Conduire avec les facultés affaiblies entraîne des conséquences graves.
Le refus de souffler dans l’alcootest, pour sa part, entraîne des conséquences tout aussi importantes! En fait, un tel refus d’obtempérer suite à l’ordre des policiers peut venir avec des conséquences encore plus graves qu’une infraction d’alcool au volant.
Alors, quel est l’impact d’une condamnation pour avoir refusé de soumettre un échantillon d’haleine à un policier dans un contexte d’alcool au volant?
JuriGo vous explique tous les détails d’une telle accusation dans les lignes qui suivent. En prime, on vous présente les principaux moyens de défense qui pourront être soulevés pour vous extirper du chef d’accusation déposé contre vous.
Tout ce qu’il vous reste à faire pour être référé à un avocat, c’est de remplir notre formulaire, et on s’occupe de vous mettre en contact gratuitement avec un spécialiste des infractions d’alcool au volant dans votre région!
Accusation d’avoir refusé de souffler dans l’alcootest : ce qu’il faut savoir!
En quoi consiste l’infraction de « refus de souffler » ou d’obtempérer?
Au Québec, les policiers qui interceptent un véhicule sont en droit de faire passer un alcootest et de demander un échantillon d’haleine au conducteur s’ils soupçonnent qu’il conduit sous l’influence de l’alcool. Sachez que cette demande des policiers n’est pas une suggestion, mais bien un ordre qui se doit d’être suivi.
Le refus d’obtempérer à cet ordre et de passer l’alcootest constitue donc une infraction en vertu de l’article 320.15 du Code criminel. Et au même titre que l’infraction d’alcool au volant, celle de refuser de souffler dans l’éthylomètre vient avec l’imposition d’une amende, des conséquences au niveau du casier judiciaire et du permis de conduire.
Voici les éléments qui devront être prouvés par la poursuite pour obtenir un verdict de culpabilité à l’endroit de l’accusé :
1) L’ordre de souffler dans l’alcootest a été donné à l’accusé.
2) Des motifs raisonnables existent pour soupçonner l’accusé d’avoir consommé de l’alcool.
3) La personne accusée a conduit son véhicule dans les 3 heures qui précèdent l’arrestation.
4) L’accusé a refusé de souffler dans l’alcootest, malgré les ordres de policiers.
5) L’accusé avait l’intention de refuser de souffler ou de ne pas obtempérer
L’intention de refuser de souffler ou de désobéir à l’agent de la paix est un élément qui doit absolument être prouvé, car un crime n’en est pas en l’absence de l’esprit coupable de l’accusé. Il existe donc des défenses contre une telle accusation!
Voyez ci-bas les différentes défenses à invoquer contre une accusation de refus d’obtempérer à un agent de la paix!
Quand est-ce qu’un policier peut exiger un échantillon d’haleine?
Au Québec, le droit fait en sorte que ce ne sont pas toutes les circonstances qui justifient d’exiger un échantillon d’haleine.
Le Code criminel stipule mot pour mot que le policier doit avoir des « motifs raisonnables » de soupçonner que le conducteur est en état d’ébriété pour exiger un échantillon d’haleine. Cependant, cette exigence de motifs raisonnables n’est plus requise depuis 2018!
Ainsi, les policiers qui ont un ADA en leur possession peuvent exiger un échantillon d’haleine, et ce, même sans symptômes d’intoxication. C’est donc dire que l’accusé qui se fait arrêter sur le bord de la route se doit de souffler sans délai dans l’appareil de détection du policier lorsque l’ordre lui est donné de le faire.
Le policier qui intercept le conducteur est également en droit d’amener ce dernier au poste afin de lui faire passer un alcootest plus précis.
Quelles sont les conséquences d’un refus de passer un alcootest?
Une personne reconnue coupable d’avoir refusé de souffler s’expose aux conséquences les plus sévères d’une infraction d’alcool au volant.
En effet, bien que certains refusent de souffler dans l’alcootest en espérant échapper aux conséquences, c’est tout le contraire qui se produit, car le châtiment imposé est encore plus grave que dans le cas d’une première infraction d’alcool au volant.
