Droit municipal : consultez un avocat pour une demande de permis, de zonage et droit acquis!
Consultez un avocat en droit municipal pour vos dossiers d’urbanisme, de zonage et de permis de construction!
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Municipal
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Chien du voisin qui jappe trop - Quoi faire légalement ?
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10 pires exemples de Troubles de voisinage au Québec
JuriGo vous présente les 10 pires exemples de troubles de voisinage au Québec et vous met en contact avec un avocat pour votre recours contre un voisin!
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Loi sur les compétences municipales - Articles et principes essentiels expliqués!
JuriGo vous résume les articles et les principes essentiels de la Loi sur les compétences municipales!
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Loi sur les cités et villes - Ce qu'il faut savoir!
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L'eau du voisin coule sur mon terrain: Que faire légalement?
Votre voisin a modifié son terrain et l’eau s’écoule sur votre terrain? JuriGo vous explique tous les recours qui s’offrent à vous afin de remédier à la situation.
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Voisin bruyant et dérangeant - Quels sont vos recours légaux?
Votre voisin ne cesse de faire des bruits nuisibles et vous ne savez plus quoi faire? Grâce à JuriGo, voyez tous les recours qui s’offrent à vous en cas de trouble du voisinage.
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L’heure limite du bruit de voisinage au Québec par région!
JuriGo vous présente les heures limites pour le bruit de voisinage dans les différentes régions du Québec!
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Rénovation de votre domicile – Pas si vite sans permis!
Vous avez l’intention d’entamer un projet de rénovation au Québec? Dans ce cas, il est fort à parier que vous ayez à obtenir un permis de construction. JuriGo vous permet de tout savoir sur comment obtenir ce permis.
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Conflit avec une municipalité: Quels sont mes recours?
Un employé de votre ville est responsable d’un dommage subi? JuriGo vous explique comment intenter un recours contre votre ville afin d’être financièrement compensé.
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Le zonage municipal – Quel est l’impact sur mon entreprise?
Vous souhaitez mettre pignon sur rue, mais la ville refuse votre demande en raison du zonage. JuriGo vous explique l’impact du zonage municipal sur votre entreprise.
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Consultation publique : comment les citoyens peuvent-ils participer?
Votre municipalité adopte un projet de règlement et vous n’êtes pas satisfait. Dans ce cas, vous pouvez, en tant que citoyen, participer à une consultation publique.
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Voisin bruyant: Comment résoudre la situation rapidement?
Votre voisin est bruyant et vous êtes à court de patience. JuriGo vous explique en détail tout ce qu’il faut savoir afin de résoudre la situation rapidement et sans vous ruiner.
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Puis-je poursuivre ma municipalité si elle refuse de me délivrer un permis?
Vous avez fait une demande de permis auprès de votre municipalité et elle a été refusée? JuriGo vous explique dans quelles circonstances vous pouvez poursuivre votre ville pour obtenir la délivrance du permis!
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