Lorsque vous vous présentez sur votre lieu de travail, la moindre des choses est de s’attendre à ce que vous soyez en mesure de travailler dans un milieu sécurisé et exempt d’abus par un collègue ou votre employeur.
Évidemment, lorsque vous êtes un employé, vous allez nécessairement vous retrouver dans une posture difficile face à votre employeur et il est possible que vous craigniez les répercussions entourant le dépôt d’une plainte.
Toutefois, si vous êtes victime de harcèlement psychologique ou sexuel au travail, il est important de pouvoir remédier rapidement à la situation. C’est dans cette optique que le législateur a mis en place plusieurs règles afin de garantir votre protection.
Ainsi, JuriGo vous indique toutes les solutions légales permettant de mettre fin à un cas de harcèlement au travail!
Qu’est-ce que le harcèlement psychologique ou sexuel au travail?
Avant même de songer aux différentes solutions disponibles, la première étape est de comprendre ce qu’est le harcèlement psychologique ou sexuel. Il s’agit d’une conduite vexatoire ou blessante qui se manifeste par des gestes, des comportements ou des paroles.
Évidemment, pour atteindre le stade du harcèlement au travail, ces derniers doivent être répétés, hostiles et non désirés. De plus, les paroles ou les gestes doivent porter atteinte à votre dignité ou votre intégrité. En d’autres termes, cela inclut votre amour-propre et votre équilibre psychologique.
| Le saviez-vous? Des cas de harcèlement au travail peuvent survenir à tous les niveaux hiérarchiques de l’entreprise. Une telle situation peut également survenir entre un employé et un client. |
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Pour être considéré comme un cas de harcèlement au travail, il est nécessaire que la conduite de la personne fautive rende votre milieu de travail néfaste. Bien que le comportement répété soit nécessaire, il peut arriver qu’une seule conduite grave soit suffisante pour être considérée comme du harcèlement.
Comment reconnaître des comportements de harcèlement?
Le simple fait que vous soyez dans une situation désagréable ne veut pas dire pour autant qu’il s’agit d’un cas de harcèlement en milieu de travail. Ainsi, il est important d’être en mesure d’identifier les comportements associés au harcèlement, même si ces derniers peuvent être difficiles à reconnaître.
Tout d’abord, il peut être question de harcèlement si la personne vous empêche de vous exprimer. Par exemple, si la personne fautive vous interrompt continuellement ou vous interdit de parler avec d’autres personnes.
De plus, il vous sera possible de porter plainte pour harcèlement au travail si une personne tente de vous isoler. Cela inclut les cas où il nie votre présence, ne vous adresse pas la parole, vous prive de moyens de communication ou empêche vos collègues de vous adresser la parole.
Ensuite, si une personne souhaite vous humilier, il peut être possible de porter plainte pour harcèlement au travail. Pour être considéré comme tel, l’humiliation peut être perçue d’une manière suivante:
- Il se moque de vos convictions,
- Il fait des allusions désobligeantes,
- Il met en doute vos capacités de jugement, et
- Il se moque de vos choix politiques ou de vos orientations sexuelles.
Finalement, si un collègue ou un employeur se comporte de manière déplacée, il vous sera possible de déposer une plainte pour harcèlement sexuel ou psychologique au travail. Cela sera le cas si vous subissez des contacts sexuels non consentis ou si vous recevez des insultes sexistes ou inappropriées.
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Victime de harcèlement – Voici ce qu’il faut faire (étape par étape)
Ainsi, dans l’éventualité où vous pensez être victime de harcèlement au travail, il est important d’intervenir rapidement afin de remédier à la situation. Toutefois, avant d’intenter un recours, il existe des étapes préalables.
1) Comprendre ce qui est inclus dans la notion de harcèlement
Tout d’abord, la première chose à faire est de s’assurer de comprendre ce qu’est le harcèlement au travail. Ainsi, il faudra se renseigner sur les comportements qui sont associés avec ce type de situation.
En effet, bien que vous puissiez penser subir du harcèlement, il est également possible qu’il s’agisse d’une situation de conflit de travail ou d’exercice du droit de gestion de votre employeur. Dans ces deux dernières alternatives, vous n’aurez pas nécessairement accès à un recours quelconque.
2) Vérifier la politique de votre employeur
Bien souvent, lorsque vous travaillez pour une entreprise, votre employeur aura pris le temps de rédiger une politique. En effet, ces derniers ont l’obligation de mettre en place une politique permettant de prévenir les cas de harcèlement psychologique ou sexuel au travail.
| Bon à savoir! Lorsque votre employeur met sur pied sa politique de prévention contre le harcèlement au travail, il doit également prendre le temps d’établir le processus permettant de traiter les plaintes. |
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Ainsi, au vu de votre situation, il sera fortement recommandé, si vous le pouvez, de suivre à la lettre les démarches qui sont proposées par la politique de votre employeur. Qu’il soit question d’un formulaire ou d’une personne-ressource, il est important d’indiquer clairement la situation et d’ajouter tous les détails nécessaires.
