Prévoir l’avenir peut toujours être quelque chose qui est particulièrement difficile.
Cela est d’autant plus vrai lorsqu’il est question de ce qui adviendra de vos biens une fois que vous ne serez plus de ce monde.
Toutefois, bien que difficile, le testament sert justement à remplir un tel objectif. En effet, ce document revêt une grande importance puisqu’il vous permet d’enlever un fardeau important sur les épaules de vos proches.
En revanche, il ne suffit pas simplement de mentionner vos désirs sur un bout de papier afin que ceux-ci soient considérés comme valides. En effet, il existe de nombreuses règles encadrant la rédaction d’un tel document.
Puisque son exécution se fera dès que son auteur ne sera plus de ce monde, il est important de s’assurer que le document représente véritablement l’expression de sa volonté et éviter les situations d’abus d’une autre personne.
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Qui peut faire un testament au Québec?
Si vous êtes au Québec et que vous voulez avoir un testament en bonne et due forme, il sera nécessaire de respecter les deux conditions. D’une part vous devez être âgé d’au moins 18 ans (sauf exception) et, d’autre part, vous devez comprendre les conséquences et la nature du testament.
| Pas si vite! Si vous êtes mineur, il vous sera tout de même possible d’avoir un testament si ce dernier concerne uniquement des objets de peu de valeur ou si vous êtes un mineur pleinement émancipé. Pour cela, il faudra cependant s’adresser au tribunal. |
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Évidemment, il est tout à fait possible que vous ne pensiez pas devoir avoir un testament en ce moment. Après tout, plusieurs personnes associent la rédaction d’un testament avec l'arrivée de la mort.
Toutefois, un tel document vous donne la possibilité de prendre des décisions importantes par vous-même. Ces dernières auront un impact non seulement sur vos biens, mais également sur vos proches une fois que vous ne serez plus là. En effet, ce testament vous permet essentiellement de répondre aux questions suivantes:
- Qui sont vos héritiers?
- Qui sera le liquidateur?
- De quelle manière vos biens seront-ils distribués?
Malheureusement, à défaut d’avoir un testament valide, toutes les décisions seront prises par le législateur. Évidemment, si vous avez un testament, seules vos dernières volontés pourront être réalisables.
Quels sont les types de testaments valides au Québec?
Grâce à une bonne planification successorale, il vous sera possible de vous assurer que l’ensemble de vos actifs aillent aux personnes (ou aux organismes) que vous souhaitez lors de votre décès.
L’une des premières choses à savoir est que la forme de votre testament est importante et vous permettra de savoir si ce dernier s’applique au Québec. Plus précisément, votre testament doit respecter l’une des trois formes suivantes:
- Le testament notarié,
- Le testament olographe, ou
- Le testament devant témoins.
À défaut d’avoir un testament valide, il faudra se fier à la législation en vigueur pour déterminer la distribution de vos biens. Puisque vos héritiers seront les liquidateurs de votre succession, cela peut également entraîner des conflits entre les membres de votre famille.
De plus, puisque ce sera le Code civil du Québec qui va déterminer vos héritiers, il est possible que certaines injustices soient présentes. Par exemple, si vous avez un conjoint de fait, ce dernier ne sera tout simplement pas reconnu comme héritier.
1) Le testament notarié
Tout d’abord, le premier type de testament disponible au Québec est le testament notarié. Dans ce cas, votre testament sera entièrement préparé par un notaire qui devra reproduire sur papier vos volontés et tenir compte de votre situation financière et familiale.
Évidemment, lorsque votre testament est notarié, ce dernier va porter la mention de la date et du lieu où le testateur, le notaire ainsi qu’un témoin majeur ont signé le document. Lorsqu’il sera complet, ce dernier sera considéré comme un document officiel.
Si vous faites appel à un notaire pour que ce dernier prépare votre testament, celui-ci va veiller au respect des formalités requises par la loi en vigueur. Par la suite, lorsque votre testament sera préparé, le notaire va vous en faire la lecture et vous expliquer en détail le contenu.
Pour être officiel, vous devrez déclarer au notaire ainsi qu’au témoin majeur que ce testament reflète véritablement l’expression de vos volontés. Évidemment, bien que cette option nécessite de devoir payer les honoraires du notaire, il n’en reste pas moins qu’il existe plusieurs avantages, notamment:
- Vous recevez les conseils d’un professionnel du droit,
- Le notaire va conserver l'original du testament,
- Le testament est moins susceptible d’être contesté devant un juge,
- Le notaire va rédiger votre testament en conformité avec la loi, et
- Il n’y aura pas de frais de procédure afin de vérifier le testament.
De plus, il y aura une mention au Registre des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires du Québec. De ce fait, il sera possible de trouver votre testament facilement après votre décès.
En ce qui concerne les coûts pour la rédaction du testament, plusieurs éléments doivent être pris en considération. Pour un testament simple, il faudra prévoir environ 300 $. Toutefois, selon la complexité de votre dossier, il est possible que les coûts augmentent rapidement. De plus, il faudra ajouter un 10 $ pour l’inscription de votre testament au Registre.
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2) Le testament olographe
Ensuite, un autre type de testament est le testament olographe. Celui-ci concerne le testament qui est rédigé et signé par le testateur lui-même. Pour simplifier le processus, la première chose à faire est de dater et de titrer le testament.
