Lorsqu’il est question d’argent, il s’agit souvent d’une situation malaisante pour plusieurs personnes. Cependant, il est important d’être au fait de ses finances afin d’éviter les inconvénients futurs.
Ne pas faire attention à ses dépenses peut rapidement vous amener à avoir de nombreuses conséquences désastreuses qui vont vous suivre pour longtemps.
En effet, l’insolvabilité est toutefois un événement plus fréquent qu’on ne pourrait le penser au Québec. Que ce soient les entreprises ou les particuliers, les risques associés à la faillite peuvent rapidement se concrétiser.
Cependant, avec les bons alliés, vous n’êtes pas condamné pour toute votre vie à la faillite.
Grâce à JuriGo, apprenez tout ce qu’il faut savoir sur les faillites et l’insolvabilité au Québec!
Quel est le rôle de l’avocat en droit de la faillite?
Plusieurs solutions s’offrent à vous afin de rétablir votre situation financière. Afin d’administrer une faillite, vous devez obligatoirement faire affaire avec un syndic autorisé en insolvabilité.
Toutefois, l’avocat peut lui aussi vous prêter mainforte et vous offrir de judicieux conseils. Qu’il soit question d’une faillite personnelle ou de celle d’une entreprise éprouvant des difficultés, l’avocat qualifié peut vous assister.
TOUT savoir sur la faillite et ses conséquences
Lorsqu’il est question de faillite, il peut être difficile pour plusieurs de comprendre l’étendue de la situation. Cependant, il s’agit d’un mécanisme légal qui va permettre à la personne concernée de finir une situation d'insolvabilité pour laquelle aucune issue n’a été trouvée.
En d’autres termes, la faillite va vous permettre d’admettre que vous n’êtes pas en mesure de moduler vos dettes en liquidant vos actifs. Donc, vous êtes dans une situation où vous devez plus d’argent que ce dont vous avez. Par conséquent, vous êtes incapable de vous libérer de vos dettes.
Il est possible d’entamer un processus de faillite personnelle afin d’atteindre de nombreux objectifs différents. Cependant, la principale mission de la faillite est de libérer la personne de ses dettes.
En temps normal, après avoir complété le processus de faillite, la personne en question ne sera plus tenue de rembourser les dettes en question. Également, le failli ne sera plus l’objet des poursuites intentées par les nombreux créanciers.
En effet, il ne sera plus possible pour les personnes souhaitant récupérer leurs argents d’intenter des procédures judiciaires à votre égard. Il faudra désormais se référer au syndic qui administre la faillite. Bref, les créanciers ne peuvent plus communiquer avec le débiteur.
Lorsqu’il est question des conséquences de la faillite, il faut d’abord et avant tout observer le point de vue juridique. Cela fait en sorte que toutes les poursuites à votre égard cessent. Cependant, l’administration de vos biens ne vous appartient plus.
Dans ce cas, l’administration sera sous la tutelle d’un syndic de faillite qui aura comme mandat de liquider vos biens afin d’être en mesure de régler toutes vos dettes et, finalement, de vous libérer de la faillite.
Également, une faillite va aussi avoir de nombreuses conséquences du point de vue financier. Principalement, votre dossier de crédit aura une longue tâche et votre possibilité d’obtenir du financement sera plus complexe.
Comment savoir si je suis admissible à la faillite personnelle?
Lorsque vous souhaitez entamer un processus de faillite personnelle, il est important de d’abord vérifier si vous êtes bel et bien admissibles, car, contrairement à la croyance populaire, ce n’est pas tout le monde qui peut déclarer faillite.
En effet, il est important que la faillite en question dépasse une valeur de 1 000$ et qu’elle soit insolvable. Cela veut dire que la personne concernée n’est pas en mesure de régler toutes ses dettes selon les délais imposés par les créanciers.
De plus, pour déclarer faillite au Canada, il est obligatoire que vous y possédiez des biens et que vous y résidiez. Aussi, il faut que le failli se trouve dans l’une des situations en particulier, notamment:
- Ne plus payer vos factures courantes (votre carte de crédit par exemple),
- Vous n’êtes plus en mesure de payer vos dettes, ou
- La valeur de vos dettes est plus importante que celle de vos actifs.
Dès que vous remplissez tous les critères, il vous sera désormais possible de procéder au processus de faillite à l’aide d’un syndic autorisé en insolvabilité.
Comment l’ordre de priorité est-il choisi pour les créanciers?
Donc, il a précédemment été expliqué de quelle manière le failli ne peut plus être poursuivi en justice par ses créanciers et qu’un syndic en faillite va venir s’occuper de liquider les biens.
Mais, de quelle manière le créancier sera-t-il remboursé? En fait, le syndic va procéder au remboursement selon un ordre de priorité. Pour se faire, il faudra d’abord et avant tout prendre connaissance du type d’hypothèque que le créancier possède. Au Québec, il existe deux types d’hypothèques différents:
- L’hypothèque légale, et
- L'hypothèque conventionnelle.
