Conduire alors que vos facultés sont affaiblies par l’alcool peut s’avérer lourd de conséquences, mais à quel point? Cela dépend de comment vous réagissez suite aux accusations portées contre vous! Toute infraction criminelle est accompagnée d’une défense susceptible de la mettre en échec : il revient à vous de la faire valoir à l’aide d’un avocat spécialisé en droit criminel.
L’accusation de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool figure parmi les infractions les plus fréquentes en sol canadien. Nonobstant cette triste statistique, cela signifie une chose en particulier : il n’existe pas de pénurie d’avocats œuvrant dans le domaine.
JuriGo a justement plusieurs avocats criminalistes en guise de partenaires qui vous prendront rapidement en charge lorsque des accusations sont portées contre vous. Voyez comment faciliter leur travail en réagissant adéquatement dès le départ à une telle situation!
Les sanctions auxquelles vous pouvez faire face à la suite d’accusations d’alcool au volant!
Même si de nombreux citoyens trouvent banal le fait de prendre le volant après une soirée arrosée, la loi ne partage pas cette vision des choses. C’est pourquoi elle impose des sanctions importantes à quiconque se voit rendre un verdict de culpabilité face à des accusations de conduite avec les facultés affaiblies.
Vous avez surement entendu nombre de mythes au sujet de ces accusations. Cela n’étonne pas considérant la « popularité » de cette infraction, mais voici en quoi elle consiste réellement :
Conduite d’un véhicule : La personne accusée doit être en train de conduire un véhicule à moteur. Contrairement à la croyance populaire, cela ne se limite pas aux voitures sur le chemin public, mais inclut les motocyclettes et même les bateaux.
Facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue : Les policiers qui vous interceptent doivent détecteur une certaine quantité d’alcool, de THC ou autre substance dans votre sang. Bien qu’un taux légal minimal soit stipulé, le fait d’arriver en dessous du fameux « 0.08 », ne vous sort pas d’ennui automatiquement.
À quelles sanctions vous exposez-vous? La sanction qu’on vous impose se basera sur plusieurs facteurs, les plus importants d’entre eux seront toutefois la récidive ainsi que les circonstances aggravantes, par exemple le fait de blesser quelqu’un lors de la conduite.
Casier judiciaire et amende: Cette sanction s’applique dès que vous être reconnu coupable de l’infraction en question. Une amende minimale de 1000$ vous est également imposée.
Interdiction de conduire : La durée de cette interdiction est appelée à varier. Pour une première infraction, le délai de suspension sera de 1 an, mais la récidive peut rallonger ce délai jusqu’à 5 ans.
Advenant une première offense, si votre taux d’alcool dépassait le double de la limite permise, la suspension durera jusqu’à 3 ans, mais le juge conserve une certaine discrétion en la matière en fonction des circonstances.
Saisie du véhicule et suspension temporaire : Dès votre arrestation, les policiers peuvent saisir votre automobile pour une durée de 30 jours et suspendre votre permis de conduire pendant 3 mois.
Emprisonnement : Encore une fois, les circonstances aggravantes indiqueront s’il est approprié de vous condamner à l’emprisonnement pour une première infraction, mais en cas de récidive, la Code criminel impose une peine d’emprisonnement minimale de 30 jours, tandis qu’une troisième récidive porte ce délai à 120 jours.
La peine maximale est toujours de 10 ans pour l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies, mais si vous blessez quelqu’un par la même occasion, les peines peuvent être beaucoup plus sévères!
Antidémarreur: Les récidivistes de l’alcool au volant se voient maintenant imposer l’obligation de souffler dans un antidémarreur éthylométrique pour le reste de leur vie, sous réserve d’une demande au juge après 10 ans.
Ces conséquences vous font peur? C’est comprenable, mais au lieu de peser sur le « bouton panique », contactez plutôt JuriGo qui s’occupera de trouver un avocat pour vous défendre contre vos accusations d’alcool au volant!
Les défenses contre une accusation de conduite avec les facultés affaiblies
Quelles défenses est-il possible d’invoquer contre une infraction d’alcool au volant? Trop nombreux sont les automobilistes qui ne prennent pas la peine de se défendre contre ces accusations en pensant qu’elles sont sans issue. Il est toutefois crucial de consulter un avocat, car plusieurs défenses existent pour vous exonérer de cette infraction. Voici les plus fréquentes!
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Interception illégale du véhicule basée sur des motifs arbitraires
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Absence de motifs raisonnables pour vous arrêter
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Votre droit à un avocat n’a pas été respecté par les policiers
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Non-respect des délais d’échantillonnage
Oubliez la « défense du dernier verre », cette époque est révolue! Il fut un temps où la personne accusée pouvait justifier sa conduite en état d’ébriété en alléguant qu’elle était toujours apte à conduire étant donné que le dernier verre consommé ne s’était pas encore métabolisé. La loi a cependant été modifiée pour écarter cette possibilité.
Malgré cela, votre éventail de défenses possibles ne dérougit pas, et plus vous agissez rapidement auprès d’un avocat, meilleures sont vos chances de vous en tirer.
Garde et contrôle d’un véhicule en état d’ébriété : existe-t-il une défense valable?
« Je vais dormir dans l’auto le temps que les effets de l’alcool diminuent », dit la personne avant de se faire passer les menottes par les policiers. Bien que l’intention de vouloir attendre avant de prendre le volant puisse être noble, cette solution est considérée comme criminelle en vertu de la loi qui qualifie la situation de « garde et contrôle d’un véhicule à moteur en état d’ébriété ».
Surveiller, garder ou être responsable du véhicule en état d’ébriété sont tous des exemples pouvant justifier que des accusations soient portées contre vous. Ainsi, le fait de dormir sur la banquette arrière de votre voiture n’est pas une alternative viable à l’option de prendre un taxi. Pire encore, la loi prévoit une présomption d’intention de conduire pour la personne assise à la place du conducteur.
