Au Québec, certains documents légaux nous octroient des droits importants et fondamentaux afin de garantir votre intégrité physique et morale. En effet, la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que la Charte des droits et libertés de la personne vont donner à tous les Québécois une protection additionnelle.
Cette protection va non seulement s’appliquer envers les autres personnes, mais aussi contre les agissements des deux paliers de gouvernement. Toutefois, si vous constatez une violation de vos droits et libertés, il peut être complexe pour vous d’intenter un recours afin de garantir le respect de tous vos droits.
Dans ce cas, l’avocat spécialisé en droits et libertés sera le meilleur allié pour atteindre vos objectifs. En effet, ce dernier va vous conseiller sur la meilleure approche et grâce à ses nombreuses connaissances juridiques, il pourra vous représenter au meilleur de ses capacités.
Toutefois, lorsque vient le temps de choisir un avocat, il est important d’opter pour celui qui sera en mesure de vous assister et avoir un réel impact dans votre dossier.
Grâce à JuriGo, il vous sera possible d’en apprendre davantage sur le rôle de l’avocat en droits et liberté!
Avocat en droits et libertés – À quel moment est-il utile?
Dans la grande majorité des cas, l’avocat spécialisé en droits et liberté sera l’allié qu’il vous faut lorsque vous avez l’intention de déposer une plainte individuelle sur la base d’une violation de l’une des deux Chartes.
Toutefois, il est important de savoir que la Charte canadienne des droits et libertés ne peut être utilisée qu’à l’égard de l’État ou d’une institution. Donc, vous ne pouvez pas porter plainte contre une personne sur la base de la Charte canadienne.
Si vous êtes dans l’une de ces situations, il ne fait aucun doute que l’avocat en droits et liberté sera le plus expérimenté pour vous assister afin de remédier à une situation de discrimination, mais aussi pour toute atteinte à la vie privée ou en cas de diffamation.
Qu’est-ce qu’un abus institutionnel au Québec?
Il est possible pour une personne de porter plainte contre une institution provinciale ou fédérale lorsque celle-ci abuse de ses droits et viole les vôtres. Cela sera notamment le cas des personnes souffrant de troubles de la santé ou les personnes d’un certain âge.
Dans ce type de situation, il est fréquent que l’institution en question ait une certaine posture d’autorité et donc, qu’elle utilise celle-ci pour vous dissuader d’intenter des poursuites judiciaires.
Heureusement, l’avocat va permettre de rétablir un certain équilibre entre les parties au litige. En effet, grâce à l’avocat spécialisé en droits et liberté, il vous sera désormais possible de porter plainte sans recevoir de pression de l’institution accusée.
De plus, il peut être intéressant de faire appel à un avocat en amont afin de protéger vos intérêts dans l’éventualité où vous n’êtes plus en mesure de donner votre consentement libre et éclairé.
Dès lors, avoir préalablement demandé l’aide d’un avocat va vous garantir une protection dans ce type de situation. Par conséquent, un médecin ne pourra pas prendre une décision en votre nom.
Comment l’avocat peut-il vous aider en cas d’atteinte à la vie privée?
Au Québec, chaque individu possède le droit au respect de sa vie privée en vertu de la Charte des droits et libertés de la personne. Donc, chaque individu a le droit à son intimité et personne n’a le droit d’enfreindre ce droit.
Ceci semble de plus en plus difficile à respecter avec l’importance de l’Internet ainsi que la prédominance des réseaux sociaux. En effet, grâce à la protection additionnelle donnée par l’anonymat du Web, il existe plusieurs utilisateurs qui s’amusent à enfreindre la vie privée de certaines personnes sans préalablement avoir obtenu leur consentement.
Toutefois, l'anonymat ne vous empêche pas de faire respecter vos droits. En effet, que ce soit une information à votre égard, une vidéo ou une photo, il vous est toujours possible de faire appel à un avocat afin de faire valoir vos droits. Cependant, il n’en reste pas moins que l’anonymat va rendre difficile les accusations.
En revanche, il existe de nombreux autres événements qui seront considérés comme des atteintes à la vie privée, dont:
- Une personne qui pénètre chez autrui sans avoir l’autorisation,
- Une personne qui vole les informations personnelles d’une autre personne,
- Une personne qui intercepte les communications d’autrui, ou
- Une personne qui surveille un autre individu.
