Lorsqu'une personne s'installe au Canada, elle peut espérer y trouver stabilité et sécurité. Cependant, une accusation criminelle peut bouleverser ce rêve en menaçant non seulement la liberté de l'individu, mais également son statut d'immigration.
Au Canada, les conséquences d'une accusation criminelle peuvent être graves et variées, allant de restrictions sur les droits de résidence à une éventuelle expulsion du pays.
Que vous soyez un résident temporaire, un résident permanent ou en attente de votre statut, il est crucial de comprendre comment la loi canadienne traite les accusations criminelles et quelles mesures peuvent être prises pour protéger votre statut d'immigrant. En parcourant les aspects légaux, les droits et les recours disponibles, cet article vise à informer et à préparer les personnes confrontées à de telles situations.
Dans cet article, JuriGo vous explique en détail les répercussions qu'une accusation criminelle peut avoir sur le statut d'immigration d'un résident au Canada!
Avoir été reconnu coupable d’un crime au Canada: qu’est-ce que ça implique?
Si un tribunal canadien de juridiction criminelle vous reconnaît coupable d'un crime, cette décision peut gravement affecter votre statut d'immigration au Canada. Une déclaration de culpabilité entraîne l'inscription d'un casier judiciaire.
Il y a deux façons pour un tribunal de vous déclarer coupable d'un crime :
- Vous plaidez coupable, ce qui signifie qu'en cour, vous admettez au juge avoir commis le crime dont vous êtes accusé. Il est essentiel de consulter un avocat criminaliste avant de décider de plaider coupable.
- Vous plaidez non coupable, mais, après votre procès, un juge ou un jury vous déclare coupable du crime dont vous êtes accusé.
Si vous êtes reconnu coupable, les conséquences sur votre statut d'immigration dépendront du type de crime commis et de la peine qui vous sera imposée.
Par ailleurs, dans certaines situations, le simple fait d'être accusé(e) d'un crime peut déjà nuire à votre statut.
Que devriez-vous faire si vous êtes accusé(e) d’un crime?
Si vous êtes accusé d'un crime, la première chose à faire est de chercher des conseils juridiques en matière de droit criminel et de droit de l’immigration. Il est essentiel de consulter un avocat le plus tôt possible pour comprendre les implications potentielles de l'accusation sur votre statut au Canada.
Si vous ne pouvez pas vous permettre de payer un avocat, vous pourriez possiblement être admissible à l’aide juridique. Informez immédiatement l'avocat que vous consultez de vos préoccupations concernant les conséquences qu'une déclaration de culpabilité pourrait avoir sur votre statut d'immigration. Obtenir des conseils professionnels dès le début peut grandement influencer la gestion de votre situation et vous aider à protéger vos droits et votre statut au Canada.
Que peut-il vous arriver après avoir été reconnu coupable d’un crime?
Si vous n'êtes pas citoyen canadien et que vous êtes reconnu coupable de certains crimes, vous pourriez perdre votre statut d'immigration, quel que soit le nombre d'années que vous avez passé au Canada. Les autorités de l'immigration peuvent entamer des démarches pour émettre une «mesure de renvoi » contre vous. Cette mesure est un ordre de quitter le Canada et de retourner dans un autre pays.
Si vous êtes citoyen canadien, vous ne pouvez pas être contraint de quitter le Canada, sauf si vous avez fourni des informations fausses ou omis des informations importantes lors de votre demande de citoyenneté canadienne ou de statut de résident permanent. Il est crucial de comprendre ces risques et de consulter un avocat spécialisé pour évaluer vos options et protéger vos droits.
Que se passe-t-il si une mesure de renvoi est prise contre vous?
Si une mesure de renvoi est émise à votre encontre :
- Vous serez obligé de quitter le Canada et devrez obtenir une autorisation spéciale des autorités de l’immigration pour y revenir.
- Les membres de votre famille qui ne sont pas citoyens canadiens pourraient également être contraints de quitter le Canada.
Cette situation peut avoir des répercussions significatives sur votre vie et celle de vos proches, d'où l'importance de prendre des mesures proactives et de consulter un avocat en droit de l’immigration pour explorer vos options et défendre vos droits.
Comment protéger votre statut et rester au Canada?
Pour protéger votre statut et rester au Canada, il est crucial d'obtenir immédiatement des conseils juridiques. Si une mesure de renvoi est prise contre vous, vous pourriez avoir la possibilité de faire appel de cette décision devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). Toutefois, des délais stricts s'appliquent, donc vous devez agir rapidement.
En cas de déclaration de culpabilité, vous pouvez également avoir le droit de faire appel de ce verdict devant une cour de juridiction criminelle. Là encore, des délais s'appliquent et il est essentiel de consulter un avocat sans tarder.
De plus, vous pouvez demander une suspension de casier (anciennement appelée « pardon ») auprès de la Commission des libérations conditionnelles du Canada. Pour cela, vous devez avoir terminé de purger votre peine, y compris le paiement complet de toute amende, et attendre une période déterminée avant de soumettre votre demande. Des frais s'appliquent également. Si vous obtenez une suspension de casier, les autorités de l'immigration devraient vous traiter comme si vous n’aviez pas été reconnu coupable du crime.
En résumé, pour naviguer ces processus complexes et protéger vos droits, il est indispensable de consulter un avocat spécialisé dès que possible.
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Les accusations criminelles peuvent avoir des répercussions graves sur votre statut d'immigration au Canada. Une condamnation peut non seulement entraîner un casier judiciaire, mais également mettre en péril votre droit de résider dans le pays. Il est essentiel de comprendre les activités qui nécessitent un permis de travail et les conséquences d'une déclaration de culpabilité pour éviter toute expulsion.
Pour protéger votre statut et naviguer ces défis, il est primordial de consulter un avocat spécialisé en droit criminel et en droit de l'immigration. Un avocat peut vous guider à travers les démarches nécessaires pour faire appel d'une mesure de renvoi, contester un verdict de culpabilité, ou obtenir une suspension de casier. En obtenant des conseils juridiques dès le début, vous maximisez vos chances de préserver votre statut d'immigration et de continuer à vivre et travailler au Canada en toute légalité.
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