Être l’auteur d’une œuvre est un énorme accomplissement.
C’est pourquoi il est important que vous soyez familier avec vos droits en tant qu’auteur et comment vous assurer que vos droits vous appartiennent réellement.
Le simple fait d’avoir créé une œuvre suffit peut-être pour être protégé par le droit d’auteur, mais le fait d’enregistrer ce dernier ne fait qu’accroitre vos protections en matière de propriété intellectuelle!
Le droit d’auteur est un droit exclusif que vous détenez, en tant qu’auteur d’une œuvre originale, et qui vous permet de produire cette œuvre, de la reproduire, de la publier ou de l’exécuter.
L’enregistrement de droit d’auteur est un processus qui s’accompagne de plusieurs avantages, que ce soit au niveau de preuve de la propriété de votre œuvre ou au niveau fiscal.
JuriGo vous explique comment enregistrer un droit d’auteur et présente les avantages liés au processus avec un avocat en propriété intellectuelle !
Qu’est-ce qu’un droit d’auteur?
D’abord, il faut savoir qu’un droit d’auteur est une forme de propriété intellectuelle au Canada qui protège les œuvres originales « de l’esprit ». Le droit d’auteur est exclusif et il est accordé à l’auteur ou au créateur d’une œuvre, lui permettant ainsi de contrôler l’utilisation et la distribution de son œuvre.
Au Canada, le droit d’auteur peut protéger différents types d’œuvres, notamment :
- Les œuvres littéraires (ex. un livre, un magazine)
- Les œuvres dramatiques (ex. un film, une pièce de théâtre, un scénario)
- Les œuvres musicales (ex. une composition musicale, une chanson)
- Les œuvres artistiques (ex. une peinture, un dessin, une photographie)
- Les autres œuvres.
On entend plus souvent parler de droit d’auteur avec certaines œuvres protégées, comme les livres, les chansons, les films, les logiciels, etc. Cependant, comme vous pouvez le constater, de nombreux différents types d’œuvres de l’esprit peuvent être protégées par le droit d’auteur.
Le droit d’auteur vous confère, en tant qu’auteur ou créateur d’une œuvre, le droit exclusif d’utiliser, de publier, de reproduire, de distribuer et de modifier l’œuvre. Il peut également vous permettre de revendiquer la paternité de l’œuvre et de vous opposer à toute utilisation qui pourrait nuire à votre réputation.
Il est vrai que le droit d’auteur est automatique au Canada, ce qui veut dire que dès que l’œuvre est créée, elle est directement protégée par le droit d’auteur – sans que vous n’ayez à l’enregistrer auprès d’un organisme gouvernemental.
Cependant, l’enregistrement de droit d’auteur auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) comporte de nombreux avantages.
Quels sont les avantages de l’enregistrement d’un droit d’auteur?
Bien que ce ne soit pas un processus obligatoire, l’enregistrement d’un droit d’auteur peut offrir plusieurs avantages aux créateurs et aux auteurs d’œuvres originales. Voici une liste des avantages les plus importants de l’enregistrement de droit d’auteur au Canada :
Une preuve de propriété solide
Pour commencer, l’enregistrement de droit d’auteur auprès de l’OPIC vous fournit une preuve solide de la propriété de l’œuvre. Ceci peut s’avérer assez utile en cas de violation de vos droits d’auteurs ou de litige relatif à votre œuvre.
En effet, l’enregistrement de droit d’auteur peut renforcer votre position juridique devant la partie adverse, puisque les tribunaux estiment que l’enregistrement est une preuve convaincante de validité du droit d’auteur.
De même, l’enregistrement de droit d’auteur permet, d’une certaine manière, d’officialiser votre statut d’auteur. Ainsi, cela peut dissuader les tiers de violer vos droits d’auteur, par exemple en copiant ou en distribuant votre œuvre sans autorisation.
Une protection plus accrue des droits d’auteur à l’étranger
L’OPIC étant un organisme du gouvernement du Canada en matière de propriété intellectuelle, il est assez important d’y enregistrer son droit d’auteur afin de faciliter la protection de vos droits à l’étranger.
Effectivement, plusieurs pays ont de la législation similaire à celle du Canada en matière de droits d’auteur, ce qui fait que l’enregistrement auprès de l’OPIC peut faciliter un processus de demande de protection des droits d’auteurs dans d’autres pays.
