Lorsqu’il est question de votre situation d’emploi, tout peut changer rapidement.
Il vous est possible de changer d’industrie ou de vouloir changer de compagnie puisque vous avez une nouvelle offre ou vous recherchez un nouveau défi. Mais pas n’importe comment!
En effet, il n’est pas possible de simplement quitter votre emploi du jour au lendemain en laissant votre employeur avec un employé en moins. Cela pourrait être s’avérer dommageable pour sa compagnie.
Afin d’éviter ce genre de situation, la législation a encadré le processus de démission afin d’offrir une meilleure solution aux deux parties.
JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir lorsque vous déposez une lettre de démission à votre employeur!
À quoi ai-je le droit lorsque je démissionne?
Lorsque vous prenez la décision de quitter votre emploi actuel, gardez à l’esprit que vous avez toujours le droit de recevoir certaines sommes de votre patron actuel:
- Le paiement des heures travaillées,
- Le paiement des vacances que vous n’avez pas prises,
- Votre relevé d’emploi, et
- Votre relevé d’impôt.
Dans le cas du relevé d’impôt, votre employeur doit vous le remettre dans les 5 jours suivant votre départ de la compagnie.
Pour ce qui est des montants associés à vos vacances ainsi qu’à vos heures supplémentaires, ce montant représente normalement l’équivalent de 4% de votre salaire annuel.
Vous devriez être en mesure de trouver, dans votre relevé d’emploi, votre nombre d’heures assurables.
Cependant, lorsque vous n’avez pas de motifs valables de démission, vous devez normalement vous attendre à ne plus toucher des prestations d’assurances-emploi. Cela sera normalement le cas dans la situation où vous changez d’emploi sur la base d’un désir personnel.
| Important! Si votre condition d’emploi actuelle pose un risque pour votre santé personnelle, vous aurez la possibilité de recevoir votre prestation d’assurance-emploi, même si vous démissionnez de votre propre gré. |
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N’oubliez pas que votre démission implique nécessairement la fin des avantages qui découlaient de votre emploi, dont vos assurances collectives. Par conséquent, assurez-vous d’avoir souscrit à une police d’assurance afin d’éviter une mauvaise surprise!
Comment rédiger une lettre de démission au Québec?
Lorsque vous décidez de rédiger votre lettre de démission, il n’y a pas de réel formalisme pour le contenu de cette dernière. En effet, la Loi sur les normes du travail n’impose aucune manière pour écrire une lettre de démission.
Par conséquent, vous n’avez pas à donner une raison valable à votre employeur afin de justifier votre démission.
Cependant, afin de permettre à votre patron une marge de manœuvre dans la gestion de son entreprise, vous devez, au minimum, mettre à l’écrit votre lettre de démission.
De plus, il est fortement recommandé, selon l’article 2091 du Code civil, d’offrir un délai entre la lettre de démission ainsi que votre dernière journée.
| Art. 2091. Délai de congé Chacune des parties à un contrat à durée indéterminée peut y mettre fin en donnant à l’autre un délai de congé. Critères; Le délai de congé doit être raisonnable et tenir compte, notamment, de la nature de l’emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s’exerce et la durée de la prestation de travail. |
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Par conséquent, une personne qui est un haut dirigeant depuis plusieurs années devrait normalement laisser un plus long préavis qu’un employé ayant rejoint la compagnie il y a quelques mois.
Prenez le temps de vous renseigner sur le délai que vous devez laisser!
Il est possible qu’un délai soit déjà inscrit dans votre convention collective ou votre contrat de travail. Toutefois, si ce n’est pas le cas, une période de deux semaines est suffisante.
Néanmoins, le fameux deux semaines de préavis n’est pas obligatoire! La loi ne mentionne aucun délai légal et, par conséquent, vous n’avez qu’à laisser un délai qui sera jugé raisonnable pour votre situation.
La notion de « raisonnable » est large et donc, votre emploi pourrait simplement demander un avis de quelques jours. À l’inverse, un rôle important pourrait nécessiter un préavis de quelques mois.
Bon à savoir! Il est possible que votre employeur n’ait pas besoin de cette période de grâce. Dans ce cas, vous pourrez partir au moment où vous convenez avec votre patron.
