Le début du printemps arrive et vous avez pris la décision d’entamer des travaux chez vous? Ce type de décision, bien qu'intéressant, nécessite le respect de plusieurs conditions ainsi que de nombreuses étapes.
En effet, au Québec, il n’est pas possible de procéder à des rénovations comme bon vous semble, et ce, même s’il s’agit de votre propriété. Dans bien des cas, les municipalités viennent mettre en place certaines réglementations afin d’encadrer le processus.
Ainsi, si vous souhaitez tout de même poursuivre vos projets et effectuer des rénovations sur votre propriété, il sera obligatoire d’obtenir un permis de rénovation avant d’entamer le projet.
Dans ce cas, il sera nécessaire de remplir toutes les conditions permettant d’obtenir le permis en question. De plus, vous aurez à remplir de nombreux documents et payer les frais associés à l’exploitation du permis.
Grâce à JuriGo, voyez tout ce qu’il faut savoir sur les permis de rénovation au Québec!
Qu’est-ce qu’un Permis de rénovation exactement?
Lorsque vous prenez la décision de présenter une demande de permis de rénovation (ou de permis de construction), il faut garder à l’esprit que cette demande va représenter une démarche dont le délai de traitement peut varier.
En effet, au Québec, en fonction des travaux ainsi que de leur complexité, il est possible que vous ayez à attendre entre 1 jour et 6 mois. De plus, si vous omettez certains documents, le délai pourrait s’avérer plus long. Ainsi, mieux vaut s’assurer que votre document soit complet.
En temps normal, l’objectif principal d’un permis de la sorte est d’atteindre un objectif précis. En effet, cela va permettre à la municipalité en question d’avoir un contrôle sur les travaux ainsi que leur nature sur l’ensemble du territoire.
En d’autres termes, les permis de rénovation s’assurent que vous ne puissiez pas construire n’importe quoi, n’importe où. Cela permet également à la ville de s’assurer que les bâtiments soient uniformes ainsi que sécuritaires.
De plus, pour les municipalités, le permis de rénovation permet d’obtenir des revenus, notamment en raison des frais de traitement de la demande afin d’obtenir le permis en question.
Effectuez les rénovations par moi-même – Ai-je besoin d’une licence RBQ?
Si vous effectuez vos projets de rénovation par vous-mêmes, il est important de d’abord vérifier quels sont les types de travaux qui nécessitent l’obtention d’une licence auprès de la Régie du bâtiment. Cette règle s’applique à vous, mais également à l’entrepreneur que vous pourriez engager afin qu’il effectue les travaux pour vous.
| Pas si vite! Avant d’entamer les travaux de rénovation, il est important de communiquer avec votre assureur afin de l’informer de la situation. Cela vous permettra d’éviter les mauvaises surprises en cas de complication. |
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Ainsi, en fonction de la propriété que vous souhaitez rénover, il est probable que vous ayez besoin d’avoir un permis avant de commencer les travaux en question. Voici les rénovations nécessitant un permis au Québec en fonction de votre propriété:
1) Votre maison (résidence principale)
Tout d’abord, si vous souhaitez effectuer des travaux sur la maison où vous habitez, il ne vous sera pas nécessaire d’obtenir une licence afin d’effectuer la très grande majorité des travaux de rénovation.
Cela sera également vrai pour les installations qui se rattachent à votre propriété, notamment votre patio ou votre cabanon. Toutefois, une licence sera nécessaire dans l’éventualité où les travaux concernent l’un des éléments suivantes:
- Une installation de gaz,
- Une installation d’équipement pétroliers, ou
- Une installation électrique.
En effet, si vous souhaitez effectuer l’un de ces travaux, vous aurez l’obligation d’obtenir préalablement une licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec avant de pouvoir entamer votre projet.
2) Votre condo (résidence principale)
Dans l’éventualité où vous résidez dans un condo, les règles concernant l’obligation d’obtenir une licence sont légèrement différentes. Ainsi, lorsque vous souhaitez effectuer des rénovations sur une partie commune, il faudra absolument obtenir une licence.
Cependant, en ce qui concerne la partie privative, il existe certaines situations dans lesquelles il n’est pas nécessaire d’obtenir une licence avant les travaux. En effet, cela ne sera pas obligatoire lorsque:
- Votre projet de rénovation est évalué à moins de 20 000$, ou
- Le projet est compris dans l’annexe 3 de la Liste des sous-catégories de licence.
En revanche, comme dans le cas de la maison, il sera toujours nécessaire d’obtenir préalablement une licence dans l’éventualité où vos travaux concernent une installation électrique, de gaz ou d’équipement pétrolier.
3) Votre chalet familial
Si votre projet de rénovation concerne un chalet dont l’utilisation est destinée à votre usage personnel ou à l’usage familial, il ne vous sera pas nécessaire d'obtenir une licence, et ce, pour l’ensemble des projets de rénovation ou de construction.
