Lorsque vous êtes dans une situation où vous vivez de la discrimination ou toute autre atteinte à vos droits fondamentaux, plusieurs émotions surviennent en même temps. Et celles-ci peuvent avoir un impact direct sur votre manière de régler le problème!
Heureusement, dans ce cas, il vous sera possible de faire appel à un avocat qui se spécialise dans la défense des droits et libertés de la personne au Québec.
En effet, grâce à son expertise, cet avocat spécialiste sera en mesure de vous représenter et vous conseiller sur la meilleure approche pour vous selon votre situation précise.
Choisir un avocat avec l’expertise qui correspond à vos besoins peut être déterminant et changer drastiquement vos chances de succès. Le droit est une notion large et donc, il est normal que les avocats se spécialisent dans certains champs de pratique pour y devenir un expert.
Apprenez tout ce qu’il faut savoir sur les services offerts par l’avocat spécialisé en droits et libertés de la personne
Quand faut-il faire appel à un avocat spécialisé en droits de la personne?
Normalement, l’avocat spécialisé en droits de la personne va pouvoir venir en aide aux clients lorsqu’ils se trouvent dans le cas de plaintes individuelles portant sur les deux Chartes, canadiennes et québécoises.
| Pas si vite! Même si la Charte canadienne des droits et libertés protège de nombreux droits, celle-ci ne peut être utilisée que dans les situations où l’État ou ses institutions sont impliqués. |
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En effet, vos droits sont protégés par les Chartes. Donc, vous devriez faire appel à l’avocat en droit de la personne dans plusieurs situations, notamment:
- Le respect de votre vie privée,
- La protection de votre dignité, et
- Le respect de votre intégrité physique et mentale.
Par conséquent, il sera le plus expérimenté pour vous venir en aide lorsqu’il s’agit d’une situation de discrimination, mais aussi, en cas d’atteinte à la vie privée ou de diffamation. Aussi, il va pouvoir défendre vos intérêts dès le dépôt de la plainte jusqu’à la décision rendue par la Commission des droits et libertés de la personne.
Il est important de garder à l’esprit qu’au Québec, vous êtes présumé pouvoir pleinement exercer vos droits et donc, n’hésitez pas à entamer des procédures afin de vous assurer du respect de ces derniers.
Quels sont les services d’un avocat spécialisé en droits et libertés de la personne?
Afin d’être certain que vous choisissiez le bon avocat pour vous, il faut être en mesure de connaître les services qui sont offerts par celui-ci en fonction de sa spécialisation juridique. Dans le cas où vous faites affaire avec un avocat en droits de la personne, voici tous les services que vous pourrez recevoir:
1) L’atteinte à votre vie privée
En vertu de l’article 5 de la Charte des droits et libertés de la personne , tout le monde a le droit au respect de sa vie privée ainsi qu’à son intimité au Québec.
| Art. 5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée. |
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En effet, il s’agit d’un droit qui a pris de l’importance avec l’avènement de l’Internet et des réseaux sociaux. Caché par le voile numérique, il y a plusieurs usagers qui se permettent de diffuser de la vie privée d’autrui sans leur consentement.
Que ce soit une photo, une vidéo ou des informations personnelles, vous pouvez faire appel à un avocat spécialisé en droits de la personne. L'anonymat qui découle d’Internet rend difficile pour quiconque de retrouver le malfaiteur. Donc, recevoir l’aide d’un avocat augmente substantiellement vos chances de succès.
Le Code civil traite lui aussi de la situation de l’atteinte à la vie privée. Le Code énumère une liste d’actions portant atteinte à votre droit:
- Pénétrer chez quelqu’un sans son autorisation,
- Intercepter des communications privées d’autrui,
- Surveiller une personne à l’aide de caméra , et
- Usurper les informations personnelles d’un individu.
Pourquoi l’avocat peut-il être utile dans ce cas? Lorsque vous portez plainte pour atteinte à votre vie publique, il est probable que les médias traditionnels souhaitent parler de la nouvelle.
Par conséquent, le spécialiste en droit sera en mesure de non seulement résoudre la situation le plus rapidement et efficacement possible , mais aussi, il sera en mesure de demander une ordonnance de non-publication afin de protéger l'identité de la personne présente au procès.
| Important! L’ordonnance de non-publication va protéger l’identité de la personne dès qu’elle est émise et va pouvoir se poursuivre après la fin du procès. Éventuellement, il vous sera possible de mettre fin à l’ordonnance. |
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2) L’abus institutionnel
L’abus institutionnel est l’un des domaines les plus difficiles pour les avocats en droits et libertés de la personne. En effet, il est assez fréquent que cette situation implique des personnes âgées ou ayant développé des troubles de santé mentale.
Recourir aux services d’un avocat va vous permettre de mettre une symétrie de pouvoir entre vous et l’institution contre qui vous portez plainte. Aussi, il s’agit d’un domaine juridique qui va requérir l’expertise de nombreux professionnels pour faire valoir vos droits.
Le saviez-vous? Vous n’avez pas nécessairement à attendre que le problème se produise pour faire appel à l’avocat. En effet, vous pourrez ouvrir le dossier d’avance ce qui vous permettra d’intervenir dès qu’une atteinte à vos droits se produit.