En effet, il existe une hiérarchie des créances et donc, certaines personnes seront remboursées en priorité afin de respecter les types d’hypothèques qu’ils possèdent.
Qu’arrive-t-il après avoir déclaré faillite au Québec?
Normalement, lorsqu’une personne déclare faillite, tout n’est pas qu’avantage. En effet, il n’en reste pas moins qu’il faudra nécessairement payer ses dettes le plus possible. Donc, il faudra nécessairement vendre des biensafin d’avoir le plus d’argent possible.
L’argent obtenu grâce à la vente des biens du failli va permettre au syndic de rembourser une certaine partie des dettes à ses créanciers. Toutefois, certains biens ne sont pas admissibles à la liquidation au Québec.
Par exemple, selon votre situation, il est possible que ce ne soit pas tous les biens qui soient nécessaires pour couvrir vos dettes. Dans ce cas, les biens qui ne sont pas nécessaires ne seront pas pris par le syndic.
Également, certains biens sont considérés comme essentiels. Ces derniers ne peuvent pas être pris afin de rembourser votre liquidation. Donc, il n’est pas possible de vous faire saisir votre réfrigérateur afin de couvrir une dette impayée.
Aussi, après avoir complété une faillite au Canada, vous ne serez pas libéré de l’ensemble de vos dettes. Cela veut donc dire que certains créanciers auront tout de même une possibilité de recours à votre égard.
Donc, la faillite ne va pas vous libérer de votre pension alimentaire ou de vos contraventions impayées. Néanmoins, la très grande majorité des dettes seront incluses dans le processus de faillite. Donc, seront couvertes, les dettes en provenance:
- D’une carte de crédit impayée,
- Un prêt personnel, ou
- Votre marge de crédit.
Pour connaître toutes les dettes qui sont incluses et celles qui ne le sont pas, mieux vaut faire appel à un avocat spécialisé en faillite et en insolvabilité.
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Quels sont les autres effets de la faillite?
Au-delà de la libération de vos dettes et de la liquidation de vos biens, la liquidation aura aussi des conséquences importantes sur votre cote de crédit. Heureusement, ces derniers sont temporaires et il vous est toujours possible d’améliorer la situation.
Dès que vous déclarez faillite, votre cote de crédit va se retrouver au plus bas possible. De plus, votre dossier de crédit va indiquer la présence d’une faillite pour une durée de 6 ans pour une première faillite. Dans l’éventualité où il s’agit d’une deuxième faillite, elle sera présente pour 14 ans.
Lorsque vous possédez un mauvais crédit, d’autres conséquences vont impacter votre vie de tous les jours. Par exemple, les demandes de prêts seront plus difficiles et les taux d’intérêt seront nettement plus élevés.
Syndic en faillite vs. Avocat en droit des faillites – Quelles sont les différences?
Plusieurs alliés peuvent vous être grandement utiles lorsque vient le temps de régler une situation d’insolvabilité. Cependant, il ne fait aucun doute que le syndic et l’avocat spécialisé en droit des faillites et en insolvabilité sont des ressources essentielles pour une personne en insolvabilité.
Toutefois, ces derniers sont différents l’un de l’autre et il pertinent de connaître les différences entre ces derniers. Tout d’abord, au niveau de l'administration de la faillite, la loi limite cette fonction au syndic de faillite. Cela inclut plusieurs rôles, notamment:
- La liquidation des actifs du failli, et
- L'administration des interactions entre le débiteur et ses créanciers.
Néanmoins, il existe certaines situations où un avocat en droit des faillites peut être particulièrement pertinent. Par exemple, si vous êtes dans une situation complexe ou si un litige survient, l’avocat sera le parfait allié.
Que vous ayez l'intention de contester une dette ou de demander une créance compensatoire, l’avocat pourra vous épauler tout au long du processus et vous représenter en cas de dossier contentieux. Évidemment, l’avocat peut aussi vous conseiller sur les alternatives à la faillite.
Comment l’avocat peut-il m’aider à redresser mon entreprise?
Outre les particuliers en faillite, il est aussi possible pour une entreprise en difficulté de trouver une utilité aux services d’un avocat en droit des faillites et en insolvabilité au Québec. En effet, l’insolvabilité peut aussi s’en prendre aux nombreuses compagnies.
Heureusement, ces avocats spécialistes sont des alliés de taille afin de permettre à l’entreprise d’établir un plan de restructuration ou de réorganisation pour la compagnie. Grâce à l’analyse légale d’un professionnel juridique, vous pourrez établir un plan complet afin de remettre votre entreprise à flot.
Éventuellement, l’objectif ultime sera de rétablir une profitabilité chez l’entreprise et permettre à cette dernière de prospérer. De plus, l’avocat peut vous aider dans le processus de négociation d’ententes de paiement auprès des créanciers de l’entreprise.
Cependant, l’avocat spécialisé en faillite peut aussi vous aider si vous prenez la décision de vendre ou d’acheter une entreprise qui se trouve en difficulté financière. Dès qu’il est question d’un transfert d’entreprise, il est nécessaire qu’un avocat se penche sur l’aspect légal de celle-ci afin d’éviter les risques futurs.
