Cautionnement et endosseur : Les risques et les règles expliqués!

L’un de vos proches a besoin d’aide pour financer l’achat d’un nouveau véhicule ou pour louer un appartement? Peu importe ce qu’il souhaite acquérir, il est toujours possible de cautionner ou d’endosser ce dernier afin de l’aider dans ces lourds fardeaux financiers.

Toutefois, lorsque vous acceptez de cautionner ce dernier, il est important de prendre en considération que cela veut aussi dire que vous impliquez votre responsabilité. Ainsi, il est important de vérifier s’il s’agit bel et bien d’une bonne idée.

En effet, même si vous pouvez, grâce à l’endossement, aider un de vos proches, il est aussi important de connaître tous les risques ainsi que les règles à respecter afin de ne pas se trouver dans une situation problématique.

Grâce à JuriGo, voyez tout ce qu’il faut savoir sur le fonctionnement de l’endossement ainsi que les possibles conséquences du cautionnement au Québec!

Un endosseur – Qu’est-ce que c’est?

Lorsque vient le temps d’obtenir un prêt, il est assez fréquent pour une personne de faire face aux nombreuses difficultés occasionnées par un mauvais crédit auprès des institutions bancaires.

Que ce soit au niveau du salaire de la personne ou de ses antécédents de crédit, plusieurs facteurs peuvent venir avoir un impact négatif sur la possibilité d’emprunter. Ainsi, dans ces situations, il peut être nécessaire de faire appel à une tierce personne qui pourra venir vous épauler dans le processus d’obtention d’un prêt.

Cette personne sera en effet votre endosseur! L’endosseur est une personne qui est prête à venir aider une personne qui n’est pas en mesure d’obtenir un prêt par elle-même en raison de son mauvais crédit.

Donc, si vous souhaitez être endosseur au Québec, vous «prêtez» votre nom ainsi que votre propre cote de crédit à une personne pour que celle-ci puisse obtenir le prêt dont elle a besoin. C’est donc dire que, pour être endosseur, il est nécessaire que vous ayez vous-même une bonne cote de crédit.

Aussi, si vous cautionnez une autre personne, il faut garder à l’esprit que vous serez nécessairement responsable du prêt que l’autre personne a reçu de la même manière que si vous étiez la personne ayant demandé le prêt en question.

Quelles sont les responsabilités d’un endosseur au Québec?

Que vous ayez endossé ou cautionné une personne, il est important d’être au fait de toutes les responsabilités que cela engendre. Ainsi, que le prêt obtenu ait comme objectif de consolider des dettes qui existent déjà ou de faire l’achat d’un bien (automobile ou résidence), il faut normalement s’attendre à ce que les deux parties aient un lien.

En effet, dans bien des cas, l’endosseur sera soit un membre de la famille de l’emprunteur ou un proche ami. Dans les deux cas, la personne doit nécessairement être solvable afin de pouvoir cautionner le prêt en question. Cependant, cela veut aussi dire qu’il est possible que le prêt soit fait sans prise de décision rationnelle.

Pour connaître vos responsabilités lorsque vous endossez un proche, il est important de porter une attention particulière aux clauses dans le contrat de prêt. Ainsi, voici tout ce qu’il faut savoir sur les responsabilités d’un endosseur lorsque vient le temps d’obtenir un prêt:

1. Votre recours contre l’emprunteur

Dans certaines situations, afin d’éviter d’avoir l’une des nombreuses conséquences associées à votre cautionnement si le prêt n’est pas remboursé, vous allez prendre la décision de rembourser l’intégration de ce dernier.

Puisqu’il ne s’agit pas de la finalité qui était supposée se produire, vous aurez évidemment la possibilité de subroger les droits du créancier. Dans ce cas, il s’agit d’un recours vous permettant d’avoir des droits à l’égard de l’emprunteur qui n’a pas honoré sa partie du contrat.

Cette situation peut arriver lorsqu’un emprunteur pour qui vous avez endossé la dette déclare faillite ou dépose une proposition de consommateur .

Dans ce cas, il vous sera possible d’intenter des poursuites judiciaires contre ce dernier et de déposer une réclamation au syndic de la personne fautive grâce au formulaire qui est prescrit de preuve de réclamation.

Ainsi, selon votre situation et celle de l’emprunteur, il vous sera peut-être possible d’obtenir des dividendes afin de limiter la perte financière que vous venez de subir en raison des fautes de ce dernier.

L’emprunteur ne respecte pas sa part du contrat? Faites appel à JuriGo pour trouver un avocat gratuitement et sans engagement de votre part!

