Voisin bruyant et dérangeant - Quels sont vos recours légaux?

Vivre en voisinage implique souvent d’être prêt à faire de nombreuses concessions et faire preuve d’une tolérance envers vos voisins. Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que vous devez être prêt à tout laisser passer.

En effet, toute tolérance a ses limites et donc, une fois celles-ci atteintes, il vous sera possible d’utiliser certains des recours prévus par la loi afin de mettre fin à la situation intolérable. Cela sera notamment le cas si l’un de vos voisins est bruyant ou dérangeant.

Dans ce cas, il faudra cependant être certain de connaître toutes les conditions pour présenter une demande en trouble du voisinage . De plus, il existe certaines alternatives vous permettant d’éviter le processus judiciaire en cas de litige avec un voisin.

JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur les recours disponibles en cas de voisins bruyants au Québec.

Comment déterminer si les bruits chez votre voisin sont considérés comme excessifs?

Avant d’entamer un processus, il est important de déterminer si les bruits de votre voisin sont considérés comme étant excessifs. En effet, la législation québécoise oblige une certaine tolérance par rapport aux nuisances prévisibles dans un voisinage. Toutefois, le Code civil du Québec établit la limite de la tolérance lorsque le trouble devient excessif.

Donc, vous n’êtes pas obligé d’accepter les agissements de votre voisinage qui ont un impact négatif sur votre qualité de vie. Cela inclut donc les bruits excessifs, mais aussi ceux qui sont répétés.

Ainsi, il faudra évaluer votre situation de manière objective afin d’être en mesure de déterminer si les bruits en question peuvent être considérés comme étant anormaux. Dans ce cas, il faudra établir la réaction d’une personne raisonnablement tolérante dans votre situation.

Cela est dû au fait que certaines personnes sont moins tolérantes que d’autres au bruit. Néanmoins, la législation ne fait pas d’exceptions pour eux. De plus, il existe certains critères qui vont vous permettre de faciliter la démonstration d’un trouble du voisinage excessif.

Par exemple, si les bruits sont agressifs, inhabituels ou répétitifs, il vous sera plus facile d’être en mesure d’entamer un recours à l’égard du voisin turbulent. Aussi, il faut prendre en considération le quartier dans lequel vous résidez.

En effet, les standards ne seront pas les mêmes si vous habitez au centre-ville de Montréal que si vous viviez dans une banlieue normalement calme et paisible. Dans les deux cas, la notion de bruits anormaux ne sera pas la même.

Donc, la toute première étape est d’établir si les bruits en question sont véritablement considérés comme répétés et excessifs. Même si les bruits vous dérangent, il est possible que ces derniers soient tout de même dans les normes et donc, il ne vous sera pas possible de mener à bien des procédures judiciaires.

Est-ce que la fréquence des bruits à un impact? Tout à fait! Lorsque les bruits surviennent lors d’événement spéciaux (Noël par exemple), il existe un standard plus élevé pour la tolérance des bruits. Toutefois, si ces derniers surviennent fréquemment, il sera plus facile de démontrer qu’il existe une infraction aux normes du bon voisinage.

Par conséquent, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit municipal. En plus de pouvoir vous aider en cas de bruit excessif, il est d’une grande utilité, peu importe le type de trouble de voisinage que vous vivez.

Grâce à JuriGo, il est possible de trouver un avocat gratuitement en remplissant son formulaire en ligne.

Que faire pour mettre fin aux bruits excessifs?

Après réflexion, vous pensez que votre voisin vous fait subir des bruits excessifs et vous souhaitez y mettre un terme le plus rapidement possible. Il existe plusieurs alternatives qui s’offrent à vous.

Ainsi, il est fortement recommandé que vous respectiez l’ordre des recours suivants afin de vous permettre de sauver temps et argent lorsque vient le temps de mettre un terme à votre trouble de voisinage.

Voici les options qui s’offrent à vous pour mettre fin à des bruits nuisibles commis par un voisin:

1. Prenez le temps de communiquer avec votre voisin

Peu importe les bruits subis, la première étape devrait toujours être de prendre le temps nécessaire pour aller discuter avec votre voisin. En effet, cela pourrait vous permettre de rapidement trouver une solution à l’amiable et ainsi, éviter le processus judiciaire.

Dans bien des cas, il est possible que votre voisin n'ait même pas conscience des conséquences engendrées par les bruits qu’il émettait. Ainsi, si vous pouvez trouver une solution, vous serez en mesure de sauver temps et argent tout en préservant une bonne relation avec votre voisin.

Il est fortement recommandé de partir du principe que votre voisin agit de bonne foi et donc, qu’il n’a pas comme objectif de vous causer du tort. Cela va vous permettre d’aborder la situation du bon pied et, par conséquent, de mettre toutes les chances de votre côté.

