Lorsque vient le temps d’effectuer une planification fiscale, une relève d’entreprise ou de régler un litige relié aux aspects fiscaux de l’entreprise, l’avocat spécialisé en droit fiscal sera l’allié qu’il vous faut.
En effet, le domaine fiscal est redouté par plusieurs, les avocats inclus, notamment en raison des nombreuses subtilités qui entourent la fiscalité ainsi que ses liens étroits avec des domaines connexes dont les finances et la comptabilité.
Aussi, puisque les lois fiscales sont méconnues par plusieurs, il existe de nombreuses situations litigieuses qui sont intentées entre les individus ainsi que les autorités fiscales en raison d’une incompréhension du droit.
Dans ce cas, peu importe le litige en question, l’avocat fiscaliste pourra venir vous conseiller afin de répondre à vos incertitudes et vous représenter si vous recevez une accusation d’infraction fiscale.
Toutefois, selon votre situation, il sera important de faire appel à un avocat qui sera en mesure de vous assister convenablement. Ainsi, il est important de prendre le temps de trouver le meilleur avocat en droit fiscal pour vous.
Grâce à JuriGo, voici le top 10 des meilleurs avocats fiscalistes à Montréal!
Fiscaliste ou droit fiscal – Quelle est la différence?
Avant même de commencer, il est important de garder à l’esprit que le droit fiscal n’est qu’un élément de la fiscalité. Cela est notamment dû au fait que le titre de “fiscaliste” n’est pas seulement limité aux professionnels du droit.
En effet, il sera également possible pour les comptables d’obtenir le titre de fiscaliste après avoir fait les études nécessaires. Évidemment, dans les deux cas, il sera nécessaire de suivre des formations permettant d’obtenir le titre .
En revanche, il existe certaines distinctions importantes entre les deux professionnels pouvant obtenir le titre de fiscaliste. Par exemple, l’avocat va préserver le droit exclusif de pouvoir donner des conseils juridiques d’un niveau fiscal.
Ainsi, si vous faites face à des sanctions ou que vous êtes partie à un litige fiscal, il sera inutile d’aller voir un comptable spécialisé en fiscalité. Il sera obligatoire d’aller voir un professionnel du droit afin de pouvoir être convenablement représenté.
À l’inverse, si vous êtes à la recherche d’un professionnel afin de procéder à l’optimisation fiscale, il est fort à parier que le comptable-fiscaliste soit le meilleur spécialiste pour atteindre vos objectifs.
De quelle manière un avocat fiscaliste peut-il vous aider?
Lorsque vous souhaitez faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal, ce dernier pourra venir en aide dans plusieurs situations différentes. En raison de leur spécialisation pointue, ils sont en mesure de vous épauler dans un domaine qui peut être, pour plusieurs, complexe et mystérieux.
D’abord, l’avocat fiscaliste pourra vous aider lorsque vous faites face à un litige fiscal. Il s’agit d’une démarche dans laquelle une autorité fiscale au Canada ou au Québec pourra venir réclamer une cotisation qu’il estime ne pas avoir été payée de votre part.
À quoi sert l’avocat en litige fiscal? En raison de l’interprétation nécessaire lors de l’application des lois fiscales, le professionnel du droit a une expérience accrue dans le domaine et saura vous prêtez main-forte.
Ensuite, si vous recevez une accusation d’infraction fiscale, la démarche ne sera plus simplement litigieuse, mais aussi criminelle ou pénale. L’objectif principal de ces infractions est de punir les crimes fiscaux tels que:
- La fraude,
- La falsification de documents, ou
- L’évasion fiscale .
Évidemment, comme vous l’aurez sûrement constaté, les sanctions fiscales sont, pour la grande majorité, de nature financière. Toutefois, dans certains cas, il est possible que le crime ait comme conséquence d’être emprisonné.
Par conséquent, il est préférable de faire appel à un avocat afin d’éviter de faire face aux plus grandes conséquences. Heureusement, grâce à JuriGo, il vous sera possible de trouver l’avocat qu’il vous faut.
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De plus, l’avocat spécialisé en droit fiscal pourra vous être utile si vous souhaitez procéder à une planification fiscale. Il s’agit d’une étape cruciale pour les personnes physiques, mais aussi les entreprises au Québec.
En effet, les impôts étant une certitude, il serait négligent de ne pas planifier ces derniers afin d’être prêt à toute éventualité. Ainsi, la planification fiscale va vous permettre d’arranger votre situation afin d’optimiser vos revenus pour, finalement, réduire les impôts à payer de manière légale.
