Au Québec, les districts judiciaires jouent un rôle essentiel dans la distribution équitable et efficace de la justice. Ce découpage géographique méticuleusement conçu vise à garantir que la population puisse aisément accéder aux services judiciaires sans être contrainte de parcourir de longues distances.
En effet, les districts judiciaires permettent aux tribunaux de fonctionner de manière plus locale, améliorant ainsi l'accès à la justice!
Qu’est-ce qu’un district judiciaire?
Un district judiciaire au Québec est une subdivision géographique du territoire de la province québécoise créée dans le but d'assurer une administration judiciaire plus efficace. Actuellement, le Québec compte 36 districts judiciaires.
Un district judiciaire est chargé de traiter les demandes en justice des municipalités et des communautés autochtones qui se trouvent à l'intérieur de ses limites. Toutefois, pour simplifier l'administration de la justice, certaines municipalités relèvent de plusieurs districts judiciaires, ce qui permet d'ajuster le système judiciaire en fonction des besoins locaux.
Chaque district judiciaire a un palais de justice désigné. Cependant, certains districts, en raison de leur étendue géographique, comptent plus d'un palais de justice, voire des points de services. En ce qui concerne la Cour d'appel , elle siège seulement à Montréal et à Québec, et la décision quant à l'emplacement est déterminée par le district judiciaire de la cause en première instance.
| District judiciaire | Palais de justice et point de service | Cour d’appel |
|---|---|---|
| Abitibi | Le district judiciaire est desservi par les palais de justicede: Amos Chibougamau Kuujjuaq Val-d'Or | Québec |
| Alma | Palais de justice d’Alma | Québec |
| Arthabaska | Palais de justice de Victoriaville | Québec |
| Baie-Comeau | Le district judiciaire est desservi par : Le palais de justice de Baie-Comeau Le point de service de Forestville | Québec |
| Beauce | Palais de justice de Saint-Joseph-de-Beauce | Québec |
| Beauharnois | Palais de justice de Salaberry-de-Valleyfield | Montréal |
| Bedford | Le district judiciaire est desservi par les palais de justicede: Cowansville Granby | Montréal |
| Bonaventure | Le district judiciaire est desservi par: Le palais de justice de New Carlisle Le point de service de Carleton-sur-Mer | Québec |
| Charlevoix | Palais de Justice de La Malbaie | Québec |
| Chicoutimi | Le district judiciaire est desservi par : Le palais de justice de Chicoutimi Le point de service de Jonquière | Québec |
| Drummond | Palais de justice de Drummondville | Montréal |
| Frontenac | Palais de justice de Thetford Mines | Québec |
| Gaspé | Le district judiciaire est desservi par: Le palais de justice de L’Île-du-Havre-Aubert Le palais de justice de Percé Le point de service de Gaspé Le point de service de Sainte-Anne-des-Monts | Québec |
| Gatineau | Palais de justice de Gatineau | Montréal |
| Iberville | Palais de justice de Saint-Jean-sur-Richelieu | Montréal |
| Joliette | Palais de justice de Joliette | Montréal |
| Kamouraska | Palais de justice de Rivière-du-Loup | Québec |
| Labelle | Le district judiciaire est desservi par les palais de justicede: Maniwaki Mont-Laurier | Montréal |
| Laval | Palais de justice de Laval | Montréal |
| Longueuil | Palais de justice de Longueuil | Montréal |
| Mégantic | Palais de justice de Lac-Mégantic | Montréal |
| Mingan | Palais de justice de Sept-Îles | Québec |
| Montmagny | Palais de justice de Montmagny | Québec |
| Montréal | Palais de justice de Montréal | Montréal |
| Pontiac | Palais de justice de Campbell’s Bay | Montréal |
| Québec | Palais de justice de Québec | Québec |
| Richelieu | Palais de justice de Sorel-Tracy | Montréal |
| Rimouski | Le district judiciaire est desservi par Le palais de justice de Rimouski Le point de service d’Amqui Le point de service de Matane Le point de service de Mont-Joli | Québec |
| Roberval | Le district judiciaire est desservi par Le palais de justice de Roberval Le point de service de Dolbeau-Mistassini | Québec |
| Rouyn-Noranda | Palais de justice de Rouyn-Noranda | Québec |
| Saint-François | Le district judiciaire est desservi par Le palais de justice de Sherbrooke Le point de service de Magog | Montréal |
| Saint-Hyacinthe | Palais de justice de Saint-Hyacinthe | Montréal |
| Saint-Maurice | Le district judiciaire est desservi par les palais de justicede: La Tuque Shawinigan | Québec |
| Témiscamingue | Palais de justice de Ville-Marie | Québec |
| Terrebonne | Le district judiciaire est desservi par Le palais de justice de Saint-Jérôme Le point de service de Lachute Le point de service de Sainte-Agathe-des-Monts | Montréal |
| Trois-Rivières | Palais de justice de Trois-Rivières | Québec |
Pour déterminer le district judiciaire auquel appartient géographiquement une municipalité ou une communauté autochtone au Québec, il suffit de saisir son nom dans la barre de recherche prévue à cet effet sur le site de Justice Québec , puis de lancer la recherche.
Comment le district judiciaire est déterminé dans une cause?
Le district judiciaire dans une affaire est généralement déterminé de plusieurs façons :
Résidence du défendeur :
Normalement, la compétence judiciaire dépend du lieu de résidence du défendeur ou de l'un des défendeurs.
Accord des parties :
Le district judiciaire peut avoir été choisi en vertu d'un accord convenu par les parties impliquées dans le litige.
Au choix du demandeur
En vertu de l’article 42 du Code de procédure civile:
| « Est également compétente, au choix du demandeur: 1° en matière d’exécution d’obligations contractuelles, la juridiction du lieu où le contrat a été conclu ; 2° en matière de responsabilité civile extracontractuelle, la juridiction du lieu où le fait générateur du préjudice est survenu ou celle de l’un des lieux où le préjudice a été subi ; 3° lorsque l’objet de la demande est un bien immeuble, la juridiction du lieu où est situé tout ou partie de ce bien » |
|---|
Circonstances spécifiques :
Les articles 41 et suivants du Code de procédure civile précisent que la juridiction compétente peut être établie en fonction de circonstances spécifiques.
En ce qui concerne les contrats de travail, de consommation et d'assurance, la compétence judiciaire est déterminée par le domicile ou la résidence du salarié, du consommateur ou de l'assuré, qu'ils soient demandeurs ou défendeurs.
En cas d'exercice d'un droit hypothécaire sur un immeuble servant de résidence principale au débiteur, la juridiction compétente est celle du lieu où se trouve cet immeuble.
En matière familiale, d'adoption, d'intégrité de la personne et de succession, la compétence judiciaire repose sur le domicile, la résidence ou le lieu de célébration, en fonction de la nature de l'affaire.
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