Bibliotheque juridique46 articles

Logement

Consultez 46 articles de la categorie Logement pour en apprendre plus sur ce domaine du droit.

Articles dans cette categorie

Comment réussir un recours au Tribunal administratif du logement?
Recours au Tribunal administratif du logement

Comment réussir un recours au Tribunal administratif du logement?

Problème entre locataire et propriétaire? Consultez un avocat pour réussir votre recours au Tribunal administratif du logement!

Lire l'article
Avocat en droit du logement pour un recours à la Régie et problème de bail locatif!
Logement

Avocat en droit du logement pour un recours à la Régie et problème de bail locatif!

Problèmes locataires contre propriétaire à l’horizon? Il est plus que temps de consulter un avocat en droit du logement référé par JuriGo!

Lire l'article
Comment résilier un bail de LOGEMENT au Québec? Obtenez les conseils d’avocats spécialisés!
Résiliation bail de logement

Comment résilier un bail de LOGEMENT au Québec? Obtenez les conseils d’avocats spécialisés!

Problème avec votre logement? Voici les étapes à respecter pour résilier votre bail – Contactez les avocats partenaires de JuriGo!

Lire l'article
La reprise du logement par le propriétaire : à quelles conditions?
Reprise de logement

La reprise du logement par le propriétaire : à quelles conditions?

Reprendre un logement est un processus délicat – demandez conseil aux avocats partenaires de JuriGo!

Lire l'article
Éviction d’un locataire du logement : quelles sont les modalités?
Éviction locataire logement

Éviction d’un locataire du logement : quelles sont les modalités?

JuriGo vous explique les modalités de l’éviction d’un locataire du logement et vous réfère à un avocat en droit du logement!

Lire l'article
Augmentation de loyer abusive : quoi faire en tant que locataire?
Augmentation de loyer abusive

Augmentation de loyer abusive : quoi faire en tant que locataire?

Trouvez un avocat en droit du logement partenaire de JuriGo en cas d’augmentation abusive de votre loyer!

Lire l'article
« Rénoviction » de votre logement – Que faire face à un avis d’éviction?
Rénoviction illegal

« Rénoviction » de votre logement – Que faire face à un avis d’éviction?

Le propriétaire de votre logement vous a envoyé un avis d’éviction pour faire des rénovations ? Les Rénovictions, c’est illégal et voici ce que vous pouvez faire !

Lire l'article
Travaux majeurs dans un logement - Droits du locataire
Travaux majeurs pour locataire

Travaux majeurs dans un logement - Droits du locataire

Votre propriétaire veut faire des travaux majeurs et vous aimeriez contester la décision ? Ceci tout ce qu’il faut savoir avant d’entamer des procédures !

Lire l'article
Résiliation d'un bail commercial par le locataire - Étapes et conditions
Résiliation de bail commercial

Résiliation d'un bail commercial par le locataire - Étapes et conditions

Trouvez un avocat en droit des affaires spécialisé en matière de bail commercial pour vous aider avec la résiliation de votre bail avec JuriGo!

Lire l'article
Délai d'expulsion d'un locataire Québec - Avis et Conditions
Expulsion de locataire au Québec

Délai d'expulsion d'un locataire Québec - Avis et Conditions

Vous êtes locateur et souhaitez expulser votre locataire actuel? JuriGo vous donne les conditions et délais à suivre pour ne pas se faire poursuivre!

Lire l'article
Logement insalubre devant le Tribunal administratif du logement
Recours pour logement insalubre

Logement insalubre devant le Tribunal administratif du logement

JuriGo vous explique les différents recours disponibles au locataire en cas de logement insalubre et vous réfère à un avocat!

Lire l'article
Tribunal administratif du logement - augmentation de loyer 2026: Que faire?
Augmentation de loyer

Tribunal administratif du logement - augmentation de loyer 2026: Que faire?

En tant que locataire d’un logement résidentiel, votre propriétaire a toujours la possibilité d’augmenter votre loyer. Cependant, il existe certaines limites. JuriGo vous explique à quoi s’attendre lors d’une augmentation de loyer!

