Dans un monde idéal, plusieurs souhaiteraient ne pas avoir besoin d’un avocat pour régler un litige. Même s’il est vrai que le professionnel du droit est grandement utile dans les situations contentieuses, il n’en reste pas moins qu’il est un allié dans plusieurs autres contextes.
En effet, grâce à ses connaissances en droit, l’avocat peut vous permettre de gagner beaucoup de temps et aussi vous simplifier la vie lorsque vient le temps de remplir des documents légaux.
Cependant, il est important de prendre le temps d’évaluer vos options avant de choisir l’avocat qui sera à vos côtés tout au long du dossier. Entre les multiples expertises ou les modes de rémunération, plusieurs décisions doivent être prises afin de faire votre choix final.
Une chose est sûre, choisir un avocat proche de vous est un choix intelligent lorsque vient le temps d’engager un avocat. Donc, il sera possible de trouver le professionnel juridique qu’il vous faut à Alma.
Êtes-vous dans une situation où un avocat à Alma pourrait vous être grandement utile? Grâce à JuriGo, voyez tout ce qu’il faut savoir afin d’identifier le meilleur professionnel juridique pour vous!
Quels services sont offerts par les avocats à Alma?
Contrairement à la croyance populaire, les avocats au Québec ne sont pas seulement utiles lorsque vous devez vous présenter devant un juge . Les avocats sont des professionnels qualifiés dans de nombreux scénarios et donc, ils pourront être en mesure de vous assister dans plusieurs procédures.
D’abord, l’avocat peut vous aider dans le processus de négociation, rédaction et révision d’un contrat. Lorsqu’un contrat est conclu dans la province du Québec, ce dernier fait office de loi entre les personnes ayant signé celui-ci.
Également, les règlements encadrant la relation contractuelle sont assez libres et donc, il est possible d’inclure plusieurs clauses et dispositions dans le document légal. Puisque les contrats au Québec ont une force contraignante et que leur contenu est obligatoire, mieux vaut être certain que celui-ci vous convienne.
Pour garantir un contrat dont les dispositions permettent le respect de vos droits , mieux vaut faire appel à un avocat spécialisé en droit des obligations.
Ensuite, l’avocat peut vous fournir des conseils dans un avis juridique afin de répondre à toutes vos questions. Que vous soyez en plein litige ou que vous ne souhaitez que recevoir une information, l’avocat pour vous donner une réponse détaillée afin de régler votre situation.
Grâce à l’avis juridique, il vous sera possible d’avoir l’heure juste par rapport à votre situation et de comprendre quelles sont les prochaines étapes à suivre afin de régler la situation. Par exemple, il pourrait vous conseiller d’envoyer une mise en demeure que vous pouvez rédiger par vous-même ou engager un avocat.
Finalement, l’avocat pourra vous représenter devant les tribunaux en cas de situation contentieuse avec une autre personne impliquée. En effet, il s’agit du rôle classique d’un avocat.
| Attention! Si votre litige civil a une valeur inférieure à 15 000$, il ne sera pas possible de recevoir la représentation d’un avocat, car vous devrez vous présenter devant les petites créances . Toutefois, celui-ci pourra vous aider dans la rédaction des documents légaux et afin de vous préparer pour l’audience. |
|---|
Le rôle de représentation devant un juge est un droit entièrement réservé aux avocats et donc, même les notaires ne peuvent pas, dans la majorité des cas, représenter un client devant un juge.
Bref, l’avocat sera en mesure de vous assister dans plusieurs situations et son aide ne signifie pas nécessairement que vous êtes en plein conflit avec une personne.
À la recherche d’un avocat à Alma? Remplissez le formulaire dès maintenant afin de trouver le professionnel juridique qu’il vous faut.
Avocat Alma – Quand faut-il aller voir un avocat en droit des affaires?
Peu importe vos ambitions entrepreneuriales, il est crucial pour une entreprise moderne de faire affaire avec un avocat qualifié en droit des affaires afin d’optimiser votre compagnie pour le futur. Le monde des affaires est complexe et donc, une collaboration étroite entre le droit et les affaires permet de recevoir les meilleurs résultats.
Voici de quelles manières l’avocat en droit des affaires à Alma peut être grandement utile pour un entrepreneur.
Comment choisir la bonne structure pour votre entreprise?
Lorsque vous démarrez une entreprise , le choix de la bonne structure va vous permettre d’optimiser vos profits . Par conséquent, le choix de la bonne structure n’a pas qu’une simple formalité administrative.
En effet, la décision initiale quant à votre entreprise aura de nombreuses répercussions légales, mais aussi fiscales pour votre futur. Toutefois, gardez à l’esprit qu’il n’est jamais trop tard pour changer de structure. Cela va néanmoins engendrer certains coûts additionnels et plusieurs documents à remplir.
