L’adage « mieux vaut prévenir que guérir » est valable dans plusieurs situations.
Les risques de litiges contre vous n’y font pas exception. En effet, si vous avez causé un dommage à autrui, il est probable que vous ayez à payer une facture salée.
Toutefois, si vous aviez bien prévu le coup, il vous est possible d’éviter une telle facture. En fait, au Québec, il vous est possible de souscrire à une assurance responsabilité civile qui vous permettra de ne pas subir de perte financière importante si un juge vous reconnaît coupable.
Aussi appelée assurance générale de responsabilité, cette assurance intervient dans certaines situations afin de payer vos factures judiciaires associées à un litige civil dans la province.
En revanche, avant de souscrire à une telle assurance, il est important de prendre en considération le contenu de celle-ci. Il faudra également porter une attention particulière aux exceptions où vous ne pourrez pas faire valoir votre assurance.
En réalité, il est rare qu’une personne se présente devant les tribunaux pour un dossier de responsabilité civile. Toutefois, même si faible, cette probabilité n’est pas zéro. Il faut donc évaluer l’importance d’une telle assurance avant qu’il ne soit trop tard.
L’assurance responsabilité civile est-elle la bonne solution pour vous? Répondez à cette question dès maintenant grâce à JuriGo!
Une assurance responsabilité civile - Qu'est-ce que c’est?
Vous hésitez à savoir si une assurance responsabilité est réellement la bonne option pour vous? Dans ce cas, il est important de se questionner à savoir ce qu’est une assurance responsabilité afin de bien comprendre la portée de cette dernière.
En règle générale, lorsque vous souscrivez à une assurance responsabilité civile, cette dernière va intervenir dans 2 situations différentes:
| Votre situation | Comment l’assurance intervient? |
|---|---|
| Vous êtes responsable d’une faute civile | Elle va indemniser la victime des dommages à votre place |
| Vous êtes poursuivi devant un tribunal québécois | Elle va payer les frais afin de pouvoir vous défendre (les frais d’avocat par exemple) |
Ainsi, une assurance responsabilité civile va vous permettre d’obtenir une protection dans l’éventualité où vous êtes responsable pour des dommages corporels ou matériels. Dans bien des cas, cette assurance va s’appliquer lorsque les dommages ont été commis involontairement par une personne vivant sous votre toit.
| Bon à savoir! Lorsque vous souscrivez à une assurance responsabilité civile, celle-ci va pouvoir s’appliquer à tous les dommages que vous commettez au Canada tant et aussi longtemps que vous respectez les autres conditions en vigueur. |
|---|
De plus, si vous souscrivez à une telle obligation, votre assureur aura l’obligation de prendre en charge vos dépenses judiciaires ainsi que les dommages qui sont couverts selon le contrat que vous avez conclu avec celui-ci.
Comme toute autre assurance, il est important de magasiner afin de trouver celle qui vous offre la meilleure couverture au prix le plus intéressant. N’hésitez pas à communiquer avec plusieurs assureurs afin de trouver la meilleure option.
L’assurance responsabilité civile: Qui est couvert?
Si vous prenez la décision de souscrire à une assurance, il est important de savoir que celle-ci ne va pas seulement vous couvrir. En effet, tous vos enfants ainsi que votre conjoint ou conjointe seront couverts s’ils vivent sous le même toit que vous.
Encore une fois, pour connaître les personnes couvertes en détail, vous aurez la possibilité de vérifier votre contrat d’assurance. En effet, il s’agit du document qui va gouverner l’exécution de votre responsabilité.
Avez-vous une assurance habitation? Dans ce cas, il est fort probable que vous ayez déjà une telle assurance automatiquement incluse, et ce, peu importe si vous êtes locataire ou propriétaire.
Que couvre une assurance responsabilité civile?
Lorsque vous hésitez à souscrire à une assurance responsabilité, il est important de se questionner afin de connaître les situations qui seront couvertes par celle-ci. En effet, cela vous permettra de choisir si vous êtes exposé à un risque élevé ou non.
La couverture d’une assurance responsabilité est une question de cas par cas. Toutefois, il est fréquent de trouver des éléments qui vont être couverts par la majorité des assureurs au Québec, notamment:
- Votre animal mord une personne,
- Vous (ou votre enfant) envoie une rondelle dans la vitre du voisin,
- Vous blessez un skieur, ou
- Vous êtes responsable d’un dégât d’eau chez votre voisin.
Attention! En règle générale, lorsque vous êtes intentionnellement responsable d’un dommage, votre assureur ne va probablement pas payer les dépenses. Cela sera également le cas si vous commettez une infraction pénale.
Avant de souscrire à une assurance, il est donc préférable de prendre en considération toutes les exclusions qui se trouvent dans le contrat d’assurance. Cela va vous permettre d’éviter les mauvaises surprises.
TOUT ce qu’il faut savoir avant de signer un contrat d'assurance responsabilité civile
Pour souscrire à une assurance, vous devez nécessairement conclure un contrat d’assurance. Ce dernier va vous permettre de comprendre toutes les situations où votre protection va s’appliquer ainsi que celles où elle sera exclue.