2. La clause de déchéance du terme

Lorsque vous prenez la décision d’être l’endosseur pour le prêt qu’un proche à vous demande, il est impératif d’obtenir une compréhension exhaustive de la clause de déchéance du terme puisque celle-ci se trouve fréquemment dans les contrats de prêt.

Le principal objectif de cette clause est de permettre au créancier d'accélérer le processus permettant le remboursement complet du prêt obtenu par l’emprunteur. Ainsi, dans ce cas, le créancier va directement demander à l’emprunteur de payer la dette complète, et ce, même si la dette n’est pas arrivée à échéance.

Toutefois, pour ce faire, le créancier devra être en mesure de démontrer que l’emprunteur n’est pas en mesure d’honorer ses versements. C’est pour cela qu’il est important pour une personne de s’assurer que l’emprunteur sera en mesure de payer sa dette avant d’y donner un cautionnement.

Quels sont les risques associés à l’endossement et au cautionnement?

En plus de vos responsabilités en tant que personne ayant cautionnée un emprunteur, il est important de prendre le temps de prendre connaissance des risques auxquels vous ferez face si quelque chose se produit avec le prêt octroyé.

D’abord et avant tout, l’une des conséquences les plus importantes est sans aucun doute l’impact négatif que cela peut avoir sur votre dossier de crédit personnel. En effet, lorsque vous endossez un prêt, c’est comme si vous étiez vous-même responsable de la dette de manière intégrale.

Par conséquent, si l’emprunteur n’est pas en mesure de payer ou que les paiements cessent, le créancier pourra évidemment se tourner contre vous afin d’obtenir le remboursement de la dette.

Puisque l’endossement fait en sorte que votre dossier de crédit est en quelque sorte fusionné avec celui de l’emprunteur, le non-respect des modalités de remboursement aura nécessairement un impact négatif sur votre dossier de crédit tout comme sur celui de l’emprunteur.

Par exemple, si le débiteur effectue un paiement en retard, il sera indiqué dans son dossier qu’il a un retard de paiement, ce qui impact négativement le dossier de crédit. Toutefois, ce retard de paiement va aussi apparaître dans votre dossier.

L’une des conséquences qui découlent de ce mauvais dossier de crédit est le fait que, dans le futur, il est possible qu’il soit plus difficile pour vous d’obtenir un prêt pour vos besoins personnels.

Également, lorsque vous cautionnez un prêt, cela aura comme conséquence d’apparaître dans votre dossier de la même manière que si vous aviez un nouveau compte de crédit. Cela est la même conséquence que si vous aviez contracté le prêt pour vous-même.

Donc, jusqu’au remboursement complet du prêt, votre pouvoir d’emprunt sera diminué puisque vous vous rapprochez progressivement de votre limite de crédit. Dès lors, il est tout à fait possible que cela entraîne un refus de crédit si vous demandez un prêt (pour une hypothèque par exemple).

Par conséquent, avant d’accepter de cautionner un proche à vous, il est toujours préférable de se projeter dans l’avenir afin de vérifier si vous aurez besoin de demander des prêts pour vous-mêmes dans un futur rapproché.

Finalement, il est aussi possible que cela ait un impact négatif sur vos finances personnelles. En effet, si l’emprunteur ne paye pas sa dette, vous aurez la responsabilité de rembourser cette dernière. Donc, tout dépendant de la dette, il est possible que celle-ci ait un impact plus ou moins important sur vos finances.

Cela va aussi grandement dépendre de vos finances personnelles. Donc, si vous êtes dans une situation plutôt limitée, il est possible que vous ne soyez pas en mesure de payer la dette et donc, votre dossier de crédit sera grandement affecté.

Vous avez des questions concernant l’endossement ou le cautionnement? Faites appel à un avocat grâce à JuriGo!

Ainsi, même si cautionner un proche à vous peut sembler être une décision honorable, il est important de prendre connaissance des nombreux risques associés à l’endossement d’une autre personne.

En effet, si l’emprunteur n’est pas en mesure de payer sa dette à l’institution financière, il est possible que cela ait des conséquences non seulement sur vos finances personnelles, mais aussi sur vos relations avec le bénéficiaire du prêt.

Également, dans bien des cas, ces conséquences pourraient vous suivre pour une longue période et vous empêcher de réaliser des projets nécessitant l’octroi d’un prêt quelconque.

Si vous avez des questions relatives au cautionnement d’un proche ou si vous souhaitez intenter un recours contre l’emprunteur, le meilleur allié est sans aucun doute un avocat spécialisé.

Ce dernier pourra non seulement vous dresser un portrait global de votre possibilité, mais il pourra aussi vous dire s’il est réaliste ou non de cautionner votre proche sans porter atteinte à vos finances personnelles.

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