Une séparation entre deux adultes n’est jamais une chose facile. Toutefois, lorsqu’il y a des enfants impliqués, la situation peut être d’autant plus délicate. En effet, il est primordial d’assurer l’intérêt supérieur de l’enfant tout au long du processus.
Afin de gérer la surveillance de vos enfants, il est possible de choisir entre une garde exclusive et une garde partagée. Dans le deuxième cas, il existe plusieurs critères et contraintes à prendre en compte.
JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la garde partagée au Québec
La garde déterminée par un juge au Québec
Lorsque vous êtes dans une situation de rupture avec l’autre parent, il est toujours possible que la décision relevant de la garde ne soit pas chose aisée. Dans ce cas, un juge peut décider le meilleur type de garde pour l’enfant.
Pour trancher, le juge va prendre en considération plusieurs critères. D’abord, le plus important est l’intérêt supérieur de l’enfant. Toutefois, d’autres arguments peuvent aider le juge à prendre une décision, notamment :
- L’âge de l’enfant ainsi que ses besoins,
- La capacité des parents à répondre à ses besoins,
- La relation de l’enfant avec les parents et les membres de sa famille,
- Le désir des parents que l’enfant préserve une relation avec l’autre adulte,
- Les habitudes de vie des parents ainsi que leur disponibilité, et
- La situation des frères et sœurs.
En plus de ces critères, l’opinion de l’enfant peut être un facteur déterminant dans la décision. Pour ce faire plusieurs critères sont à considérer, notamment son âge.
| Âge de l’enfant | Force de l’opinion |
|---|---|
| 0 à 7 ans | Opinion n’a pas d’importance, mais elle peut être considérée |
| 8 à 11 ans | Opinion considérée |
| 12 ans et plus | Opinion déterminante |
D’autres critères ne seront cependant pas pris en compte par le juge au moment de la décision à moins que ces derniers aient un impact sur l’intérêt de l’enfant :
- Les nouvelles relations de l’enfant,
- L’héritage culturel des parents, et
- Les agissements d’un parent envers l’autre.
Après avoir pris en compte la totalité de la situation, le juge aura à trancher entre différents types de garde disponible.
Lorsqu’il prend sa décision, il n’est pas censé favoriser une garde au détriment de l’autre. Son objectif est de choisir en fonction de l’intérêt de l’enfant. Pour cela, il devra considérer la situation particulière de l’enfant.
Il est assez fréquent que la décision relative à la garde de l’enfant soit jumelée à une pension alimentaire afin de permettre aux enfants d’avoir le même mode de vie chez les deux parents.
Garde exclusive :
Il s’agit de la situation où l’enfant va passer plus de 60% de l’année avec un seul des deux parents. Dans ce cas, le juge peut néanmoins offrir un droit d’accès à l’autre parent.
Dans ce cas, celui n’ayant pas la garde aura tout de même la possibilité d’avoir un temps parental pour prendre contact avec son enfant.
Garde partagée :
Pour ce qui est de la garde alternée, il s’agit de la situation où l’enfant va passer une période de l’année similaire avec chacun de ses parents.
Normalement, il va s’agir d’une période entre 40 % et 60 % de l’année. Cela va donc équivaloir à une période entre 146 et 219 jours par année pour chaque parent.
Pour choisir ce type de garde, il est nécessaire que les parents soient en mesure d’au minimum communiquer afin d’être au courant de la situation de l’enfant. De plus, ils ne doivent pas impliquer l’enfant en cas de dispute.
Aussi, il faut prendre en compte la distance maximale pour la garde partagée entre les deux domiciles. Cette dernière doit être assez restreinte pour que l’enfant soit en mesure de fréquenter la même école, peu importe chez quel parent il se trouve.
Saviez-vous? Une pratique qui semble être de plus en plus populaire auprès des parents est le fait que les parents changent de domicile au lieu des enfants. Cela permet une stabilité pour ces derniers.
Changer la garde établie
Normalement, si un juge tranche pour une garde, cette décision est valable jusqu’à ce que l’enfant devienne adulte. Toutefois, il peut arriver des situations où les parents s’entendent sur des modifications.
| Important! Cette décision doit être prise d’un commun accord entre les parents. Il n’est donc pas possible pour un parent de modifier l’accord par lui-même. |
|---|
Évidemment, pour permettre la modification de jugement de garde au Québec, il est nécessaire que le changement de votre situation ait un aspect imprévu et assez important.
Ces changements peuvent concerner plusieurs situations ayant un impact sur la situation de l’enfant, notamment :
- Le parent déménage loin,
- Le parent est gravement malade ou il vient de se rétablir, ou
- L’enfant veut vivre avec l’autre parent.
Bon à savoir! Lorsque l’enfant vieillit, il est toujours possible qu’il demande une révision du droit d’accès. Il est toujours possible que la situation ne convienne plus.
