Municipal
Consultation publique : comment les citoyens peuvent-ils participer?Nouveau!
Votre municipalité adopte un projet de règlement et vous n’êtes pas satisfait. Dans ce cas, vous pouvez, en tant que citoyen, participer à une consultation publique.
Le zonage municipal – Quel est l’impact sur mon entreprise?
Vous souhaitez mettre pignon sur rue, mais la ville refuse votre demande en raison du zonage. JuriGo vous explique l’impact du zonage municipal sur votre entreprise.
Conflit avec une municipalité: Quels sont mes recours?
Un employé de votre ville est responsable d’un dommage subi? JuriGo vous explique comment intenter un recours contre votre ville afin d’être financièrement compensé.
Rénovation de votre domicile – Pas si vite sans permis!
Vous avez l’intention d’entamer un projet de rénovation au Québec? Dans ce cas, il est fort à parier que vous ayez à obtenir un permis de construction. JuriGo vous permet de tout savoir sur comment obtenir ce permis.
L’heure limite du bruit de voisinage au Québec par région!
JuriGo vous présente les heures limites pour le bruit de voisinage dans les différentes régions du Québec!
Voisin bruyant et dérangeant - Quels sont vos recours légaux?
Votre voisin ne cesse de faire des bruits nuisibles et vous ne savez plus quoi faire? Grâce à JuriGo, voyez tous les recours qui s’offrent à vous en cas de trouble du voisinage.
L'eau du voisin coule sur mon terrain: Que faire légalement?
Votre voisin a modifié son terrain et l’eau s’écoule sur votre terrain? JuriGo vous explique tous les recours qui s’offrent à vous afin de remédier à la situation.
Loi sur les cités et villes - Ce qu'il faut savoir!
JuriGo présente tout ce qu’il faut savoir sur la Loi sur les cités et villes en vous référant à un avocat en droit municipal!
Loi sur les compétences municipales - Articles et principes essentiels expliqués!
JuriGo vous résume les articles et les principes essentiels de la Loi sur les compétences municipales!
10 pires exemples de Troubles de voisinage au Québec
JuriGo vous présente les 10 pires exemples de troubles de voisinage au Québec et vous met en contact avec un avocat pour votre recours contre un voisin!
Chien du voisin qui jappe trop - Quoi faire légalement ?
Le chien de l’un de vos voisins jappe de manière à troubler votre quiétude ? JuriGo vous explique quoi faire pour faire cesser le trouble du voisinage.
Droit municipal : consultez un avocat pour une demande de permis, de zonage et droit acquis!
Consultez un avocat en droit municipal pour vos dossiers d’urbanisme, de zonage et de permis de construction!