Bibliotheque complete905 articles

Tous les articles

Consultez 905 articles juridiques en francais, pour en apprendre plus sur le droit.

Tous les articles

Avocat en droit administratif : les étapes pour un recours à l’IVAC, SAAQ et CNESST!
Administratif

Avocat en droit administratif : les étapes pour un recours à l’IVAC, SAAQ et CNESST!

Vous avez subi une blessure au travail ou dans un accident d’automobile? Consultez un avocat pour votre recours à la CNESST, à la SAAQ ou encore à l’IVAC

Lire l'article
Accidents d’automobile : quels dédommagements possibles pour un préjudice corporel?
Administratif

Accidents d’automobile : quels dédommagements possibles pour un préjudice corporel?

JuriGo vous explique quels dédommagements sont possibles pour un préjudice corporel lors d’un accident de la route et comment un avocat peut vous aider dans votre réclamation auprès de la SAAQ!

Lire l'article
Comment contester une décision de l'IVAC? Le processus en quelques étapes!
Administratif

Comment contester une décision de l'IVAC? Le processus en quelques étapes!

JuriGo vous explique comment contester une décision de l’IVAC avec l’aide d’un avocat spécialisé dans le domaine!

Lire l'article
Contester une décision de la CNESST: Toutes les étapes!
Administratif

Contester une décision de la CNESST: Toutes les étapes!

Trouvez un avocat pour vous aider dans votre recours contre la CNESST avec JuriGo!

Lire l'article
Contester une décision de la SAAQ: comment faire?
Administratif

Contester une décision de la SAAQ: comment faire?

JuriGo vous présente toutes les étapes pour contester une décision de la SAAQ avec un avocat spécialisé!

Lire l'article
Accident de la route et SAAQ : comment sont calculées les indemnités?
Administratif

Accident de la route et SAAQ : comment sont calculées les indemnités?

JuriGo vous montre comment sont calculées les différentes indemnités de la SAAQ pour accident de la route et vous réfère à un avocat spécialisé!

Lire l'article
Accident de vélo - Recours et indemnités de la SAAQ
Administratif

Accident de vélo - Recours et indemnités de la SAAQ

JuriGo vous explique toutes les étapes pour être indemnisé par la SAAQ en cas d’accident de vélo avec un avocat en droit administratif!

Lire l'article
IVAC et stress post-traumatique: Indemnisations possibles
Administratif

IVAC et stress post-traumatique: Indemnisations possibles

Après avoir été la victime d’une infraction criminelle, plusieurs conséquences sur votre vie. Il existe plusieurs recours qui vous sont disponibles. JuriGo vous explique comment faire une demande à l’IVAC

Lire l'article
CNESST : Comment se calculent les indemnités?
Administratif

CNESST : Comment se calculent les indemnités?

Lorsque vous vous êtes blessé au travail, il est possible de réclamer une indemnisation auprès de la CNESST. JuriGo vous explique comment calculer l’argent que vous allez recevoir

Lire l'article
Procuration SAAQ - Comment l'utiliser pour une vente de véhicule?
Administratif

Procuration SAAQ - Comment l'utiliser pour une vente de véhicule?

Apprenez tout ce qu’il faut savoir sur l’utilisation d’une procuration à la SAAQ dans le processus de vente de votre véhicule grâce à JuriGo!

Lire l'article
Suspension de permis par la SAAQ - comment le récupérer?
Administratif

Suspension de permis par la SAAQ - comment le récupérer?

Votre permis de conduire a été suspendu par la SAAQ. JuriGo vous explique comment récupérer votre permis de conduire.

Lire l'article
Liste des maladies professionnelles reconnues par la CNESST
Administratif

Liste des maladies professionnelles reconnues par la CNESST

La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles permet de recevoir une indemnisation lorsque vous vous blessez, mais aussi lorsque vous contractez une maladie. JuriGo vous donne la liste des maladies protégées.”

