Problème d’empiètement immobilierProblème d’empiètement immobilier : comment faire pour récupérer son terrain?
Problème d’empiètement immobilier? Explorez vos options avec un avocat d’expérience en droit immobilier!
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Immobilier
Consultez 63 articles de la categorie Immobilier, avec leurs images principales et un acces direct aux ressources qui correspondent a ce domaine.
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Problème d’empiètement immobilier
Forcer une vente de maisonAcheteur qui se désiste : comment faire pour forcer la vente?
Votre acheteur se désiste? Consultez un avocat et explorez vos options pour forcer la vente de la maison!
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ConstructionDroit de la construction : consultez un avocat pour vos hypothèques légales, contrats d’entreprise et plus encore!
Hypothèques légales, malfaçon et contrats d’entreprise : voyez tout ce qu’un avocat en droit de la construction peut faire pour vous grâce à JuriGo!
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Hypothèque légale de la constructionHypothèque légale de la construction : un outil pour les architectes, les entrepreneurs et les fournisseurs!
Consultez un avocat pour faire valoir votre hypothèque légale de la construction. Faites confiance aux partenaires de JuriGo!
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ImmobilierAvocat en droit immobilier : conseils juridiques pour vos transactions, servitudes et litiges!
Vous avez découvert un vice caché dans votre nouvelle maison? Votre acheteur refuse d’honorer la promesse d’achat? Il est temps de contacter un avocat spécialisé en droit immobilier!
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Obligation des syndicats de copropriétéQuelles sont les principales obligations du syndicat de copropriété? Vos droits en tant que propriétaire de condo!
Vous éprouvez un problème avec votre syndicat de copropriété? Consultez un avocat spécialisé pour régler rapidement le problème!
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Prescription acquisitiveAvez-vous prescrit le terrain du voisin? Ce que vous devez savoir sur l’empiètement et la prescription acquisitive!
Vous occupez le terrain d’un tiers depuis plusieurs années? Apprenez-en plus sur la prescription acquisitive immobilière avec un avocat en droit immobilier!
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Promesse d’achat et action en passation de titrePromesse d’achat et action en passation de titre : les étapes à suivre pour forcer la vente avec un avocat!
Une promesse d’achat signée doit être respectée par le vendeur comme par l’acheteur! Forcez la transaction avec une action en passation de titre!
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Vice cachéVice caché et vente sans garantie légale : êtes-vous vraiment sans recours?
Vous venez de découvrir un vice caché dans votre nouvelle maison? Contactez un avocat rapidement avec l’aide de JuriGo!
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Comment sortir de l'indivisionCopropriétaire d’une propriété indivise : comment mettre fin à l’indivision au Québec?
Trouvez un avocat spécialisé en droit immobilier n’importe où au Québec avec l’aide de JuriGo!
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Avocat inspection préachatQuelle est la valeur juridique d’une inspection préachat en droit immobilier?
JuriGo vous explique le rôle de l’inspection préachat et les responsabilités de l’inspecteur en droit immobilier!
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Contrat entrepreneur constructionTOUT ce qu’il faut savoir sur le contrat signé avec un entrepreneur en construction!
JuriGo vous présente tout ce qu’il faut savoir sur le contrat signé avec un entrepreneur en construction et vous réfère à un avocat en droit de la construction!
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Retrait offre d'achatComment se retirer d’une offre d’achat légalement? Conseils avec un avocat en droit immobilier!
Trouvez un avocat en droit immobilier partenaire de JuriGo pour vous représenter en cas de retrait d’une offre d’achat immobilière!
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Prix avocat immobilierQuel prix pour un avocat en droit immobilier au Québec?
Comparez les prix pour les services d’un avocat en droit immobilier dans votre région avec JuriGo!
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Recours entrepreneur renovationTravaux de rénovation mal effectués : quels sont les recours contre l’entrepreneur?
