Vous avez un problème avec votre visa ou vous avez reçu une mesure de renvoi?
Peu importe la situation en lien avec le droit de l’immigration, il est crucial que vous fassiez appel à un avocat spécialisé en droit de l’immigration afin de vous représenter.
Toutefois, pour certains individus les services d’un professionnel du droit peuvent sembler trop dispendieux. Néanmoins, cela revient à ne pas représenter vos droits et donc, les conséquences de cette décision peuvent être majeures.
Heureusement, il existe de nombreuses alternatives vous permettant de profiter des services d’un avocat sans payer des frais additionnels. En effet, certains organismes vont vous permettre d’obtenir l’aide d’un avocat en droit de l’immigration tout à fait gratuitement.
Grâce à JuriGo, voyez tout ce qu’il faut savoir sur les services gratuits d’un avocat en immigration au Québec!
Avocat en droit d’immigration – Quels sont les services offerts?
Avant même de vérifier s’il vous est possible d’obtenir les services d’un avocat en droit de l’immigration gratuitement, il faut d’abord et avant tout s’assurer que ce professionnel vous offre les services désirés.
En effet, en raison des nombreux domaines de droit au Québec, il est possible que votre situation requière l’aide d’un autre professionnel juridique. Voici à quoi s’attendre lorsque vous faites appel à un avocat en droit de l’immigration:
Le parrainage d’un nouvel arrivant
Au Canada, il est possible pour une personne de parrainer un nouvel arrivant lorsque celui-ci est un conjoint ou un enfant à sa charge afin qu’il obtienne à son tour la résidence permanente dans le pays.
En temps normal, cela sera conditionnel à la possibilité pour le demandeur de subvenir aux besoins de la personne qu’il prévoit parrainer. Afin de pouvoir parrainer une personne, il faut que le demandeur soit en mesure de démontrer qu’il est, lui aussi, citoyen canadien, voire résident permanent.
Demande d’asile et de réfugié
Dans certaines situations précises, il est possible pour une personne de présenter une demande afin d’être reconnu comme réfugié au Canada. Pour cela, il y a de nombreuses conditions à respecter. Entre autres, il faudra que la personne démontre qu’elle craint de subir de la violence, mais aussi des traitements cruels et inusités dans son pays.
| Le saviez-vous? Si vous souhaitez obtenir de l’aide pour votre demande d’asile au Canada, il est toujours possible de profiter des services d’aide juridique offerts par le gouvernement canadien à tous les demandeurs d’asile. |
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Les demandes d’asile sont, au Canada, longues et complexes. En effet, il existe de nombreuses règles encadrant le processus et donc, il peut être préférable de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine.
En communiquant dès aujourd’hui avec JuriGo, il vous sera possible de trouver ce dernier gratuitement et sans engagement de votre part!
L’obtention d’un permis de travail au Québec
Vous voulez venir vous établir au Québec afin d’y travailler? Pour cela, la première étape est d’obtenir un permis de travail en règle. À défaut d’obtenir ce permis, tout ouvrage rémunérer en sol canadien sera considéré comme étant illégal.
Dans ce cas, il existe deux types de permis qui peuvent être émis selon votre situation au moment de la demande, soit:
- Le permis lié à un employeur, et
- Le permis ouvert.
Tout d’abord, pour le permis lié à un employeur , il ne vous sera pas possible de travailler pour un autre employeur que celui qui se trouve sur votre permis de travail pour la durée préalablement établie. Il y aura également d’autres conditions à respecter selon votre situation.
Ces permis vont normalement être effectués à l’aide des programmes d’embauche pour travailleurs étrangers qui visent des industries dans lesquelles l’embauche semble plus difficile.
En ce qui concerne le permis de travail ouvert, celui-ci va permettre à son détenteur de travailler pour tous les employeurs possibles, sauf pour ceux qui se trouvent dans les exceptions.
L’obtention de la citoyenneté canadienne
Évidemment, l’avocat en droit de l’immigration peut aussi vous être grandement utile si vous souhaitez obtenir votre citoyenneté canadienne . Cette demande est, pour plusieurs, une étape cruciale qui nécessite le respect de plusieurs règles.
