Vivre avec un voisinage vous demande de faire preuve de tolérance et d'accepter les inconvénients normaux de ce dernier. Toutefois, cette tolérance a ses limites et vous n’avez pas à endurer une situation insoutenable.
Plusieurs situations peuvent être considérées comme étant excessives, notamment les odeurs, mais surtout le bruit. Dans la deuxième catégorie, on peut décidément y trouver les jappements d’un chien appartenant à l’un de vos voisins.
Il y a plusieurs situations où les jappements d’un chien peuvent devenir intolérables. Entre vous plaindre à la ville, déposer une procédure devant un juge ou simplement parler à votre voisin, plusieurs choix s’offrent à vous !
Même si votre voisin prétend qu’il ne peut rien faire face à la situation, cela ne veut pas dire que vous êtes contraint d’endurer les bruits causés par le chien.
En effet, en tant que propriétaire de l’animal, votre voisin doit s’assurer que la décision d’acquérir un compagnon ne devienne pas une nuisance à la qualité de vie de ses voisins.
Le chien du voisin jappe sans cesse? JuriGo vous propose des actions concrètes vous étant disponibles pour remédier à la situation!
Les jappements sont-ils des troubles du voisinage?
Avant de porter plainte ou d’appeler la police, il est important de se questionner sur la véritable présence d’un trouble de voisinage. En effet, il est normal qu’un chien aboie de temps à autre, mais si cela ne cesse pas et qu’il jappe sans arrêt durant des heures, vous n’avez pas à l’endurer.
Vous n’êtes pas sûr si votre situation est considérée comme étant excessive? Il est difficile d’établir avec justesse ce qui est peut permettre d’entamer des recours, mais voici quelques exemples :
- Le chien de votre voisin aboie, gémit et pleure sans cesse dès que son propriétaire quitte la demeure pour le travail de manière quotidienne,
- Le chien de votre voisin passe ses journées complètes dans la cour et dès que vous souhaitez aller dans la vôtre, il jappe de manière telle que vous ne pouvez plus profiter du moment, ou
- Les aboiements du chien de votre voisin vous empêchent de dormir.
Si vous expérimentez une situation similaire à celles-ci, il est fort probable que vous soyez en mesure d’utiliser les recours afin de faire cesser les aboiements qui perdurent. En effet, vous avez des droits que vous pouvez faire valoir face à un voisin bruyant.
De plus, en règle générale, la durée des aboiements est un critère déterminant afin de les faire considérer comme excessif. Que ce soit une longue période continue ou plusieurs aboiements répétés, vous n’avez pas à tolérer cela.
Un autre critère pouvant être déterminant est la période où les jappements se produisent. Un chien qui aboie en journée est moins un inconvénient que celui qui fait du bruit durant la nuit.
Toutefois, chaque situation est différente et il est important de savoir si ces aboiements ont atteint un niveau excessif avant d’agir. Vous n’êtes pas sûr que les aboiements soient suffisants? Contactez un avocat grâce à JuriGo afin de discuter de la situation .
Voici quoi faire pour cesser les aboiements du chien du voisin
Si vous vivez une situation que vous considérez comme insoutenable, il existe plusieurs exemples concrets de recours que vous pouvez utiliser afin de trouver une solution aux jappements excessifs.
Voici les 5 meilleures options pour vous afin de régler votre problème.
1) Option n°1 – Discutez de la situation avec le propriétaire du chien
Si vous êtes dans une situation où le chien de votre voisin fait du bruit excessif, la première étape que vous devez faire est d’aller en parler avec le propriétaire du chien.
En effet, il est possible que ce dernier ne soit pas au courant que son animal fasse autant de bruit. Ce type de situation arrive fréquemment lorsque le propriétaire de l’animal ne se trouve pas dans la maison.
| Important! Il est nécessaire que vous preniez le temps de lui expliquer le moment où le chien aboie ainsi que les impacts que cela a sur vous. Cela va faire en sorte qu’il va se mettre à votre place et être sensible à votre situation. |
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De plus, profiter de l’occasion pour proposer de potentielles pistes de solutions. En faisant cela, il y a des chances qu’il ne sente pas la situation comme une attaque, mais davantage comme une situation qui est assez grave pour vous afin que vous pensiez à des solutions.
Entre voisins, il est important de favoriser de bonnes relations. Pour cela, il est mieux de ne pas attendre et de communiquer directement avec le propriétaire pour l’informer des dérangements occasionnés par l’animal.
2) Option n°2 – Déposez une plainte au propriétaire ou au syndicat de votre copropriété
Dans le cas où le propriétaire du chien est locataire ou qu’il réside dans une copropriété, vous avez toujours la possibilité de déposer une plainte au propriétaire ou au syndicat.
Dans ce cas, il est important de considérer le bail de logement, les règlements de l’immeuble ou la déclaration de copropriété, selon votre situation.
Il est possible que dans l’un de ces documents, il soit interdit de posséder un animal. De plus, si ce dernier est autorisé, certaines conditions à respecter ont été indiquées dans les documents.
Aussi, si vous n’êtes pas en mesure de régler la situation après avoir parlé avec votre voisin, vous aurez la possibilité de signaler la situation au propriétaire du logement ou au syndicat. Dans ce cas, le maître de l’animal aura de la pression faite par vous et ces derniers afin que la situation soit réglée.
