Vous voulez vous lancer en affaires? Plusieurs options s’offrent à vous… dont celle de créer une entreprise individuelle! Pour beaucoup de gens, le type d’entreprise idéal est l’entreprise individuelle, que l’on appelle souvent « travailleur autonome » ou « travailleur indépendant ». Si vous souhaitez travailler à votre compte, il est fort probable que vous ayez à constituer une telle entreprise.
Pour ce faire, il faudra se conformer à de nombreuses exigences et formalités imposées par la loi. L’une des étapes les plus primordiale (et peut-être même les plus complexes!) est l’immatriculation de l’entreprise individuelle.
Heureusement, vous n’avez pas à vous casser la tête! C’est justement le rôle de l’avocat en droit des affaires de vous assister non seulement dans le démarrage de votre entreprise , mais également dans les étapes qui suivent comme l’immatriculation!
JuriGo vous présente donc un aperçu général de l’entreprise individuelle ainsi que les étapes de l’immatriculation de votre entreprise!
L’entreprise individuelle : le plaisir d’être son propre patron!
Comme son nom l’indique si bien, l’entreprise individuelle est une entreprise exploitée par un seul individu. C’est cette personne que l’on qualifie couramment de travailleur autonome. En effet, le travailleur autonome exploite une entreprise dont il est le propriétaire unique. Ce qui distingue l’entreprise individuelle des autres modèles d’entreprise, c’est le fait que l’entreprise n’a pas d’existence juridique distincte de celle de son propriétaire. On peut dire que le propriétaire et son entreprise ne font qu’un.
Le fait d’exploiter une entreprise individuelle implique que le travailleur travaille à son compte, ce qui lui permet de bénéficier d’une plus grande liberté dans l’exercice et la gestion de ses activités professionnelles. Avec une telle entreprise, vous retirez tous les profits de l’entreprise mais vous subissez aussi les pertes, s’il y en a!
En plus de la chance d’être son propre patron, l’exploitation d’une entreprise individuelle comporte certains avantages. L’entreprise individuelle est généralement moins coûteuse à créer que les autres types d’entreprise. De plus, il est beaucoup plus simple de démarrer une entreprise individuelle puisque le propriétaire est le seul à diriger son entreprise. Même si le modèle de l’entreprise individuelle ne convient plus au propriétaire, ce dernier a toujours l’option de changer d’idée par la suite! Il pourrait alors choisir d’incorporer son entreprise en créant une société par actions.
L’immatriculation de l’entreprise individuelle : comment ça se déroule?
Alors, vous décidez d’exploiter une entreprise individuelle. Qu’en est-il de l’immatriculation? Est-ce que tous les travailleurs autonomes sont tenus d’immatriculer leur entreprise? Y-a-t-il des formalités particulières?
Est-ce que l’immatriculation est obligatoire pour l’entreprise individuelle? Ça dépend. Généralement, une personne qui exploite une entreprise individuelle sous un nom qui contient son nom de famille et son prénom n’est pas obligée d’immatriculer son entreprise auprès du Registre des entreprises du Québec. Elle peut toujours immatriculer son entreprise sur une base volontaire.
Si vous voulez enregistrer votre entreprise, que vous y soyez tenu par la loi ou non, il y a plusieurs étapes à suivre. Il s’agit de l’immatriculation auprès du Registre des entreprises du Québec (REQ). L’immatriculation est souvent l’une des premières étapes du démarrage d’une entreprise. Pour un travailleur autonome, cette étape peut survenir bien après la création de l’entreprise.
Pourquoi immatriculer une entreprise individuelle au Québec?
L’immatriculation permet de regrouper tout un éventail d’informations relatives aux entreprises et aux personnes physiques faisant affaires au Québec. Ces informations peuvent s’avérer assez utiles pour les citoyens, les partenaires d’affaires et les organismes gouvernementaux qui font affaires avec l’entreprise en question. Un exemple de l’importance de s’immatriculer est le fait que certaines institutions bancaires peuvent vérifier votre inscription au Registre des entreprises avant de vous accorder une carte de crédit pour entreprise.
Au moment de l’immatriculation de votre entreprise individuelle, le Registre des entreprises vous attribue un numéro d’entreprise du Québec (NEQ). Votre NEQ vous permet de vous identifier auprès du Registre des entreprises, mais aussi auprès d’autres organismes gouvernementaux, comme par exemple Revenu Québec ou la CNESST.
L’avantage de s’immatriculer, même si vous n’êtes pas tenu de le faire, est que cela permet de rendre publique l’existence de votre entreprise ainsi que certaines informations essentielles la concernant. Une fois votre entreprise immatriculée, celle-ci aura les mêmes obligations que les entreprises tenues de s’immatriculer.
Quels sont les coûts liés à l’immatriculation d’une entreprise individuelle au Québec?
Il existe deux types de frais dont vous devrez vous acquitter pour immatriculer votre entreprise : les produits liés au démarrage et les produits liés à la mise à jour.
