Au Québec, l’hiver rime nécessairement avec activités extérieures et sports hivernaux.
Pour plusieurs, ce sport est nécessairement le hockey. Que ce soit dans l’équipe de votre ville ou simplement à la patinoire du quartier, le hockey sur glace peut prendre une place importante dans la vie d’une personne.
Toutefois, même si notre sport national est populaire et répandu dans l’ensemble de la province, cela ne veut pas dire pour autant qu’il est exempt de tout danger. En effet, il est important de s’équiper convenablement pour éviter les nombreux risques de blessures associés aux sports sur glace.
En revanche, même s’il est possible de minimiser au maximum plusieurs des risques, certains accidents ne sont pas considérés comme normaux ou prévisibles . Dans ce cas, il est probable que vous ayez la possibilité d’intenter un recours afin d’obtenir une indemnisation.
Cependant, si vous souhaitez être admissible à l’indemnisation en question, il est important de vérifier que vous respectiez toutes les conditions établies par la loi en vigueur dans la province.
JuriGo vous permet de connaître toutes les possibilités de dédommagements en cas de blessure au hockey ou sur la patinoire!
Blessure au Hockey – Qui est responsable?
Lorsqu’une blessure est causée sur une patinoire par un autre joueur de hockey, cela ne signifie pas pour autant que celui-ci va voir sa responsabilité civile automatiquement engagée pour réparer votre dommage subi.
En effet, lorsque vous vous employez à exercer un sport où certains risques de blessures sont subis, il est important que soyez conscient qu’il est tout à fait possible que vous vous blessiez sur la patinoire. Ainsi, si la blessure provient d’un accident considéré comme normal dans le sport, il n’est pas possible d’engager la responsabilité de l’autre personne.
En revanche, il vous sera possible d’intenter un recours dans l’éventualité où le joueur fautif a agi de manière fautive et que cela a causé votre blessure lors de la partie de hockey. Ainsi, pour déterminer si une personne est responsable du dommage subi, il faut vérifier le caractère fautif de la personne en question.
Pour cela, la règle en vigueur au Québec est à savoir s’il a agi de la même manière qu’un joueur raisonnablement prudent qui aurait été placé dans les mêmes circonstances. Si ce n’est pas le cas, il sera possible d’établir le caractère fautif de la personne en question. Par exemple, voici certains actes normalement considérés comme fautifs:
- Une mise en échec violente et imprévue,
- Un double-échec violent par l’arrière, et
- Un coup de poing au visage.
De plus, outre les événements de la sorte, il est également possible de prendre en considération les règles en vigueur dans la ligue dans laquelle vous vous trouverez actuellement.
| Bon à savoir! Lorsqu’il est question des règles en vigueur dans une ligue, cela inclut les règles adoptées par l’administration de celle-ci, mais également lorsque les règles sont adoptées par les joueurs. Ainsi, les ligues de garage ont également des règles à respecter. |
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Donc, lorsqu’un joueur contrevient à ces règles en question et que cela cause votre blessure, il vous sera possible d’utiliser cet aspect afin de démontrer le caractère fautif de la personne ayant causé le dommage.
Finalement, lorsqu’une faute a été commise par un autre joueur , il vous sera possible d’entamer des poursuites contre celui-ci afin d’obtenir une réparation pour les dommages qui ont été causés.
Évidemment, lorsqu’il est question de dommages, cela va prendre en considération les dommages majeurs (une paralysie par exemple), mais également les dommages mineurs, notamment:
- Une fracture légère,
- Une commotion, ou
- Une cicatrice permanente.
Dans certains cas, il vous sera également possible de poursuivre l’assureur du joueur ayant commis la faute en question. Afin de savoir qui vous pouvez poursuivre, il est préférable de faire appel à un avocat spécialisé en responsabilité civile.
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Blessure au hockey ou à la patinoire – Combien puis-je réclamer?
Si vous êtes en mesure de démontrer le caractère fautif d’un autre joueur de hockey, la prochaine étape sera ensuite de déterminer le montant d’argent que vous allez pouvoir réclamer.
Afin de trouver le bon montant, il faudra prendre en considération plusieurs éléments tels que l’importance des blessures suivies ainsi que toutes les autres conséquences qui en découlent. En effet, il est important de prendre en considération que toutes les situations sont uniques.
En effet, lorsqu’une blessure de la sorte survient, il ne faut pas simplement se limiter à celle-ci. Plusieurs autres conséquences seront à prendre en compte. Outre les frais médicaux, il peut être important de prendre en considération:
- Vos pertes de revenus,
- Les blessures corporelles ,
- Les séquelles physiques permanentes, et
- Les souffrances psychologiques.
