Avez-vous récemment été arrêté ou accusé d’avoir commis un crime quelconque?
Dans ce cas, il ne fait aucun doute qu’un avocat spécialisé en droit criminel sera l’allié qu’il vous faut tout au long du processus judiciaire.
Toutefois, simplement faire appel à un professionnel du droit criminel n’est pas suffisant. En effet, il est important de choisir un avocat qui sera en mesure de préparer la meilleure défense pour votre dossier et qui pourra vous conseiller tout au long du processus judiciaire.
Par conséquent, mieux vaut trouver un avocat avec de l’expérience dans les dossiers comme le vôtre. De plus, il sera nécessaire de prendre en considération plusieurs éléments, notamment s’il travaille en cabinet ou non.
Grâce à JuriGo, voici le top 5 des meilleurs avocats en droit criminel à Montréal.
Quels sont les types d’accusations criminelles au Québec?
Avant de choisir le bon avocat criminaliste pour vous, il est important que vous preniez le temps nécessaire pour déterminer la nature des accusations qui ont été déposées contre vous ou les motifs de votre arrestation.
En effet, contrairement à ce que vous pensez peut-être, il n’existe pas qu’un seul type d’accusation criminelle au Canada, et donc, selon votre situation, il est tout à fait possible que les conséquences divergent grandement. Pour cela, il faudra notamment prendre en considération la gravité des actes que vous avez commis.
Tout d’abord, en ce qui concerne les actes les moins répréhensibles par le Code criminel du Canada, il s’agit des infractions sommaires. En raison de leur gravité moindre, le processus de mise en accusation est plus simple.
Entre autres, il ne sera pas nécessaire de procéder à une enquête préliminaire au début des accusations. Cela empêche de procéder à un procès devant un jury. De plus, dans ce cas, la peine d’emprisonnement maximale sera de 18 mois .
Il existe plusieurs actes considérés comme des infractions sommaires en vertu du Code criminel, notamment:
- Les rassemblements illégaux,
- Le vagabondage, et
- Le trouble de paix
Ensuite, l’acte criminel va être considéré comme étant un geste dont la gravité est plus importante. Par conséquent, le processus de mise en accusation sera plus sévèrement encadré. Ainsi, il sera possible pour l’accusé d’être jugé devant un jury et d'obtenir une enquête préliminaire afin de s'assurer que les preuves au dossier soient suffisantes.
Important! Dans le cas de l’acte criminel, il est nécessaire de se fier au Code criminel afin de pouvoir déterminer la peine d’emprisonnement associée à l’acte criminel en question puisque celle-ci varie en fonction du crime. La peine maximale sera à perpétuité. |
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Lorsque vient le temps de déterminer quels actes sont considérés comme des actes criminels, il est possible de penser aux crimes les plus connus, dont le meurtre, les voies de fait graves et le terrorisme.
Également, il existe l’infraction mixte qui est un type d’acte prohibé qui se trouve dans une certaine incertitude. En effet, il est possible que l’acte commis soit considéré comme une infraction sommaire ou un acte criminel.
Dans le cas de l’infraction mixte, ce sera au Procureur de la poursuite de déterminer la qualification choisie pour l’accusation. Donc, pour l’accusé, les conséquences pourraient grandement varier d’une fonction à l’autre.
Voici quelques exemples d’infractions mixtes en vertu du Code criminel:
- Le méfait public,
- La séquestration, et
- La conduite dangereuse sans victime.
Finalement, même s’il ne s’agit d’une classification en droit criminel, les avocats criminalistes peuvent grandement être utiles si vous recevez une contravention. Cette sanction pénale s’applique lorsque la personne en question enfreint un règlement. Ce sera notamment le cas si vous effectuez un excès de vitesse.
Peu importe le règlement que vous avez enfreint, il est fréquent que la conséquence soit une obligation de payer une amende. Pour contester la contravention, il peut être fortement utile de faire appel à un avocat criminaliste.
Heureusement, grâce à JuriGo, il vous est possible de trouver un avocat rapidement et gratuitement!