JuriGo vous aide à trouver un avocat pour votre recours contre un entrepreneur qui a mal effectué vos travaux de rénovation!
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Protection proprietaires coupleQuelles sont les protections des propriétaires immobiliers en couple?
JuriGo vous explique quels sont les protections légales pour les propriétaires immobiliers en couple!
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Défenses vendeur vice cachéVice caché – Toutes les défenses du vendeur!
JuriGo vous présente toutes les défenses disponibles au vendeur d’un immeuble dans un recours en vice caché!
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Recours acheteur vice cachéVice caché – Tous les recours de l’acheteur!
JuriGo vous explique tous les recours disponibles à l’acheteur d’un immeuble en cas de vice caché à l’aide d’un avocat spécialisé!
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Contrat construction extrasContrat de construction - Quels recours pour les EXTRAS?
JuriGo vous explique tous vos recours si votre entrepreneur vous réclame des « extras en plus de votre contrat de construction! »
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Faillite entrepreneur en constructionQuels recours contre un entrepreneur en construction en faillite?
JuriGo vous explique quelles sont vos protections face à un entrepreneur en construction qui fait faillite et vous réfère à un avocat!
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Modèle de bail commercialModèle de bail commercial au Québec – Exemple gratuit
Avoir un bon bail commercial au Québec peut être déterminant pour la réussite de votre entreprise. JuriGo vous offre un modèle gratuit de bail commercial au Québec !
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Vente sans garantie légaleGarantie légale ou SANS Garantie Légale: Qu'est-ce que ça veut dire?
Vous voulez acheter une maison, mais vous ne savez pas la différence entre acheter avec la garantie légale ou sans la garantie légale! JuriGo votre explique tous ce qui a savoir sur la garantie légale
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Servitude d'Hydro-QuébecLa Servitude d'Hydro-Québec sur votre terrain démystifiée!
JuriGo vous explique tout ce que vous devez savoir sur la servitude d’Hydro-Québec sur votre terrain et vous réfère à un avocat en droit immobilier!
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Contre-lettre en immobilierLa contre-lettre: comment l'utiliser en immobilier?
Il existe plusieurs situations afin d'éviter un effet négatif sur votre dossier de crédit lors d’une acquisition immobilière. Voici comment utiliser la contre-lettre au Québec.”
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Licence RBQ d'entrepreneurQu'est-ce qu'une Licence RBQ d'entrepreneur général ou spécialisé?
Au Québec, il existe deux types de licences RBQ pour les entrepreneurs. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les licences d’entrepreneurs général et spécialisé.”
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Recours créancier hypothécaireQuels sont les recours d'un créancier hypothécaire au Québec?
Lorsque la créance est exigible, il est possible pour le créancier d’entamer un recours hypothécaire auprès du débiteur. Découvrez toutes les possibilités qui s’offrent à celui-ci grâce à JuriGo”
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Loi sur l'expropriationLoi sur l'expropriation - À quelles conditions peut-on vous exproprier?
Le gouvernement a le pouvoir exceptionnel d’exproprier certains immeubles à des fins publiques. Toutefois, il est nécessaire de remplir certains critères. JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’expropriation”
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Rôle Régie du bâtimentQuel est le rôle de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)?
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Commission de la construction du Québec (CCQ)Commission de la construction du Québec (CCQ) : Sa mission et son rôle!
Au Québec, l ’industrie de la construction occupe une place importante et donc il est important d’avoir un organisme qui s’assure que tout fonctionne. Voyez tout ce qu’il faut savoir sur la Commission de la construction du Québec”.
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Droit de préemption en immobilierQu'est-ce qu'un droit de préemption en immobilier? Définition et explication!
Si vous êtes dans le processus de vendre votre maison, il est important d’être certain que votre municipalité n’a pas un droit de préemption sur votre terrain. Voyez ce que cela signifie pour vous!”