3) Option n°3 – Déposez une plainte à votre municipalité ou auprès de votre police
En effet, au sein d’une municipalité, il existe des règlements qui encadrent la possession d’un animal et interdisent de faire du bruit de manière excessive.
Cela vous permet, en cas d’aboiements excessifs, de formuler une plainte auprès de la police ou de votre municipalité. Toutefois, il reste important de favoriser la discussion avec le propriétaire du chien afin de ne pas briser les liens de voisinage.
Ce processus permet aussi de mettre plus de pression sur le propriétaire du chien, mais aussi, il y a la possibilité que ce dernier se fasse remettre un constat d’infraction.
À quoi s’attendre lorsque vous déposez une plainte auprès de votre ville ? La première étape sera l’ouverture du dossier et le propriétaire du chien va recevoir un avis écrit l’informant de la situation et lui demandant de remédier à la situation.
Normalement, cet avis sera accompagné d’un délai pouvant aller entre 10 et 15 jours suivant sa réception afin de remédier au problème.
Bon à savoir ! Votre plainte auprès de la ville sera confidentielle et donc, votre voisin ne saura pas qui a porté plainte. Toutefois, cette demande ne peut pas être anonyme et donc, vous aurez à donner vos informations à la ville.
Toutefois, si après le délai, le propriétaire n’a pas réglé le problème, la ville va envoyer un inspecteur sur les lieux afin qu’il évalue lui-même la situation.
Finalement, après ces deux étapes, si le problème persiste toujours, la ville pourra remettre un constat d’infraction après la deuxième visitede l’inspecteur.
| Avant de commencer ! Cette procédure est fréquente, mais chaque ville est libre de procéder comme elle le souhaite sur cette question. Certaines municipalités sont plus strictes sur la question et vont intervenir directement lorsqu’elles reçoivent la première plainte. |
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Le propriétaire n’est pas sur les lieux ou refuse de collaborer afin de trouver une solution pour régler la situation? La ville a la possibilité d’envoyer un agent de la paix, un employé de la fourrière ou un officier municipal afin de confisquer l’animal jusqu’à nouvel ordre.
4) Option n°4 – Envoyez une lettre de mise en demeure
Une autre possibilité qui vous est disponible est d’envoyer une lettre de mise en demeure à votre voisin dont le chien vous dérange. Cette option devrait être considérée si vous avez déjà parlé au propriétaire, mais qu’il n’agit pas.
Cette mise en demeure va vous permettre d’exiger qu’il prenne les mesures nécessaires afin de faire cesser le bruit excessif de l’animal.
La lettre est un préalable si vous souhaitez procéder à un recours juridique devant les tribunaux par la suite. Ce recours pourra être intenté si les aboiements ne cessent pas après un délai raisonnable suivant l’envoi de la lettre.
Vous avez toujours la possibilité de rédiger la mise en demeure par vous-même. Cependant, il reste recommandé de faire affaire avec un avocat afin de s’assurer que toutes les informations nécessaires se trouvent dans le document.
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Grâce à la mise en demeure, vous pourrez aussi demander une indemnisation pour les dommages que vous aurez subis. Dans le cas des aboiements excessifs, il est possible de penser à la perte de jouissance de votre terrain.
Cette demande d’indemnisation va mettre beaucoup de pression sur le propriétaire de l’animal et ce dernier va peut-être agir plus rapidement afin de ne pas avoir d’autres conséquences.
5) Poursuivre le propriétaire devant les petites créances
Si après tous ces efforts les aboiements ne cessent pas et ils vous embêtent toujours, vous avez la possibilité de vous adresser aux petites créances grâce à une demande en justice. Dans ce cas, un juge aura l’autorité de trancher et d'ordonner au voisin de faire cesser les jappements.
Pas si vite! La Cour des petites créances n’a pas la possibilité de condamner votre voisin de ne plus laisser son chien seul ou de s’en débarrasser. Néanmoins, elle a la possibilité de condamner ce dernier à verser une somme d’argent à titre compensatoire pour la situation.
L’obligation de devoir se présenter devant un juge qui pourrait le condamner à verser de l’argent est un grand incitatif pour que votre voisin prenne toutes les mesures nécessaires afin d’éviter de nouvelles poursuites dans l’avenir.
Devant un juge de petites créances , vous ne pouvez pas être représenté par un avocat. Toutefois, ce dernier peut vous assister préalablement au procès afin de rédiger les documents et vous préparer.
La bonne nouvelle est que JuriGo peut le trouver gratuitement grâce au formulaire en ligne.
Si vous décidez de passer par la demande en justice, il sera nécessaire de déposer des preuves afin de soutenir votre dossier, notamment :
- Des enregistrements sonores des aboiements,
- Un document où vous avez noté le moment, l’heure et la durée des bruits,
- Une copie des plaintes que vous avez déposées, et
- Des témoignages des autres voisins incommodés par les aboiements.
Vous êtes fatigué d’être constamment dérangé par le chien du voisin? Trouvez un bon avocat grâce à JuriGo!
Les conflits entre voisins ont souvent comme conséquence de détruire les liens dans votre voisinage. Avant de commencer les procédures, il faut être sûr que vous explorez toutes les options qui s’offrent à vous.
Pour faire cela, rien de mieux que de trouver un avocat qui pourra vous assister et vous conseiller tout au long des procédures. Engager un avocat permet aussi de démontrer la sériosité de vos actes.
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