Préalablement, à la citoyenneté, il faut avoir obtenu la résidence permanente dans le pays. Après avoir obtenu ce statut légal, vous aurez à vivre sur le territoire canadien pendant au moins 3 ans durant les 5 dernières années.
Aussi, vous aurez à passer un test linguistique ainsi qu’un examen sur les droits et obligations d’un citoyen au Canada. Bref, il s’agit décidément d’une démarche considérée comme exhaustive.
Dans ce cas, il est possible de recevoir l’aide qu’il vous faut grâce à un avocat spécialisé en droit de l’immigration. Pour trouver ce dernier, il est possible de communiquer gratuitement avec JuriGo qui se charge du reste pour vous .
L’aide juridique: comment être représenté gratuitement?
L’une des options les plus populaires qui s’offrent à vous lorsque vient le temps de trouver un avocat gratuitement est sans aucun doute l’aide juridique. Toutefois, afin de profiter de l’aide juridique au Québec, il est important que vous preniez le temps de vérifier que vous respectiez les critères d’admissibilité.
1. Le service est-il couvert par l’aide juridique?
La première étape pour vérifier si vous pouvez être couvert par l’aide juridique est de prendre le temps de regarder si votre service est couvert par l’aide juridique. En effet, dans certains cas, vous ne pourrez pas présenter une demande à l’aide juridique parce que votre question de droit n’est tout simplement pas un domaine offert par l’aide juridique.
Dans le domaine du droit de l’immigration, plusieurs services sont offerts, notamment les demandes d’asile ou les demandes de résidence permanente pour des motifs humanitaires. Toutefois, ce n’est pas tout.
Les avocats de l’aide juridique peuvent aussi vous aider dans les sujets suivants:
- Les enquêtes devant la Section de l’immigration pour mesure de renvoi,
- La perte de résidence permanente ou du statut de réfugié,
- Le parrainage et les obligations de cohabitation pendant 2 ans, et
- La perte de citoyenneté ou toute question concernant la citoyenneté canadienne.
Il peut être difficile pour une personne de bien saisir si sa question est couverte par l’aide juridique. Cela sera d’autant plus vrai si vous êtes un nouvel arrivant ou si vous ignorez complètement votre statut légal dans le pays.
| Bon à savoir! Dans tous ces domaines du droit, il sera possible d’obtenir des services de consultation ou de représentation par l’avocat en question. |
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Si vous avez des questions relatives à votre admissibilité à l’aide juridique, il est toujours possible de trouver un avocat gratuitement grâce à JuriGo.
Remplissez dès maintenant le formulaire en ligne et, en quelques clics, il vous sera possible de trouver un professionnel juridique sans engagement de votre part.
2. Êtes-vous admissible à l’aide juridique?
Après avoir vérifié que votre service était bel et bien couvert par l’aide juridique, il faut regarder votre propre admissibilité à l’aide juridique au Québec. En effet, si vous souhaitez pouvoir profiter des services d’un avocat gratuitement, il faut que vous respectiez les critères imposés par le Bureau d’aide juridique.
En temps normal, afin d'être admissible à l’aide juridique, il faut principalement regarder les revenus du demandeur, mais aussi de son ménage familial. En 2023, voici les seuils d’admissibilité à l’aide juridique gratuite:
| Ménage familial | Seuil maximal (2023) |
|---|---|
| Conjoint avec au moins 2 enfants | 43 525$ |
| Conjoint avec un enfant | 40 390$ |
| Conjoint sans enfant | 36 100$ |
| Un adulte avec au moins 2 enfants | 33 875$ |
| Un adulte avec un enfant | 31 750$ |
| Un adulte sans enfant | 25 950$ |
Dès lors, si vos revenus familiaux sont inférieurs aux seuils ci-dessus, il vous sera possible de présenter une demande une demande à l’aide juridique afin d’obtenir les services d’un avocat complètement gratuitement .
Qu’arrive-t-il si vous êtes au-dessus des seuils? Si vous gagnez un revenu familial qui se trouve au-dessus du seuil maximal, il ne vous sera pas possible d’obtenir les services gratuits d’un avocat.