Si, au contraire, vous entamez les discussions avec une attitude agressive , il y a de fortes chances que votre voisin ne soit pas réceptif et que la discussion ne mène à rien. De plus, cela pourrait rapidement empirer la situation.

Également, même s’il ne collabore pas du premier coup, mieux vaut être patient et lui répéter à quelques reprises l’impact négatif que les bruits négatifs ont sur vous. De bonnes relations de voisinage peuvent être indispensables et donc, il est préférable de ne pas y nuire si cela est possible

2. Déposez une lettre de mise en demeure à votre voisin

Toutefois, si après quelques reprises, il ne vous est pas possible de trouver une solution à l’amiable, la prochaine étape sera d’envoyer une lettre de mise en demeure à votre voisin afin de mettre un terme à la solution et lui démontrer que vous êtes sérieux.

Cette lettre aura un objectif précis: demander au voisin de mettre un terme aux bruits excessifs. S’il ne collabore pas, vous le menacer de déposer une demande en justice. Il est important d’être certain que votre que la solution à l’amiable ne soit pas possible d’envoyer la mise en demeure

Lorsque vous souhaitez envoyer une mise en demeure, il est toujours possible de la rédiger par vous-mêmes. Dans ce cas, assurez-vous d’avoir une preuve que le voisin à reçu la mise en demeure et donnez-lui un délai raisonnable pour qu’il remédie à la situation.

Toutefois, il est aussi possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit municipal. Ce dernier pourra rédiger et remettre la mise en demeure pour vous. En plus d’être certain que le contenu soit crédible, l’aide d’un avocat démontre la sériosité de votre mise en demeure.

3. Déposez votre plainte auprès de votre municipalité

Ensuite, si le voisin ne semble pas mettre fin à la situation après votre lettre en demeure, il vous est aussi possible de déposer une plainte à votre municipalité. En effet, dans certaines villes, il existe certains règlements qui vont venir restreindre les bruits qui sont permis.

Ainsi, si c’est votre cas, vous pourrez directement déposer une demande à votre municipalité ou à la police pour qu’ils mettent fin aux bruits excessifs pour vous. Toutefois, il faut garder à l’esprit que le pouvoir des policiers est limité et donc, il est possible qu’ils ne soient pas en mesure de mettre fin aux bruits excessifs.

En effet, composer le 911 ne signifie pas que les policiers pourront réduire les bruits. Ce sera notamment le cas si un restaurant s’installe dans votre voisinage. Même si les bruits peuvent sembler déraisonnables, il est possible que votre règlement municipal tolère ces derniers.

4. Entamez un processus judiciaire aux petites créances

Finalement, si aucun des recours précédents ne fonctionnent, la dernière étape sera de d’entamer le processus judiciaire auprès de la Cour des petites créances . Il s’agit en effet du moyen judiciaire qui est le plus abordable pour vous permettre de faire valoir vos droits à l’égard d’un voisin dérangeant.

Toutefois, il existe aussi certaines conditions pour être en mesure de déposer une demande introductive d’instance aux petites créances. D’abord et avant tout, il est important que les dommages réclamés aient une valeur maximale de 15 000$. Cependant, dans les questions de trouble de voisinage, ce montant est généralement respecté.

Ensuite, il faut garder à l’esprit que, dans un souci d’accès à la justice, il n’est pas possible d’être représenté par un avocat lors des audiences devant un juge des petites créances. En revanche, cela ne veut pas dire pour autant que vous ne pourrez pas obtenir l’aide d’un professionnel juridique.

En effet, ce dernier peut tout de même vous aider dans la rédaction des documents légaux et il peut vous préparer pour les audiences. Si vous êtes à la recherche d’un avocat, JuriGo est l’allié qu’il vous faut!

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De plus, lorsque vous déposez une demande aux petites créances, il faut garder à l’esprit que le juge ne peut que vous octroyer des dédommagements monétaires. Ainsi, si vous souhaitez obtenir une injonction pour faire cesser ces derniers, il faudra nécessairement s’adresser à la Cour supérieure.

Faites appel à JuriGo pour mettre fin à votre voisin bruyant et dérangeant!

Que les bruits soient causés par une fête organisée par votre voisin ou les jappements de son chien , il vous est toujours possible de mettre fin à ces derniers s’ils sont anormaux et intolérables. Toutefois, il existe plusieurs critères à respecter lorsque vient le temps d’entamer un processus judiciaire en trouble du voisinage.

Dans ce cas, la meilleure option qui s’offre à vous est de faire appel à un avocat spécialisé en droit municipal. En effet, ce dernier pourra non seulement vous conseiller, mais aussi il pourra vous assister tout au long du processus juridique.

Heureusement, grâce au vaste réseau d’avocats de JuriGo, il vous est possible de trouver le professionnel juridique qu’il vous faut gratuitement et sans engagement de votre part!

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