On vous a causé un préjudice corporel et vous souhaitez poursuivre?
Vous aimeriez obtenir un juste dédommagement sans vous ruiner en frais juridiques?
Dans ce cas, trouver un avocat rémunéré à pourcentage est la meilleure solution qui s’offre à vous. Une telle méthode d’honoraires permet de profiter des services d’un avocat sans sortir d’argent de vos poches tout au long du dossier.
Mais la rémunération d’avocat à pourcentage comporte-t-elle seulement des avantages?
C’est ce que JuriGo vous explique dans les moindres détails juste ici pour vous aider à y voir clair. Et mieux encore, ou propose de vous référer aux meilleurs avocats à pourcentage dans votre région pour prendre votre dossier en main.
Remplissez notre formulaire pour discuter gratuitement et rapidement avec un avocat à pourcentage près de chez vous. Ça ne vous engage à rien, alors qu’attendez-vous?
Un avocat à pourcentage, c’est quoi exactement?
Un avocat à pourcentage, c’est un professionnel du droit qui accepte d’être rémunéré à partir des gains obtenus à l’issue de votre dossier.
Au lieu de le rémunérer selon un taux horaire, l’avocat prendra plutôt une partie du montant d’argent obtenu à titre de dédommagement. La compensation peut provenir d’un jugement en responsabilité civile, d’une erreur médicale, d’un compte impayé et même d’une entente à l’amiable.
Dans certains cas, ce pourcentage des gains représente la totalité de la rémunération de l’avocat, que le dossier se solde en victoire ou en défaite. C’est donc l’avocat qui assume un risque financier lors d’un tel dossier!
Il est toutefois possible de lui verser un certain montant forfaitaire de base, ou une tarification horaire réduite à titre de compensation de base, advenant que le dossier se termine par un verdict défavorable. Comme les avocats fixent eux-mêmes leurs honoraires, cet aspect devra être discuté avec les avocats directement.
Dans tous les cas, le dédommagement peut provenir d’un jugement, d’une entente hors cour ou d’une créance récupérée par l’avocat.
Vous voyez donc que la rémunération à pourcentage, ça s’applique à plusieurs types de dossiers, mais encore faut-il qu’elle soit avantageuse pour le client ET pour son avocat.
Comment fonctionne la rémunération d’avocat à pourcentage?
Premièrement, il vous faudra trouver un avocat qui accepte d’être payé à pourcentage!
Cela peut sembler évident, mais la réalité est que très peu d’avocats acceptent d’être rémunéré exclusivement à pourcentage, surtout au Québec. En effet, les dédommagements accordés par les tribunaux québécois sont moins généreux que ceux retrouvés aux pays de l’Oncle Sam.
Il y a donc moins de dossiers qui se prêtent à une telle rémunération, mais elle demeure une option intéressante dans plusieurs situations. Ce sera notamment le cas en matière de responsabilité civile et médicale.
Ensuite, il faudra déterminer le pourcentage EXACT que recevra l’avocat en tant que rémunération.
| Quel pourcentage des gains l’avocat obtiendra-t-il en guise de compensation? Le chiffre risque de varier d’un professionnel à l’autre, mais on peut s'attendre à une rémunération équivalant à environ 20% des gains obtenus. Certains iront jusqu’à 30% et même plus selon le cas particulier, car chaque cause est unique. Il faut donc prendre le temps de regarder votre propre dossier avec un avocat! Ce dernier pourra déterminer le montant du dédommagement qu’il espère obtenir, estimer le temps requis pour régler le dossier et ainsi proposer un pourcentage équitable. |
|---|
Mais qu’arrive-t-il avec les honoraires d’avocat en cas de défaite?
Tout dépend de l’entente qui a été mise en place! Dans certains cas, l’avocat n’obtiendra rien si le dossier se solde en défaite, puisqu’il a accepté de prendre ce risque.
Cependant, il est possible de convenir d’une compensation minimale comme le paiement d’un montant forfaitaire en plus du pourcentage des gains pour pallier cette éventualité. Tout ça pour dire que la rémunération à pourcentage peut également être mixte!
Et quelle que soit l’entente exacte, assurez-vous de la mettre au clair dès le départ pour éviter que votre litige civil ne débouche en litige contre votre propre avocat…
Quels sont les avantages d’un avocat à pourcentage?
Décider d’engager un avocat, ça vient avec son lot d’enjeux à considérer.
