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Administratif

Consultez 25 articles de la categorie Administratif pour en apprendre plus sur ce domaine du droit.

Articles dans cette categorie

Avocat en droit administratif : les étapes pour un recours à l’IVAC, SAAQ et CNESST!
SAAQ, CNESST et IVAC

Avocat en droit administratif : les étapes pour un recours à l’IVAC, SAAQ et CNESST!

Vous avez subi une blessure au travail ou dans un accident d’automobile? Consultez un avocat pour votre recours à la CNESST, à la SAAQ ou encore à l’IVAC

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Accidents d’automobile : quels dédommagements possibles pour un préjudice corporel?
Accident automobile prejudice

Accidents d’automobile : quels dédommagements possibles pour un préjudice corporel?

JuriGo vous explique quels dédommagements sont possibles pour un préjudice corporel lors d’un accident de la route et comment un avocat peut vous aider dans votre réclamation auprès de la SAAQ!

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Comment contester une décision de l'IVAC? Le processus en quelques étapes!
Contestation une décision l'IVAC

Comment contester une décision de l'IVAC? Le processus en quelques étapes!

JuriGo vous explique comment contester une décision de l’IVAC avec l’aide d’un avocat spécialisé dans le domaine!

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Contester une décision de la CNESST: Toutes les étapes!
Contestation décision de la CNESST

Contester une décision de la CNESST: Toutes les étapes!

Trouvez un avocat pour vous aider dans votre recours contre la CNESST avec JuriGo!

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Contester une décision de la SAAQ: comment faire?
Contestation décision de la SAAQ

Contester une décision de la SAAQ: comment faire?

JuriGo vous présente toutes les étapes pour contester une décision de la SAAQ avec un avocat spécialisé!

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Accident de la route et SAAQ : comment sont calculées les indemnités?
Calcul indemnités de la SAAQ

Accident de la route et SAAQ : comment sont calculées les indemnités?

JuriGo vous montre comment sont calculées les différentes indemnités de la SAAQ pour accident de la route et vous réfère à un avocat spécialisé!

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Accident de vélo - Recours et indemnités de la SAAQ
Accident de vélo SAAQ

Accident de vélo - Recours et indemnités de la SAAQ

JuriGo vous explique toutes les étapes pour être indemnisé par la SAAQ en cas d’accident de vélo avec un avocat en droit administratif!

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IVAC et stress post-traumatique: Indemnisations possibles
Indemnisation IVAC au Québec

IVAC et stress post-traumatique: Indemnisations possibles

Après avoir été la victime d’une infraction criminelle, plusieurs conséquences sur votre vie. Il existe plusieurs recours qui vous sont disponibles. JuriGo vous explique comment faire une demande à l’IVAC

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CNESST : Comment se calculent les indemnités?
CNESST et calcul des indemnités

CNESST : Comment se calculent les indemnités?

Lorsque vous vous êtes blessé au travail, il est possible de réclamer une indemnisation auprès de la CNESST. JuriGo vous explique comment calculer l’argent que vous allez recevoir

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Procuration SAAQ - Comment l'utiliser pour une vente de véhicule?
Procuration SAAQ pour vendre un véhicule

Procuration SAAQ - Comment l'utiliser pour une vente de véhicule?

Apprenez tout ce qu’il faut savoir sur l’utilisation d’une procuration à la SAAQ dans le processus de vente de votre véhicule grâce à JuriGo!

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Suspension de permis par la SAAQ - comment le récupérer?
Permis conduire suspendu par la SAAQ

Suspension de permis par la SAAQ - comment le récupérer?

Votre permis de conduire a été suspendu par la SAAQ. JuriGo vous explique comment récupérer votre permis de conduire.

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Liste des maladies professionnelles reconnues par la CNESST
Liste des maladies professionnelles CNESST

Liste des maladies professionnelles reconnues par la CNESST

La Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles permet de recevoir une indemnisation lorsque vous vous blessez, mais aussi lorsque vous contractez une maladie. JuriGo vous donne la liste des maladies protégées.”

