur testamentaire, mais aussi un remplaçant. Celui-ci pourra être le liquidateur si celui qui est désigné décède avant vous ou qu’il ne refuse le mandat d’exécuteur testamentaire. |
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Lorsqu’une personne décide de ne pas nommer un exécuteur testamentaire , la personne qui devra se charger de votre liquidation sera votre héritier. Dans le cas où vous avez plusieurs héritiers, ces derniers pourront se partager les fonctions d’un exécuteur testamentaire. Également, s’ils le souhaitent, ils pourront de concert nommer un liquidateur.
L’avantage de choisir un exécuteur indépendant est que celui-ci n’aura pas à se remettre de ses émotions et pourra donc laisser vos proches faire leur deuil et s’assurer que toutes les responsabilités du liquidateur soient effectuées en temps et lieu.
Conseil n°2 – Nommer un exécuteur testamentaire de confiance
Il est important de nommer un exécuteur testamentaire en qui vous avez confiance afin qu’il mène à terme le mandat que vous souhaitez lui donner. Pour cela, mieux vaut confirmer avec ce dernier qu’il accepte de prendre le rôle de liquidateur avant votre décès. Par la suite, vous pourrez l’intégrer dans votre testament.
Pourquoi est-il important de choisir une personne de confiance? Même si le rôle d’exécuteur testamentaire est un rôle important, ce dernier sera normalement sur une base volontaire et donc, l’exécuteur testamentaire désigné peut toujours refuser le poste.
| Attention! Si vous êtes le seul héritier du défunt, vous êtes de fait contraint d’accepter le mandat de liquidateur afin d’exécuter le testament de votre parent. |
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En effet, le liquidateur désigné peut refuser le mandat ou y mettre fin lorsqu’il juge avoir un motif sérieux de le faire. Dans ce cas, il devra transmettre un avis écrit aux héritiers dans lequel il va indiquer sa démission.
Toutefois, dans l’exécution de son mandat, le liquidateur sera responsable du préjudice qui est causé aux héritiers dans l’éventualité où il néglige les obligations qui lui incombent selon les dispositions de la loi.
Conseil n°3 – Connaître les responsabilités de l’exécuteur testamentaire
Un autre conseil important lorsque vient le temps de choisir votre exécuteur testamentaire est d’être au fait des nombreuses responsabilités que ce dernier devra occuper tout au long de son mandat. Cela va vous permettre de choisir une personne compétente pour le travail demandé.
Le rôle de liquidateur testamentaire implique plusieurs responsabilités importantes afin de faire respecter les dernières volontés du défunt. Il faudra d’abord que ce dernier fasse l’inventaire complet des biens de ce dernier afin de pouvoir éventuellement les redistribuer.
Ensuite, l’exécuteur testamentaire va publier l’avis de clôture d’inventaire auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers. Également, il devra transmettre cet avis à un journal de la ville dans laquelle le défunt résidait.
De plus, le liquidateur devra s’assurer de collecter toutes les sommes qui vous étaient dues et, par la suite, payer l’ensemble de vos dettes auprès des créanciers en question. Si les dettes de la personne décédée dépassent le montant des actifs de celui-ci, il devra rembourser le maximum.
Dans ce cas, le reste des dettes ne sera pas la responsabilité des héritiers. Toutefois, ces derniers ne vont rien recevoir en tant qu’héritage étant donné que tout aura été utilisé pour rembourser un maximum de dettes.
| Important! Tous les frais qui auront été entraînés par la liquidation de la succession du défunt devront être à la charge des héritiers et donc, il faudra prendre l’argent dans l’héritage. Également, si l’exécuteur testamentaire n’est pas un héritier, ce dernier a le droit de demander une rémunération pour le travail qu’il effectue. Ce montant pourrait être directement indiqué dans le testament afin d’éviter toute situation malheureuse. |
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S’il reste une partie de l’héritage, l’exécuteur testamentaire devra aussi déterminer toutes les personnes qui sont considérées comme étant des héritiers et, finalement, il devra s’occuper personnellement de la distribution des biens aux héritiers.
Conseil n°4 – Choisir un exécuteur testamentaire proactif
Lorsque vous choisissez un exécuteur testamentaire, ce dernier détient tous ses pouvoirs jusqu’à ce qu’il soit en mesure de remplir son mandat. En d’autres termes, la loi n’impose pas une échéance particulière pour accomplir toutes ses tâches.
