Même si cela n’est souhaitable à personne, il existe des situations où un accident malheureux peut survenir. Dans le cas des assurances, la phrase « mieux vaut prévenir que guérir » prend tout son sens.
Dans bien des cas, lorsque vous souscrivez à une assurance habitation ou à une assurance auto, il est probable que cette dernière inclut également une certaine protection additionnelle, communément appelée l’assurance responsabilité civile.
En effet, cette dernière va vous permettre d’avoir une protection complète en cas d’imprévu ou de sinistre. Autrement dit, vous n’aurez pas à débourser vous-même les coûts nécessaires si vous êtes responsable d’un dommage quelconque.
Toutefois, bien que cette assurance soit reconnue pour être assez large et couvrir plusieurs scénarios, il n’en reste pas moins que vous devrez tout de même vous assurer d’en comprendre les limites avec votre première réclamation.
JuriGo vous explique tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance responsabilité civile et ce qu’elle couvre!
L’assurance responsabilité civile – Qu’est-ce que c’est?
Lorsqu’il est question d’une assurance responsabilité civile, il s’agit d’une couverture qui va être offerte afin de protéger vos finances dans l’éventualité où vous êtes reconnu responsable pour les blessures d’une autre personne ou pour les dommages à certains biens.
En règle générale, il vous sera possible d’avoir une telle assurance lorsque vous souscrivez à l’assurance habitation ou l’assurance auto. Toutefois, dans le cas du véhicule, vous aurez l’obligation d’avoir une police d’assurance auto qui couvre votre responsabilité civile. Sinon, il ne vous sera pas possible de conduire votre véhicule au Québec.
Donc, dans l’éventualité où vous êtes directement impliqué dans un sinistre ou dans une collision, la personne qui sera victime risque d’intenter des procédures à votre égard afin d’obtenir une compensation financière.
Dans certains cas, il est probable que le montant demandé soit particulièrement élevé et donc vous pourriez véritablement vous retrouver dans une situation précaire. C’est exactement pour éviter ce type de situation que l’assurance responsabilité civile est disponible.
Est-ce important d’avoir une assurance responsabilité civile?
En fait, la raison pour laquelle une personne souscrit à une assurance responsabilité civile est pour se protéger contre les imprévus. Malheureusement, ce type d’accident pourrait arriver à n’importe qui, et ce, à n’importe quel moment.
Par conséquent, il est important de vérifier que vous avez toutes les bonnes couvertures pour éviter les risques financiers. Cependant, cela n’est pas la seule chose que vous aurez à vérifier afin d’être dûment protégé.
En effet, vous devrez également vérifier si vous avez une assurance avec le bon montant afin de vous protéger lorsque vous êtes officiellement reconnu comme étant responsable des dommages en question.
| Bon à savoir! Dans l’éventualité où vous avez un montant suffisant à titre d’assurance responsabilité civile, cela va vous permettre d’éviter le risque de devoir payer directement de vos poches. |
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Quels sont les coûts à prévoir? Dans une telle situation, vous devez avoir un montant assez important pour couvrir les frais juridiques et médicaux ainsi que les coûts qui vont suivre l’incident en question. Ainsi, il est important de prendre un montant important.
En ce qui concerne le montant minimal obligatoire, celui-ci varie en fonction de la province dans laquelle vous vous trouvez. Ainsi, vous devriez toujours en discuter avec votre assureur avant de prendre une décision.
Dans certains cas, le minimum n’est peut-être pas la meilleure solution. Il sera donc nécessaire de prendre le temps de vérifier si ce dernier est réaliste en fonction de votre situation.
| Quel est le montant recommandé? Lorsqu’il est question d’une assurance responsabilité civile, il est recommandé de prendre montant d’au moins 1 000 000$. Cela peut sembler être un gros montant, mais, en réalité, la facture peut rapidement augmenter. |
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Lorsque vous souscrivez à une assurance, il est toujours préférable de prendre un peu plus afin d’éviter qu’une mauvaise situation survienne et que vous soyez contraint de payer directement par vous-mêmes.
Le concept d’assurance responsabilité civile vous permet de vous protéger contre les accidents et donc, il n’est jamais possible pour vous de prévoir le montant que vous devrez mettre pour couvrir les frais.
Ainsi, même si une telle assurance n’est pas toujours obligatoire, elle fait partie des bonnes habitudes à avoir, surtout d’un point de vue financier. Ainsi, même s’il s’agit d’une protection qui peut ajouter une dépense mensuelle à votre budget, ses avantages font pencher votre balance en votre faveur.
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Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile va couvrir?
Dans bien des cas, vous devrez vérifier directement dans votre contrat d’assurance afin de pouvoir savoir ce qui est exactement couvert. Toutefois, en règle générale, il vous sera possible de retrouver les mêmes éléments.