De nombreux pays ont même des accords de protection des droits d’auteur avec le Canada, faisant en sorte qu’ils reconnaissent mutuellement les droits d’auteur enregistrés dans l’autre pays.
En cas de litige à l’étranger (par exemple, si la partie adverse a son domicile à l’extérieur du Canada), le fait d’être enregistré au Canada auprès de l’OPIC peut également constituer une preuve de validité de votre droit d’auteur et de votre propriété sur l’œuvre.
Avantages fiscaux et subventions gouvernementales pour un droit d’auteur
Il existe des programmes de subventions gouvernementales ainsi que certains crédits d’impôts pour les auteurs de contenu culturel, et ces avantages exigent souvent que l’auteur ou le créateur de l’œuvre soit titulaire d’un droit d’auteur enregistré. Ainsi, l’enregistrement peut être un processus nécessaire si vous voulez bénéficier du maximum de ces avantages,
Plusieurs organismes fédéraux et provinciaux offrent des programmes de financement aux artistes et aux organismes artistiques, mais ils exigent que les candidats démontrent qu’ils possèdent des droits d’auteurs sur leur travail afin de bénéficier de ces programmes de financement.
Le fait d’avoir un droit d’auteur enregistré facilite grandement ce processus, puisqu’il s’agit d’une preuve solide de validité de votre droit d’auteur.
Comment faire pour enregistrer un droit d’auteur au Québec?
Vous êtes convaincu qu’il est important d’enregistrer vos droits d’auteur? Vous avez totalement raison! Voici les différentes étapes pour enregistrer un droit d’auteur auprès de l’OPIC :
1. Remplir le formulaire de demande de droit d’auteur
Avant d’entamer le processus, vous devez vous assurer que votre travail soit original et fixé dans une forme tangible, par exemple sur papier, disque, serveur informatique, etc. Seules ces œuvres peuvent être protégées par un droit d’auteur et enregistrées.
Vous pourrez ensuite remplir le formulaire de demande de droit d’auteur en ligne ou sur papier. Vous devrez fournir plusieurs informations, par exemple :
- Vos renseignements personnels (votre nom, votre adresse, etc.);
- Une description de votre œuvre;
- La date de création de votre œuvre.
2. Payer les frais d’enregistrement
Vous devrez ensuite vous acquittez des frais d’enregistrement de droit d’auteur de l’OPIC. Il existe différents types de frais à payer lors de la procédure d’enregistrement du droit d’auteur.
En 2023, les frais pour la demande d’enregistrement de droit d’auteur sont de 50$ si vous faites la demande en ligne, et 65$ si vous faites la demande par tout autre moyen. De plus, l’acceptation de cession d’un droit d’auteur pour enregistrement va entrainer des frais de 65$.
3. Soumettre sa demande à l’OPIC
Une fois le formulaire rempli et les frais acquittés, vous pourrez soumettre votre demande d’enregistrement à l’OPIC. Si vous utilisez le formulaire en ligne, vous pouvez transmettre votre demande directement sur le site du gouvernement du Canada.
Si vous avez plutôt opté pour le formulaire papier, vous devrez envoyer votre demande, ainsi que les frais d’enregistrement, par la poste à l’OPIC.
4. Attendre la confirmation de l’OPIC
Une fois que votre demande a été reçue, elle sera examinée par l’OPIC, qui va s’assurer que votre demande est complète et qu’elle respecte les différents critères d’admissibilité. Si tout fonctionne, vous recevrez une confirmation d’enregistrement de votre droit d’auteur.
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Vous êtes l’auteur et le créateur d’une œuvre originale et vous voulez que vos droits soient pleinement protégés?
L’enregistrement de droit d’auteur vous offre une protection légale importante. Il s’agit d’un processus qui peut vous aider à prouver la propriété intellectuelle d’une œuvre et faciliter la résolution de tout litige impliquant votre travail.
De plus, l’enregistrement vous offre une protection plus accrue de vos droits d’auteur à l’étranger, ainsi que l’accès à certains avantages fiscaux et à des subventions gouvernementales. En suivant les quelques étapes d’enregistrement de votre droit d’auteur, vous pouvez vous assurer que votre propriété intellectuelle est protégée et vous assurer que votre travail est reconnu en tant que votre création originale!
Vous avez besoin de conseils par rapport à ce processus? Vous voulez vous opposer utilisation non-autorisée de votre œuvre? Ne tardez pas à prendre les mesures nécessaires et faites appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle!
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