L’entreprise individuelle:
La forme la plus simple pour une entreprise au Québec est sans aucun doute l’entreprise individuelle. Cela est dû au fait que sa création n’emporte pas la formation d’un véhicule juridique.
En d’autres termes, l’entrepreneur et l’entreprise individuelle sont les mêmes personnes . Par conséquent, tous les revenus de l’entreprise doivent être inscrits dans la déclaration de revenus de l’entrepreneur au moment de faire son rapport d’impôt.
| Important! Lorsque vous constituez une entreprise individuelle, vous ne serez pas obligé d’enregistrer cette dernière si votre entreprise possède votre nom complet dans son nom. Dans tous les autres cas, il faudra procéder à l’enregistrement. |
|---|
De plus, en cas de litige en lien avec l’entreprise, ce sera la responsabilité civile de la personne qui sera engagée. Cette structure est très avantageuse pour les petites entreprises qui commencent dans le monde des affaires. Cependant, il viendra un moment où cette structure ne sera plus suffisante et donc, il faudra opter pour une alternative.
La société en nom collectif:
Une deuxième option sera d’opter pour une société en nom collectif . Cette structure peut être particulièrement intéressante pour les partenaires souhaitant exploiter une entreprise ensemble, mais qui ne désire pas avoir tous les fardeaux administratifs et fiscaux de la société par actions.
Pour démarrer une société en nom collectif, il sera nécessaire de remplir certains documents précis, soit:
- Le contrat de société, et
- L’enregistrement de la société auprès du REQ.
Dans le contrat de société, il faudra inclure plusieurs informations, dont la mise en commun d’apports et la méthode de partage des bénéfices. Cependant, la société en nom collectif ne va pas créer une personnalité juridique comme c’est le cas de la société par actions.
La société par actions:
Finalement, la dernière structure qui peut être intéressante pour un entrepreneur est la société par actions , communément appelée une compagnie. Cette structure est la plus complexe, car elle requiert de passer par le processus complet d’incorporation.
L’objectif final est de donner à son entreprise une personnalité juridique à part entière . Donc, celle-ci aura ses propres biens et pourra poursuivre ou être poursuivie en son propre nom. Donc, les actionnaires et les administrateurs n’engagent pas leur responsabilité.
Toutefois, pour procéder à l’incorporation, il est nécessaire que vous employiez un avocat afin d’être en mesure de suivre toutes les étapes du processus et vous assurer de remplir les bons documents d’incorporation.
De plus, la société par actions détient de nombreux avantages fiscaux permettant à l’entrepreneur d’éviter de payer inutilement des impôts sur le revenu de l’entreprise. Éventuellement, il pourra optimiser son propre impôt avec le versement de dividendes.
Dans ce cas, mieux vaut faire appel à un avocat spécialisé en valeurs mobilières afin de s’assurer que les règles relatives au capital-actions soient respectées tout au long des activités de la compagnie.
Pour trouver un avocat spécialisé à JuriGo, tout ce qu’il reste à faire est de remplir le formulaire en ligne afin de trouver un professionnel gratuitement!
Avocat Alma – À quoi sert un spécialiste en droit familial?
Lorsqu’un avocat se spécialise en droit familial, ce dernier va généralement se dédier complètement à se domaine du droit afin d’offrir une pratique entièrement spécialisée dans le domaine de la famille.
Les professionnels du droit familial vont être en mesure de démontrer un professionnalisme hors pair ainsi qu’une approche bienveillante afin d’assister le client dans le processus judiciaire.
Dans bien des cas, les litiges en droit de la famille vont mettre en jeu des proches et cela peut rapidement rendre la situation haute en émotions. Donc, il est préférable d’avoir un avocat à vos côtés afin de garantir le respect de vos droits.
Notamment, l’avocat en droit à la famille à Alma pourra vous assister dans de nombreuses étapes de processus judiciaire, notamment:
- Le divorce à l’amiable,
- Le partage du patrimoine familial,
- La pension alimentaire pour enfants ou pour ex-conjoint,
- La procédure d’adoption, et
- La déchéance de l’autorité parentale .
Bref, l’avocat spécialisé en droit de la famille est une ressource importante dans plusieurs situations. Si vous êtes à la recherche d’un professionnel du droit, JuriGo vous permet de Trouver votre avocat pour vous gratuitement et sans engagement de votre part.
Vous désirez contester votre ticket? Faites appel à un avocat pratiquant en droit pénal à Alma!
Ne pas porter sa ceinture de sécurité, utiliser son téléphone portable au volant, ne pas effectuer son arrêt correctement ou dépasser la limite de vitesse autorisée sont tous des infractions au Code de la sécurité routière qui entraînent une contravention et l'inscription de points d'inaptitude à votre dossier de conduite.