Comment un avocat peut-il vous être utile?
Peu importe les accusations portées contre vous, l’avocat spécialisé en droit criminel peut vous être fortement utile. En effet, le spécialiste juridique pourra vous venir en aide tout au long du processus judiciaire.
L’avocat criminaliste sera l’allié qu’il vous faut pour défendre vos intérêts contre toutes accusations portées à votre égard. De plus, en raison du secret professionnel, vous êtes protégé et vous pouvez être complètement honnête avec votre avocat.
Ensuite, grâce à un avocat criminaliste, il vous sera possible de recevoir tous les conseils vous permettant de trouver la meilleure solution en fonction de votre situation. Dans l’éventualité où vous souhaitez être représenté lors de votre audience, l’avocat pourra plaider pour vous.
Dans ce cas, l’avocat aura comme mission de semer le doute dans l’esprit du juge ou du jury afin de vous reconnaître non coupable. En droit criminel, le procureur aura le fardeau de prouver que vous avez commis l’acte réprimé hors de tout doute raisonnable.
Les MEILLEURES défenses contre une accusation criminelle!
Comme mentionné précédemment, un avocat criminaliste aura comme mandat de semer le doute dans l’esprit du juge afin de vous permettre d’être reconnu non coupable pour l’accusation criminelle portée contre vous.
Pour cela, il pourra notamment plaider l’un des multiples moyens de défense reconnus en droit criminel, notamment par la législation en vigueur ainsi que la jurisprudence à travers le pays.
Dans ce cas, ce dernier prendra en considération l’ensemble de votre situation afin de pouvoir déterminer quel moyen de défense a le plus de chance de succès dans votre dossier. Ainsi, voici les moyens les plus utilisés par les avocats criminalistes.
Tout d’abord, il sera possible de plaider la légitime défense. Ainsi, si l’avocat est en mesure de démontrer que vous avez fait l’usage d’une force proportionnelle à votre agresseur et qu’à ce moment, vous étiez en train de craindre immédiatement pour votre vie et votre sécurité, vous serez reconnu non coupable.
Ensuite, similaire à la légitime défense, il est possible de plaider la défense de la crainte. Dans ce cas, il est question d’un moyen de défense par lequel l’accusé ne va pas nier la perpétration du crime.
Toutefois, l’avocat va venir tenter d’excuser le crime en prétendant qu’une tierce personne l’a menacé afin d’obliger l’accusé à commettre le geste en question. Par conséquent, la sanction pourrait être réduite ou complètement annulée.
De plus, l’avocat pourra alléguer que le geste était involontaire ou inconscient. Ainsi, si ce moyen de défense est reconnu, la responsabilité criminelle ne pourra pas être attribuée à l’accusé puisqu’il n’avait pas le niveau de conscience permettant de reconnaître l’acte comme une infraction criminelle.
Finalement, l’avocat aura la possibilité de plaider la nécessité afin de faire reconnaître son client non coupable. Ce moyen de défense est similaire à la légitime défense. Cependant, dans ce cas, cela ne sera pas dirigé à l’égard d’une personne.
Ainsi, il sera possible de se faire excuser de la perpétration d’un crime lorsque l’accusé craignait de manière légitime qu’une conséquence considérée comme grave et imminente ne survienne.
Néanmoins, même si ces moyens de défense sont populaires, il n’en reste pas moins que ce ne sont pas les seules options qui se présentent à l’accusé. En effet, dans certains cas, il existe des défenses qui sont limitées à certains crimes.
Pour trouver la défense qui correspond le mieux à votre situation, il est préférable de faire appel à un professionnel du droit criminel. Ce dernier ayant une connaissance accrue dans le domaine pourra vous conseiller.
Communiquez dès aujourd’hui avec JuriGo pour trouver l’avocat spécialisé en droit criminel qu’il vous faut.
Quelles sont les conséquences d’un verdict de culpabilité en droit criminel?