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La déclaration du vendeurComprendre la déclaration du vendeur : un guide complet
Vous désirez acheter ou vendre une propriété JuriGo vous explique tous ce qui a savoir sur la déclaration de propriété!
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Hypothèque légale maisonHypothèque légale sur ma maison : comment réagir?
JuriGo vous explique tout ce que vous devez savoir sur l’hypothèque légale sur votre propriété et vous réfère à un avocat spécialisé en droit immobilier!
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Avocat usufruitQuelle est l'utilité d'un usufruit au Québec?
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Contester l’évaluation municipaleComment contester l'évaluation municipale? (Taxes foncières)
Vous venez de recevoir une nouvelle évaluation municipale et votre compte de taxe a augmenté? Voici tout ce qu’il faut savoir sur la contestation de votre évaluation municipale au Québec.
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Copropriété divise au QuébecCopropriété divise: Les implications légales d'un condo!
JuriGo vous explique les implications légales de posséder une copropriété divise au Québec!
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Servitude de vueServitude de vue et disposition des fenêtres - Ce que dit la Loi!
Votre voisin détient une fenêtre invasive sur votre vie privée? Il est important de vérifier l’existence d’une servitude de vue ainsi que les dispositions relatives à la disposition à l’aménagement des fenêtres.
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Hypothèque mobilière sans dépossessionL’Hypothèque mobilière sans dépossession au Québec expliquée!
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Inscription et radiation d’une hypothèque légaleComment inscrire (et radier) une hypothèque légale?
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Calcul Commission Courtier ImmobilierComment se calcule la commission d'un courtier immobilier?
Vous souhaitez vendre ou acquérir une propriété au Québec avec un courtier immobilier? Grâce à JuriGo, voyez tout ce qu’il faut savoir sur le calcul de sa commission.
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Certificat localisation obligationCertificat de localisation par un arpenteur-géomètre - Plus qu’un essentiel!
Lorsque vous souhaitez vendre ou acheter une maison, il existe certaines obligations à respecter. Ainsi, en tant que vendeur, il sera nécessaire de fournir un certificat de localisation.
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Exemple contrat vente sans garantieExemple de contrat de vente sans garantie légale!
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Assurance titres pour maisonL'Assurance titres pour l'achat d'une maison: essentiel ou non?
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Convention indivision copropriétaires indivisConvention d'indivision pour copropriétaires indivis
Vous souhaitez effectuer la rédaction d’une convention d’indivision en tant que copropriétaire indivis. JuriGo vous explique en détail tout ce qu’il faut savoir sur la rédaction du document.
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Suspension Licence RBQLicence RBQ suspendue? Consultez un avocat pour entrepreneurs en construction
Lorsque vous possédez une licence RBQ, il est toujours possible que celle-ci soit suspendue pour une raison quelconque. JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir lorsqu’une licence RBQ est suspendue.
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Vente non-paiement de taxesVente pour non-paiement de taxes: les droits du propriétaire!
Lorsqu’une personne devient propriétaire d’une maison au Québec, il aura l’obligation de payer ses taxes. À défaut, la municipalité aura la possibilité de vendre votre maison. JuriGo vous explique que faire pour éviter la vente forcée de votre maison.
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Dénonciation contrat sous-traitanceDénonciation du contrat de sous-traitance – Préservez vos droits!
En tant que sous-traitant, il peut être difficile de faire valoir vos droits. Grâce à JuriGo, il vous est possible de savoir comment effectuer une dénonciation d’un contrat de sous-traitance.
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Frais de condo impayésCopropriété: que faire en cas de frais de condo impayés?
Votre copropriétaire ne paie plus ses frais de condo ? Informez-vous sur vos recours légaux et trouvez un avocat spécialisé grâce à JuriGo.ca.
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Prêt hypothécaire privéHypothèque par prêteur privé: vos droits et les risques!
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Faute ou négligence d’un inspecteurFaute ou négligence d’un inspecteur en bâtiment: quels sont vos recours?
