La profession d’avocat est couverte de mystère pour le commun des mortels.
C’est pourquoi il n’est pas toujours simple de comprendre le fonctionnement des honoraires d’avocats lorsqu’on n’a jamais traité avec de tels professionnels.
Quel sera le coût des services? Comment l’avocat facturera-t-il ses honoraires? Voilà d’excellentes questions auxquelles vous devez obtenir la réponse avant d’engager votre avocat!
JuriGo comprend cet enjeu, et c’est précisément pour cette raison qu’on vous explique en détail le fonctionnement des honoraires d’avocat au Québec en 2022!
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Ce que vous devez savoir sur les honoraires d’avocat au Québec!
Au Québec, les avocats sont libres de stipuler le montant de leurs honoraires et de choisir leur mode de tarification!
En effet, il n’existe pas de mode de tarification obligatoire imposé par la loi ou par le Barreau du Québec. Cela signifie que vous êtes susceptible de rencontrer des avocats offrant différents types de rémunérations, et il est important de les connaître.
Voici les modes de tarification d’avocat retrouvés au Québec!
- Taux horaire
- Tarif à forfait
- Rémunération à pourcentage
- Tarification hybride
Les avocats ont toutefois des obligations déontologiques à respecter à l’égard de leurs honoraires!
Les avocats ont la liberté de choisir leur mode de rémunération, mais leur tarif se doit d’être proportionnel à la complexité du dossier, au temps consacré, à l’importance de la cause ainsi qu’au dénouement. Autrement dit, les honoraires doivent être justes et raisonnables eu égard aux circonstances!
La convention d’honoraires professionnels : un contrat essentiel!
Qu’est-ce qu’une convention d’honoraires professionnels?
La convention d’honoraires est le contrat de service que vous signez auprès de votre avocat. Ce contrat sert à prévoir le coût de ses services, l’étendue de son mandat, son mode de rémunération ainsi que les diverses modalités de votre relation avocat-client.
Voici ce que votre convention d’honoraires devrait contenir lorsque vous engagez un avocat!
- L’identité du client et de l’avocat
- Une description du mandat confié
- Les étapes du dossier
- Une estimation du coût des honoraires
- Mention des déboursés et avances (si applicable)
- Clause indiquant le mode de tarification
- Tous les frais extrajudiciaires à la charge du client
- Tous les frais judiciaires à la charge du client
- Les modalités de paiement
- La durée de l’entente (Date de début et de fin)
Des clauses additionnelles peuvent être ajoutées selon la nature et la complexité du dossier!
Il est généralement mentionné dans la convention d’honoraires que l’estimation du coût des services et du nombre d’heures est approximative et sujette à révision.
Pour une tarification à pourcentage ou forfaitaire, une clause de révision d’honoraires sera également insérée au contrat advenant que le client n’abandonne ou ne règle le dossier avant la fin prévue.
Pourquoi la convention d’honoraires est-elle indispensable?
Parce que ce contrat régit l’entente entre le client et l’avocat, et en cas de désaccord sur le montant des honoraires ou sur tout autre aspect de la prestation de service, c’est à lui qu’il faudra se référer.
La tarification horaire : une pratique très fréquente chez les avocats!
Le mode de tarification d’avocat au taux horaire est l’option la plus fréquente au Québec.
Le client paie son avocat en fonction du nombre d’heures que ce dernier a consacré à son dossier, ce qui s’avère équitable d’un côté comme de l’autre. Le taux horaire des avocats est susceptible de varier en fonction de l’expérience, du domaine de pratique et de la réputation.
Voici un aperçu du taux horaire moyen des avocats au Québec!
| Taux horaire moyen d’un avocat | 160$ à 300$ / heure |
|---|
Quels ont les avantages et inconvénients d’une tarification d’avocat au taux horaire?
Le principal inconvénient de la tarification horaire est qu’il est difficile pour le client d’anticiper le coût final des services de l’avocat. Même si l’avocat doit lui fournir une estimation des coûts et le tenir au courant de l’évolution des frais, la tarification horaire est parfois difficile à prévoir.
Pour quel type de dossier la tarification horaire est-elle la plus avantageuse?
La tarification au taux horaire est applicable à pratiquement tous les types de dossiers. Cependant, les causes complexes et imprévisibles seront les plus appropriées pour une telle méthode de facturation.
Comme l’avocat ne connait pas d’avance le nombre d’heures nécessaires pour régler le dossier, il lui sera difficile d’établir un prix fixe ou forfaitaire à l’avance.
Pour quels dossiers pourrez-vous obtenir un tarif forfaitaire?
Le tarif forfaitaire est un prix fixe chargé pour accomplir l’entièreté d’un dossier.