Bon à savoir! L’avocat peut aussi vous être grandement utile lorsque vient le temps de trouver du financement.
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Quelle est la proposition de consommateur?
Outre la faillite, il existe d’autres alternatives pour une personne afin de trouver une solution à son insolvabilité. En effet, il est possible de faire une proposition de consommateur. Toutefois, comme c’est le cas pour la faillite, il est important de respecter les conditions donnant ouverture au recours.
Si vous souhaitez procéder à une proposition de consommateur, il faudra obligatoirement que votre dette se trouve entre 1 000$ et 250 000$. Cependant, lors du calcul des dettes, il ne faudra pas inclure les prêts hypothécaires.
| Le saviez-vous? Si vous avez un conjoint ou une conjointe, la limite maximale d’endettement sera de 500 000$. |
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Ainsi, le syndic va devoir procéder à l’évaluation exhaustive du bilan financier ainsi que de votre niveau actuel d’endettement. En temps normal, il va ensuite présenter aux créanciers une offre afin de permettre le remboursement d’un certain pourcentage des dettes en question.
Dans ce cas, la proposition au consommateur va prévoir un versement mensuel pour une période pouvant aller jusqu’à 5 ans. Dans ce cas, il faudra toutefois ajouter un intérêt au montant que vous aurez à rembourser. En revanche, la principale distinction avec la faillite personnelle est que vous n’aurez pas à vous départir de vos biens.
Donc, lorsqu’une offre sera présentée aux créanciers, ces derniers peuvent l’accepter ou la refuser. Si les créanciers acceptent votre proposition au consommateur, vous serez officiellement libéré dès la fin des versements.
Comment procéder à une reprise de finance?
Finalement, lorsque vous n’êtes pas en mesure de payer l’ensemble de vos dettes, il vous est aussi possible de procéder à une reprise de finance afin d’éviter plusieurs lourdes conséquences.
Il est question de reprise de finance lorsqu'une institution bancaire procède à la saisie de votre maison en raison du fait que vous ne payez pas votre hypothèque avec cette même banque.
Dans la majorité des cas, la maison sera saisie puisque son propriétaire a failli à ses obligations financières et donc, la banque va prendre procession de la demeure afin de pouvoir la vendre et récupérer l’argent qui lui est dû.
Cependant, avant même de procéder à la reprise de finance, la banque va d’abord et avant tout communiquer avec la personne qui se trouve en défaut de paiement. L’objectif de cette communication sera de trouver un terrain d’entente avec la personne en défaut de paiement.
Néanmoins, si cette personne ne semble pas vouloir payer ou n’est pas en mesure de le faire, la banque pourra dès lors entamer la saisie du bien immobilier. Pour ce faire, il est fort probable que des procédures judiciaires soient intentées afin de reconnaître le nouveau droit de propriété.
Les principales conséquences de la reprise de finance
Si vous êtes dans une reprise de finance, vous aurez à supporter un certain fardeau concernant les conséquences de celle-ci. D’abord et avant tout, la principale conséquence est la perte immédiate de votre demeure.
Il s’agit en effet de l’effet principal d’une reprise de finance et donc, la banque va venir reprendre en saisie l’institution bancaire sur la base d’un défaut de paiement. Pour plusieurs, cela aura un aspect émotif pour les personnes qui perdent leur demeure.
De plus, s’il existe plusieurs reprises de finance dans un même quartier, il est possible que la valeur des maisons dans ce dernier baisse drastiquement. Bref, la reprise de finance revêt un aspect négatif pour plusieurs.
Cependant, outre la perte de votre maison, une autre conséquence importante est l’importante baisse de votre score de crédit. La valeur complète de la baisse va dépendre de certains facteurs, notamment votre côté avant d’avoir pris part à une reprise de finance.
Par exemple, si vous avez une cote de crédit élevée, elle risque de descendre de plusieurs centaines de points afin d’atteindre un niveau beaucoup plus faible que celui de base. Par conséquent, les conséquences précédentes associées à un crédit faible vont encore s’appliquer.
Si vous risquez d’être victime d’une reprise de finance, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en insolvabilité.
Tout ce qu’il vous reste à faire est de remplir le formulaire de JuriGo et un avocat vous sera recommandé sans engagement de votre part.
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Lorsqu’une personne se retrouve dans une posture délicate quant à ses finances personnelles, il ne fait aucun doute qu’un stress s’empare d’elle et risque d’influencer sa prise de décision. Par conséquent, il est possible que celle-ci soit complètement désemparée et se retrouve incapable de s’y retrouver.
Heureusement, il existe de nombreuses ressources qui sont à votre disposition et donc, il vous est désormais possible de régler votre insolvabilité à l’aide de professionnels qui seront vos meilleurs alliés.
Outre le syndic autorisé en insolvabilité, il est aussi possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit des faillites et en insolvabilité. Ce dernier pourra vous conseiller sur la meilleure option selon vos objectifs, mais il pourra aussi vous représenter en cas de litige avec vos créanciers.
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