Avez-vous déjà souffert de préjudices moraux ou psychologiques causés par les actions d'une autre personne? Même l’évaluation de ce type de préjudice en termes monétaires peut sembler complexe, vous avez le droit de demander réparation pour vos dommages moraux. Parfois, ces dommages ont même une valeur plus importante que les pertes financières subies.
Si vous souhaitez réclamer une indemnisation pour des dommages moraux, votre meilleure option est de contacter un avocat en responsabilité civile pour vous guider à travers les démarches à entreprendre.
Dans cet article, JuriGo explore en détail la notion de préjudice moral et vous présente quelques règles sur la détermination des montants pouvant être réclamés!
Qu’est-ce qu’un dommage moral en responsabilité civile?
Les dommages «moraux» ou «psychologiques» englobent les préjudices non-monétaires qui peuvent vous être infligés, tels que la douleur, la tristesse, les troubles psychologiques, le stress et les inconvénients. Ainsi, vous pouvez constater que cette catégorie de dommages est extrêmement vaste.
Voici quelques exemples concrets de dommages moraux ou psychologiques souvent réclamés :
- Douleurs physiques ou souffrances émotionnelles;
- Profonde tristesse;
- Altération de la qualité de vie;
- Perturbation du sommeil;
- Diminution de l'estime de soi;
- Atteinte à l'honneur, la dignité ou la réputation;
- Anxiété ou stress;
- Violation du droit à la vie privée
- Préjudice esthétique (perte de cheveux, tatouage raté, etc.).
Il est important de noter qu'une exception existe : les dommages moraux ou psychologiques liés à une blessure corporelle sont généralement traités dans la catégorie du préjudice corporel.
Quelques exemples d’indemnisation pour des dommages moraux ou psychologiques!
Vous avez le droit de demander une indemnisation pour des dommages moraux si ceux-ci résultent de la faute d'un individu ou d'une entreprise. Pour ce faire, vous devrez prouver trois élémentsessentiels en matière de responsabilité civile :
- La faute;
- L’existence de dommages moraux;
- Le lien de causalité entre la faute et les dommages moraux.
Il peut être difficile de cerner ce qui pourrait constituer un dommage moral dans la vie de tous les jours. Voici alors quelques exemples illustrant des situations où des dommages moraux ou psychologiques pourraient être réclamés :
- Un vétérinaire agit de manière négligente et entraîne le décès de votre chien;
- Votre voisin vous surveille constamment à l'aide de ses caméras;
- Votre employeur vous discrimine en raison de votre race ou de votre origine ethnique;
- Vous avez vécu un voyage particulièrement difficile;
- Votre voisin perturbe votre sommeil avec des bruits constants;
- Votre assureur refuse injustement votre demande d'indemnité d'assurance invalidité.
Il est important de noter qu'il existe une variété innombrable de situations dans lesquelles des dommages moraux peuvent être réclamés. Ces demandes sont valables tant qu'il y a eu un comportement fautif de la part de l'autre partie, y compris dans le contexte où vous avez signé un contrat avec l’autre partie.
N'oubliez pas qu'un avocat spécialisé en responsabilité civile peut vous aider à déterminer si vous avez le droit de réclamer des dommages moraux!
Le montant des dommages moraux ou psychologiques: comment se calcule-t-il?
La détermination des dommages moraux est complexe, car chaque affaire est particulière dépend de divers facteurs. Les tribunaux ont le pouvoir discrétionnaire d'accorder des indemnités jugées raisonnables au titre des dommages moraux, ce qui peut créer une certaine zone grise puisqu’il n’existe pas de règle universelle à proprement parler.
Deux juges pourraient attribuer des montants différents pour le même type de dommage moral…
Il est donc important de se tourner vers la jurisprudence afin d’étudier comment certaines affaires de dommages moraux ont été traitées par les tribunaux auparavant. Compte tenu des milliers de jugements existants en responsabilité civile, il s’agit d’une tâche ardue qui requiert sans aucun doute l’aide d’un professionnel du droit!