Lorsque vous souscrivez à une assurance, vous aurez à déclarer certains éléments à ce dernier afin qu’il puisse vous proposer une couverture ainsi qu’un prix intéressant. Dans ce cas, il est nécessaire de non seulement déclarer toutes les informations pertinentes, mais également répondre aux questions de l’assureur.
| Qu’arrive-t-il en cas de fausse déclaration? Dans une telle situation, il est possible pour l’assureur de refuser de vous défendre ou d’indemniser la victime. Cependant, pour ce faire, il devra démontrer les deux éléments suivants:Vous avez effectué une fausse déclaration volontairement, et Il ne vous aurait pas assuré s’il connaissait la vraie information. S’il n’est pas en mesure de démontrer ces deux éléments, mais que vous avez tout de même communiqué de fausses informations, il devrait couvrir une partie de vos dépenses. Cependant, il est possible que ça ne soit pas l’entièreté de votre assurance. |
|---|
À quel moment votre protection commence? Vous serez officiellement couvert par votre assurance dès que l’entente est conclue avec votre assureur. Cependant, dans certains cas, il est possible de convenir d’une date ultérieure directement dans le contrat d’assurance.
Avez-vous un problème avec votre assurance? JuriGo vous permet de trouver l’avocat qu’il vous faut gratuitement à l’aide de son formulaire en ligne
Une assurance responsabilité – Quel est le bon montant à choisir?
Au moment de votre souscription à l’assurance, vous aurez à choisir le montant de cette dernière. Dans un tel cas, il est tout à fait normal que vous ne soyez un peu perdu. Après tout, plus vous souscrivez à un montant important, plus votre facture mensuelle sera élevée.
De manière générale, les assureurs vont vous proposer une assurance à 1 million de dollars. Toutefois, est-ce assez? Est-ce trop? Il est tout à fait normal que vous n’ayez pas de réponse à cette question.
Même si ce montant peut sembler être, à première vue, élevé, il est tout à fait possible que celui-ci ne couvre pas l’entièreté des dommages que vous pourriez causer. Par exemple, si vous êtes locataire d’un immeuble à logements et que vous causez un incendie, vous pourriez devoir une somme beaucoup plus importante que celui établi précédemment.
Ainsi, afin d’avoir la paix d’esprit, il est préférable d’opter pour une assurance excédentaire qui pourrait couvrir entre 2 et 5 millions supplémentaires à votre assurance responsabilité de base.
Dans le cas d’une assurance responsabilité excédentaire, vous aurez la même couverture que celle se trouvant dans votre contrat de base. En effet il n’aura pas d’exceptions additionnelles.
Quelles sont vos obligations lorsque vous souscrivez à une assurance responsabilité civile?
Lorsque vous avez souscrit à une assurance responsabilité au Québec, la majorité des obligations reviennent à l’assureur qui s’engage à couvrir vos dépenses dans certaines situations. Cependant, vous avez également votre part de responsabilité dans un tel contrat.
Voici vos deux obligations principales lorsque vous avez une assurance responsabilité civile au Québec:
1) Payez votre assurance
Tout d’abord, lorsque vous souscrivez à une assurance, vous aurez à payer votre prime, soit le montant que vous donnez à l’assureur en échange de la protection en question. En temps normal, ce dernier doit être payé de manière mensuelle, mais il faut vérifier le contrat d’assurance afin de savoir quand payer.
Vous ne payez pas votre assurance? Dans ce cas, l’assureur pourra prendre plusieurs mesures à votre égard. Outre la possibilité de mettre fin au contrat d'assurance, il aura également la possibilité de:
- Déduire la prime due au montant qu’il vous doit (le cas échéant),
- Vous envoyez une mise en demeure, ou
- Intenter un recours devant les tribunaux.
En revanche, si, à la fin de votre relation contractuelle, vous avez payé un montant trop important, l’assureur devra alors vous remettre la différence, soit la prime que vous avez payé en trop.
2) Prévenez l’assureur en cas de risque aggravé
Ensuite, vous aurez également l'obligation de prévenir votre assureur dans l’éventualité où votre situation s’aggrave. Toutefois, avant d’appeler ce dernier, vérifier que vous respectez les trois éléments suivants:
- Le risque que vous causiez un risque à autrui augmente,
- Votre situation a un impact important sur l’évaluation du risque, et
- Vous êtes responsable de la situation en question.
Si l’un des trois éléments suivants n’est pas identifié, vous n’aurez pas l’obligation de communiquer avec votre assureur pour le prévenir du risque. Toutefois, dans l'éventualité où vous communiquez avec votre assureur, celui-ci pourra mettre fin à l’assurance ou modifier la prime.
Votre assureur refuse de couvrir votre assurance responsabilité? Faites appel à un avocat grâce à JuriGo!
Après avoir souscrit à une assurance responsabilité, il est normal de s’attendre à avoir une paix d’esprit. En effet, dans l’éventualité où une poursuite est intentée contre vous, vous aurez à prévenir votre assureur afin d’exercer votre protection.
Pour ce faire, il faut envoyer un avis écrit à votre assureur le plus rapidement possible, et ce, même si vous n’êtes pas certain que votre assurance couvre une telle situation. Cependant, cette tranquillité peut rapidement être interrompue lorsque votre assureur refuse de couvrir les dépenses.
En effet, après avoir honoré tous vos paiements de manière mensuelle, vous avez le droit d’espérer que celui-ci respecte sa part de contrat lorsque vient le temps d’obtenir la juste protection.
Ainsi, si vous pensez que l’assureur ne respecte pas ses assurances, il vous est possible de faire appel à un spécialiste en droit des assurances. Cela va mettre toutes les chances de votre côté afin de mettre fin au litige.
Remplissez dès aujourd’hui le formulaire en ligne afin de pouvoir trouver l’avocat qu’il vous faut le plus rapidement possible!