Le nombre de points d'inaptitude sur le permis et le montant de l’amende dépendent de la gravité de l'infraction, certaines n'engendrant aucun point d'inaptitude, par exemple :
| Infractions | Points d’inaptitude | Amende |
|---|---|---|
| Conduire au-dessus de la vitesse permise : Exemple : Conduire 140km/h dans une zone de 90 km/h. | 10 | 530 $ à 630 $ |
| Cellulaire au volant : Il est interdit de faire usage d'un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif au volant d’un véhicule routier. | 5 | 300 $ à 600 $ |
| Ceinture de sécurité : Toute personne doit porter correctement sa ceinture de sécurité lorsque le véhicule routier est en mouvement. | 3 | 200 $ à 300 $ |
| Feu jaune : Face à un feu jaune, le conducteur d’un véhicule routier doit immobiliser son véhicule avant la ligne d’arrêt. | Ø | 100 $ à 200 $ |
Si vous accumulez un nombre de points d'inaptitude égal ou supérieur au seuil autorisé pour votre catégorie de permis, la SAAQ peut suspendre votre permis de conduire pour une période pouvant varier de 3 à 12 mois. Voici les seuils de points d'inaptitude pour chaque catégorie de permis de conduire au Québec :
| Permis d'apprenti conducteur | 4 points |
|---|---|
| Permis probatoire | 4 points |
| Permis régulier pour les moins de 23 ans | 8 points |
| Permis régulier pour les 23 et 24 ans | 12 points |
| Permis régulier pour les 25 ans et plus | 15 points |
Alors, recevoir un constat d'infraction peut être une source de stress pour bien des conducteurs, mais il est essentiel de comprendre qu'il existe des moyens de se défendre et de minimiser les conséquences de ces infractions.
C’est pourquoi il est vivement conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal ou en défense d'infractions routières à Alma pour vous aider à contester un ticket!
Un avocat spécialisé dans le domaine examinera la possibilité de soulever un moyen de défense et, le cas échéant, plaidera en votre dossier devant le tribunal.
Acquittement ou réduction de l’amende :
Avec leur expertise juridique, les avocats sont en mesure de soulever un doute raisonnable quant à la commission de l'infraction, ce qui peut entraîner un acquittement, empêchant ainsi l'ajout de points d'inaptitude sur votre permis. De plus, un avocat peut négocier avec le procureur pour réduire le montant de l'amende ou le nombre de points d’inaptitude attribué.
Accusé d’avoir commis un crime? Faites affaire avec un avocat en droit criminel à Alma!
Lorsqu’une personne est accusée d’avoir commis un crime , les conséquences sont un lourd fardeau à porter. En effet, il n’est pas fréquent qu'une personne soit confrontée au processus criminel ou pénal. Par conséquent, celui-ci est méconnu pour la plupart des personnes, mais pas pour les avocats spécialisés en droit criminel.
Si vous êtes accusé d’avoir commis un crime, il est obligatoire d’être représenté par un avocat. En effet, si vous ne choisissez pas ce dernier par vous-mêmes, un expert juridique vous sera fourni d’office pour garantir le respect de vos droits tout au long du processus.
Cette prise en charge par un avocat va vous permettre de constater une diminution instantanée du fardeau émotionnel associé aux accusations ainsi qu’une baisse de l’angoisse que vous vivez. Cet allié vous permettra de ne plus être seul dans le processus.
En cas d’accusations criminelles, le procureur de la Couronne devra prouver hors de tout doute raisonnable que vous êtes la personne ayant commis l’infraction en question. En cas de procès, l’avocat criminaliste aura comme principal objectif de semer le doute chez le jury ou le juge.
Éventuellement, il pourra aussi négocier un plaidoyer avec l’autre partie afin de réduire votre peine d’emprisonnement au maximum. Bref, l’avocat en droit criminel peut être l’allié qu’il vous faut!
À la recherche d’un avocat à Alma? Faites appel à JuriGo pour trouver un professionnel juridique!
Peu importe votre litige ou votre question de droit, l’avocat est un allié qui va vous permettre de garantir une juste représentation de vos droits et votre intérêt. Ce dernier est souvent la clé afin de trouver les réponses qu’il vous faut.
Cependant, il est possible que vous soyez dans une situation où vous êtes incertain du type d’avocat qu’il vous faut. Heureusement, JuriGo vous permet, en quelques clics, de trouver le professionnel pour vous, et ce, gratuitement.
Tout ce qu’il vous reste à faire est de communiquer dès maintenant avec JuriGo afin de recevoir des propositions d’avocats parfaites pour vous sans engagement de votre part.