En effet, peu importe la compagnie d’assurance que vous choisissez, voici ce qui risque d’être couvert par votre assurance responsabilité civile au Québec:
- Les frais médicaux,
- Les frais juridiques,
- Les frais de règlement, et
- Le coût de réparation des biens endommagés (ou du véhicule).
Évidemment, cette protection ne sera offerte qu’à concurrence de la limite qui sera précisée à même votre police d’assurance. De plus, dans certains cas, votre assurance pourra également couvrir d’autres éléments.
Ainsi, l’assurance responsabilité pourra évidemment couvrir plusieurs situations différentes. Notamment, il vous sera possible d’utiliser votre assurance responsabilité civile dans les situations suivantes:
- Vous endommager votre chambre d’hôtel lorsque vous êtes en voyage,
- Vous percutez un skieur sur la montagne,
- Votre chien mord une personne,
- Vous endommagez le nouveau tapis de votre ami
- Vous causez accidentellement un accident, ou
- Vous causez un dégât d’eau chez votre voisin du bas.
Attention! Bien que l’assurance responsabilité civile couvre plusieurs situations, cette dernière a tout de même ses limites. En effet, il ne vous sera pas possible de couvrir les actes ainsi que les dommages commis de façon intentionnelle.
De plus, toutes les infractions pénales vont être exclues de cette protection. Ce sera également le cas des blessures que vous avez vous-même subies ou dont un membre de votre famille a été la victime.
De plus, pour éviter les mauvaises situations, il sera préférable de bien lire votre police d'assurance. En effet, il est également possible que votre assureur exclût certaines situations de la couverture.
L’un des avantages de cette police d’assurance est qu’elle sera utile dans plusieurs situations différentes. Contrairement aux assurances plus ciblées, l’assurance responsabilité civile est utile dès qu’un processus litigieux en droit civil est commencé à votre égard.
L’assurance responsabilité civile est-elle toujours incluse dans ma police d’assurance auto? Oui. Comme mentionné, l’assurance responsabilité civile est obligatoire si vous souhaitez conduire un véhicule au Québec. Par conséquent, votre assurance auto va inclure cette dernière.
Qui sera couvert par ma police d'assurance responsabilité civile?
Si vous venez de souscrire à une assurance responsabilité civile, vous serez évidemment couvert par cette dernière. Toutefois, vous ne serez pas la seule personne couverte. En effet, votre conjoint et vos enfants vivant sous votre toit seront également couverts par votre police d’assurance. Ainsi, pas besoin d’obtenir une assurance différente pour tous les membres de votre famille.
Il est également possible que d’autres personnes vivant sous votre toit soient couvertes par votre police d’assurance. Afin d’avoir le portrait global de la situation, il sera alors nécessaire de prendre le temps de lire votre contrat d’assurance.
Dans le cas d’un travailleur autonome, votre client qui se blesse chez vous ne sera normalement pas couvert par votre assurance, à moins d’avoir préalablement prévu le coup directement dans votre contrat d'assurance.
À défaut d’avoir une telle mention sur le sujet, l’assureur risque de ne pas couvrir une telle situation et donc, vous devrez vous-même payer les dommages causés par l’accident en question.
Assurance responsabilité civile et assurance habitation – Est-ce inclus?
Oui, lorsque vous êtes locataire ou propriétaire (ou copropriétaire), votre assurance habitation va inclure une assurance responsabilité civile. Ainsi, il ne vous sera pas nécessaire de prendre une assurance supplémentaire.
Toutefois, en fonction de votre assurance et du prix que vous payez, il est probable que les modalités changent. Par conséquent, mieux vaut prendre le temps nécessaire de magasiner les polices d’assurance avant de signer un contrat.
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Peu importe le type d’assurance à laquelle vous souhaitez souscrire, il s’agit d’une décision qui va nécessiter une longue période de réflexion. En effet, outre le coût, il vous sera nécessaire de porter une attention particulière au contenu de votre police d’assurance.
Comme vous le savez probablement, les contrats d’assurance sont réputés pour leur longueur et pour leur complexité. Ainsi, il peut être difficile pour vous de bien saisir l’ampleur de votre engagement.
Toutefois, une fois le contrat signé, il sera trop tard pour revenir en arrière. Cela sera d’autant plus vrai au moment de votre réclamation. Ainsi, pour éviter les situations malheureuses et pour mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des assurances.
Avec son expertise en droit et, plus précisément, dans les contrats d’assurance, celui-ci pourra réviser avec vous le contrat et s’assurer qu’aucune clause suspecte ne s’y trouve. De plus, en cas de conflit avec votre assureur, l’avocat sera votre personne-ressource afin de s’assurer que vos droits soient protégés.
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