Par exemple, il vous sera possible de maximiser vos déductions ainsi que vos crédits d’impôt auxquels vous êtes admissibles. Pour cela, il vous sera possible d’effectuer un report d’impôt ou un transfert légal des sommes à une structure légale afin d’optimiser votre régime fiscal.
Évidemment, dans ces cas, il est important de demander l’aide d’un avocat afin d’être certain que le processus utilisé est légal et que vous pouvez procéder de la sorte sans risquer d’éventuelles conséquences.
Aussi, il vous sera possible de faire appel à un avocat fiscaliste si vous souhaitez planifier la relève de votre entreprise. En effet, grâce à sa connaissance des nombreux mécanismes fiscaux et juridiques, il sera possible d’optimiser la relève de votre entreprise. Notamment, il pourra utiliser l’une des stratégies suivantes:
- La cristallisation du gain en capital,
- Le gel successoral, ou
- La restructuration de l’entreprise en société par actions.
Finalement, l’avocat spécialisation pourra vous être utile si vous souhaitez procéder à un règlement successoral. En effet, lorsqu’une personne décède, il sera nécessaire d’effectuer les impôts sur le revenu accumulé dans l’année avec de pouvoir obtenir l’héritage.
Par conséquent, il est tout à fait possible que l’héritage se voit complètement diminué. Toutefois, il existe quelques processus permettant de réduire le fardeau fiscal du défunt, notamment en léguant un Régime enregistré d’épargne retraite à ses enfants. Pour trouver la meilleure solution pour votre situation, il est préférable de faire appel à un avocat fiscaliste pour avoir les meilleurs conseils.
Comment obtenir l’aide d’un avocat fiscaliste?
Au Québec, il est possible pour Revenu Québec, mais aussi l’Agence de revenu du Canada d’effectuer des vérifications et d’enquêter les compagnies ainsi que les individus afin de vérifier le respect de règlement encadrant les enjeux fiscaux.
Ainsi, ils auront comme mandat de s’assurer que vous êtes conformes aux lois fiscales et que vous effectuez les paiements nécessaires lorsque votre déclaration d’impôt est effectuée en temps opportun.
Même s’il est possible que ce ne soit qu’une erreur d’inattention, il est toujours angoissant de recevoir l’appel du vérificateur public, d’autant plus si vous n’avez rien à vous reprocher. Peu importe, il s’agit d’un moment important de faire appel à un avocat spécialisé en droit fiscal afin de confirmer que tout soit en règle.
| Bon à savoir! Lorsque vous déclarez une erreur de bonne foi, il y a de fortes chances que la personne en charge de votre dossier ne s’acharne pas sur vous inutilement et donc, vous pourriez vous en sortir sans conséquence. |
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Si vous faites appel à un avocat fiscaliste, ce dernier va d’abord vérifier votre dossier afin de s’assurer que ce dernier soit en règle. Ainsi, s’il est en mesure d’identifier une erreur dans votre déclaration d’impôt, il pourra collaborer avec le vérificateur gouvernemental pour remédier à la situation.
Aussi, l’avocat va naturellement jouer le rôle d’intermédiaire avec le vérificateur et donc, il sera possible d’avoir une discussion plus poussée sur les lois fiscales. En effet, pour la grande majorité des personnes, il n’est pas facile de comprendre l’ensemble des lois fiscales.
Dans l’éventualité où une erreur a bel et bien été commise, l’avocat fiscaliste pourra négocier une entente en votre nom avec les vérificateurs pour trouver une solution et éviter les lourdes conséquences législatives.
Éventuellement, vous pourrez aussi, avec l’aide d’un avocat, déposer une opposition à l’avis de cotisation. Ainsi, vous allez remettre en question le travail qui a été effectué par la personne chargée de vérifier votre déclaration d’impôt . La demande d’opposition devra être effectuée par l’agence concernée.
Finalement, si la demande d’opposition n’aboutit pas, il vous sera ultimement possible d’intenter un recours de nature judiciaire. Dans cette situation, le juge va déterminer le bien fondé des vérifications effectuées. Dans ce cas, l’avocat fiscaliste sera d’autant plus important.
Où trouver un avocat fiscaliste? Le top 10 des meilleurs cabinets à Montréal!
Vous pensez avoir un problème au niveau de votre fiscalité personnelle ou celle de votre entreprise. Dans ce cas, il est important de trouver un cabinet d’avocats qui sera en mesure de vous assister.
Pour effectuer un tel classement, plusieurs éléments ont été pris en considération . Tout d’abord, il faut prendre en compte le nombre d’employés dans le cabinet qui dédient leur pratique au droit fiscal.