En plus de vous défendre, l’avocat en droits et liberté sera en mesure de vous assister tout au long du processus afin de protéger votre vie privée contre les médias traditionnels qui ont souvent tendance à parler des nouvelles.
Ainsi, l’avocat pourra vous aider et résoudre votre litige le plus rapidement possible afin d’éviter une publication de votre litige. Aussi, l’avocat sera en mesure de déposer une demande de non-publication dans le but de protéger votre identité.
TOUT savoir sur la diffamation et ses recours
Lorsqu’une personne porte atteinte à votre dignité, votre réputation ou votre honneur, il est toujours possible d’intenter un recours en diffamation sur la base des droits garantis par la Charte.
| Pas si vite! Lorsque vous souhaitez intenter un recours en diffamation, il est important de respecter les délais qui sont plus serrés que ceux pour les autres recours. En effet, au Québec, vous avez l’obligation d’intenter votre recours en diffamation dans un délai d’un an après avoir subi l’acte diffamatoire. |
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Cependant, il est important de prendre en considération l’existence d’un certain flou juridique entourant la notion de diffamation au Québec. Néanmoins, ce flou laisse la porte ouverte aux négociations avec la partie adverse dans l’objectif de trouver une solution sans faire intervenir les tribunaux.
Se protéger en cas de violation de votre intégrité
Également, l’avocat pourra vous venir en aide lorsque votre intégrité est violée par un autre individu. Cette large protection va notamment vous permettre d’intenter un recours dans l’éventualité où vous êtes victime d’un enfermement illégal par une institution.
Dans la grande majorité des cas, votre plainte sera intentée lorsque vous êtes dans une sélection de préembauche ou dans une situation médicale. Dans cette violation à votre droit à l’intégrité physique ou mentale, il vous est possible d’obtenir une indemnisation pour les torts subis. Il faudra toutefois montrer un lien entre le préjudice et la faute.
Aussi, l’avocat pourra demander l’émission d’une injonction afin de faire cesser le plus rapidement possible la violation à votre égard. Pour ce faire, il est possible de trouver un avocat gratuitement grâce à JuriGo.
Tout ce qu’il vous reste à faire est de remplir gratuitement le formulaire en ligne et JuriGo se charge de trouver un professionnel juridique rapidement.
Comment intenter un recours à la Commission des droits de la personne?
Si une personne porte atteinte à vos droits fondamentaux, il est toujours possible d’intenter un recours auprès de la Commission des droits de la personne. Pour ce faire, il est crucial que vous soyez certain d’être admissible et que vous respectiez toutes les conditions pour intenter un recours.
Tout d’abord, il faudra nécessairement vérifier si la situation que vous vivez est admissible au dépôt d’une plainte auprès de la Commission. Dans la grande majorité des cas, la Commission accepte d’entendre les dossiers de discrimination ou de harcèlement puisque ces derniers ont comme principale conséquence de nuire à la jouissance de vos droits.
| Attention! Pour recevoir l’aide de la Commission des droits de la personne, il faut nécessairement que la discrimination se soit produite au Québec ou qu’elle implique des organismes de compétence fédérale (les banques, la GRC, les compagnies téléphoniques ou les compagnies aériennes par exemple). |
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Cependant, le simple fait de subir une discrimination n’est pas suffisant. En effet, cette dernière doit être basée sur un motif prohibé par la Charte des droits et libertés de la personne. Donc, si vous subissez une discrimination sur la base de vos antécédents judiciaires, il vous sera possible de déposer une plainte.
Dans les cas où la Commission des droits du personnel n’est pas en mesure de vous assister, elle va tout de même tenter de vous référer vers un autre organisme avec les compétences pour vous assister. En effet, plusieurs autres organismes pourront vous venir en aide, notamment:
- La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au Travail (CNESST),
- Le Tribunal administratif du logement, ou
- L’Office de la protection au consommateur.