Voici les conséquences d’un refus de souffler ou d’obtempérer pour une 1ère infraction!
Le casier judiciaire
Être reconnu coupable d’avoir refusé de souffler dans l’alcootest fait en sorte que le conducteur détient maintenant un dossier criminel. Cela pourrait avoir un impact sur sa situation d’emploi, sa capacité à voyager et sur plusieurs autres aspects de sa vie.
L’amende de 2000$
L’amende minimale pour une première infraction d’alcool au voyant (à moins du double de la limite d’alcoolémie permise) vient avec une amende minimale de 1000$. Si le conducteur est reconnu coupable d’un refus de souffler, cette amende passe plutôt à 2000$!
La saisie du véhicule
Suite à un refus de souffler dans l’éthylomètre, le véhicule du conducteur est automatiquement saisi pour une période de 30 jours. Tous les frais de remorquage, d’entreposage et autres sont à la charge de ce même conducteur. La durée de la saisie sera d’ailleurs portée à 90 jours s’il s’agit d’un cas de récidive.
La suspension du permis de conduire
En refusant de souffler, le permis de conduire est suspendu pour une période de 90 jours. Il s’agit d’une sanction administrative qui s’applique de façon automatique.
À quoi ressemblent les conséquences d’un refus de souffler ou d’obtempérer s’il s’agit d’une seconde infraction?
Pour une récidive en matière d’alcool au volant ou de refus d’obéir à un agent de la paix, il faut s’attendre à des peines minimales d’emprisonnement de 30 jours, et même de 120 jours en cas de multiples récidives.
JuriGo a pris le temps de vous résumer juste ici les différentes peines reliées à l’infraction de refus de souffler en situation de conduite avec les facultés affaiblies.
Tableau des peines pour un refus d’obtempérer ou de souffler dans l’alcootest!
La lutte contre l’alcool au volant a eu pour effet de resserrer l’étau contre les conducteurs ivres.
Cela vient avec un impact sur la sévérité des amendes et des peines d’emprisonnement imposées aux individus qui omettent de se soumettre à un test de dépistage d’alcool exigé par un policier.
Voici un court résumé des peines encourues pour la commission d’une infraction de refus de souffler!
| Première infraction | Amende de 2000$ | Interdiction de conduire de 1 an (Sanction criminelle) Révocation de permis pour 3 ans |
|---|---|---|
| Deuxième infraction | 30 jours d’emprisonnement | Interdiction de conduire de 2 ans |
| Troisième infraction | 120 jours d’emprisonnement | Interdiction de conduire de 3 ans |
La pose d’un antidémarreur éthylométrique pour 2 ans peut être exigé dès la première infraction!
Cet antidémarreur forcera le conducteur à souffler dans un détecteur d’alcoolémie avant de prendre le volant afin de vérifier le niveau d’alcoolémie. La présence d’alcool dans le sang se doit d’être complètement nulle!
La personne reconnue coupable d’un refus de souffler dans l’alcootest peut également être forcée d’adhérer au Programme d’évaluation et de réduction des risques de conduite avec les facultés affaiblies! Ce programme vise à éduquer et à évaluer la probabilité de récidive du conducteur. Dans certains cas, la réussite de ce programme peut prendre plusieurs mois.
Évidemment, à ces conséquences criminelles s’ajoutent des conséquences administratives comme la suspension du permis, la saisie du véhicule et d’importants frais à débourser pour récupérer le permis.
Exemples de situations qui constituent un refus de souffler dans l’alcootest!
Le refus de souffler est une infraction qui peut être claire et explicite.
Une personne peut simplement dire « non » aux policiers après qu’on lui ait exigé de souffler dans l’alcootest, ce qui constituera un refus pur et simple. Toutefois, ce ne sont pas toutes les situations de refus qui sont aussi claires.
Voici quelques scénarios qui pourraient constituer un refus de souffler!
Faire semblant de souffler dans l’alcootest
Une personne qui feint d’obtempérer en ne soufflant pas assez fort ou assez longtemps peut être accusé d’avoir refusé d’obéir à un agent de la paix.