Cependant, il est fortement recommandé de choisir une personne qui va régler sa succession le plus rapidement possible pour ne pas laisser les héritiers dans le vide. Éventuellement, si la succession prend plus d’une année à régler , ce dernier devra rendre des comptes, non seulement aux héritiers, mais aussi aux créanciers n’ayant toujours pas été payés.
Afin d’honorer son mandat le plus rapidement possible, l’exécuteur testamentaire devrait suivre un calendrier comme celui ci-dessous:
Dans les 10 premiers jours après le décès
Dans les premiers moments de son mandat, le liquidateur devrait d’abord aider les proches du défunt afin d’organiser les funérailles. Dans certains cas, le défunt aura déjà prévu les modalités de ces derniers dans son testament et donc le liquidateur sera grandement utile dans le processus.
Ensuite, le liquidateur devra obtenir des copies de la version originale de la preuve de décès . Il faudra aussi qu’il prenne le temps de trouver le testament du défunt. S’il s’agit d’un testament notarié, il faudra communiquer avec le notaire ayant gardé la copie du testament.
Également, il devra recueillir toutes les informations nécessaires par rapport aux finances de la personne décédée (compte bancaire, placement, police d’assurance…). L’exécuteur testamentaire va aussi profiter du moment pour signaler le décès à tous les créanciers. Il est fortement recommandé de procéder au paiement des factures urgentes dès que possible pour éviter les pénalités.
Une autre étape importante est de communiquer dès que possible avec l’Agence du revenu du Canada ainsi que Revenu Québec afin d’annuler les crédits de TPS/TVQ. De plus, il faudra prévenir les instances gouvernementales afin de pouvoir annuler les versements pour le régime de pension.
Bon à savoir! L’exécuteur testamentaire devra aussi vérifier les réseaux sociaux du défunt afin d’effacer les comptes ou annoncer le décès de la personne.
Bref, les 10 premiers jours vont permettre au liquidateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de récupérer ce qui appartient au défunt et avertir les personnes concernées de la mort.
Dans le premier mois suivant le décès
Après s’être occupé des tâches prioritaires dans les dix premiers jours, l’exécuteur testamentaire devra demander les copies des déclarations de revenus précédentes et annuler tous les abonnements et les adhésions. Il devra répéter l’opération avec le bail de logement.
En ce qui concerne les placements, il faudra prendre note de la valeur marchande de ces derniers au moment du décès à des fins d’impôts. Ce sera aussi le moment d’ouvrir un compte de succession afin d’y déposer tous les revenus et payer les dépenses nécessaires pour l’accomplissement de son mandat.
De plus, l’exécuteur devra faire l’inventaire complet des biens du défunt et s’assurer d’avoir complètement payé tous les créanciers de la personne décédée. Cela inclut aussi l’impôt sur ses revenus pour l’année en question.
Dans le deuxième mois suivant le décès
Il s’agit du moment idéal pour l’exécuteur testament d’obtenir un jugement d’homologation si cela est nécessaire. Ensuite, il pourra régler toutes les réclamations jugées légitimes avant d’entamer la distribution auprès des héritiers.
Aussi, il pourra commencer le processus de vente et de consolidation des actifs appartenant au défunt afin de pouvoir récupérer les fonds excédentaires et les préserver jusqu’à la fin de la succession. Il sera important qu’il s'assure de recueillir toutes les preuves de paiements et de transfert.
Dans le troisième mois suivant le décès
Finalement, dans les dernières étapes de la succession, le liquidateur va effectuer la distribution des biens auprès des héritiers indiqués dans le testament. Dans l’éventualité où une fiducie a été demandée, il sera aussi responsable d’en surveiller l’établissement.
C’est à la fin de son mandat qu’il pourra préparer le rapport définitif et déposer le relevé de rémunération si ce dernier souhaite être payé pour les services qu’il a rendus. La dernière étape peut prendre un peu plus de temps si l’exécuteur a accumulé des retards tout au long du processus de liquidation.
Conseil n°5 – Faire appel à un avocat en droit des successions
Dans un monde idéal, il est souhaitable que le processus de succession se produise sans embûche. Cependant, la réalité peut être tout autre. Dans ce cas, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des successions afin de s’assurer de la représentation de vos intérêts.
Également, si vous avez un conflit avec l’exécuteur testamentaire que si ce dernier néglige son mandat, le professionnel du droit pourra vous assister dans le processus de destitution et, si cela est nécessaire, entamer des poursuites à l’égard de ce dernier.
Afin de trouver un avocat, vous n’avez qu’à communiquer avec JuriGo gratuitement à l’aide de son formulaire en ligne. N’attendez plus et trouvez votre professionnel juridique dès maintenant!