En fait, dans ce cas, il sera nécessaire d’appliquer les mêmes règles que pour une maison où vous résidez. Ainsi, vous aurez l’obligation d’obtenir la bonne licence lorsque vous souhaitez effectuer l’un des trois types de travaux.
4) Habitation que vous offrez location ou en vente
Si l’habitation que vous avez (appartement, condo, maison ou chalet) a comme principal objectif d’être loué, il sera possible d’effectuer tous les travaux de l’annexe III de la Liste des sous-catégories de licence sans avoir préalablement obtenu une licence.
En ce qui concerne les travaux inclus dans l’Annexe III, il sera normalement question des travaux suivants:
- Peinture ou papier peint,
- Tirage de joints ou gypse,
- Armoires et comptoirs, ou
- Revêtement de planchers.
Cela sera également le cas lorsque les travaux de réparation que vous souhaitez effectués atteignent un montant inférieur à 20 000$. Dans les autres cas, vous aurez besoin d’obtenir une licence auprès de la RBQ.
Dans l’éventualité où vous souhaitez vendre la maison en question, il sera nécessaire d’obtenir une licence d’entrepreneur, et ce, peu importe si vous souhaitez construire la maison ou simplement la rénover.
Comment obtenir un permis de rénovation au Québec?
Toutefois, même si vous n’avez pas besoin d’obtenir une licence RBQ, il est fort probable que vous ayez besoin d’obtenir préalablement un permis de rénovation. Ce dernier sera normalement accordé directement par la municipalité où se trouve votre propriété.
Ainsi, lorsque vous allez déposer votre demande, la municipalité va profiter du moment afin de vérifier si tous les aspects du projet de rénovation respectent la réglementation municipale ainsi que les normes en vigueur.
Donc, si vous souhaitez effectuer des travaux de rénovation, la première étape sera d’aller directement à l’hôtel de ville afin de pouvoir demander le formulaire afin d’obtenir le permis nécessaire. À cette étape, il faudra absolument prévoir certains frais de traitement.
Généralement, même si le permis de construction est souvent obligatoire, il n’en reste pas moins que certains projets ne vont pas nécessiter l’obtention préalable d’un permis. Cela sera notamment le cas pour les travaux suivants:
- L’installation d’une clôture,
- Le remplacement du revêtement (mur ou plafond),
- L'aménagement paysager au sol,
- La réparation d’un balcon ou d’une toilette, et
- La construction d’un cabanon.
Toutefois, dans certains cas, il va tout de même exister des limites réglementaires à respecter. Cela sera notamment le cas pour le cabanon qui ne peut pas dépasser une hauteur de 4 mètres et une largeur de 15 mètres carrés. Sinon, vous aurez un permis.
Ainsi, pour les autres types de travaux, vous allez fort probablement devoir obtenir un permis de construire. Cela sera particulièrement le cas si votre projet concerne les divisions de la propriété ou l’architecture de celle-ci.
Combien coûte un permis de rénovation au Québec?
Comme mentionné, il sera nécessaire de débourser certains frais lorsque vous déposez une demande afin d’obtenir un permis de rénovation. En temps normal ce prix va varier en fonction de la ville et des travaux effectués.
Par exemple, à Montréal, dans certains arrondissements, le permis de construction est de minimum 140$ et représente 9,80$ par tranche de 1 000$ représentant les coûts complets des travaux.
Toutefois, pour avoir le bon prix, il sera nécessaire de vous renseigner directement auprès de la ville où votre propriété se trouve. Il vous sera également possible de communiquer avec un professionnel afin que ce dernier puisse vous assister.
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Quels sont les risques d’une rénovation sans permis?
Il est fréquent qu’une personne prenne la décision d’effectuer les travaux de rénovation sans pour autant demander le permis. En effet, dans certains cas, cela prend du temps et coûte de l’argent.
Cependant, il est important de garder à l’esprit que cela n’est pas sans risque. Ainsi, si vous êtes surpris à effectuer ces travaux, il est possible que vous receviez une contravention entre 300$ et 4 000$ en fonction de la ville et des travaux.
Également, si vous décidez après coup d’appliquer afin d’obtenir le bon permis, il est probable que vous ayez à payer des frais plus importants, mais également à attendre de plus long délai.
Dans certains cas, il est également possible que la municipalité entame des poursuites judiciaires contre vous dans l'éventualité où les constructions effectuées ne respectent pas les normes en vigueur.
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Ainsi, lorsque vous souhaitez remplir les formulaires nécessaires afin d’obtenir votre permis de rénovation et compléter votre projet, il est important de s’assurer que vous respectiez l’ensemble des conditions établies par la loi.
Autrement, il est fort à parier que vous allez voir votre demande être refusée, ce qui pourrait avoir comme principale conséquence de ralentir vos travaux. Donc, pour sauver du temps, il est possible que vous ayez à faire appel à un avocat spécialisé en droit municipal.
Ce dernier pourra également vous aider à remplir les formulaires afin d’éviter les simples erreurs. Également, si votre demande de permis est refusée, l’avocat spécialisé en droit municipal pourra vous accompagner dans les procédures de contestations judiciaires.
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