La survie de plusieurs entreprises dépend du paiement complet des sommes qui leur sont dues.
Des factures en souffrance peuvent mettre votre la stabilité financière de votre entreprise en péril si vous n’agissez pas rapidement. C’est pourquoi les avocats spécialisés en recouvrement de créances sont à votre disposition pour assurer le paiement intégral des comptes dus à votre entreprise.
Mais quels sont les avantages de se tourner vers un avocat pour récupérer une somme d’argent due à votre entreprise?
Vous verrez que les avocats spécialisés en recouvrement de créances sont les experts les mieux placés pour récupérer rapidement l’argent que doivent vos débiteurs récalcitrants.
Rien ne sert d’harceler les mauvais payeurs par vous-même, les avocats en recouvrement de créances sont là pour que vos factures se règlent en un claquement de doigts.
En quoi consiste le recouvrement de créances?
Le recouvrement de créances consiste à récupérer les montants qui vous sont dus!
Le recouvrement – également appelé la collection ou la perception de comptes – consiste donc à entreprendre des démarches pour que vos débiteurs en défaut paient les montants qu’ils vous doivent.
Pourquoi le recouvrement de créances est-il essentiel pour une entreprise au Québec?
Une telle démarche peut ressembler à une formalité, mais dans la pratique, sachez que le recouvrement est loin d’être une partie de plaisir. Certaines entreprises flirtent même avec la faillite en raison des sommes dues par leurs débiteurs.
Voilà une excellente raison de ne pas tolérer les mauvais payeurs et d’engager un avocat qualifié en recouvrement de créances dès que possible.
Comment votre avocat parvient-il à recouvrer vos créances impayées?
En intentant des recours juridiques contre vos débiteurs en souffrance, voilà comment! Fort d’une formation juridique unique et d’une solide expérience, votre avocat est le professionnel qui maximisera vos chances de récupérer les sommes qui vous sont dues.
Voyez COMMENT votre avocat parviendra à collecter les factures et montants en souffrance!
L’avocat est-il le meilleur professionnel pour un recouvrement de créances?
L’avocat n’est pas le seul professionnel qualifié en recouvrement de créances!
Il existe effectivement des entreprises « spécialisées » en perception de comptes impayés. Ces entreprises sont les agences de recouvrement, lesquelles engagent des agents détenteurs d’un permis de perception de comptes. De telles agences sont fréquemment engagées par des entreprises tentant de récupérer des sommes d’argent.
Pourquoi les avocats sont-ils les experts les plus qualifiés pour recouvrir vos dus?
L’expertise des agences de recouvrement est loin d’être aussi efficace que celle des avocats, car leurs méthodes sont plus limitées. En effet, les agences de recouvrement ont développé des « méthodes » pour favoriser la collection de montants dus, mais celles-ci sont loin d’atteindre l’efficacité des avocats.
Les avocats en perception de créances sont en mesure d’envoyer eux-mêmes des mises en demeure, d’intenter des actions en justice et de vous représenter devant les tribunaux afin de récupérer votre dû. Voilà une expertise qui dépasse largement celle des agences de recouvrement n’est-ce pas!
Quels sont les moyens utilisés par les avocats pour recouvrer une créance impayée?
Le recouvrement de créances est une démarche plus complexe qu’elle n’y parait. Les avocats s’assurent donc de prendre tous les moyens à leur disposition pour récupérer les montants qu’on vous doit!
Voici un aperçu des moyens juridiques à la disposition des avocats pour recouvrir des factures impayées.
La mise en demeure
L’envoi d’une mise en demeure est toujours la première étape d’un recouvrement de créance. Cette lettre d’avocat permet d’informer votre débiteur qu’il est en défaut de vous payer, du montant qu’il vous doit et du délai qui lui est accordé pour régler sa dette.
Une mise en demeure devrait également indiquer les recours qui seront intentés en cas de défaut de respecter l’obligation de payer. Afin de maximiser l’efficacité d’une mise en demeure, mieux vaut confier sa rédaction à un avocat.
La négociation d’ententes de paiement
Il arrive que le défaut de payer provienne de l’incapacité de régler la dette, et non d’un défaut de volonté. Dans une telle situation, votre avocat pourra tenter de conclure une entente de paiement avec votre débiteur. Cela vous permettra de récupérer l’entièreté de la somme due (et certains intérêts), tout en accommodant votre débiteur en difficulté.
L’avis juridique
Rares sont les situations juridiques parfaitement claires et évidentes. Dans bien des cas, vous aurez intérêt à solliciter un avocat afin d’obtenir un avis juridique écrit concernant votre dossier de créance impayée.
Celui-ci pourra vous renseigner sur vos chances de succès lors d’un éventuel recours et procéder au calcul des intérêts auxquels vous avez droit.
L’action en justice
Votre débiteur refuse encore et toujours de vous rembourser malgré vos nombreuses tentatives de résolution? Il est temps de vous tourner vers le tribunal! Votre avocat en recouvrement de créances sera en mesure de vous représenter afin d’obtenir un jugement condamnant votre débiteur à vous rembourser.