Ensuite, on porte attention au type de cabinet, soit petit, moyen ou grand cabinet. De plus, on considère le nombre de prix obtenu dans le domaine de droit fiscal. Finalement, la notoriété du cabinet en général est aussi pris en considération dans le classement.
Voici le top 10 des meilleurs cabinets d’avocats fiscalistes à Montréal:
1) Blakes
Lorsque vient le temps d’identifier les meilleurs cabinets spécialisés en droit fiscal à Montréal, il est nécessaire de prendre en considération le cabinet Blakes qui a su se faire un nom dans le domaine de droit en question.
Le cabinet d’avocats Blakes a reçu de nombreuses distinctions dans le domaine fiscal, notamment le prix de meilleur cabinet de règlement des différends fiscaux de l’année en Amérique du Nord ainsi que celui de Cabinet canadien de règlement des différends fiscaux de l’année .
Étant un cabinet de premier plan dans toutes les grandes villes du Canada, il offre son expérience dans plusieurs domaines, notamment la planification des opérations fiscales. Toutefois, en raison de son ampleur, il s’agit d’un cabinet qui va principalement offrir ses services à des entreprises.
En effet, grâce à son expérience des domaines fiscaux, le cabinet Blakes a représenté plusieurs grands clients, notamment:
- Paypal,
- The Coca-Cola Company, et
- London Stock Exchange Group plc.
Travaillant sur l’ensemble des marchés canadiens, l’équipe de droit fiscal de Blakes pourra vous conseiller sur tous les domaines de droits dans le domaine. Ainsi, il vous sera possible d’atteindre vos objectifs, peu importe quels sont ces derniers.
2) McCarthy Tétrault
Similaire à Blakes sur le domaine, le cabinet d’avocats McCarthy Tétrault a reçu au cours des dernières années plusieurs récompenses pour son travail en droit fiscal, notamment le prix de l’équipe de l’année dans le domaine de droit fiscal.
Toutefois, il est important de garder à l’esprit que McCarthy Tétrault peut vous offrir des services juridiques dans diverses domaines de droit . En effet, il s’agit d’un cabinet d’avocats ayant reçu, dans la même année, des récompenses pour 11 catégories de droit différentes.
Il vous sera donc possible de faire appel à ce cabinet si vous souhaitez effectuer une planification fiscale de votre entreprise. Les avocats de McCarthy Tétrault pourront vous offrir des services fiscaux canadiens, mais aussi transfrontaliers.
3) Fasken
En raison de l’importance accrue du domaine fiscal dans le droit des entreprises, il est indéniable que le cabinet Fasken offre un service de qualité dans le domaine de la fiscalité à ses nombreux clients.
Grâce à ses nombreux avocats d’expérience, il sera possible pour le cabinet de vous offrir des services de qualité et une compréhension complète des nombreuses législations fiscales au Canada, notamment:
- En fiscalité internationale,
- En résolution de conflits en matière fiscale, et
- La rémunération est les avantages sociaux des hauts dirigeants.
Bref, comme vous pouvez le constater, le cabinet Fasken offre principalement des services fiscaux à l’entreprise. Ayant reçu de nombreux prix dans le domaine et étant au sommet des palmarès à l’échelle nationale, Fasken est sans aucun doute le cabinet qu’il vous faut pour atteindre vos objectifs.
4) Dentons
Lorsqu’il est question d’enjeux fiscaux au Canada, il est indéniable que le cabinet Dentons se retrouve dans les discussions. En effet, ayant développé une expertise unique dans les enjeux fiscaux, le cabinet pourra vous offrir les services nécessaires afin d’atteindre vos objectifs et régler le litige auquel vous faites face.
De plus, ayant une équipe de professionnels dont la plupart ayant déjà travaillé dans les instances gouvernementales permettant d’identifier les principaux enjeux du droit et offrant une connaissance exhaustive sur le sujet.
Bref, il ne fait aucun doute que le cabinet Dentons pourra être une option de choix si vous souhaitez atteindre vos objectifs ou régler tout litige en droit fiscal avec le gouvernement québécois et celui canadien.
5) Osler, Hoskin & Harcourt
Ayant une reconnaissance comme un chef de file dans les services fiscaux au Canada, les avocats du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt possèdent de nombreuses distinctions, notamment pour le bureau à Montréal.
Toutefois, ayant aussi des professionnels en droit fiscal aux 4 coins du pays, Osler peut vous offrir des solutions ingénieuses et novatrices, peu importe la complexité de votre enjeu légal. Le cabinet offre notamment ses services en fiscalité d’entreprise dans les domaines suivants:
- Les fusions et acquisitions,
- La consultation en droit fiscal,
- La résolution de litiges fiscaux,
- La planification fiscale transfrontalière, et
- Le prix de transfert.