Lire l'article
Modèle de résiliation de bail de logement - Exemple gratuit
Modèle de résiliation de bail

Modèle de résiliation de bail de logement - Exemple gratuit

Plusieurs raisons peuvent mener à une décision de résilier un bail. JuriGo vous fournit un modèle de résiliation de bail de logement au Québec

Lire l'article
Bail emphytéotique au Québec - Comment ça fonctionne?
Bail emphytéotique au Québec

Bail emphytéotique au Québec - Comment ça fonctionne?

Lorsqu’il est question de location de propriété, il existe plusieurs types de baux au Québec. JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le bail emphytéotique

Lire l'article
Location avec option d'achat: Quels sont vos droits?
Location option achat

Location avec option d'achat: Quels sont vos droits?

JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de location avec option d’achat et vous aide à trouver un avocat en droit immobilier qualifié!

Lire l'article
Sous-location de bail : QUI est responsable du logement?
Sous-location bail

Sous-location de bail : QUI est responsable du logement?

Trouvez un avocat en droit du logement partenaire de JuriGo afin de vous aider avec votre sous-location de bail!

Lire l'article
Comment fonctionne la cession de bail au Québec?
Cession de bail au Québec

Comment fonctionne la cession de bail au Québec?

En tant que locataire, vous êtes contraint de respecter le délai de votre bail. Grâce à JuriGo, il vous est possible de trouver un avocat vous permettant de céder le bail.”

Lire l'article
Avis de cession de bail de la Régie du logement - Exemple et formulaire
Avis de cession de bail

Avis de cession de bail de la Régie du logement - Exemple et formulaire

Vous désirez en savoir plus sur la cession de bail. JuriGo vous explique tous ce qui a savoir sur la cession de bail et vous offre un modèle!

Lire l'article
Enquête de crédit pour location de logement : Obligatoire ou pas?
Enquête de crédit pour location

Enquête de crédit pour location de logement : Obligatoire ou pas?

JuriGo vous explique ce que vous devez savoir sur l’enquête de crédit pour location de logement et vous met en contact avec un avocat en droit du logement!

Lire l'article
Dépôt de garantie pour louer un logement: Toujours illégal?
Dépôt de garantie illégal

Dépôt de garantie pour louer un logement: Toujours illégal?

Au Québec, lorsque vient le temps de louer un logement, il est toujours possible qu’un propriétaire abuse de ses droits. Heureusement, grâce à JuriGo, voyez tout ce qu’il faut savoir sur le dépôt de garantie en 2024.

Lire l'article
Location court terme : Quelle est la loi dans votre secteur?
location court terme

Location court terme : Quelle est la loi dans votre secteur?

Vous voulez vous ouvrir un AirBnB pour obtenir un peu plus d’argent? Assurez-vous de connaître toutes les règles encadrant le processus afin d’éviter toute conséquence financière grâce à JuriGo.

Lire l'article
Endosseur d'un bail: que devez-vous savoir?
Endosseur d’un bail

Endosseur d'un bail: que devez-vous savoir?

JuriGo vous présente tout ce qu’il faut savoir sur l’endosseur ou la caution d’un bail en droit québécois et vous met en contact avec un avocat en droit du logement!

Lire l'article
Accès au logement par le propriétaire - Les Conditions légales!
Acces logement proprietaire

Accès au logement par le propriétaire - Les Conditions légales!

Vous êtes propriétaire du’un logement locatif et vous souhaitez y accéder? JuriGo vous explique en détai tout ce qu’il faut savoir sur le sujet.

Lire l'article
Le droit du locataire au maintien dans les lieux: tout ce que vous devez savoir!
Droit de maintien dans les lieux

Le droit du locataire au maintien dans les lieux: tout ce que vous devez savoir!

Tout ce que vous devez savoir savoir sur le droit du locataire au maintien dans les lieux au Québec avec l’aide d’un avocat en droit du logement partenaire de JuriGo!

Lire l'article
Animaux interdits: quels sont vos recours contre le locataire?
Animaux interdits dans le logement

Animaux interdits: quels sont vos recours contre le locataire?

JuriGo vous présente vos recours contre un locataire qui possède des animaux interdits dans le logement et vous met en contact avec un avocat spécialisé!

Lire l'article