Les recours hypothécaires
Vous possédez une hypothèque sur un des biens du débiteur garantissant le paiement de sa dette? Dans ce cas, votre avocat pourra vous aider à intenter un recours hypothécaire comme la prise en paiement du bien ou encore la vente sous contrôle de justice.
Vous aimeriez intenter un de ces recours contre votre débiteur? Voyez à quel prix vous pourrez obtenir les services d’un avocat en recouvrement de créances au Québec!
Combien coûtent les services d’un avocat pour un recouvrement de créances?
Le recouvrement de créances vous confrontera à plusieurs modes de tarification d’avocat!
Comme votre démarche vise avant tout à récupérer de l’argent, mieux vaut connaître le juste prix d’un avocat pour une démarche de perception de comptes!
Plusieurs avocats exigeront une tarification horaire – voici donc un aperçu des taux horaires d’avocats au Québec en 2022!
| Avocat recouvrement de créances | Prix |
|---|---|
| Avocat Taux horaire | Entre 150$ et 200$ / heure |
| Envoi de mise en demeure | Autour de 300$ |
Pour un recouvrement de créances, certains avocats proposent également une tarification à pourcentage ou forfaitaire!
En quoi consiste une telle tarification? Un avocat en recouvrement de créances proposant une tarification forfaitaire ou à pourcentage obtiendra une partie du montant de la dette qui a été récupérée.
Quels sont les avantages d’une tarification à pourcentage pour un recouvrement de créances?
Vous évitez de dépenser directement pour les honoraires de votre avocat. Vous vous contentez plutôt de céder une partie de votre créance à l’avocat qui effectue les démarches de perception. À vous de voir si une telle tarification en vaut la peine!
QUAND devriez-vous engager un avocat pour collecter une créance impayée?
Rien ne sert de se précipiter vers un avocat dès qu’une facture accuse un retard de paiement!
Dans bien des secteurs d’affaires, les factures sont réglables après 30 jours, ce que certains fournisseurs, débiteurs et cocontractants prennent pour une suggestion. Ne laissez surtout pas ces mauvais payeurs vous diriger vers la ruine financière.
Lorsque le débiteur refuse de payer après plusieurs rappels.
Vous avez contacté le débiteur en défaut? Vous avez tenté de négocier une entente de paiement? Vous avez même envoyé une mise en demeure afin de motiver votre cocontractant, mais rien n’y fait? Il est plus que temps de contacter un avocat spécialisé en recouvrement de créances!
Quand votre débiteur souhaite négocier une entente de paiement.
Vous avez finalement convaincu votre débiteur de régler sa dette, mais il impose ses propres conditions? N’allez surtout pas à la table de négociation sans avoir discuté avec un avocat!
Celui-ci s’assurera de préserver vos droits à l’entièreté de la dette et de négocier une entente qui vous rapporte un maximum au niveau des intérêts et de capital dû. Les aptitudes de négociation des avocats ne doivent pas être sous-estimées!
À quelles sanctions s’expose votre débiteur en défaut de payer?
Votre débiteur accuse un retard de paiement important? ATTENTION!
La loi prévoit des conséquences juridiques pour les mauvais payeurs, et c’est à vous qu’il revient d’agir afin d’obtenir la compensation à laquelle vous avez droit.
Voici quelques exemples des « conséquences » prévues par la loi pour les débiteurs en défaut!
Le paiement d’intérêts
Un débiteur qui acquitte une facture en retard se voit dans l’obligation de payer les intérêts mentionnés au contrat. Advenant que le contrat ne mentionne aucun pourcentage d’intérêt, le débiteur sera contraint de payer les intérêts au taux légal, soit 5%.
L’exécution complète de l’obligation
Le créancier d’une obligation (votre entreprise) a le droit d’exiger que celle-ci soit accomplie pleinement et à temps. Vous êtes donc en droit d’intenter un recours pour que votre débiteur rembourse l’entièreté de votre dette, en plus des intérêts.
La compensation sous forme de dommages-intérêts
Le retard de paiement de votre débiteur vous a occasionné des dommages? Encore une fois, la loi vous permet d’exiger une compensation sous forme de dommages-intérêts.
Comme vous le voyez, vous êtes loin d’être à bout de ressources lorsque vous optez pour les solutions juridiques de recouvrement de créances!
Faites valoir votre droit à l’hypothèque légale avec l’aide d’un avocat!
Qu’est-ce qu’une hypothèque légale au Québec?
L’hypothèque légale est un droit qui favorise le recouvrement des créances, surtout dans le domaine de la construction! Elle permet aux ouvriers, fournisseurs et entrepreneurs ayant participé à la construction d’un ouvrage d’exercer un recours hypothécaire afin de récupérer la plus-value qu’ils ont apportée à un immeuble.
Vous comprendrez donc que l’hypothèque légale fait partie des démarches de recouvrement de créance par les avocats au Québec!
Pourquoi avez-vous besoin d’un avocat pour faire valoir votre hypothèque légale?