Pour que vous soyez reconnu coupable d’une telle infraction, il doit exister un risque réaliste que la personne se serve de son véhicule, élément clé de l’accusation! Ce faisant, votre avocat tentera de prouver l’absence d’intention et de risque de mettre le véhicule en mouvement.
Conducteurs de moins de 22 ans et tolérance zéro : quelles conséquences de l’alcool au volant?
Depuis maintenant plusieurs années, les conducteurs âgés de moins de 22 ans se voient interdire le droit de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool, et ce, peu importe le taux ingéré. Mais quelles sont les conséquences de contrevenir à cette loi?
Si le taux d’alcool dépasse le 80mg par 100ml d’alcool, le conducteur se verra accusé d’une infraction criminelle de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue, selon le cas. Les mêmes infractions sont applicables que celles s’appliquant à toute autre personne dans des circonstances similaires.
Dans le cas contraire, lorsque le conducteur de moins de 22 ans consomme de l’alcool sans toutefois dépasser le taux légal « 0.08 », la sanction sera plutôt un retrait de 4 points d’inaptitude, une amende d’entre 300$ et 600$ et une suspension du permis de 90 jours.
Au même titre que pour l’infraction d’alcool au volant, cette sanction peut elle aussi être contestée avec l’aide d’un avocat afin de contester la suspension du permis.
Facultés affaiblies par la drogue : quelles sont les conditions pour être accusé?
Question de plus en plus fréquente depuis la légalisation du cannabis, soit la quantité limite qu’il est possible de consommer lorsqu’on prend le volant. Les policiers n’ont pas toujours possédé les outils nécessaires pour mesurer avec précision le taux de THC dans le sang, mais cette époque est révolue. C’est pourquoi des limites précises ont été mises en place!
Un taux de 5 nanogrammes de THC par millilitre de sang
OU
Un taux de THC de 2.5 nanogrammes mélangé avec 50mg d’alcool par 100ml de sang.
Qu’en est-il des autres drogues? Toute drogue qui est détectable et retrouvée dans votre système peut justifier que des accusions criminelles soient portées contre vous, à l’exception du GHB. Ne vous réjouissez toutefois pas trop vite si votre résultat sanguin révèle un taux inférieur à celui ci-dessus. Il est toujours possible de porter des accusations contre vous si vous facultés étaient autrement affectées par la fatigue ou l’alcool.
Réponse à vos questions fréquentes sur les conséquences d’une accusation d’alcool au volant!
Qui d’entre vous n’a jamais entendu d’informations douteuses sur l’infraction d’alcool au volant? Une faible minorité, il y a fort à parier. Votre meilleure chance de vous sortir d’impasse face à vos accusations d’alcool au volant est de vous fier à la réalité plutôt qu’aux mythes et c’est précisément ce que JuriGo fait pour vous en répondant à vos questions fréquentes concernant ces accusations!
Qu’arrive-t-il si vous refusez de souffler dans l’alcootest?
Tenir tête aux policiers qui vous demandent de souffler dans l’alcootest est une bien piètre décision. En effet, vous commettez une infraction en vertu du Code criminel et déclenchez par le fait même des sanctions plus sévères en vertu du Code de la sécurité routière. L’amende imposée peut être plus importante et le refus de souffler peut faire porter la suspension de votre permis à 3 ans.
Est-ce que l’accusation d’alcool au volant se limite aux automobiles sur la route?
Non! L’infraction prévue au Code criminel prévoit que la conduite d’un « véhicule à moteur » en état d’ébriété constitue une infraction. Sortez une liste de tous les véhicules à moteur que vous connaissez et vous aurez la réponse à votre question; motos, bateaux, ski-doos et autres font tous partie de la liste. Le fait que vous soyez sur le chemin public ou privé ne fait d’ailleurs aucune différence.
Pouvez-vous être accusé même si vous ne dépassez pas le taux légal de 80mg/100ml?
Oui, bien que le taux d’alcool de 80mg/100ml de sang rende la défense plus difficile pour l’accusé, il est possible d’accuser une personne de conduite avec les facultés affaiblies même si son taux d’alcool est inférieur à celui-ci. La fatigue et le mélange d’autres substances sont les motifs les plus souvent invoqués.
Avoir les facultés affaiblies par des médicaments d’ordonnance constitue-t-il une défense valable?
Le fait d’ingérer des médicaments, qu’ils soient prescrits ou non, peut constituer une infraction de conduite avec les facultés affaiblies. Il est donc essentiel que vous vérifiiez auprès de votre médecin si la prise des médicaments prescrits vous permet quand même de conduire. Dans le cas contraire, évitez de prendre le volant!
N’attendez pas, consultez un avocat pour vous défendre contre vos accusations d’alcool au volant!
Le temps est un enjeu lorsque vous faites face à des accusations de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool. Vous devez agir rapidement auprès d’un avocat afin de maximiser vos chances d’obtenir un verdict de non-culpabilité. Pensez-y bien, c’est votre permis de conduire, votre voiture et votre casier judiciaire encore immaculé qui pèsent dans la balance.
Vous refusez qu’une seule erreur définisse le reste de votre vie? C’est signe que vous êtes prêts à engager un avocat spécialisé en droit criminel et, plus particulièrement, un expert contre les accusations de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool!
JuriGo peut arranger cette mise en contact sans problème. Contentez-vous de remplir notre formulaire en bas de page et nous nous assurons de vous référer à un avocat en droit criminel dans votre région!
Cela ne vous engage à rien et la mise en contact est gratuite, alors pourquoi hésiter à vous défendre contre ces accusations criminelles?