Refuser de fournir un deuxième échantillon après un premier essai
Le fait d’avoir soufflé une première fois dans l’alcootest ne justifie pas de refuser de le faire une seconde fois si le premier test n’a pas fonctionné. Agir de la sorte peut encore une fois constituer un refus!
Le refus pur et simple de souffler
Évidemment, ne pas se soumettre à l’ivressomètre en énonçant un refus clair et sans équivoque constituera un défaut d’obtempérer.
Moyens de défense contre une accusation de refus de souffler ou d’obtempérer!
Refuser d’obtempérer aux ordres d’un agent de la paix, c’est un geste grave.
Ce qu’il faut se rappeler, c’est qu’il existe des moyens de défense contre un tel chef d’accusation. L’avocat criminaliste est le professionnel le plus apte qui soit pour vous aider à élaborer une défense solide et complète!
Voici les principaux moyens de défense pour s’exonérer d’une telle accusation!
La condition de santé
Une personne souffrant d’asthme, de problèmes respiratoires ou d’une autre condition de santé pourrait avoir une défense valable pour ne pas avoir soufflé dans l’éthylomètre. Cependant, elle pourrait tout de même être reconnue coupable d’avoir conduit avec les facultés affaiblies.
Violation des droits fondamentaux de l’accusé / Non-respect des procédures policières
Des fouilles abusives, le non-respect des délais et procédures judiciaires ainsi que la violation des droits fondamentaux de l’accusé pourraient servir de défense pour exonérer ce dernier d’une accusation de refus d’obtempérer.
Appareil de détection (A.D.A.) non-conforme
L’appareil (alcootest) utilisé par les policiers se doit d’être un appareil de détection approuvé (ADA). Si un appareil qui ne respecte pas les exigences légales a été utilisé pour récolter l’échantillon d’haleine, cette preuve pourrait être exclue.
Quel prix paierez-vous pour les services de votre avocat criminaliste?
Se défendre contre une accusation reliée à l’alcool au volant, ça vient avec un prix!
En plus des honoraires d’avocat, il sera nécessaire de payer une amende ainsi des frais administratifs à la SAAQ pour récupérer le permis. Et ça, c’est sans parler des frais de remorquage de véhicule si celui-ci est saisi!
Comme les coûts montent rapidement en flèche, il est important de dénicher le juste prix pour les services d’un avocat criminaliste .
Besoin d’un avocat pour une accusation de refus de souffler ou d’obtempérer? Voici un aperçu des coûts!
| Taux horaire avocat criminaliste | 250$ à 300$ |
|---|---|
| Consultation avocat criminaliste | Entre 1000$ et 1500$ |
| Prix moyen dossier d’alcool au volant | De 5000$ à 10 000$ |
Quels facteurs influenceront le coût de règlement d’un dossier pour une accusation de refus de souffler?
La complexité de votre dossier et de l’argumentaire développé par votre avocat aura un impact sur les honoraires extrajudiciaires à payer. Toutefois, le plus grand facteur d’augmentation de prix sera le fait d’être déclaré coupable ou non coupable.
En effet, un verdict de culpabilité fait en sorte que vous devrez payer l’amende minimale de 1000$, les frais d’installation de l’antidémarreur, et même, les frais de l’évaluation réalisée par la SAAQ.
Mettez toutes les chances de votre côté d’obtenir un verdict de culpabilité, et contactez JuriGo pour discuter avec un avocat qualifié en matière d’alcool au volant.
Trouvez le bon avocat pour vous défendre avec l’aide de JuriGo!
Une condamnation pour une infraction reliée à l’alcool au volant, ça amène des conséquences importantes, et parfois même permanentes.
L’importance d’engager un avocat expérimenté en droit criminel ne doit pas être sous-estimée! Et JuriGo est là pour vous mettre en contact avec de tels professionnels en quelques clics seulement!
Défendez-vous contre votre infraction d’alcool au volant en remplissant notre formulaire.
On sera ensuite en mesure de vous référer au bon avocat, le tout sans aucun engagement de votre côté!