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Loi sur l'expropriation - À quelles conditions peut-on vous exproprier?
Conditions loi expropriation

Loi sur l'expropriation - À quelles conditions peut-on vous exproprier?

Le gouvernement a le pouvoir exceptionnel d’exproprier certains immeubles à des fins publiques. Toutefois, il est nécessaire de remplir certains critères. JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’expropriation”

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Qu'est-ce que le Tribunal administratif du Québec (TAQ)?
Tribunal administratif quebec

Qu'est-ce que le Tribunal administratif du Québec (TAQ)?

JuriGo vous explique tout ce que vous devez savoir sur le Tribunal administratif du Québec (TAQ) et vous met en contact avec un avocat en droit administratif!

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L'Aide médicale à mourir : comment ça se déroule au Québec?
Aide medicale mourir

L'Aide médicale à mourir : comment ça se déroule au Québec?

JuriGo vous aide à trouver un avocat en droit de la santé pour répondre à toutes vos questions sur l’aide médicale à mourir au Québec.

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Le régime « No-Fault » au Québec pour les accidents d'automobile!
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Le régime « No-Fault » au Québec pour les accidents d'automobile!

JuriGo vous explique tous ce qui a savoir sur le régime québécois « No Fault pour les accidents automobiles! »

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Tous les services d'un avocat en droit administratif au Québec
Les services en droit administratif

Tous les services d'un avocat en droit administratif au Québec

Si vous choisissez de faire affaire avec un avocat spécialisé en droit administratif, ce dernier peut vous aider dans plusieurs aspects juridiques. Voyez tous les services offerts par ce dernier.”

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Quel est le rôle du curateur public du Québec?
Le rôle du curateur public du Québec

Quel est le rôle du curateur public du Québec?

JuriGo vous explique tous qui à savoir sur le rôle et l’importance du curateur public au Québec !

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Quel est le rôle du Protecteur du citoyen au Québec?
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Quel est le rôle du Protecteur du citoyen au Québec?

Dès que vous utilisez un service public au Québec, vous possédez certains droits que celui-ci doit respecter. Grâce à JuriGo, voyez comment le Protecteur du citoyen peut vous aider si l’un des droits est violé

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Évaluation sommaire de la SAAQ - Exemples de tests
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Évaluation sommaire de la SAAQ - Exemples de tests

Tout ce que vous devez savoir sur l’évaluation sommaire de la SAAQ en cas d’accusation d’alcool au volant avec l’aide d’un avocat en droit administratif partenaire de JuriGo!

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Avocat à la Commission des transports du Québec !
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Avocat à la Commission des transports du Québec !

JuriGo vous offre un aperçu du fonctionnement de la Commission des transports du Québec ainsi que les tâches que les avocats doivent assumer au sein de cet organisme!

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Pourquoi rédiger des Directives médicales anticipées? [Formulaire RAMQ]
Directives médicales anticipées

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JuriGo vous explique l'importance des directives médicales anticipées et leur fonctionnement!

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Pourquoi consulter le RDPRM et CARFAX avant d'acheter une voiture usagée?
Vérification RDPRM et CARFAX

Pourquoi consulter le RDPRM et CARFAX avant d'acheter une voiture usagée?

JuriGo vous explique pourquoi il est essentiel de consulter le RDPRM et le CARFAX avant l’achat d’une voiture usagée!

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Comment contester une décision du MAPAQ?
Contestation d'une décision du MAPAQ

Comment contester une décision du MAPAQ?

Votre permis de restauration a été refusé ou vos avez reçu une contravention de la MAPAQ? JuriGo vous explique comment demander une révision de la décision au Québec.

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Poursuivre pour un accident de la route au Québec : Possible ou non?
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Poursuivre pour un accident de la route au Québec : Possible ou non?

JuriGo vous aide à comprendre si vous pouvez poursuivre après un accident de la route au Québec et quelles indemnités s’offrent à vous en tant que victime!

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