3) Parler de votre situation avec les bonnes personnes
Ensuite, dès que vous pensez être victime de harcèlement, il est important d’en parler avec votre employeur ou avec la personne désignée dans votre politique de prévention en matière de harcèlement au travail.
| Pas si vite! Dans l’éventualité où vous êtes syndiqué dans l’exercice de vos fonctions, il peut être préférable de vous adresser directement à votre syndicat. Celui-ci pourra jouer l’intermédiaire entre vous et l’employeur. |
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De plus, si vous pensez en subir des séquelles au niveau physique ou psychologique, il est important de consulter un médecin le plus rapidement possible. En effet, cela pourrait vous permettre de recevoir une indemnisation auprès de la CNESST.
Toutefois, pour ce faire, vous devrez être en mesure de préparer un dossier qui prouver que vous avez subi une lésion physique (ou psychologique) qui est attestée par un professionnel de la santé.
Il est également important de savoir que vous avez la possibilité de communiquer avec un inspecteur de la CNESST en tout temps. Ainsi, vous pourrez signaler une situation à risque de manière anonyme si vous êtes dans l’une des situations suivantes:
- Vous avez dénoncé une situation de harcèlement à votre employeur, mais rien n’a changé,
- Vous souhaitez dénoncer une situation de harcèlement, mais vous craignez les répercussions, ou
- Vous pensez vivre une situation de harcèlement au travail, mais vous n’êtes pas en mesure de communiquer avec votre employeur.
Dans ce cas, l’inspecteur de la CNESST aura le droit de visiter votre lieu de travail et vérifier s’il s’agit d’un milieu de travail sécurisé pour tous les travailleurs. Cet inspecteur pourra également s’assurer que la loi en vigueur est appliquée convenablement et que votre employeur prend sérieusement en charge les risques de harcèlement.
4) Appeler la Commission des normes de l’équité de la santé et de la sécurité
Finalement, la dernière étape sera de demander à la CNESST d’intervenir dans l’éventualité où vous vous retrouvez dans une situation où il existe des risques de harcèlement psychologique ou sexuel au travail.
En fonction de votre situation, il existe essentiellement deux possibilités différentes afin de demander l’intervention de la CNESST, notamment:
- Une plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel, ou
- Une plainte pour un différend avec votre employeur.
Pour déposer une plainte pour harcèlement psychologique ou sexuel, il est d’abord nécessaire de s’adresser à la bonne personne. Si vous êtes syndiqué, il faudra évidemment communiquer avec votre syndicat.
De plus, si vous travaillez actuellement dans un organisme public ou un ministère, mais que vous n’avez pas un syndicat, il sera alors nécessaire de déposer votre recours directement auprès de la Commission de la fonction publique.
À ce stade, si vous avez déterminé que votre santé (psychologique ou physique) a été atteinte, il sera alors possible de déposer une plainte pour harcèlement au travail avec une réclamation pour un accident du travail.
Toutefois, il vous sera également possible de déposer une plainte pour un différend avec votre employeur. Dans ce cas, vous allez directement porter plainte contre votre employeur en vertu de l’une des lois suivantes:
- Loi sur la santé et la sécurité du travail,
- Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pour ce faire, vous devez être en mesure de démontrer que votre milieu de travail met en risque votre intégrité physique ou psychologique, votre sécurité de manière générale ou votre santé. Cela sera également le cas si vous avez été congédié ou suspendu pour une raison discriminatoire.
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Voyez comment mettre fin à un cas de harcèlement au travail grâce à JuriGo
Ainsi, lorsque vous êtes victime de harcèlement au travail, il est tout à fait possible que vous ne soyez pas en mesure d’évaluer toutes les alternatives qui se présentent à vous. En effet, une telle situation amène une lourde charge émotive.
Néanmoins, cela ne veut pas dire pour autant que vous devez vous refuser à intenter un recours contre votre employeur ou la personne fautive. Après tout, c’est votre droit de pouvoir travailler dans un milieu sécuritaire.
Ainsi, pour vous prêter main-forte, il est possible de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail. Grâce à ce dernier, il vous sera possible d’avoir un portrait global de la situation et connaître tous les recours à votre disposition.
De plus, si vous êtes victime de harcèlement, il peut être difficile pour vous de discuter avec la personne fautive. Dans ce cas, l’avocat peut agir comme intermédiaire afin de trouver une solution satisfaisante pour vous.
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