JuriGo vous informe sur tous vos recours contre un inspecteur en bâtiment fautif ou négligeant avec l’aide d’un avocat en droit immobilier!
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Rôle de l'OACIQÀ quoi sert l’OACIQ au Québec? Son rôle expliqué!
Lorsque vous êtes dans une transaction immobilière ou lorsque vous faites appel à un courtier immobilier, l’OACIQ encadre la transaction. JuriGo vous indique le rôle de l'organisme au Québec.
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Mettre fin à une servitudeComment mettre fin à une servitude au Québec?
Votre terrain possède une servitude à laquelle vous souhaitez mettre fin? JuriGo vous indique tout ce qu’il faut savoir pour mettre fin à une servitude au Québec.
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Clause inspection pleine satisfactionClause d'inspection à pleine satisfaction quelle valeur légale?
Votre promesse d’achat inclut une clause d’inspection à pleine satisfaction et vous n’êtes pas certain de comprendre ce que cela implique? JuriGo vous indique sa portée juridique ainsi que ses limites au Québec!
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Acheter une maison sans garantie légaleAcheter une maison sans garantie légale au Québec - Les risques à prévoir !
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Avocat Sous-traitant de la constructionAvocat pour sous-traitant de la construction et hypothèque légale!
JuriGo vous explique le rôle crucial d'un avocat pour les sous-traitants, notamment en ce qui concerne l'hypothèque légale de la construction!
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Verification offre d’achat5 Choses à vérifier avant de déposer une offre d'achat
Êtes-vous sur le point de déposer une offre d’achat? JuriGo vous donne 5 trucs à vérifier afin d’éviter une mauvaise surprise.
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Travaux non-autorisés copropriétéTravaux non-autorisés dans une copropriété: quels recours pour les copropriétaires?
Tout ce que vous devez savoir sur vos recours en cas de travaux non-autorisés dans une copropriété avec l’aide d’un avocat en droit immobilier partenaire de JuriGo!
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Conseil achat maisonAchat de maison – 5 conseils juridiques essentiels
Lorsque vous êtes sur le point d’entamer le processus afin d’acheter une maison, il est important de savoir dans quoi on s’embarque. Ainsi, JuriGo vous donne 5 conseils à suivre avant d’acheter une maison.
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Recours contre sous-traitantsConflit ou litige avec un sous-traitant: quels recours?
L’entrepreneur général, embauché pour réaliser des travaux, a fait appel à un sous-traitant et ce dernier a mal effectué son mandat? JuriGo vous explique comment intenter un recours contre ce dernier.
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Réeglement d’ubranisme propriétairePropriétaires: Quels sont mes droits face aux règlements d’urbanisme?
Grâce à JuriGo, voyez quel est l’impact des règlements d’urbanisme sur vos droits de propriété et comment protéger les droits acquit de votre propriété.
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Vente immobiliere hypothèqueHypothèque et vente immobilière: Quelles sont les répercussions juridiques?
Souhaitez-vous vendre votre maison, mais cette dernière est grevée d’une hypothèque? JuriGo vous explique les répercussions juridiques d’une hypothèque sur la vente d’une maison.
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Servitude droit immobilierComment fonctionnent les servitudes en droit immobilier?
Vous venez de faire l’acquisition d’une nouvelle propriété et vous réalisez que celle-ci a une servitude? JuriGo vous explique tout ce qu’il vous savoir sur l’exercice d’un tel droit au Québec.
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Dans la vente d’une propriété, la transaction peut avoir lieu avec ou sans garantie légale. JuriGo vous explique quelles sont les conséquences d’une garantie légale.
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Fausse declaration vendeurQue faire en cas de fausse déclaration lors d'un achat immobilier?
Vous venez d’acheter une maison et vous réalisez que le vendeur a fait de fausses déclarations? JuriGo vous explique tous les recours mis à votre disposition afin de résoudre le problème.
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