Lire l'article
Loi sur l'expropriation - À quelles conditions peut-on vous exproprier?
Administratif

Loi sur l'expropriation - À quelles conditions peut-on vous exproprier?

Le gouvernement a le pouvoir exceptionnel d’exproprier certains immeubles à des fins publiques. Toutefois, il est nécessaire de remplir certains critères. JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’expropriation”

Lire l'article
Qu'est-ce que le Tribunal administratif du Québec (TAQ)?
Administratif

Qu'est-ce que le Tribunal administratif du Québec (TAQ)?

JuriGo vous explique tout ce que vous devez savoir sur le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et vous met en contact avec un avocat en droit administratif!

Lire l'article
L'Aide médicale à mourir : comment ça se déroule au Québec?
Administratif

L'Aide médicale à mourir : comment ça se déroule au Québec?

JuriGo vous aide à trouver un avocat en droit de la santé pour répondre à toutes vos questions sur l’aide médicale à mourir au Québec.

Lire l'article
Le régime « No-Fault » au Québec pour les accidents d'automobile!
Administratif

Le régime « No-Fault » au Québec pour les accidents d'automobile!

JuriGo vous explique tous ce qui a savoir sur le régime québécois « No Fault pour les accidents automobiles! »

Lire l'article
Tous les services d'un avocat en droit administratif au Québec
Administratif

Tous les services d'un avocat en droit administratif au Québec

Si vous choisissez de faire affaire avec un avocat spécialisé en droit administratif, ce dernier peut vous aider dans plusieurs aspects juridiques. Voyez tous les services offerts par ce dernier.”

Lire l'article
Quel est le rôle du curateur public du Québec?
Administratif

Quel est le rôle du curateur public du Québec?

JuriGo vous explique tous qui à savoir sur le rôle et l’importance du curateur public au Québec !

Lire l'article
Quel est le rôle du Protecteur du citoyen au Québec?
Administratif

Quel est le rôle du Protecteur du citoyen au Québec?

Dès que vous utilisez un service public au Québec, vous possédez certains droits que celui-ci doit respecter. Grâce à JuriGo, voyez comment le Protecteur du citoyen peut vous aider si l’un des droits est violé

Lire l'article
Évaluation sommaire de la SAAQ - Exemples de tests
Administratif

Évaluation sommaire de la SAAQ - Exemples de tests

Tout ce que vous devez savoir sur l’évaluation sommaire de la SAAQ en cas d’accusation d’alcool au volant avec l’aide d’un avocat en droit administratif partenaire de JuriGo!

Lire l'article
Avocat à la Commission des transports du Québec !
Administratif

Avocat à la Commission des transports du Québec !

JuriGo vous offre un aperçu du fonctionnement de la Commission des transports du Québec ainsi que les tâches que les avocats doivent assumer au sein de cet organisme!

Lire l'article
Pourquoi rédiger des Directives médicales anticipées? [Formulaire RAMQ]
Administratif

Pourquoi rédiger des Directives médicales anticipées? [Formulaire RAMQ]

JuriGo vous explique l'importance des directives médicales anticipées et leur fonctionnement!

Lire l'article
Pourquoi consulter le RDPRM et CARFAX avant d'acheter une voiture usagée?
Administratif

Pourquoi consulter le RDPRM et CARFAX avant d'acheter une voiture usagée?

JuriGo vous explique pourquoi il est essentiel de consulter le RDPRM et le CARFAX avant l’achat d’une voiture usagée!

Lire l'article
Comment contester une décision du MAPAQ?
Administratif

Comment contester une décision du MAPAQ?

Votre permis de restauration a été refusé ou vos avez reçu une contravention de la MAPAQ? JuriGo vous explique comment demander une révision de la décision au Québec.

Lire l'article
Poursuivre pour un accident de la route au Québec : Possible ou non?
Administratif

Poursuivre pour un accident de la route au Québec : Possible ou non?

JuriGo vous aide à comprendre si vous pouvez poursuivre après un accident de la route au Québec et quelles indemnités s’offrent à vous en tant que victime!

Lire l'article