L’objectif de cette lettre est de mettre formellement fin à votre relation d’emploi et de convenir une date pour le départ. Pour cela, soyez certain d’être clair dans vos intentions et mentionnez explicitement votre désir de quitter votre emploi.
Si vous laissez une lettre de démission avec un préavis, voici un modèle gratuit que vous pouvez respecter:
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Lettre de démission avec préavis [Votre nom et prénom] [Nom et prénom de votre employeur] [Votre adresse] [Adresse] [Votre ville] [Ville] Objet: Lettre de démission d’emploi Cher [Nom de l’employeur] Je soussigné [Prénom et nom], remet ma démission à la position de [votre emploi] au sein de [nom de la compagnie], à compter de la date de cette lettre. En vertu des termes de notre relation contractuelle, je m’engage à effectuer en entièreté mon préavis pour une durée de [préciser le délai]. Par conséquent, mon contrat de travail va expirer en date du [date de la dernière journée de travail]. En contrepartie, je vous prie de bien de remettre, le jour de mon départ, le solde des comptes restants ainsi que mon relevé d’emploi. Veuillez agréer mes salutations distinguées, [Votre signature] [Date] |
Démissionner sans préavis - est-ce possible?
Il existe, en effet, certaines situations dans lesquelles vous n’aurez pas à remettre un préavis pour votre démission. En effet, vous n’aurez pas à émettre un préavis lorsque:
- Votre contrat professionnel vous permet de démissionner sans préavis, ou
- Si votre employeur vous congédie immédiatement avec une indemnité.
Voici à quoi ressemble une lettre de démission sans préavis:
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Lettre de démission sans préavis [Votre nom et prénom] [Nom et prénom de votre employeur] [Votre adresse] [Adresse] [Votre ville] [Ville] Objet: Lettre de démission d’emploi Cher [Nom de l’employeur] Je soussigné [Prénom et nom], remet ma démission à la position de [votre emploi] au sein de [nom de la compagnie], à compter de la date de cette lettre. En vertu des termes de notre relation contractuelle, je suis tenu de vous remettre un préavis de [durée du préavis]. Néanmoins, je sollicite la faculté d’omettre ce délai de grâce et quitter [nom de l’entreprise] le [date que vous souhaitez quitter], mettant fin à la relation professionnelle. En contrepartie, je vous prie de bien de remettre, le jour de mon départ, le solde des comptes restants ainsi que mon relevé d’emploi. Veuillez agréer mes salutations distinguées, [Votre signature] [Date] |
Lettre de démission au Québec – les bonnes pratiques!
Lorsque vous démissionnez, il existe plusieurs conseils qu’il faut respecter afin d’être certain que votre fin d’emploi se passe de la meilleure manière possible.
D’abord, le contenu de votre lettre devrait être court et tenir sur une page maximum. En effet, vous n’avez pas à justifier les raisons de votre démission et donc, évitez d’ajouter des détails qui ne sont pas pertinents.
Dans le cas où vous souhaitez expliquer les raisons de votre démission, cette partie peut être faite lorsque vous allez remettre votre lettre à votre employeur.
Lorsque vous remettez votre lettre, faites-le en main propre avec votre employeur. Cela permet d’être certain que ce dernier a conscience du délai et des modalités qui suivent.
Afin de préserver une bonne relation de travail pour le reste du délai, assurez-vous de remercier votre patron pour l’opportunité qu’il vous a offert et faites-lui savoir que vous allez continuer à bien travailler pour jusqu’à la fin de votre contrat.
Vous avez un problème avec votre employeur? Faites appel à JuriGo pour trouver l’avocat qu’il vous faut!
Dans un monde idéal, votre fin d’emploi au sein de l’entreprise se fera de bonne façon et vous pourrez profiter d’un départ chaleureux. Toutefois, il est possible que votre employeur vous mène la vie dure durant le délai de grâce.
Lorsque vous remettez votre lettre de démission, votre employeur ne devrait normalement pas modifier vos conditions d’emploi. Si cela est le cas, la solution est de faire appel à un avocat spécialisé en droit du travail.
Ce dernier pour vous assister dans les procédures et vous conseiller sur les étapes à suivre afin de garantir le respect de vos conditions de travail.
Heureusement, JuriGo pourra vous trouver l’avocat qu’il vous faut afin de faire respecter vos droits.
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