Afin d’éviter les complications, écrire « Mon Testament » au début du document peut grandement venir simplifier le processus. Cela permettra à votre famille de savoir que ce document est final et qu’il ne s’agit pas simplement d’un aide-mémoire ou d’un brouillon.
| Le saviez-vous? Si vous souhaitez préparer votre testament par vous-même, ce dernier doit être fait à l’écrit et être signé. Ainsi, il n’est pas possible de préparer votre testament grâce à un enregistrement vidéo ou audio. |
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Si vous choisissez le testament olographe, ce dernier aura l’avantage d’être simple, rapide et complètement gratuit. De plus, cette forme ne requiert pas la présence de témoins. Toutefois, cela ne veut pas dire pour autant que cette forme est exempte d’inconvénients.
Outre le fait que ce testament ne peut pas être rédigé par un moyen technique ou sur un formulaire préimprimé, votre testament doit également être vérifié par un greffier spécial ou un notaire. Ainsi, cela va entraîner des frais supplémentaires.
De plus, le testament olographe peut être perdu ou détruit. Dans d’autres cas, puisque vous n’avez pas des connaissances en droit des successions, il est tout à fait possible que vous oubliiez certains éléments dans votre testament.
En d’autres termes, il est préférable de ne pas utiliser le testament olographe lorsque vous êtes dans une situation de succession complexe puisqu’il est fort à parier que ce dernier pourrait être contesté devant les tribunaux.
Finalement, au niveau des coûts, vous n’avez pas à prévoir des frais pour la rédaction. Toutefois, il faudra prévoir des frais juridiques importants qui peuvent surpasser les 1 000$. Cela va permettre de vérifier votre testament après votre décès.
3) Le testament devant témoins
Finalement, la dernière option est le testament devant témoins. Dans ce cas, vous avez beaucoup plus de possibilités. En effet, il vous sera possible de rédiger le testament à la main, à partir d’un formulaire ou à partir d’un ordinateur. Il est également possible de faire rédiger votre testament par une autre personne. Par exemple, il est possible de faire appel à un avocat.
Comme son nom l’indique, le testament devant témoins devra être signé devant au moins deux témoins majeurs à qui vous allez ne rien léguer. Si vous décidez de tout de même leur léguer quelque chose, ce legs sera tout simplement nul.
En plus de la signature, il sera nécessaire d’inscrire vos initiales et celles de vos témoins à chaque page, à moins que vous ayez rédigé le testament à la main par vous-même. Dans une telle situation, il est recommandé de choisir des témoins assez jeunes.
Après tout, ce sont ces derniers qui devront fournir une déclaration sous serment afin de démontrer que le testament est bel et bien vérifié. Ceux-ci devront déclarer qu’il s’agit effectivement de votre testament et que vous avez bel et bien signé ce dernier.
Peu importe la personne qui rédige votre testament (un avocat ou vous-même), il est important de savoir que votre testament devra tout de même être vérifié par un greffier spécial ou un notaire au moment du décès. Cela va nécessiter des frais supplémentaires.
Les formulaires préimprimés – Est-ce une bonne idée?
Il est de plus en plus fréquent de pouvoir trouver des modèles de testament qui sont vendus en ligne ou en magasin. Généralement, il s’agit de formulaires que vous devrez remplir afin qu’ils représentent votre réalité.
L’objectif de ces formulaires est de vous guider afin de faciliter la rédaction et vous permettre d’éviter les oublis qui sont parfois fréquents. De plus, il est possible que votre formulaire soit accompagné d’un guide de rédaction qui vous permet de comprendre les éléments.
Toutefois, il est important de faire particulièrement attention à ce faux sentiment de confort. En effet, puisqu’il s’agit d’un formulaire avec un contenu standard, il est tout à fait possible qu’il ne soit pas approprié pour votre situation.
Ainsi, la première chose à faire est de vérifier si le formulaire respecte les règles au Québec. En effet, il est possible que votre formulaire ait été rédigé selon les règles d’une autre province, des États-Unis ou de la France. Cela pourrait ultimement causer de nombreux problèmes au moment de la liquidation ou de la vérification de votre testament.
Si vous souhaitez avoir un testament complet, adapté à vos besoins et conforme à la législation en vigueur, il est nécessaire de faire appel à un professionnel en droit. De plus, celui-ci va vous permettre d’avoir un document rédigé clairement et éviter que des problèmes d’interprétation surviennent.
Si vous décidez tout de même d’utiliser un formulaire, ce dernier doit absolument être signé en présence de 2 témoins majeurs. De plus, toutes les pages doivent être paraphées par vous et par le témoin.
Finalement, pour être valide, votre formulaire de testament devra nécessairement respecter toutes les caractéristiques d’un testament devant témoins. Ainsi, à votre décès, les deux témoins devront produire une déclaration sous serment afin de vérifier votre testament.
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Bien que le testament soit un document essentiel pour éviter d’ajouter un lourd fardeau à vos héritiers, il n’en reste pas moins qu’il peut être difficile pour certaines personnes de prendre la décision de préparer ce dernier.
De plus, il ne suffit pas de simplement rédiger vos dernières volontés. En plus des nombres règles de fond, il est important d’accorder une grande importance aux nombreuses formalités de rédaction. Sinon, vous risquez de devoir vous de devoir vous référer à la législation.
Pour mettre toutes les chances de votre côté et être certain qu’aucun problème ne survienne avec l’application de votre testament, il est fortement recommandé de faire appel à un notaire ayant le droit de pratiquer au Québec ou un avocat spécialisé en droit des successions.
Non seulement ce dernier pourra s’assurer que votre testament respecte l’ensemble des formalités, mais il pourra également diminuer au maximum les risques de contestation judiciaire de votre testament.
Heureusement, il vous est désormais possible de trouver le notaire (ou l’avocat) qu’il vous faut grâce à JuriGo!