Et engager un avocat à pourcentage, c’est une tout autre paire de manches, laquelle vient avec plusieurs avantages lorsqu’elle est utilisée dans le bon type de dossier.
Voici les principaux avantages d’un avocat payé à pourcentage au Québec!
Le temps consacré au dossier n’est plus un enjeu
Avec un avocat payé à l’heure, plus l’avocat consacre de temps au dossier, plus le client hérite d’une facture salée. En optant pour un avocat à pourcentage, la quantité de temps que l’avocat passe à régler le dossier n’a plus d’importance, ce qui enlève un certain facteur “stress” au client.
Les honoraires à payer en cas de défaite sont minimes
L’intérêt de l’avocat à pourcentage, c’est d’éviter au client d’avoir à sortir de l’argent de ses poches. En cas de défaite, le client n’a rien à payer lors d’une rémunération à pourcentage, à moins d’une entente contraire avec l’avocat.
Aucune surprise au niveau des honoraires (ou presque)
Avec un avocat à taux horaire, bien des clients font le saut lorsqu’ils reçoivent leur compte d’honoraires. En effet, il est difficile d’estimer le nombre d’heures consacrées à un dossier avant qu’il ne soit entamé et même réglé, ce qui peut causer quelques surprises!
Dans le cas de la rémunération à pourcentage, le client connaît dès le départ le pourcentage attribuable à son avocat.
La seule surprise possible, c’est l'obtention d’un dédommagement moins élevé qu’espéré, ce qui impactera l’avocat tout autant que le client.
Est-ce qu’il y a des inconvénients aux honoraires d’avocat à pourcentage?
Engager un avocat à pourcentage vient avec bien des avantages, mais cette entente n’est pas sans inconvénients pour autant! En fait, il faut surtout s’assurer que la rémunération à pourcentage convienne au type de dossier que vous soumettez à votre avocat.
Avant de parapher une entente à pourcentage, considérez les enjeux suivants:
Peu d’avocats offrent un tel mode de tarification!
Effectivement, tel que mentionné, peu d’avocats au Québec proposent une telle tarification. C’est donc dire que votre choix de professionnel sera plus limité, et peut-être plus difficile.
Elle ne s’applique pas à tous les types de dossiers
Pour des raisons évidentes, seuls les dossiers qui visent à récupérer une somme d’argent conviennent à la rémunération à pourcentage, puisque la compensation de l’avocat provient de l’argent obtenu en dédommagement.
Au final, le coût des honoraires peut être plus élevé!
Par exemple, si vous obtenez un dédommagement considérable et qui se situe dans les six chiffres, il est possible que le montant attribuable à votre avocat soit plus élevé que celui que vous lui auriez versé en le payant à l’heure. Faites vos calculs!
Et quel que soit la façon dont vous rémunérez votre avocat, assurez-vous de faire affaire avec un professionnel de confiance et compétent.
Les partenaires du réseau JuriGo font partie de cette catégorie de professionnels, alors remplissez notre formulaire pour entrer en contact avec eux sans délai!
Tous les dossiers propices à la rémunération à pourcentage!
La rémunération à pourcentage, ça ne s’applique pas à tous les dossiers…
Ça, vous l’aurez compris! Mais pour quel genre de situation est-il avantageux de solliciter un avocat en contrepartie d’un pourcentage de vos gains?
Voici les causes pour lesquelles une convention d’honoraires à pourcentage est propice!
Les préjudices corporels
Les chutes sur la glace, les blessures causées par autrui et autres préjudices corporels causés par la faute d’une autre personne sont des situations propices à la rémunération à pourcentage. Pourquoi? Parce qu’elles visent à obtenir une somme d’argent en guise compensation.
Les erreurs médicales
Le recours contre un professionnel de la santé vise également à obtenir un montant d’argent à titre de dédommagement. Pour cette raison, les dossiers d’erreurs médicales sont particulièrement propices aux services d’un avocat à pourcentage.
Le recouvrement de créances
Quelqu’un vous doit de l’argent et refuse de payer? Sachez que les avocats à pourcentage peuvent intervenir pour un recouvrement de créance ! Vous aurez compris que le pourcentage à titre de rémunération proviendra de l’argent récupéré par l’avocat!
La responsabilité civile
Les dossiers de responsabilité civile extracontractuelle et même contractuelle ont presque toujours comme objectifs d’obtenir de l’argent à titre de compensation. Et c’est pourquoi ils constituent le plus clair des dossiers pris en charge par les avocats à pourcentage.
