Que vous viviez dans une grande ville ou dans une petite banlieue, une chose est sûre: vous devrez cohabiter avec vos voisins.
Bien que votre niveau de quiétude risque de grandement varier tout dépendant d’où vous vivez, tout le monde a le droit à la jouissance paisible de sa demeure.
En effet, que vous soyez propriétaire ou locataire, vous avez un certain nombre de droits par rapport à votre voisinage. Toutefois, à l'inverse, tout le monde a également l’obligation de ne pas troubler son voisinage.
Évidemment, un tel trouble peut se manifester de plusieurs manières différentes. Qu’il soit question d'odeurs provenant des ordures ou de bruit incessant, plusieurs situations peuvent justifier un recours en trouble de voisinage.
Néanmoins, avant d’entamer un tel recours, il est important de prendre en considération que ce droit est tempéré par le fait que tout le monde devra inévitablement vivre avec les inconvénients normaux de la vie en voisinage.
Grâce à JuriGo, voyez ce qu’il faut faire afin de mettre fin à un voisin bruyant au Québec!
Bruit incessant – À quel moment devez-vous tracer la ligne?
Évidemment, lorsque vous avez des voisins, les bruits vont nécessairement faire partie des inconvénients normaux que vous allez avoir endurés. Après tout, vos voisins ont tout à fait le droit de faire du bruit. Cette tolérance se trouver à l’article 976 du Code civil du Québec:
Article 976. Les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux. |
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Ainsi, vous aurez le devoir d’endurer le bruit de vos voisins. Toutefois, ce droit a évidemment ses limites. En fait, plusieurs bruits sont simplement considérés comme normaux. Cela est notamment le cas des cris d’enfant dans un immeuble à logement en pleine journée.
Bon à savoir! Puisque vous devez tolérer certains bruits de votre voisinage, l’inverse est également vrai. Donc, vous avez tout à fait le droit de faire du bruit dans votre domicile si tel est votre désir, tant que ça reste dans les limites de l’acceptable. |
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Également, à l'inverse de ce que vous avez peut-être déjà entendu, il n’existe pas une heure précise où vous devez cesser de faire du bruit. Ainsi, mettre un film ou de la musique à un volume excessif n’est pas acceptable, et ce, peu importe, s’il est midi ou trois heures du matin.
De plus, il n’est pas important de savoir si la personne qui cause les bruits est propriétaire ou locataire des lieux. En effet, tous les mêmes recours seront à votre portée et les mêmes règles s’appliquent à eux.
Comment déterminer les bruits interdits? Dans plusieurs cas, les villes (ou municipalités) vont adopter des règlements dans lesquels certains bruits seront listés comme étant interdits. Un fréquent est l’interdiction de passer la tondeuse entre certaines heures.
Dans d’autres cas, votre municipalité peut réglementer les sons émis par une thermopompe ou tout autre appareil de la sorte. Toutefois, le simple fait de respecter tous les règlements ne fait pas en sorte que les bruits émis par un voisin sont considérés comme des inconvénients normaux.
En fait, dans un tel dossier, la partie la plus difficile est de déterminer si votre voisin a franchi la limite de ce qui est considéré comme acceptable. Évidemment, bien que chaque situation soit différente, le tribunal va généralement déterminer qu’une situation cause des inconvénients anormaux lorsque les conséquences sont insupportables.
Ainsi, dans l’éventualité où les bruits en question se répètent de manière fréquente et sont imprévisibles, vous aurez plus de chance de gagner votre recours et de démontrer que votre voisin est allé au-delà de ce qui est acceptable.
En revanche, il faudra également prendre en considération d’autres éléments afin d’établir s’il s’agit d’un inconvénient normal ou non. Par exemple, le lieu de votre résidence pourrait avoir un impact important.
En effet, si vous habitez dans une métropole sur une voie achalandée, vous devrez être prêt à endurer plus de bruits que si une personne habite dans une petite banlieue paisible où il n'y a normalement aucun bruit.
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Quels sont les recours disponibles contre un voisin bruyant?
Si vous pensez que les bruits occasionnés par l’un de vos voisins équivalent à des inconvénients anormaux, plusieurs recours sont à votre disposition. Toutefois, il est préférable d’y aller graduellement.
1) Communiquez avec votre voisin
Peu importe si votre voisin cause véritablement des inconvénients anormaux ou non, la première chose à faire est de communiquer avec votre voisin. En effet, dans bien des cas, une simple mention de la situation pourrait résoudre la situation.