Le traitement d’une plainte par la Commission des droits de la personne
Si vous croyez que votre dossier est éligible pour le processus de plainte auprès de la Commission, vous pourrez officiellement le déposer. Dans ce cas, la plainte sera traitée selon la Charte des droits et libertés de la personne. Aussi, il faudra suivre les trois étapes du processus de plainte de la Commission.
Tout d’abord, il faut que la plainte soit réceptionnée par la Commission. Normalement, après avoir déposé votre dossier, il faut prévoir un délai d'attente d’environ 25 jours avec de recevoir une réponse.
Ce délai permet à l’agent en charge de votre dossier d’évaluer les bien-fondés de votre plainte et procéder à l’ouverture de votre dossier dans l’éventualité où elle juge ce dernier recevable.
Dans ce cas, il est possible que le technicien communique avec vous s’il souhaite poser des questions additionnelles sur votre plainte et confirmer certaines informations pertinentes. Normalement, pour qu’un dossier soit considéré comme admissible, il faudra fournir une version écrite de la plainte et signer cette dernière.
Ensuite, si votre demande est admissible. La Commission va intervenir afin de régler votre dossier. Tout d’abord, l’agent de la Commission va procéder à la collecte d’informations pertinentes à votre dossier.
Pour cela, elle va non seulement communiquer avec vous, mais aussi avec l’autre partie afin de prendre en considération sa version des faits. De plus, la personne accusée sera informée du dépôt d’une plainte à son égard.
C’est à ce moment que vous aurez à déterminer le mode d’intervention que vous souhaitez exercer. Notamment vous aurez le choix entre:
- La médiation, et
- L’enquête.
Contrairement à l’enquête, il est nécessaire que tout le monde soit d’accord pour procéder à la médiation. En ce qui concerne l’intervention de la Commission, il est possible de prévoir un délai pouvant aller jusqu’à 90 jours selon la complexité du dossier.
Finalement, la dernière étape est la résolution du conflit déposé à la Commission. Évidemment, cette étape va varier en fonction du mode d’intervention que vous avez précédemment choisi.
En temps normal, lorsque les deux parties acceptent de passer par la médiation, il faut prévoir un délai de 75 jours afin de trouver une solution. Si vous trouvez une solution, le médiateur va rédiger un mémoire de transaction et faire signer les deux parties.
Dès lors, il sera question d’une entente contractuelle contraignante et donc, les parties seront obligées de respecter son contenu. La Commission va ainsi juger le dossier résolu et fermer le dossier.
Cependant, si aucune solution n’est trouvée ou que vous décidez de procéder à l’enquête, un enquêteur de la Commission va entamer une collecte des preuves et vérifier que vos allégations sont belles et bien justifiées. Dans ce cas, la Commission va remettre une mesure de redressement.
Ces mesures vont obliger l’accusé à respecter des contraintes imposées par la Commission. Si la personne obéit aux mesures de redressement, le dossier sera fermé. Dans le cas inverse, il sera possible de s’adresser au Tribunal des droits de la personne. Dans certains cas, la Commission pourra intenter le recours par elle-même en votre nom.
Sinon, il peut être pertinent de faire appel à un avocat spécialisé en droits et libertés afin d’avoir les meilleures chances de succès. Il est préférable de faire appel à l’avocat le plus rapidement possible afin de lui permettre de préparer votre dossier.
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Avez-vous subi une violation à vos droits fondamentaux? Trouvez un avocat grâce à JuriGo!
Il existe une raison pour laquelle certains droits sont considérés comme étant fondamentaux. En effet, ces derniers sont essentiels pour tous afin de pouvoir garantir leur intégrité et s’assurer d’une jouissance paisible de leur vie.
Cependant, leur importance cruciale va aussi faire en sorte que leur violation est d’autant plus dommageable pour une personne. Donc, mieux vaut faire appel à un professionnel juridique afin d’avoir toutes les chances de votre côté.
Pour trouver le bon avocat, il est important de s’assurer que ce dernier soit en mesure de vous assister tout au long du processus. En effet, celui-ci va vous aider à trouver le bon recours, mais il va aussi vous représenter si vous avez à vous présenter devant un tribunal.
Heureusement, grâce à JuriGo, il vous est désormais possible de trouver un avocat spécialisé en droits et liberté.
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