En plus de la possibilité de modifier votre garde parentale, vous avez aussi la possibilité de modifier la pension alimentaire qui venait avec le jugement du tribunal.
Quel type de garde partagée puis-je avoir?
Lorsque vous choisissez la garde partagée, vous avez plusieurs possibilités d’arrangement que vous seront disponibles afin de convenir à un partage de la garde de l’enfant.
En effet, il n’est pas toujours nécessaire que la garde soit partagée de manière équivalente. Il est cependant obligatoire que les deux parents aient un temps de garde entre 40% et 60%. Sinon, il va s’agir d’une garde exclusive.
Le juge va normalement trancher sur le type de garde. Cependant, il est laissé aux parents le choix des modalités d’application de cette dernière. Si vous n’êtes pas en mesure d’établir cela par vous-mêmes, il est toujours possible de consulter un médiateur pour faciliter la discussion.
Formule 50/50
La première possibilité est de choisir un temps de garde égal entre les deux parents. Donc, dans ce cas, ces derniers auront environ 182,5 jours de garde par année. Normalement, il y a plusieurs manières de décortiquer ce temps.
Formule 14-14 : Il est possible d’échanger la garde à chaque deux semaines. Cela est utile si vous ne souhaite pas effectuer trop de changement pour l’enfant.
Il s’agit aussi d’une bonne décision pour les enfants plus âgés ainsi que ceux qui souhaitent avoir un plus long moment au même endroit.
Formule 1-1 : Dans ce cas, il s’agit d’un changement qui va se produire chaque jour. L’enfant va donc changer de domicile pour chaque nuit de sommeil.
Cette une méthode qui est plus souvent utilisée lorsque les enfants sont de bas âges et qu’ils nécessitent constamment la présence des parents.
Vous pourriez aussi effectuer cette alternance aux deux jours (formule 2-2) si vous considérez que l’alternance quotidienne est trop fréquente.
Formule 7-7 : Il s’agit de la garde partagée la plus populaire par laquelle l’enfant change de domicile à chaque semaine afin d’être avec l’autre parent.
Formule 2-2-5-5 : En dehors de formules plus classiques, il existe d’autres méthodes pour effectuer le partage de la garde. La formule 2-2-5-5 permet d’alterner la longueur de garde sur deux semaines.
Donc, vous aurez l’enfant pendant 2 jours. Par la suite, il ira pour le même laps de temps chez l’autre parent pour ensuite revenir pour une période de 5 jours. Finalement, il retournera chez l’autre parent pour une même période de 5 jours.
Formule 2-2-3 : Dans ce cas, il y a une semaine sur deux où vous aurez une garde plus longue de votre enfant. Voici à quoi va ressembler la séparation des gardes.
Semaine 1 :
- 2 jours chez le parent 1,
- 2 jours chez le parent 2, et
- 3 jours chez le parent 1.
Semaine 2 :
- 2 jours chez le parent 2,
- 2 jours chez le parent 1, et
- 3 jours chez le parent 2.
Ce processus va par la suite se répéter constamment. Vous pourriez aussi faire ce fonctionnement avec la formule 4-3-3-4.
Semaine 1 :
- 4 jours chez le parent 1, et
- 3 jours chez le parent 2.
Semaine 2 :
- 3 jours chez le parent 1, et
- 4 jours chez le parent 2.
Cela permet une alternance dans laquelle vous allez toujours voir votre enfant chaque semaine, ce qui est important pour plusieurs parents.
Formule 60/40
Puisque la garde partagée ne requiert pas obligatoirement un partage égal de devoir de garde, il est possible que l’un des parents ait un 60% de la garde à sa charge. Dans ce cas, il existe plusieurs formules différentes afin de permettre la répartition des jours.
Évidemment, la formule classique est une répartition 4-3 dans laquelle le parent avec la charge majoritaire garde l’enfant 4 jours sur 7.
Une pratique assez répandue est d’effectuer la transition pour une fin de semaine élargie. Dans ce cas, le parent avec 3 jours de garde pourra avoir son enfant du vendredi au dimanche.
En processus de séparation, faites affaire avec JuriGo pour trouver un avocat!
Peu importe le type de garde que vous décidez de choisir, il est important de prendre le temps de discuter en détail de la situation afin d’être au courant de tout ce que cela implique.
Afin d’être bien représenté, il peut être fort utile de faire appel à un avocat en droit de la famille . Ce dernier pourra vous conseiller sur la meilleure option pour vous ainsi que pour votre enfant.
Finalement, si la situation devient contentieuse, l’avocat pourra vous défendre et vous représenter devant un tribunal.
Grâce à son vaste réseau d’avocats, JuriGo peut vous trouver gratuitement celui qui saura représenter au mieux de ses capacités.