La vie entre voisins n’est pas toujours agréable. Vous pourriez faire face à différents types de nuisances, comme de la musique trop forte, des odeurs nauséabondes, des arbres dérangeants, etc.
Le concept de trouble de voisinage est assez connu par la plupart, mais il est parfois difficile de reconnaitre qu’est-ce qui constitue exactement un trouble de voisinage.
En règle générale, chaque propriétaire a le droit de jouir de sa propriété comme bon lui semble. Cependant, cette jouissance comporte quand même certaines limites.
Pas trop sûr que le comportement de votre voisin constitue un trouble de voisinage? JuriGo vous présente alors les 10 pires exemples de troubles de voisinage au Québec!
Qu’est-ce qu’un trouble de voisinage?
Un trouble de voisinage va être qualifié comme tel lorsque vous subissez un inconvénient anormal causé par votre voisin. Attention, ce ne sont pas toutes les nuisances qui vont constituer un trouble de voisinage!
| En effet, l’article 976 C.c.Q. prévoit que « [l]es voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant leurs usages locaux ». |
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Ainsi, pour qu’un inconvénient soit qualifié de trouble de voisinage, il faut que celui-ci soit réel, sérieux, anormal et répétitif. Par exemple, si votre voisin organise une fête un peu trop bruyante une fois par année, il sera difficile de démontrer le caractère répétitif et anormal de cet inconvénient.
De plus, il importe de noter que l’environnement et le quartier dans lequel vous vous trouvez va jouer un rôle important dans la qualification d’un trouble de voisinage. Une personne qui habite en plein centre-ville devra tolérer un certain niveau de bruit qui ne sera pas le même que celui d’une personne qui habite en banlieue, dans un quartier résidentiel.
1. Les nuisances sonores et les voisins trop bruyants
Les nuisances sonores, ou tout simplement le bruit excessif, représentent l’exemple le plus classique des troubles de voisinage.
Bien souvent, il arrive que des gens soient confrontés à des bruits excessifs provenant d’un voisin. Cela peut facilement affecter leur qualité de vie, par exemple en les empêchant de dormir ou de profiter d’un environnement calme et paisible.
Pour que les bruits provenant de votre voisin soient considérés comme un trouble de voisinage, il faudra démontrer que ceux-ci sont anormaux et déraisonnables. Ainsi, si vous reconnaissez les différents facteurs du trouble de voisinage dans ce type de bruits, vous aurez des chances de gagner un recours contre votre voisin bruyant.
Les bruits anormaux, incessants, répétitifs et importants seront plus facilement qualifiés de trouble de voisinage. N’oubliez pas que dans une affaire de trouble de voisinage, le juge va tenir compte de votre emplacement et de votre environnement!
Encore une fois, le degré de bruit raisonnable va varier selon si vous vivez en campagne ou dans une avenue remplie de restaurants et de bars.
Enfin, si vous vivez dans un immeuble d’appartements et que vous voulez porter plainte contre votre voisin qui fait du bruit, il faudra également tenir compte du degré d’insonorisation de l’immeuble dans lequel vous vivez.
En effet, il se peut que ce soit le manque d’insonorisation de l’immeuble qui soit à l’origine du conflit, et non le bruit engendré par votre voisin!
2. Les mauvaises odeurs
Un autre exemple assez commun (mais surtout pas agréable!) est la nuisance olfactive, c’est-à-dire les odeurs nauséabondes en provenance de chez votre voisin. Eh oui, l’accumulation de déchets, les fumées ou toutes autres odeurs nuisibles peuvent causer de sérieux inconvénients.
Encore une fois, puisque le trouble de voisinage ne vise que les nuisances anormales et excessives, vous devez parfois tolérer certaines odeurs désagréables, comme par exemple un feu de camp occasionnel.
Votre environnement et le quartier dans lequel vous vivez va largement affecter la qualification d’une nuisance olfactive comme trouble de voisinage. Effectivement, si vous vivez en milieu agricole, il est assez raisonnable d’être confronté aux odeurs déplaisantes des animaux et des activités agricoles.
À l’inverse, pour un individu qui habite en ville, les mauvaises odeurs causées par un voisin qui néglige de disposer de ses vidanges pourrait très bien constituer un trouble de voisinage, vu le caractère déraisonnable de l’inconvénient.
3. La nuisance visuelle anormale
La nuisance visuelle peut également constituer un trouble de voisinage, si elle répond au critère d’anormalité prévu par la loi. Par exemple, des constructions inesthétiques, des véhicules mal stationnés, et autres inconvénients qui affectent le côté esthétique de la jouissance des lieux, peuvent être considérés comme un trouble de voisinage.
On peut prendre l’exemple d’un voisin qui, pendant plusieurs mois, entrepose un tas de ferrailles et d’autres matériaux de construction à proximité du terrain de son voisin, ce qui nuit au voisin en raison du caractère inesthétique des lieux.
4. La chute d’arbres et de branches d’arbre
Il ne faut surtout pas négliger les inconvénients causés par les arbres, les branches d’arbres ou les haies du voisin. Ces inconvénients représentent une forme courante de trouble de voisinage. Il peut s’agir d’un arbre chez votre voisin qui cache votre vue, qui bloque le soleil, ou bien dont les chutes abîment votre terrain.
En effet, le Code civil du Québec prévoit même que votre voisin pourrait être contraint à couper les branches ou les racines d’un arbre qui nuit sérieusement à la jouissance de votre terrain.
Si vous faites face à une telle situation, vous ne pouvez pas couper par vous-même les branches de l’arbre de votre voisin sous peine d’être vous-même poursuivi en justice! Vous devez vous entendre avec votre voisin ou, à défaut, vous adresser à la justice.