Cependant, cela ne veut pas nécessairement dire que vous avez les fonds nécessaires pour couvrir les services d’un avocat. Par conséquent, il existe un deuxième seuil plus élevé permettant de recevoir les services d’un avocat en contrepartie d’une contribution.
| Revenu minimal | Revenu maximal | Contribution (2023) |
|---|---|---|
| 25 936$ | 44 639$ | 100$ |
| 27 223$ | 46 748$ | 200$ |
| 28 509$ | 48 857$ | 300$ |
| 29 796$ | 50 966$ | 400$ |
| 31 082$ | 53 075$ | 500$ |
| 32 369$ | 55 184$ | 600$ |
| 33 655$ | 57 293$ | 700$ |
| 34 942$ | 59 403$ | 800$ |
Pour déterminer les seuils de revenu à respecter pour obtenir l’aide juridique à volet contributif, il faut prendre en considération votre statut familial. Comme pour l’aide juridique gratuite, la présence d’enfants ou d’un conjoint va augmenter le seuil maximal.
Donc, même si l’aide juridique n’est pas toujours gratuite, elle vous permet d’économiser de larges sommes et d’éviter de payer les honoraires normaux d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration.
Toutefois, il est tout de même plus avantageux de faire affaire avec l’aide juridique au lieu de débourser le plein prix.
Avocat en immigration – Où trouver des organismes pour l’aide aux nouveaux arrivants?
Si vous êtes un travailleur étranger ou tout autre nouvel arrivant et que vous avez de la difficulté à défendre vos droits au Québec, il existe certains organismes qui pourront vous assister tout au long du processus judiciaire.
Voici deux organismes qui peuvent vous aider lorsque avez des questions relatives au droit de l’immigration:
Le Centre social d’aide aux immigrants (CSAI)
Cet organisme financé par le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a comme principal objectif de faciliter l’intégration des réfugiés et des immigrants dans plusieurs sphères de leur vie. Par exemple, l’organisme pourra être une ressource de taille dans les questions d’immigration, mais aussi:
- L’éducation,
- La santé,
- Le logement, et
- L’intégration sociale.
En plus d’offrir des ateliers sur divers sujets relatifs au droit de l’immigration, il est aussi possible de planifier une rencontre individuelle avec un professionnel si vous êtes dans l’une des catégories suivantes:
- Résident permanent,
- Travailleur temporaire,
- Étudiant international,
- Personne réfugiée, et
- Demandeur d’asile.
En effet, l’organisme accompagne les réfugiés à obtenir des permis de travail et, depuis 2018, le CSAI accompagne ces derniers dans la recherche d’un logement. Les divers intervenants du CSAI vont fournir toutes les informations pertinentes ainsi que le soutien nécessaire à la recherche d’un domicile.
Le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants (CTI)
Lorsque vous êtes un travailleur étranger , le Centre des travailleurs et travailleuses immigrants peut être un organisme utile si vous avez un problème relatif avec votre permis de travail.
La principale mission de cet organisme est de défendre les droits des travailleurs immigrants et de se battre pour la dignité et le respect de leurs libertés. Outre les problèmes de permis de travail, l’organisme permet aussi:
- D’améliorer les conditions de travail des travailleurs immigrants, et
- De fournir un espace sécurisé à tous les travailleurs immigrants afin de recevoir des informations utiles.
Besoin d’un avocat en droit de l’immigration? Faites appel à JuriGo dès maintenant!
Recevoir l’aide d’un avocat spécialisé en droit de l’immigration peut être déterminant dans les demandes de permis d’une personne. Cela est d’autant plus vrai lorsqu’un individu fait face à une mesure de renvoi.
Toutefois, pour plusieurs, les coûts associés à un avocat peuvent être déterminants et les décourager à défendre leurs droits et intérêts de la bonne manière. Dans ce type de situation, mieux vaut ne pas se décourager.
En effet, il est désormais possible, dans bien des cas, de trouver les services d’un professionnel juridique gratuitement. Ainsi, si cela est une option qui vous intéresse, JuriGo est la ressource qu’il vous faut.
Grâce à son formulaire en ligne, il est désormais possible de trouver un avocat qui remplit tous vos critères de sélection 100% gratuitement et sans engagement de votre part.