Même si vous faites appel à un avocat, cela ne signifie pas pour autant que vous allez vous en sortir indemne. Toutefois, l’avocat est la meilleure chance de vous en sortir dans les meilleures circonstances.
Ainsi, si vous êtes déclaré coupable d'avoir commis l’acte criminel en question, vous aurez à faire face à de lourdes conséquences. Évidemment, un droit criminel, il existe de nombreux principes à respecter, notamment le principe de proportionnalité entre la sentence ainsi que le crime pour lequel l’accusé est reconnu coupable.
Par conséquent, si l’acte pour lequel vous êtes accusé est considéré comme une infraction sommaire ou mixte, voici à quoi peut ressembler votre sentence:
- Payer une contravention salée, ou
- Subir une peine d’emprisonnement entre 6 et 18 mois.
Toutefois, si le crime en question est considéré comme étant une acte criminel, il est clair que l’emprisonnement sera la sanction qui vous sera attribuée, même si celui-ci n’est pas pour autant automatique. Dans certains cas, le Code criminel va venir proposer des alternatives.
Également, vous aurez à prévoir le fait que vous allez recevoir un casier judiciaire . Dès lors, plusieurs conséquences indirectes seront associées au crime en question. Par exemple, il vous sera difficile de voyager à l’extérieur du pays et, si vous n’êtes pas citoyen canadien, vous pourriez être confronté à une mesure de renvoi.
Le TOP 5 des meilleurs avocats criminalistes au Québec
Lorsque vous prenez la décision de faire appel à un avocat criminaliste au Québec, il existe plusieurs options qui s’offrent à vous. En effet, selon vos objectifs, vous serez en mesure d’identifier le professionnel juridique fait pour vous.
Voici le top 5 des meilleurs avocats criminalistes au Québec:
1) L’avocat en grand cabinet
Tout d’abord, il vous est possible de faire appel à un avocat qui pratique le droit criminel dans un grand cabinet. Dans ce cas, il vous sera possible d’obtenir les services d’un professionnel juridique, mais aussi d’une équipe de professionnels complète.
En effet, en raison de leurs ressources importantes et de leurs nombreux employés, les grands cabinets offrent une spécialisation et une expertise afin de répondre à vos besoins. Toutefois, il faut garder à l’esprit que les grands cabinets offrent des services dans plusieurs domaines de droit , particulièrement en droit des affaires.
Donc, pour la plupart, le droit criminel ne sera pas le département le plus important. Cela veut donc dire qu’une partie du cabinet ne pourra pas vous être utile.
Le plus grand inconvénient des grands cabinets est fort probablement les coûts associés aux services de ces professionnels juridiques. En effet, en raison de l’expérience des professionnels juridiques ainsi que des lourdes dépenses associées au fonctionnement du cabinet, il est normal de s’attendre à une facture plus salée.
2) L’avocat en petit cabinet
Lorsque vous décidez d'opter pour un avocat qui travaille dans un petit cabinet, il existe plusieurs avantages. D’abord, il vous sera possible d’obtenir un service plus personnel ou l’approche est, pour plusieurs, humaine.
Également, dans les petits cabinets, la pratique est plus ciblée dans un domaine de spécialisation. Ainsi, lorsque vous faites appel à un avocat qui travaille dans un petit cabinet de droit criminel, vous allez pouvoir recevoir un service spécialisé.
Aussi, puisque ces cabinets ont normalement moins de dépenses associées à leur pratique, il est possible d’espérer recevoir des services plus abordables. En revanche, cela n’est pas nécessairement le cas puisqu’il est possible qu’un avec en petit cabinet ait une expérience telle qu’il charge un montant conséquent.
3) L’avocat en pratique seule
Ensuite, il vous sera aussi possible de faire appel à un avocat criminaliste qui ne travaille pas en cabinet. En effet, il existe certains professionnels qui décident de pratiquer seul et de ne pas s’associer à un cabinet.
Dans ce cas, le principal avantage est que vous payez exclusivement pour le service que vous recevez. Cela est dû au fait que vous n’aurez pas à couvrir les dépenses associées à d’autres professionnels dans le même cabinet.