5. Le passage sans autorisation sur votre propriété
Le droit de propriété est l’un des droits les plus protégés. Ce n’est donc pas n’importe qui qui peut se déplacer sur votre terrain sans votre autorisation! Que se passe-t-il alors lorsque des voisins trop confortables accèdent à votre terrain sans vous en aviser?
Nombreux sont les exemples de voisins qui empiètent sur le terrain d’autrui. S’il s’agit d’une situation répétitive, et non d’un accident isolé, vous pouvez prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin. Attention, il n’est pas nécessaire que votre voisin ait causé des dommages à votre propriété pour que vous ayez un recours.
6. Le déversement d’eau et de neige en provenance du voisin
En hiver et au printemps, il n’est pas surprenant de devoir gérer les déversements d’eau et les fontes de neige. Cependant, la situation est différente lorsque vous devez subir les inconvénients de la neige et de l’eau qui proviennent de chez votre voisin.
L’article 983 C.c.Q. prévoit d’ailleurs l’obligation que les toits soient construits de sorte que les eaux, les neiges et les glaces retombent sur le terrain du propriétaire. Ainsi, il n’est pas raisonnable que les chutes d’eau en provenance du terrain voisin se retrouvent dans votre propre terrain.
Cela peut mener à des dommages plus importants, comme l’inondation de votre terrain par la faute du voisin.
7. Le non-respect de la réglementation municipale
Les règlements municipaux existent pour une raison, et ils se doivent d’être respectés par tous. Ainsi, lorsque votre voisin contrevient à l’un de ces règlements, il est assez commun que cela puisse porter atteinte à la jouissance de votre terrain.
Par exemple, vous pourriez avoir un voisin qui néglige l’entretien de son terrain, en laissant divers déchets s’accumuler ou en omettant de disposer de meubles ou de véhicules abandonnés.
Si votre voisin fait des gestes qui vont à l’encontre de la réglementation municipale, vous pouvez tenter de faire rectifier la situation en adressant une plainte à votre municipalité. Celle-ci pourra prendre les mesures nécessaires pour mettre fin au comportement nuisible.
8. Les animaux de compagnie perturbateurs
Les animaux de compagnie se trouvent un peu partout, peu importe où vous vivez. Ainsi, leur simple présence ne constitue pas un trouble de voisinage et doit être tolérée. Par contre, un chien qui jappe sans cesse ou qui réussit à se rendre sur votre terrain, ça c’est une autre histoire.
Effectivement, les nuisances causées par des animaux de compagnie peuvent vite se transformer en trouble de voisinage. Encore une fois, il faut qu’il soit question d’un inconvénient anormal. Si un animal de compagnie cause du bruit excessif ou abîme votre terrain, vous pouvez sans aucun doute revendiquer l’existence d’un trouble de voisinage.
Si vous habitez en copropriété, il se peut que votre déclaration de copropriété prévoit certaines règles quant aux animaux de compagnie. Si tel est le cas, vous avez également l’option d’intenter un recours pour inexécution contractuelle de votre voisin en raison de son manquement à la déclaration de copropriété, en plus du recours pour trouble de voisinage de l’article 976 C.c.Q.
9. L’éclairage nuisible chez le voisin
Qu’en est-il du voisin qui a installé des lumières, ou des « spots », très puissants qui vous dérangent dans le confort de votre maison?
Il est facile de concevoir comment ce genre de situation peut constituer un inconvénient, surtout lorsque votre voisin insiste pour garder ces lumières allumées, ce qui peut vous perturber dans votre sommeil.
Il a été reconnu que l’éclairage ne doit pas engendrer des nuisances anormales pour les voisins. Ainsi, tout propriétaire est en droit d’éclairer son propre terrain, mais il doit s’assurer que celles-ci ne nuisent pas son voisin de manière excessive.
10. L’atteinte à la vie privée et le harcèlement
Vous avez l’impression que vous épie et vous surveille? Cela peut certainement entrainer un trouble de voisinage : un voisin qui porte atteinte à votre vie privée est définitivement un inconvénient anormal. Bien sûr, comme dans tout voisinage, il faut tolérer certaines choses, comme un voisin qui regarde simplement vers votre terrain.
Cependant, des comportements abusifs, tels qu’un voisin qui vous photographie ou qui installe une caméra de surveillance vers votre terrain, peuvent constituer une atteinte illégitime à votre droit à la vie privée. Il en va de même pour un voisin qui vous harcèle ou qui utilise des techniques d’intimidation à votre égard.
JuriGo vous aide à trouver un avocat pour mettre fin à votre conflit de voisinage!
Les troubles de voisinage peuvent se manifester sous plusieurs formes, comme vous aurez pu le constater. Que ce soit des bruits excessifs, des odeurs désagréables, des animaux de compagnie dérangeants ou un voisin envahissant, vous avez toujours un recours en trouble de voisinage si votre inconvénient satisfait aux critères de la loi.
Comme dans tout conflit, il est préférable de commencer par l’entente à l’amiable avec votre voisin. En effet, il s’agit d’une personne avec qui vous vivez en proximité, alors il est toujours mieux d’essayer d’avoir une discussion avec votre voisin en cas de trouble d voisinage. Si cela n’aboutit pas au résultat espéré, vous pouvez toujours faire appel à un avocat qualifié afin de vous aider à intenter un recours en trouble de voisinage.
Et comment faire pour obtenir l’aide d’un avocat? Avec JuriGo, vous n’avez pas à vous en faire! Nous pouvons vous mettre en contact avec un avocat expérimenté pour vous aider avec votre problématique de voisinage.
Tout ce que vous avez à faire, c’est remplir le formulaire en bas de page, et nous nous occupons du reste! Cette mise en contact est gratuite et ne vous engage en rien, alors qu’attendez-vous?