Et quels sont les dossiers pour lesquels l’avocat à pourcentage ne s’applique aucunement?
Tous les dossiers en matière criminelle sont exclus de la rémunération à pourcentage, puisqu’aucune somme d’argent n’est en jeu. Il en est de même pour les dossiers en droit de la famille et pour les recours qui visent à forcer quelqu’un à exécuter une action spécifique (ou à cesser cette action).
Pour certains dossiers, il vaut mieux s’en tenir aux rémunérations forfaitaires, à l’heure ou mixtes. On vous les explique d’ailleurs juste ici!
Quelles sont les alternatives aux honoraires à pourcentage?
L’avocat à pourcentage est loin d’être la norme, surtout au Québec! En fait, la plupart des avocats facturent plutôt leurs services à l’heure ou selon un prix fixe convenu au début du dossier.
Voici ce que vous devez savoir sur le fonctionnement des honoraires d’avocats !
L’avocat à taux horaire
Les avocats qui “chargent à l’heure” sont les plus nombreux au Québec. En effet, il s’agit de la méthode de facturation la plus populaire, flexible, versatile et qui s’applique le mieux à tout type de dossiers.
L’avocat à tarif forfaitaire
L’avocat à “prix fixe” ou à tarif forfaitaire facture un montant prédéterminé pour la prise en charge du dossier, indépendamment du temps consacré pour le régler. En général, un prix fixe sera convenu pour régler un dossier simple et rapide.
L’avocat à rémunération mixte
Rien n’empêche les avocats de combiner les différentes méthodes de facturation! On retrouve parfois des mixtes de facturation forfaitaire et à pourcentage, ou encore une combinaison d’honoraires à l’heure, moyennant un tarif de départ fixe.
Vous n’êtes pas certain de savoir quels honoraires conviennent le mieux à votre situation? C’est simple, comparez plusieurs avocats en contactant JuriGo!
FAQ - Questions fréquentes sur les services d’avocat à pourcentage!
Comment faire pour convenir d’une entente à pourcentage avec un avocat?
En signant une convention d’honoraires claire complète et détaillée avec votre avocat dès le début du dossier. Cette entente de service devrait mentionner clairement le pourcentage attribuable à l’avocat en cas de gain de cause.
Il faudra également stipuler ce qui se passera en cas de défaite! L’avocat aura-t-il une forme de compensation alternative ou non? C’est à préciser dans le contrat.
Est-ce que la rémunération à pourcentage vient avec des risques?
Pour le client, le seul risque de la rémunération à pourcentage, c’est qu’il pourrait se retrouver à verser un plus gros montant à son avocat que ce qu’il aurait déboursé en le payant à l’heure. Toutefois, il ne faut pas oublier que ce montant est conditionnel au succès!
Comment déterminer si la rémunération à pourcentage est avantageuse pour vous?
Faites vos devoirs! Prenez le temps de discuter avec plusieurs avocats, de comparer leur prix, de vous informer sur le temps approximatif pour régler le dossier, et de faire vos calculs. En suivant ces étapes, vous verrez rapidement si le tarif à pourcentage est avantageux ou non pour vous.
Dans quelles situations payer un avocat à taux horaire sera-t-il avantageux?
Au final, si le montant versé à l’avocat provenant des gains est plus élevé que le montant que vous auriez payé avec une tarification à l’heure, vous perdez au change en optant pour un avocat à pourcentage. Faites vos calculs et prenez le temps de comparer plusieurs avocats avant de vous lancer!
Ceci dit, l’avocat à pourcentage vous évite de sortir de l’argent de vos poches…
En effet, même si le montant versé à partir de vos gains obtenus est élevé, toujours est-il que vous n’avez pas eu à débourser votre argent personnel pour obtenir les services d’un avocat. C’est donc lui qui assume le risque financier!
Trouvez votre avocat à pourcentage avec l’aide de JuriGo!
Obtenir un dédommagement sans se ruiner, c’est un peu la raison d’être de la rémunération d’avocat à pourcentage.
Ces professionnels sont les mieux équipés pour représenter vos intérêts et maximiser votre compensation financière, que ce soit devant le tribunal, ou lors d’une entente hors cour. Il suffit de trouver le bon avocat pour le bon type de dossier.
Et JuriGo propose justement de vous mettre en contact avec des avocats à pourcentage dans votre région.
Tout ce qu’il vous reste à faire, c’est remplir notre formulaire, et on s’occupe du reste!