Toutefois, cela veut donc dire que le professionnel aura normalement moins de ressources afin de vous assister. En effet, qu’il soit question d’effectuer une recherche ou de remplir des documents légaux, ce dernier n’aura pas une équipe et donc, il devra effectuer le travail préparatoire par lui-même.
Aussi, il faudra prendre en considération l’expérience de l’avocat afin de déterminer le service que celui-ci pourra vous offrir. Puisqu’il est seul, il ne sera pas possible de se fier à un autre professionnel juridique pour venir supporter le travail de l’avocat en question.
4) L’avocat de l’aide juridique
Dans le cas de l’avocat criminaliste qui travaille à l’aide juridique , il vous sera possible d’obtenir une représentation légale gratuitement à condition que vous remplissiez les critères d’admissibilité.
Ainsi, pour obtenir l’aide juridique au Québec, il faut d’abord et avant tout que votre dossier soit éligible à l’aide juridique. Par conséquent, en droit criminel, vous pouvez demander l’aide juridique pour tous les dossiers de droit criminel à l’exception des infractions à procédures sommaires .
Ensuite, il sera nécessaire de vérifier si vous respectez le critère financier. Par conséquent, pour obtenir l’aide juridique gratuite, vous devrez vous trouver sous l’un des barèmes suivants:
Catégorie du demandeur | Barème maximal (2023) |
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1 adulte | 27 755$ |
1 adulte + 1 enfant | 33 960$ |
1 adulte + au moins 2 enfants | 36 253$ |
2 adultes | 38 628$ |
2 adultes + 1 enfant | 43 220$ |
2 adultes + au moins 2 enfants | 45 515$ |
Toutefois, que se passe-t-il si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique gratuite? Dans ce cas, il vous est peut-être possible d’être éligible au contributif de l’aide juridique. Ainsi, vous pourrez demander les services d’un avocat pour une contribution entre 100$ et 800$.
Dans ce cas, il y aura un autre barème à respecter en fonction de votre situation familiale. À défaut de respecter ce dernier, vous ne pourrez pas être éligible. Le principal avantage de l’aide juridique est de vous permettre d’obtenir une représentation juridique gratuitement ou à faible coût.
5) L’avocat en organisme
Finalement, en dernière option, il vous sera également possible de recevoir les services d’un avocat spécialisé en droit criminel qui œuvre principalement auprès d’organismes. Ainsi, si vous respectez les conditions d’admissibilité à ces organismes, l’avocat criminaliste pourra vous venir en aide.
Puisque ces organismes ont principalement une vocation sociale, les critères vont normalement prendre en considération le statut financier du demandeur ou tout autre critère approprié.
Par exemple, certains organismes vont venir porter assistance aux femmes victimes de violence conjugale ou aux nouveaux arrivants dans le pays. Bref, en ce qui concerne les avocats criminalistes en organisme la plus grande limite est sans aucun doute les conditions d’admissibilité.
Toutefois, si vous pouvez recevoir les services de l’avocat, il est important de garder à l’esprit que le service que vous allez recevoir sera complètement gratuit et donc, il peut être fortement utile de faire appel à ces derniers si votre situation financière est plus précaire.
Pour trouver l’avocat criminaliste qu’il vous faut, faites appel à JuriGo sans tarder!
Lorsque vient le temps de trouver l’avocat criminaliste fait pour vous, il est important d’identifier la nature de votre crime ainsi que vos critères de sélection, notamment votre budget maximal.
Cela pourrait vous aider à savoir s’il vous est préférable de faire appel à un avocat criminaliste en cabinet ou non. De plus, il vous sera possible, si vous remplissez les conditions, d’obtenir l’aide juridique afin de couvrir les frais d’un avocat.
Heureusement, peu importe l’option qu’il vous faut, JuriGo est l’allié qu’il vous faut afin de trouver l’avocat pour vous. En effet, grâce à son vaste réseau de professionnels juridiques au Québec, il vous sera possible de trouver un avocat criminaliste.
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