Conseil! Lorsque vous communiquez avec votre voisin, mieux vaut tenter de documenter vos interactions. Ainsi, si vous avez son courriel ou son numéro de téléphone, ce moyen de communication pourrait être à considérer. |
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Si cela fonctionne, vous serez en mesure de retrouver votre jouissance paisible sans devoir faire appel aux tribunaux, ce qui vient avec son lot d’inconvénients, notamment au niveau du temps et des coûts engendrés.
2) Vérifiez la réglementation municipale
Ensuite, si votre voisin ne coopère pas avec vous, la prochaine étape sera de vérifier la réglementation municipale. Si cette dernière a pris la décision de limiter certains bruits, il sera possible, en fonction de la gravité, d’envoyer un inspecteur municipal. Celui-ci pourra alors avertir votre voisin ou lui donner une contravention.
3) Demandez à votre propriétaire d’intervenir (si vous êtes locataire)
Dans l’éventualité où vous êtes locataire, il est possible que le propriétaire ait mis en place un règlement d’immeuble. Dans ce dernier, il est tout à fait possible qu’il ait mis en place des règles relatives au bruit.
Lorsqu’un voisin ne respecte pas ses obligations, vous devriez communiquer avec votre propriétaire le plus rapidement possible. Si ce dernier ne fait rien, la prochaine étape sera de demander l’intervention du Tribunal administratif du logement (TAL). Vous pourrez alors obtenir l'une des solutions suivantes:
- Le paiement d’une indemnité,
- La diminution de votre loyer,
- La résiliation de votre bail, ou
- La résiliation du bail de votre voisin.
De plus, comme nous l’avons mentionné, le simple fait que votre voisin respecte les règles en vigueur ne veut pas dire que vous vivez un inconvénient normal. Ainsi, si un bruit est insupportable, vous pourrez intenter un recours.
Dans la grande majorité des cas, vous n’aurez pas besoin de vous rendre à cette étape. Malheureusement, il est également possible que votre voisin continue à faire du bruit et ne veuille rien savoir.
4) Faites appel à un médiateur citoyen
Si vous souhaitez éviter de déposer une plainte pour trouble du voisinage à votre station de police la plus proche, il est toujours possible de demander une séance de médiation citoyenne. Il s’agit d’un service gratuit offert dans la majorité des régions au Québec.
De quelle manière fonctionne la médiation? Si toutes les parties consentent à participer, un médiateur va vous aider à trouver un terrain d’entente avec votre voisin pour ensuite résoudre la situation.
Ce dernier n’a pas l’autorité d’imposer une décision et donc, si votre voisin décide d’arrêter le processus en cours de route, il faudra alors déposer une plainte à votre municipalité ou au service de police.
5) Déposez une procédure devant les tribunaux
Finalement, la dernière option est de demander l’intervention du tribunal. Il sera alors possible pour un juge d’ordonner à votre voisin de cesser de faire du bruit. Vous pourrez également demander une indemnité pour les inconvénients subis.
Dans une telle situation, il est possible que vous souhaitiez vous adresser aux petites créances. Ce tribunal sera approprié lorsque le montant de l’indemnité est inférieur à 15 000$. Il est assez rare, lors d’un trouble du voisinage, que les indemnités soient supérieures à ce montant.
En revanche, il ne vous sera pas possible d’être représenté par un avocat le jour de l’audience. Néanmoins, cela ne veut pas dire pour autant que ce professionnel ne pourra pas venir vous prêter main-forte. Il pourra vous aider à préparer l’audience et dans la rédaction des documents pertinents.
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Évidemment, dans un monde idéal, vous entretenez une bonne relation avec vos voisins. Toutefois, en réalité, il est possible que vous soyez confronté à un voisin dérangeant qui nuit à votre quiétude.
Dans une telle situation, la réponse habituelle, pour plusieurs, est tout simplement d’endurer les inconvénients. Cela est d’autant plus vrai lorsque vous êtes locataire et que vous ne souhaitez pas communiquer avec votre locateur.
Toutefois, la jouissance paisible est votre droit vous devriez être en mesure d’exercer ce dernier sans être victime de représailles. Après tout, votre demeure reste l’endroit où vous devriez être en mesure de vous détendre.
Pour simplifier le processus et mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit municipal. Celui-ci pourra prendre en charge les communications et votre représentation juridique.
Heureusement pour trouver le bon avocat, tout ce qu’il vous reste à faire est de remplir le formulaire en ligne de JuriGo et on se charge du reste pour vous gratuitement!