Le divorce, c’est peut-être la fin d’une union, mais c’est souvent le début de bien des dépenses.
Il y a d’ailleurs fort à parier que vous avez déjà entendu des histoires d’horreurs sur les divorces qui ont coûté des milliers de dollars en frais de cour et d’avocat. Mais est-ce que le divorce vient nécessairement avec des frais astronomiques?
JuriGo est là pour vous présenter TOUS les coûts auxquels vous devez vous attendre en confiant le règlement de votre divorce à un avocat en droit de la famille.
Consultez nos tableaux de prix ci-dessous pour vous faire une idée du budget à prévoir, et remplissez notre formulaire pour entrer en contact gratuitement avec un avocat spécialisé en règlement de divorces .
Les services de JuriGo sont sans engagement, qu’attendez-vous pour discuter de votre divorce avec un expert qui s’y connaît?
Le divorce, en quoi ça consiste exactement?
Divorcer vient avec des conséquences bien précises, tant au niveau personnel que juridique. Les couples mariés ont choisi de s’unir au sein de l’instruction du mariage, et s’en défaire est loin d’être chose simple, puisque cela a pour effet de dissoudre le lien juridique des époux. Le divorce a notamment pour effet de provoquer :
- Le partage du patrimoine familial
- La liquidation du régime matrimonial
- L’établissement de la garde des enfants (partagée ou exclusive)
- La mise en place d’une pension alimentaire pour enfants
- La fixation d’une pension alimentaire pour l’ex-époux (Dans certains cas)
Le paiement des honoraires d’avocat et de frais légaux fait également partie des conséquences d’un divorce!
Qu’il soit contesté, non-contesté ou réglé à l’amiable, le divorce vient inévitablement avec une facture à régler pour chacun des époux. La seule question qui reste en suspens est : à combien s’élèvera cette facture? Et la réponse dépend principalement du niveau de conflit entre les conjoints au bord de la séparation…
Avez-vous le droit de divorcer? Les motifs valables pour mettre fin à l’union!
Le divorce est une institution légale dont il est difficile de se défaire.
D’ailleurs, seuls 3 motifs peuvent permettre à un couple marié de divorcer! En l’absence de tels conditions, les conjoints ne pourront pas demander le divorce, puisqu’ils ne rencontrent pas les exigences minimales prévues par la loi.
Vous voulez divorcer? Vous devrez prouver l’un des 3 motifs d’échec du mariage, soit :
1) La séparation des conjoints depuis 1 an
(Absence de vie commune entre les époux pendant une année continue.)
2) L’un des époux a commis l’adultère
(Seul l’époux victime de l’adultère peut invoquer ce motif.)
3) L’un des époux a commis de la cruauté physique ou mentale
(Violence verbale, physique, intimidation, etc.)
Vous avez effectivement les bons motifs à invoquer pour divorcer? Il ne reste qu’à en avoir les moyens… Consultez le tableau ci-dessous pour découvrir les coûts associés à la séparation d’un couple marié dans la Belle Province!
Les coûts à prévoir pour régler un divorce CONTESTÉ au Québec
Le coût d’un divorce est loin d’être identique d’un couple à l’autre. Pourquoi?
Simplement parce que la situation familiale, le degré de conflit, l’animosité et autres caractéristiques personnelles du couple pèsent lourd dans la balance. C’est pour cette raison que les divorces contestés sont beaucoup plus dispendieux à régler que les divorces à l’amiable sur projet d’accord.
Jetez un œil sur les coûts à prévoir pour régler un divorce conflictuel avec un avocat familialiste!
Demande en divorce | 325$ à 500$ |
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Taux horaire – Avocat familialiste | À partir de 100$ / heure Jusqu’à 300$ |
Coût total - régler un divorce contesté | En moyenne 15 000$ |
Quels facteurs ont le plus grand effet sur le coût d’un divorce contesté?
La durée des procédures et la complexité du conflit. Les divorces les plus coûteux sont ceux où les époux sont à couteaux tirés et incapables de s’entendre sur les modalités de la séparation. La mésentente multiplie le coût des honoraires d’avocat, et c’est ainsi que la facture grimpe en flèche.
Le coût d’un divorce dépend également de l’ampleur des actifs à partager!
Comme le divorce provoque le partage du patrimoine familial (Maison, REER, meubles et véhicules), et du régime matrimonial (les autres biens), il est nécessaire de s’entendre sur les modalités du partage de ces biens. Et lorsque le patrimoine du couple est bien nanti, une telle démarche prend davantage de temps, et augmente les honoraires d’avocats à payer.
Le divorce à l’amiable est-il moins dispendieux que le divorce contesté? Absolument. On vous le prouve avec l’aide du tableau situé juste ici!
Prix d’un divorce à l’amiable sur projet d’accord!