Aussi, puisqu’il peut s’agir de situations où le consentement libre et éclairé du plaignant sera impacté, la signature préalable va vous permettre de garantir une représentation de vos droits. Finalement, cela permettra aussi d’éviter qu’un médecin prenne une décision que vous ne souhaitiez pas.
L’homologation du mandat de représentation va autoriser la personne choisie à représenter vos intérêts si vous n’êtes plus en mesure de le faire vous-mêmes. L’avocat en droit de la personne pourra s’assurer du respect de l’encadrement législatif.
3) La violation de votre intégrité
Ensuite, l’article premier de la Charte québécoise garantit la jouissance de plusieurs droits fondamentaux, notamment le droit à la vie ainsi que le droit à l’intégrité et à la liberté pour tous.
| Art. 1. Tout être humain a droit à la vie, ainsi qu’à la sûreté, à l’intégrité et à la liberté de sa personne. |
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Ce droit est assez général et offre une protection envers plusieurs situations, dont l’enfermement illégal et tout autre acte qui sera posé contre vous par une personne, mais aussi par une institution. Normalement, il est principalement plaidé dans les situations médicales et celles de préembauche.
Comme pour tous les services offerts par un avocat spécialisé en droits et libertés, il s’agit d’un sujet qui est particulièrement sensible pour tout le monde. Grâce à un avocat, vous pourriez obtenir une indemnisation pour les torts subis en lien avec la violation de votre droit.
Cependant, il est aussi possible qu’un juge émet une injonction afin d’obliger la personne fautive de cesser de poser les gestes causant la violation.
4) La diffamation
Une autre situation assez fréquente qui viole vos droits est la diffamation . Les Chartes garantissent à tout le monde le droit de préserver leur honneur, leur dignité ainsi que leur réputation.
Malheureusement, il s’agit d’un domaine du droit québécois qui semble toujours être un peu flou et donc, il est difficile de trancher sur ces situations. L’avantage d’avoir un avocat est que celui-ci pourra négocier avec la partie adverse afin de trouver un compromis hors cours et donc, éviter les instances judiciaires.
Aussi, il est important de s’assurer de respecter les délais de prescription au Québec. En effet, dans les cas de diffamation, il est nécessaire d’intenter votre recours dans un délai d’un an après la survenance de l’acte diffamatoire.
Il est donc recommandé de consulter un avocat le plus tôt possible pour ne pas accumuler de retard inutile et avoir les meilleures chances de succès
5) Situation de relations abusives
Finalement, le dernier exemple de service offert par un avocat spécialisé en droits et libertés de la personne est le cas de relation abusive. Que ce soit dans une relation personnelle ou professionnelle, il vous sera possible de faire appel à un professionnel juridique afin de défendre vos droits.
Dans le cas de l’abus dans une relation personnelle, il peut être pertinent de faire appel à un avocat spécialisé en droit criminel si cet acte mène à la violence physique ou verbale.
Peu importe l’avocat qu’il vous faut, JuriGo vous permet d’entrer en contact avec celui-ci rapidement et sans engagement grâce à son formulaire en ligne!
Ensuite, dans le cas d’abus dans des relations de travail, il sera possible de s’adresser au Tribunal administratif du travail. En effet, l’employeur a l’obligation d’offrir un environnement de travail sain et sécuritaire à ses employés.
Bon à savoir! Les situations abusives sur votre lieu de travail n’ont pas à être récurrentes pour violer vos droits. En effet, selon la gravité, une seule fois peut suffire.
Votre droit à l’égalité – un élément essentiel de votre personnalité juridique
La Charte québécoise interdit explicitement la discrimination, particulièrement dans les situations d’emploi. Ce sujet qui se retrouve dans plusieurs articles de la Charte permet aux victimes de recevoir une indemnisation.
Toutefois, il sera nécessaire de démontrer qu’il existe une différence de traitement ainsi qu’une exclusion fondée sur les motifs qui sont prévus à l’article 10 de la Charte québécoise
| Art. 10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l’exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. Il y a discrimination lorsqu’une telle distinction, exclusion ou préférence a pour effet de détruire ou de compromettre ce droit. |
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Aussi, il faut être en mesure de démontrer que la discrimination a causé un préjudice réel et sérieux. Toutefois, il ne sera pas nécessaire de démontrer l’intention discriminatoire de la personne.
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Que vous soyez une personne considérée en situation de vulnérabilité ou non, vos droits fondamentaux se doivent d’être respectés par tout le monde. Cela est d’autant plus vrai lorsque vous souhaitez recevoir un accommodement raisonnable pour votre situation de handicap ou pour tout autre situation vous rendant éligible.
Il est donc important de rester vigilant aux situations de discrimination et être proactif afin de cesser la violation de vos droits le plus tôt possible. L’avocat sera un allié de taille tout au long du processus législatif et pourra vous aider afin d’atteindre vos objectifs et recevoir une indemnité si cela est nécessaire.
Non seulement le professionnel juridique pourra vous représenter devant les tribunaux, il sera aussi en mesure, grâce à son expérience, de vous conseiller sur la meilleure approche selon votre situation.
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