La vente et la possession de cigarettes de contrebande, un fléau persistant sur le marché du tabac, suscitent de nombreuses préoccupations pour les autorités et la société en général.
La contrebande de tabac et de cigarettes peut avoir des répercussions importantes, telles que des pertes financières considérables pour les gouvernements ainsi que des risques pour la santé publique.
Bien qu’on la perçoit comme un délit fiscal mineur, la contrebande de tabac et de cigarettes est une violation sérieuse de la loi qui peut avoir des conséquences juridiques significatives sur la vie des délinquants.
Cette infraction, qui consiste à vendre, à détenir, ou à transporter des produits du tabac en contournant les régulations fiscales en vigueur, est strictement réglementée par des lois fédérales et provinciales.
Dans cet article, JuriGo vous explique les conséquences juridiques de la possession et du trafic de cigarettes de contrebande!
La contrebande de tabac et de cigarettes: que dit la loi?
Qu’est-ce que l’on entend par cigarettes «de contrebande»? Ces cigarettes sont vendues sans être timbrées, ce qui veut dire que leur vente échappe aux taxes provinciales. Elles se retrouvent souvent en paquet de 200 et sont entreposées dans des sacs en plastique.
Avant de plonger les différentes conséquences juridiques, il est essentiel de comprendre la définition légale de la contrebande de tabac et de cigarettes. Au Canada, la Loi concernant l'impôt sur le tabac et la Loi sur le tabac et les produits de vapotage sont les principaux instruments législatifs régissant le tabac et les cigarettes.
| Selon la loi, la possession ou le transport de cigarettes de contrebande constituent des infractions de nature pénale réglementaire, et non des infractions criminelles. Attention! Ces infractions les pénales peuvent tout de même entrainer toutes sortes d’amendes, ou encore des peines d’emprisonnement. |
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Cela veut dire que si l’on vous accuse de contrebande de cigarette, vous recevrez un constat d’infraction – comme c’est le cas lorsque vous commettez une infraction au Code de la sécurité routière. La bonne nouvelle, c’est que vous n’avez pas à craindre du risque d’avoir un casier judiciaire , même si vous êtes reconnu coupable!
Cependant, si vous voulez échapper aux amendes salées ou aux potentielles peines d’emprisonnement liées à l’infraction de contrebande de tabac, il est primordial de faire appel à un avocat en droit pénal pour vous défendre.
Quelles sont les conséquences de la contrebande de tabac et de cigarettes?
Bien que les infractions liées à la contrebande de cigarettes ne soient pas des infractions criminelles à proprement parler, elles entraînent néanmoins des conséquences importantes et coûteuses pour les contrevenants.
Il existe deux types de conséquences associées à la contrebande de cigarettes: les conséquences pénales ainsi que les conséquences fiscales. Voici un aperçu de celles-ci:
Les conséquences pénales de la contrebande de tabac
Tout d’abord, l'amende minimale pour le trafic de cigarettes est de 6 000 $.
Cependant, cette amende peut facilement augmenter en fonction de la quantité de tabac saisie et des circonstances de l'infraction. Il est assez commun de faire face à des amendes totalisant à un montant de 50 000 $ pour ce type d'infraction.
Chaque acte de vente, possession, transport ou distribution de cigarettes de contrebande est passible d'une amende minimale de 6 000 $, et vous pouvez être accusé pour plusieurs différentes infractions de contrebande, ce qui fait augmenter ce chiffre assez facilement!
De plus, il faut savoir que lorsque de grandes quantités de tabac sont saisies par les autorités, les amendes peuvent être calculées en fonction de l'impôt qui aurait dû être payé sur chaque cigarette saisie! L'amende maximale pour une telle infraction est d'un million de dollars. En cas de récidive, les amendes deviennent encore plus sévères, avec une amende maximale de 2 500 000 $.
Pour les individus arrêtés en possession de cigarettes de contrebande dans leur véhicule, il existe une possibilité de saisie du véhicule et une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 6 mois lors de la première infraction.
En cas de récidive, cette période de 6 mois de suspension du permis devient la durée minimale. Cependant, il est possible de contester une mesure de suspension du permis de conduire avec l'aide d'un avocat en droit pénal.
Finalement, le tribunal peut ordonner une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans si une personne est en possession d’une quantité importante de tabac de contrebande, ou bien lorsqu’il ne s’agit pas de sa toute première infraction en la matière.
Les conséquences financières et fiscales de la contrebande de tabac
Mis à part les peines pénales assez sérieuses, les individus qui commettent des infractions de contrebande de tabac peuvent également faire face à des conséquences fiscales.
Eh oui, en cas de vente ou de revente de cigarettes de contrebande, Revenu Québec peut vous imposer des cotisations fiscales pour l'impôt impayé sur ces produits du tabac. Ces cotisations sont généralement basées sur la quantité approximative vendue, telle qu'établie par l'enquête policière.
En ce qui concerne la consommation personnelle de cigarettes de contrebande, une personne interceptée par les autorités peut être passible d'une amende d'au moins 350 $. Cette amende augmente en fonction de la quantité de cigarettes saisies, atteignant un maximum de 7 500 $. Pour les récidivistes, l'amende maximale est de 25 000 $.
Trouvez un avocat en droit pénal pour une infraction de contrebande de tabac!
Face à ces conséquences juridiques et financières sévères, il est impératif de consulter un avocat spécialisé en droit pénal si vous êtes accusé de contrebande de tabac ou de cigarettes . Un avocat pénaliste peut jouer un rôle essentiel dans la défense de vos droits et de vos intérêts.
La contrebande de tabac et de cigarettes n’est pas à prendre à la légère: il s’agit d’une infraction pénale qui peut entraîner des conséquences juridiques et financières graves. Comprendre la législation en vigueur les peines associées à un tel acte est essentiel pour éviter de se retrouver dans une situation peu favorable.
Si vous faites face à des sanctions pénales ou fiscales pour contrebande de cigarettes, faire appel à un avocat en droit pénal expérimenté est crucial pour défendre vos droits et obtenir le meilleur résultat possible dans votre affaire. N'attendez surtout pas pour consulter un avocat si vous êtes confronté à de telles accusations, car une défense solide peut faire toute la différence.
Mais comment faire pour trouver un avocat pénal dans votre région? C’est très simple, grâce à JuriGo le tout peut se faire en quelques clics!
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