Dans le monde du divorce, la bonne entente, c’est économique! En effet, le règlement d’un divorce à l’amiable coûte une bagatelle à côté d’un divorce contesté. Comme quoi mettre de l’eau dans son vin, ça peut être payant.
Voici un aperçu des coûts associés au règlement d’un divorce à l’amiable au Québec!
Demande introductive d’instance (Divorce – Demande conjointe) | 108$ |
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Divorce à l’amiable (Projet d’accord) | En moyenne 2000$ |
Divorce à l’amiable avec des enfants | À partir de 1199$ |
Divorce à l’amiable sans enfants | À partir de 799$ |
Divorce non-contesté | 5000$ à 7000$ |
Quelle différence entre un divorce sur projet d’accord et un divorce non-contesté?
Un divorce à l’amiable peut être réglé de deux façons. La première implique qu’un des conjoints « divorce l’autre » en déposant lui-même les documents de divorce au tribunal, sans aucune contestation de la part de l’autre.
La seconde façon de procéder consiste à déposer une demande en divorce sur projet d’accord, soit une demande présentée et élaborée conjointement par les époux. Lorsque possible, élaborer un projet de divorce commun s’avère économique et rapide!
Pourquoi les frais sont-ils plus élevés lorsque le divorce implique des enfants?
Parce que le divorce nécessite de considérer les besoins des enfants également! Il faut donc régler la question de la pension alimentaire et établir les conditions de la garde. C’est pourquoi un divorce coûte un peu plus cher lorsqu’il implique des enfants, même s’il est conclu à l’amiable.
QUI doit payer les frais reliés au divorce?
Un divorce engendre des frais de plusieurs milliers de dollars. Sachant cela, qui doit payer pour régler une telle facture? Les deux époux!
La loi n’impose pas à l’un des conjoints mariés de payer les frais d’un divorce au profit de l’autre. En règle générale, chacun des époux paie pour ses propres frais juridiques engendrés. Cela inclut :
- Les frais judiciaires
- Les honoraires d’avocats
- Le coût de la médiation familiale
Qu’en est-il des autres dépenses et engagements financiers du couple?
Les futurs ex-époux doivent continuer à acquitter les obligations financières à l’égard de leurs enfants et des biens qu’ils ont en commun à parts égales. Des compensations financières peuvent toutefois être demandées si, par exemple, un seul des conjoints demeure dans la maison pendant le processus de séparation.
Si vous estimez que la répartition des dépenses au sein de votre processus de divorce est injuste, consultez un avocat afin d’avoir rapidement l’heure juste!
Régler son divorce gratuitement au Québec, est-ce possible?
Vous aimeriez régler votre divorce sans sortir le moindre dollar de votre poche?
Au Québec, régler son divorce gratuitement n’est pas possible, car une telle démarche nécessite des frais judiciaires inévitables, ainsi que l’assistance d’un professionnel du droit de la famille. Ces deux facteurs rendent impossible le règlement gratuit d’un divorce.
Un divorce gratuit est peut-être hors de portée, mais un divorce abordable, c’est loin d’être inaccessible. Il suffit de suivre nos conseils pour réaliser des économies lors d’un processus de divorce!
Comment économiser sur le coût de son divorce?
Un divorce peut couter plusieurs milliers de dollars à régler. JuriGo vous propose donc de suivre ces quelques conseils pour économiser!
Réglez le divorce à l’amiable
En choisissant de conclure un divorce à l’amiable sur projet d’accord, vous sauvez plusieurs heures de travail à votre avocat, et réalisez des milliers de dollars d’économies en frais juridiques divers. Le divorce à l’amiable, c’est LA clé pour réaliser des économies en instance de séparation.
Consultez l’aide juridique gouvernementale
Si vos revenus annuels sont modestes, vous pourriez être éligible à l’aide juridique gouvernementale. Ce programme permet d’obtenir les services d’un avocat gratuitement ou moyennant une modeste compensation. Il faut toutefois que vous soyez admissible à ce programme selon les barèmes prévus.
Le taux horaire d’un avocat spécialisé en règlement de divorce varie entre 150$ et 300$ de l’heure.
Allez-vous vraiment choisir votre professionnel sans prendre le temps de comparer vos options? Prenez le temps de comparer plusieurs avocats en droit familial avec l’aide de JuriGo!
Trouvez un avocat spécialisé pour régler votre divorce!
Divorcer est à coup sûr une épreuve personnelle, mais ça n’a pas à devenir une épreuve financière. Il est tout à fait possible de régler un divorce à un coût raisonnable et sans laisser les conjoints divorcés dans une situation économique précaire. Il suffit de se tourner vers le bon avocat familialiste!
Et justement, JuriGo dispose d’un vaste réseau d’avocats partenaires qualifiés en droit familial qui se feront un plaisir de régler votre divorce.
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