Pour vous aider, voici quelques exemples de la jurisprudence ainsi que les montants ayant été accordés par les tribunaux dans des affaires de dommages moraux :
- Dans une affaire de manipulation frauduleuse ayant incité le demandeur à prêter de grandes sommes d’argent à la défenderesse, le demandeur s’est fait accorder 5 000 $ à titre de dommages moraux.
- Dans une affaire de fouille de sac injustifiée à l’entrée d’une salle de cinéma, le demandeur s’est fait accorder 4 000 $.
- Dans une affaire de partage de photos et de vidéos intimes sans la permission de la demanderesse, celle-ci s’est fait accorder 20 000 $ pour indemniser ses dommages moraux.
- Dans une affaire d’agression sexuelle pendant l’enfance, la demanderesse a obtenu 75 000 $ pour son préjudice psychologique.
- Enfin, dans une dernière affaire, le demandeur s’est fait accorder 5 000 $ après avoir subi des insultes discriminatoires basées sur son origine ethnique et sa langue.
Ces exemples ont été présentés à titre informatif, mais il est important de garder à l’esprit que chaque cas est unique! Le montant accordé par les tribunaux dépend des dommages réels subis par la victime, avec une reconnaissance de la subjectivité de l'impact émotionnel, ajustant ainsi les dédommagements en conséquence.
Vos recours: comment réclamer une indemnisation pour un préjudice moral?
La première étape consiste à adresser une lettre de mise en demeure à la personne responsable.
Dans cette lettre, vous informerez la partie adverse de sa responsabilité à l'égard de vos dommages et vous pourrez exiger une compensation monétaire pour vos dommages. Vous devez également signifier votre intention de recourir à des procédures judiciaires si elle ne répond pas à vos demandes. Habituellement, un délai de 10 jours est accordé pour répondre à cette mise en demeure.
Si vous souhaitez émettre une mise en demeure de manière professionnelle, vous pouvez le faire en envoyant une mise en demeure par l'intermédiaire d'un avocat afin de mettre plus de pression sur la partie adverse!
Si la mise en demeure n’aboutit pas à un règlement, la prochaine étape est d'intenter des poursuites judiciaires contre la personne responsable à travers une demande en justice. Vous devrez préparer cette demande, la rédiger et la déposer auprès de la Cour.
Pour une réclamation allant jusqu'à 15 000 $, vous devrez déposer cette demande à la division des petites créances , une méthode simple et abordable pour faire valoir vos droits. Cette demande peut être rédigée par vous-même ou avec l'aide professionnelle d'un avocat.
Cependant, pour des réclamations dépassant les 15 000 $, vous devrez déposer votre demande auprès de la Cour supérieure ou de la Cour du Québec (chambre civile). Ces procédures plus complexes devraient être entreprises avec le soutien d'un avocat.
JuriGo vous aide à trouver un avocat en responsabilité civile!
Les dommages moraux représentent une dimension juridique délicate, où les préjudices émotionnels peuvent être tout aussi significatifs que les pertes financières. Les démarches pour réclamer une compensation impliquent souvent l'envoi d'une lettre de mise en demeure, suivie par d’éventuelles poursuites judiciaires.
Dans ce contexte, il est essentiel de souligner l'importance d'une approche professionnelle, que ce soit dans la rédaction de la mise en demeure, la recherche en jurisprudence, ou la préparation d'une demande en justice. La consultation d'un avocat est donc particulièrement importante pour naviguer à travers les complexités légales et maximiser vos chances de succès dans votre réclamation de dommages moraux.
Chaque cas étant unique, professionnel du droit spécialisé peut vous permettre de mieux comprendre les spécificités de votre situation et d'adopter la meilleure stratégie pour faire valoir vos droits.
D’ailleurs, JuriGo peut vous aider à trouver un avocat en responsabilité civile en quelques clics seulement! Vous n’avez qu’à remplir le formulaire de demande en bas de page, et nous vous mettons en contact avec un avocat dans votre région.
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