Ainsi, le cabinet est tout à fait prédisposé à vous offrir les conseils juridiques qu’il vous faut afin d’atteindre vos objectifs en droit fiscal.
6) Barsalou Lawson Rheault
Le cabinet Barsalou Lawson Rheault est un cabinet de droit dont la pratique est entièrement dédiée aux enjeux fiscaux. En effet, les avocats de ce cabinet vous permettent de résoudre de nombreux litiges fiscaux, et ce, autant pour les compagnies que pour les particuliers.
Aussi, au niveau du prix de transfert, le cabinet a développé une reconnaissance unique au Canada dans le domaine. Par conséquent, le cabinet a su se faire une réputation dans le domaine et représenté de nombreuses multinationales.
Finalement le cabinet vous permet aussi de recevoir des services de qualité dans le domaine de la planification fiscale. Ces services sont notamment offerts dans le contexte des structures de détention domestiques et transfrontalières ainsi que pour la réorganisation corporative et le financement.
7) Couzin Taylor LLP
Le cabinet Couzin Taylor LLP offre des services spécialisés en droit fiscal à l’aide de ces nombreux cabinets boutiques dans l’ensemble du Canada. Ayant reçu des prix à de nombreuses reprises sur le sujet, le cabinet est prédisposé à vous assister de la meilleure manière qui soit.
De plus, ayant une approche entièrement dédiée à la fiscalité, cela vous permet d’avoir un service entièrement dédié à un domaine qui est considéré par plusieurs comme étant l’un des plus complexes.
Bref, que vous soyez un particulier ou une entreprise canadienne, il ne fait aucun doute que le cabinet Couzin Taylor LLP sera une option vous permettant d’atteindre vos objectifs de manière efficace.
8) Moskowitz and Meredith
Étant un autre cabinet de droit dont la pratique est entièrement dédiée à la pratique du droit fiscal, il ne fait aucun doute que le cabinet boutique de la firme de Vancouver vous permettra d’atteindre tous vos objectifs.
Le cabinet a rapidement développé une réputation aux deux extrémités du pays grâce à sa connaissance accrue de la fiscalité du pays et pour les solutions qu’il offre à sa clientèle composée à la fois de compagnies et de particuliers.
Ainsi, l’équipe de Mskowitz and Meredith sera sans aucun doute en mesure de vous offrir la solution qu’il vous faut lorsque survient un litige en droit fiscal.
9) Sabbagh & Associé
Depuis maintenant plus de 35 années, le cabinet d’avocats Sabbagh & Associé offre de nombreux services juridiques à sa clientèle montréalaise. Ayant une expertise dans plusieurs domaines de droit, le cabinet se distingue néanmoins dans les enjeux fiscaux.
| Le saviez-vous? En plus d’offrir une expertise en droit fiscal, il vous est possible d’obtenir ce service en français, en anglais, mais aussi en espagnol et en arabe. |
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Ayant une connaissance complète dans le domaine, les avocats du cabinet Sabbagh & Associé pourront vous offrir des services en litige fiscal ainsi qu’en fiscalité international lorsque cela est nécessaire.
10) Cain Lamarre
Finalement, il vous sera possible d’obtenir des services en droit fiscal de qualité lorsque vous faites affaire avec le cabinet d’avocats Cain Lamarre. Par conséquent, le cabinet permet à ses clients d’affaires d’atteindre leurs objectifs dans le domaine de la fiscalité.
Notamment, il vous sera possible d’obtenir des services en droit fiscal dans les domaines suivants:
- La fiscalité transactionnelle,
- La réorganisation fiscale,
- La gestion du patrimoine, et
- Le litige fiscal et la contestation des avis de cotisation.
Ainsi, étant amené à résoudre de nombreux litiges divers dans le monde de la fiscalité, le cabinet vous permettra de trouver la solution qu’il vous faut en droit fiscal grâce à ses nombreux avocats spécialisés.
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Lorsque vient le temps de trouver un avocat spécialisé en droit fiscal, il peut être difficile pour certains d’identifier où ces derniers travaillent. Heureusement, il est possible pour vous d’utiliser des plateformes telles que JuriGo afin de trouver le professionnel juridique qu’il vous faut.
En effet, grâce à JuriGo, il vous sera possible d’identifier l’avocat qu’il vous faut en fonction de vos divers critères de sélection, notamment votre budget ainsi que les objectifs que vous souhaitez accomplir.
En remplissant le formulaire en ligne vous serez en mesure d’identifier les critères importants et, en quelques clics, vous pourrez identifier l’avocat spécialisé en droit fiscal qu’il vous faut pour optimiser votre situation fiscale ou régler un litige.
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