Pour ce qui est du démarrage, vous devrez payer les frais pour la déclaration d’immatriculation. Présentement, pour les personnes physiques, le tarif régulier est de 37,00$ et le tarif prioritaire est de 55,50$. Ces tarifs sont mis à jour sur le site du REQ.
Il faut également produire une déclaration de mise à jour annuelle auprès du REQ. Cette déclaration est gratuite pour tous les types d’entreprise. Cependant, au même moment, vous serez tenu de payer les droits annuels d’immatriculation au REQ. Pour la personne physique, ces frais annuels s’élèvent à 37,00$.
Comment savoir si vous pouvez vous immatriculer au REQ en tant que personne physique? Le Registre des entreprises prévoit lui-même que :
« Une personne physique n’est pas soumise à l’obligation d’immatriculation du seul fait qu’elle utilise un pseudonyme pour l’exercice d’une activité culturelle à caractère artistique, littéraire ou autre. Est présumée exercer une activité ou exploiter une entreprise au Québec la personne physique qui possède une adresse au Québec ou qui, par elle-même ou par l’entremise de son représentant agissant en vertu d’un mandat général, est dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
- possède un établissement au Québec;
- possède une case postale au Québec;
- dispose d’une ligne téléphonique au Québec;
- accomplit un acte au Québec dans le but d’en tirer profit.
Toute personne physique qui utilise son nom complet pour désigner son entreprise et qui n’est pas soumise à l’obligation d’immatriculation peut demander d’être immatriculée en produisant la présente déclaration d’immatriculation et en payant les droits exigibles ».
Quels documents et renseignements sont requis pour la déclaration d’immatriculation?
Selon la situation de votre entreprise, vous devrez fournir les informations suivantes dans le cadre de votre déclaration d’immatriculation :
- Le nom et l’adresse du signataire de la demande;
- Le nom de la personne physique;
- Tout autre nom que la personne physique utilise et sous lequel elle s’identifie dans l’exercice de ses activités au Québec, s’il y a lieu;
- L’adresse du domicile de la personne physique;
- L’adresse du domicile élu ainsi que le nom de la personne mandatée pour recevoir les documents de la personne physique;
- Les deux principales activités de la personne physique (vous devrez définir ces activités en fonction de la liste suggérée par le REQ);
- Le nom et l’adresse des établissements situés au Québec ainsi que les activités qui y sont exercées;
- Le nom et l’adresse de l’administrateur du bien d’autrui, sa fonction et la durée de son mandat, s’il y a lieu;
- Le nom et l’adresse du fondé de pouvoir, s’il y a lieu;
- Les coordonnées de la personne à contacter au cas où le Registraire des entreprises aurait besoin d’informations supplémentaires afin de traiter la demande.
Les étapes de la déclaration d’immatriculation du REQ
La déclaration d’immatriculation se fait en ligne, sur le site du Registre des entreprises.
- Identification du signataire : Vous devrez inscrire votre nom ainsi que l’adresse de votre domicile. Il peut également s’agir de votre représentant, c’est-à-dire de votre avocat si c’est lui qui produit la déclaration.
- Nom de la personne physique et forme juridique de l’entreprise : Il s’agit de votre nom de famille et de votre prénom. La forme juridique de l’entreprise est une entreprise individuelle.
- Domicile élu : C’est à cette étape que vous indiquerez l’adresse de l’entreprise qui sera accessible à toute personne qui cherche votre entreprise dans le Registre des entreprises.
- Activités et nombre de salariés : C’est ici qu’il faudra choisir, parmi la liste, les deux secteurs principaux d’activités de l’entreprise.
- Personne à contacter : Cette étape permet d’ajouter les coordonnées de la personne avec qui le Registraire des entreprises peut communiquer s’il a besoin de renseignements supplémentaires pour traiter cette demande.
Et voilà, après avoir complété ces étapes, vous devrez valider votre déclaration d’immatriculation auprès du Registre des entreprises et ensuite payer les frais. Après quelques jours, vous devriez recevoir tous les documents pertinents pour votre immatriculation au REQ ainsi que votre numéro d’entreprise au Québec!
JuriGo vous aide à trouver un avocat en droit des affaires pour vous aider à immatriculer votre entreprise individuelle!
Il est possible d’immatriculer son entreprise individuelle soi-même grâce sur le site Internet du Registre des entreprises du Québec. Vous pouvez toutefois enregistrer votre entreprise en toute tranquillité en laissant un avocat spécialisé en droit des affaires s’occuper des démarches d’immatriculation à votre place!
Les juristes en droit des affaires sont justement formés pour vous aider et vous conseiller dans toutes les démarches relatives à votre entreprise individuelle, y compris l’immatriculation de l’entreprise. Vous pouvez ainsi gagner du temps et éviter les tracas liés à l’immatriculation!
JuriGo peut vous mettre en contact avec des avocats en droit des affaires pour l’immatriculation de votre entreprise individuelle et ce, peu importe où vous vous situez au Québec!
Vous n’avez qu’à remplir le formulaire ci-bas en nous expliquant vos besoins et nous vous mettrons en contact avec un avocat en droit des affaires, le tout gratuitement et sans engagement!