Une telle tarification est idéale pour les dossiers prévisibles et « simples » à régler!
Par exemple, l’envoi d’une mise en demeure, la rédaction d’un contrat, le règlement d’un divorce à l’amiable ou encore l’incorporation d’une entreprise sont des démarches fréquemment offertes à forfait par les avocats.
Quels sont les avantages et les inconvénients du tarif forfaitaire?
La prévisibilité des coûts est le principal avantage du tarif forfaitaire, quel que soit le dossier. Comme il s’agit d’un prix fixe, vous évitez les surprises en recevant la facture. En contrepartie, vous n’aurez pas la possibilité de réaliser des économies si le dossier prend moins de temps à accomplir que prévu. Le prix est fixe dans les deux sens!
ATTENTION– Il est possible qu’une clause de révision soit incluse dans la convention d’honoraires. Celle-ci stipulera qu’en cas d’imprévu nécessitant de consacrer plus d’heures au dossier, une révision à la hausse du tarif forfaitaire sera nécessaire.
En quoi consiste la rémunération d’avocat à pourcentage?
Le tarif à pourcentage implique que l’avocat perçoit une partie des gains du client à titre de rémunération.
La rémunération à pourcentage est le mode de tarification idéal pour les recours en responsabilité civile , car le client cherche justement à percevoir une somme d’argent en guise de dommages-intérêts.
Avec une rémunération à pourcentage, la convention d’honoraires d’avocat contiendra généralement une clause de révision de prix. En effet, advenant que le client ne perde sa cause, l’avocat prévoira généralement une forme de rémunération alternative.
Celle-ci devra toutefois être prévue dans la convention d’honoraires conclue entre l’avocat et son client.
La rémunération hybride des avocats, une combinaison gagnante?
Les avocats choisissent généralement parmi les tarifications mentionnées ci-haut. Cependant, il arrive qu’ils optent plutôt pour une rémunération « hybride »!
À quoi ressemble une tarification d’avocat hybride ou mixte?
Une tarification hybride est une combinaison de deux méthodes de rémunération, tout simplement. Par exemple, un avocat rémunéré à pourcentage pourrait également facturer un taux horaire réduit à son client.
Un autre exemple sera celui d’un avocat combinant la rémunération forfaitaire et la tarification horaire. Bref, comme chaque dossier est unique, les avocats sont libres d’être créatifs avec leur mode d’honoraire.
L’important, c’est que le type de rémunération soit mentionné clairement dans votre convention d’honoraires!
TOUT ce que votre compte d’avocat doit contenir!
La remise d’un compte d’honoraires à l’issue du dossier est obligatoire. Ce compte est en réalité votre « facture détaillée » pour tous les services rendus par votre avocat.
Quels éléments devraient être inclus dans un compte d’avocat?
- Les dépens (frais judiciaires)
- Le taux horaire et le nombre d’heures facturées
- Une description du mandat accompli
- Les frais d’huissier, sténographes et expertises
- Autres frais administratifs (Ex : photocopies)
Que faire si vous n’êtes pas d’accord avec la facture remise par votre avocat?
Vous devrez tenter d’en discuter directement avec votre avocat afin d’obtenir ses explications et tenter de trouver un terrain d’entente. À défaut d’une telle entente, le Barreau du Québec offre des services de conciliation gratuits lorsqu’une situation de conflit d’honoraires survient.
Comment prévenir les problèmes de facturation avec votre avocat?
En mettant les choses au clair dès le départ, voilà comment! Et pour ce faire, il sera nécessaire de prévoir une convention d’honoraires détaillée, et expliquée en détail par votre avocat. Assurez-vous de bien comprendre cette entente avant d’y apposer votre griffe.
Les honoraires d’avocat et l’aide juridique!
L’accès à la justice est une valeur importante dans la société québécoise.
Et comme les tarifs d’avocat viennent avec un prix, cet accès peut être restreint pour les personnes à faible revenu. C’est pourquoi le programme d’aide juridique gouvernemental a été mis en place!
L’aide juridique gouvernementale, qu’est-ce que c’est exactement?
Il s’agit d’un programme permettant aux individus à faible revenu d’être représentés gratuitement par un avocat. Vous devez toutefois être admissible à l’aide juridique pour recevoir les services d’un avocat gratuitement , et le dossier soumis doit être couvert par le programme d’aide juridique.
Il existe également un second volet à l’aide juridique qui permet aux individus possédant un revenu modeste de recevoir les services d’un avocat, moyennant compensation.
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Maintenant que vous y voyez plus clair en matière d’honoraires d’avocats, vous êtes mieux équipé pour comparer les services de ces professionnels.
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