Ainsi, comme vous pouvez le constater, il est indéniable que prévoir le prix à l’avance s’avère être un exercice complexe, et ce, peu importe les blessures subies. Il faudra donc grandement prendre en considération les circonstances de votre blessure.
Quels sont les délais à respecter afin de formuler une réclamation au Québec?
Au Québec, lorsque vous souhaitez entamer une réclamation en responsabilité civile, vous disposez d’un délai de 3 ans à partir de l’accident de hockey que vous avez subi afin de déposer votre réclamation au tribunal.
Si vous ne respectez pas ce délai, vous allez automatiquement perdre tous vos droit de recours pour les blessures en question. Ainsi, même si vous n’avez pas une connaissance exhaustive de vos blessures, vous avez tout de même l’obligation de respecter les délais.
Pour commencer le processus dès maintenant, trouvez l’avocat spécialisé en responsabilité civile qu’il vous faut grâce à JuriGo!
De quelle manière puis-je formuler une réclamation pour une blessure au hockey?
Lorsque vous prenez la décision de formuler une réclamation afin d’être indemnisé pour une blessure au hockey, la toute première étape sera de transmettre une lettre de mise en demeure à la personne ayant causé la blessure.
Dans cette lettre de réclamation, il vous sera possible de préciser le montant que vous souhaitez réclamer en indemnisation pour les blessures subies ainsi que toutes les autres conséquences.
En temps normal, lorsque vous rédigez une lettre de mise en demeure, celle-ci devrait se conclure avec une menace de procédures judiciaires. En effet, vous aurez à indiquer qu’il s’agit du dernier avertissement et qu’après un certain délai, vous allez déposer une demande au tribunal compétent.
Toutefois, malgré la mise en demeure, il peut arriver que la personne en question refuse de payer l’indemnisation. Ainsi, après un délai raisonnable, vous pourrez déposer la demande en justice. Dans ce cas, un juge va pouvoir entendre et décider sur le dossier ainsi que sur le montant de l’indemnisation.
En revanche, il est important de prendre en considération le montant que vous demandez afin de savoir à quel tribunal vous avez à vous adresser. Donc, voici à quoi s’attendre en vertu de la valeur du litige:
| Tribunal à qui s’adresser | Montant du litige |
|---|---|
| Division des petites créances | 15 000$ et moins |
| Cour du Québec | Entre 15 000$ et 85 000$ |
| Cour supérieure | Plus de 85 000$ |
Tout d’abord, si votre réclamation est de moins de 15 000$, il vous sera nécessaire de déposer votre demande auprès des petites créances . Dans ce cas, vous pourrez profiter d’un moyen abordable et simple afin d’avoir accès au système judiciaire.
Cependant, il est aussi important de garder à l’esprit que vous ne pourrez pas être représenté par un avocat. En effet, afin de faciliter l’accès à la justice, personne ne peut être représenté par un professionnel du droit.
Néanmoins, l’aide d’un avocat peut toujours s’avérer fort utile. Le professionnel juridique pourra donc vous aider dans la préparation à l’audience ainsi que dans la rédaction des documents juridiques.
Si votre litige a une valeur supérieure à 15 000$, vous aurez à vous tourner vers la Cour du Québec ou la Cour supérieure en fonction du montant ou du type de dossier que vous souhaitez intenter.
Dans ce cas, il faudra garder à l’esprit que les démarches vont s’avérer beaucoup plus coûteuses et complexes. Cependant, il vous sera possible d’être représenté par un avocat tout au long du processus judiciaire.
Vous souhaitez être indemnisé pour une blessure au hockey? Faites appel à JuriGo dès maintenant!
Ainsi, si vous avez l’intention d’intenter un recours contre une personne à la suite d’une blessure subie lors d’une partie de Hockey, il est important de prendre le temps nécessaire afin d’obtenir la juste indemnisation.
Après tout, ce ne sont pas toutes les situations qui peuvent justifier un recours judiciaire et donc, il est toujours préférable de faire appel à un avocat spécialisé en responsabilité civile afin d’avoir l’heure juste.
L’un des éléments les plus importants est la détermination des agissements fautifs de l’autre personne. Pour ce faire, l’avocat pourra utiliser son expérience et sa connaissance des jurisprudences afin de vous orienter convenablement.
Ensuite, si la valeur de votre recours dépasse les 15 000$, l’avocat pourra vous représenter tout au long du processus judiciaire. Sinon, il pourra tout de même vous aider dans les préparatifs afin d'augmenter vos chances de succès.
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