Parce que les recours hypothécaires – comme la prise en paiement, la vente en justice et la prise de possession pour fins d’administration – sont complexes et exigent généralement le dépôt d’une demande devant le tribunal.
Pour maximiser vos chances d’obtenir gain de cause, vous aurez besoin de l’intervention d’un avocat d’expérience.
Agissez RAPIDEMENT – l’hypothèque légale ne dure pas éternellement!
En effet, dans le domaine de la construction, l’entrepreneur dispose de 30 jours suivant la fin des travaux pour publier son droit à l’hypothèque légale et de 6 mois pour intenter le recours hypothécaire de son choix. Mieux vaut agir rapidement si vous souhaitez faire valoir une telle hypothèque.
Comment faire exécuter un jugement rendu en votre faveur?
Un jugement a déjà été rendu en votre faveur et le débiteur refuse toujours de vous payer? Il est alors temps de faire exécuter le jugement!
Au Québec, ce sont les huissiers qui ont le mandat d’exécuter les jugements rendus par les tribunaux! L’exécution d’une décision judiciaire peut se faire de plusieurs façons. Voici quelques méthodes d’exécution de jugement utilisées par les huissiers!
- La saisie du salaire du débiteur
- La saisie des biens meubles (sauf ceux considérés comme insaisissables)
- Demander l’exécution volontaire du jugement au débiteur
Quel est le rôle de l’avocat lors d’une exécution de jugement?
L’avocat qui a pris en charge votre dossier de recouvrement pourra vous conseiller sur le type d’exécution de jugement qui s’avèrera la plus profitable pour vous. La réalité est que certains débiteurs sont insolvables ou n’ont simplement aucun bien à saisir.
Lorsque confronté à une telle situation, mieux vaut obtenir l’avis d’un avocat d’expérience!
Pourquoi est-il avantageux d’engager un avocat RAPIDEMENT pour un recouvrement?
Pour éviter que votre dette ne s’éteigne par l’effet de la prescription!
En matière de recouvrement de dettes, le temps joue contre vous! Un délai de 3 ans vous est accordé pour intenter le recours visant à récupérer les sommes d’argent qui vous sont dues. Une fois ce délai dépassé, votre droit partira en fumée.
Afin de limiter l’impact négatif sur les finances de votre entreprise!
Les bons comptes font les bons amis. Un débiteur qui paie constamment ses factures en retard engendre un impact sur vos finances d’entreprise et sur votre propre capacité à payer vos créances. N’endurez pas une telle situation sans broncher.
Et surtout, pour récupérer votre argent alors que votre débiteur est encore solvable.
Les mauvais payeurs le sont souvent pour une raison : les liquidités limitées. Une telle situation les met donc à risque d’une faillite imminente, ce qui aurait pour effet de vous faire perdre votre argent et votre recours. Lorsque vous faites affaire avec un tel débiteur, assurez-vous d’être payé dès que possible.
FAQ – Questions fréquentes sur le recouvrement de créances au Québec!
La perception de dettes est-elle encadrée par la loi au Québec?
Absolument! Au Québec, la Loi sur la perception de certaines créances énonce des règles claires et strictes en ce qui concerne les méthodes de recouvrement de dettes. Certaines méthodes et techniques sont donc considérées comme illégales, ce qui vous assure un recouvrement efficace, mais dans les limites de l’éthique.
Aurez-vous besoin d’un avocat spécialisé en recouvrement de créances?
Oui, tout à fait! Les actions en recouvrement de dettes ne sont pas des démarches intentées par tous les avocats. Vous devrez donc nécessairement vous tourner vers un avocat spécialisé afin de récupérer votre dû.
Devant quel tribunal votre dossier de recouvrement de créances se retrouvera-t-il?
Tout dépend du montant! Si vous tentez de récupérer une somme de 15 000$ et moins, vous devrez vous adresser à la Cour des petites créances. En revanche, une demande de moins de 85 000$ sera portée devant la Cour du Québec, alors que tous les autres litiges seront portés devant la Cour supérieure.
Pourrez-vous être représenté par votre avocat devant le tribunal?
Si votre action en recouvrement de créance est intentée devant la Cour des petites créances, vous ne pourrez pas être représenté par un avocat, puisqu’une telle représentation est interdite. Toutefois, devant les autres tribunaux, vous pourrez effectivement être représenté par un avocat de votre choix.
JuriGo est là pour trouver votre avocat en recouvrement de créances!
Les factures impayées peuvent faire mal aux finances de votre entreprise.
N’acceptez pas que les mauvais payeurs affectent la stabilité de votre compagnie et contactez les avocats spécialisés en recouvrement de créances alors qu’il est encore temps.
JuriGo vous propose justement de vous mettre en contact gratuitement avec un avocat qualifié en recouvrement de créances dans votre région.
Pour ce faire, il ne vous reste qu’à remplir notre formulaire en bas de page et JuriGo s’occupe de trouver l’avocat qui récupèrera votre dû.
Nos services de mise en contact sont gratuits et sans engagement. Qu’attendez-vous pour nous contacter?