Rédiger et exécuter un mémorandum fiscal avec un avocat!

Dans le domaine du droit fiscal québécois, le mémorandum fiscal, plus souvent appelé «mémofiscal», représente un outil incontournable autant pour les entreprises que pour les particuliers cherchant à naviguer dans le paysage complexe des lois fiscales.

En effet, cet instrument juridique vous permet de faire l’équilibre entre l’optimisation fiscale ainsi que le respect des lois et des règlements fiscaux en vigueur et de prendre des décisions plus éclairées avec l’aide d’un professionnel du droit fiscal.

Dans cet article, JuriGo vous présente tout ce que vous devez savoir sur le mémo fiscal, allant de sa rédaction à son exécution et en mettant l’accent sur le rôle essentiel de l’avocat fiscaliste!

Le mémorandum ou le «mémo» fiscal: de quoi s’agit-il exactement?

Le mémorandum fiscal, également connu sous le nom de mémorandum d'opinion fiscale, est un document juridique d’une importance cruciale dans le domaine du droit fiscal québécois.

Le mémo fiscal est un document qui a pour objectif principal d'analyser et d'interpréter les implications fiscales d'une transaction ou d'une opération particulière . Plus précisément, il fournit une évaluation détaillée des conséquences fiscales potentielles, des avantages et des risques associés à une décision financière donnée.

Les avocats fiscalistes spécialisés dans la rédaction de mémorandums fiscaux jouent un rôle central grâce à leur expertise et à leur compréhension des lois fiscales complexes et veillent à ce que leurs clients soient informés de manière adéquate pour prendre des décisions éclairées.

Adaptée à la situation spécifique et aux objectifs particuliers de chaque entité, une organisation corporative optimisée peut aboutir à la réduction voire à l'élimination de certaines charges fiscales.

Cette optimisation peut s'opérer par le biais de stratégies telles que:

• Le fractionnement des revenus;
• L’exonération de gains en capitaux spécifiques;
• Le partage du plafond des affaires permettant l'accès à la déduction admissible aux petites entreprises (DAPE);
• Ou encore la minimisation des impacts des règles d'attribution du revenu.

Les étapes de la rédaction d’un mémorandum fiscal avec un avocat fiscaliste

1. Consultation avec le client : Avant d'entamer la rédaction d'un mémorandum fiscal, l'avocat fiscaliste organise une consultation approfondie avec son client. Cette étape est cruciale pour comprendre les objectifs financiers du client, les détails de la transaction envisagée et d'autres facteurs pertinents.
2. Recherche et analyse juridique: Après la consultation initiale, l'avocat fiscaliste entame une recherche exhaustive sur les lois fiscales applicables au Québec. Cette recherche inclut l'examen des règlements fiscaux en vigueur, des décisions de tribunaux pertinents et de la jurisprudence récente.

1. Analyse des faits: L'avocat fiscaliste procède ensuite à une analyse approfondie des faits spécifiques à la transaction. Il identifie les éléments clés qui pourraient influencer les implications fiscales, évaluant ainsi les risques et les opportunités.
2. Rédaction du mémorandum fiscal: Sur la base des résultats de la recherche et de l'analyse, l'avocat fiscaliste rédige le mémorandum fiscal. Ce document doit être clair, complet et répondre aux questions fiscales soulevées par le client. Il comprend généralement une introduction, une analyse détaillée, des conclusions et des recommandations.
3. Revue et discussion avec le client: Avant de finaliser le mémorandum, l'avocat le passe en revue avec son client. Cette étape permet au client de poser des questions supplémentaires et de discuter des conclusions et des recommandations de l'avocat.

L’exécution du mémorandum fiscal

Lors de la mise en application du mémorandum fiscal, que ce soit pour des nouvelles entités à travers une organisation corporative initiale ou pour des sociétés existantes nécessitant une réorganisation, l'assistance d'un avocat spécialisé en droit des affaires revêt une importance capitale.

Son rôle consiste à garantir la conformité aux règles fiscales et corporatives, souvent complexes et pouvant entraîner d'importantes conséquences. Voici un aperçu des étapes essentielles de l’exécution du mémorandum fiscal avec l’aide d’un avocat:

1. Mise en œuvre des recommandations: Une fois que le client a approuvé le mémorandum fiscal, l'avocat fiscaliste assiste le client dans la mise en œuvre des recommandations fournies. Cela peut impliquer des ajustements dans la structure financière, des modifications contractuelles, ou d'autres mesures visant à optimiser la situation fiscale.
2. Suivi et conformité continue: Le suivi est une composante essentielle de l'exécution d'un mémorandum fiscal. L'avocat fiscaliste travaille en étroite collaboration avec le client pour assurer la conformité continue aux lois fiscales en évolution, ajustant les stratégies au besoin.
3. Gestion des litiges fiscaux: En cas de litige fiscal éventuel, l'avocat fiscaliste joue un rôle crucial dans la défense des intérêts de son client. Cela peut inclure la représentation devant les autorités fiscales, la négociation d'accords ou la contestation judiciaire, si nécessaire.

Au-delà de la rédaction et de l'exécution, l'avocat fiscaliste joue un rôle proactif dans l'orientation stratégique à long terme de l'entreprise. Il peut être un conseiller clé dans la planification fiscale continue, anticipant les changements législatifs et s'adaptant aux évolutions de l'entreprise.

Cette dimension proactive renforce le partenariat entre l'avocat fiscaliste et le client, ce qui contribue à une collaboration plus fructueuse!

JuriGo vous aide à trouver un avocat fiscaliste pour rédiger un mémo fiscal!

En rédigeant et exécutant un mémorandum fiscal avec l'aide d'un avocat fiscaliste au Québec, les entreprises et les particuliers peuvent prendre des décisions financières éclairées tout en minimisant les risques fiscaux.

La collaboration étroite entre le client et l'avocat tout au long du processus garantit une compréhension mutuelle des enjeux et conduit à des résultats optimaux sur le plan fiscal. Il est donc fortement recommandé de consulter un avocat fiscaliste qualifié pour naviguer avec succès dans le paysage fiscal complexe du droit québécois.

Pour trouver un avocat fiscaliste, faites confiance à JuriGo! Tout ce que vous avez à faire, c’est remplir le formulaire en bas de page en expliquant votre situation.

Nous vous mettons ensuite en contact avec un avocat fiscaliste qui correspond à vos critères. Ce processus est gratuit et ne vous engage en rien, alors n’attendez pas plus longtemps!