Que vous avez été victime d’un acte criminel ou que vous êtes accusé d’avoir commis un crime de la sorte, il est important de prendre cela au sérieux et de s’assurer que vous soyez convenablement représenté par un professionnel.
Pour la personne accusée, la représentation n’est pas seulement importante, elle est nécessaire tout au long du processus judiciaire. Dans ce cas, mieux vaut trouver un professionnel juridique pour présenter les meilleurs moyens de défense pour vous.
Dans le cas de la victime de l’acte criminel, il n’aura pas besoin de faire affaire à un avocat s’il souhaite mener à bien les accusations. En effet, ce sera le rôle du Procureur général. Toutefois, s’il souhaite recevoir les meilleurs conseils sur les bonnes procédures à suivre, l’avocat peut être une bonne ressource.
Cependant, pour certains, il est difficile de recourir aux services d’un avocat en droit criminel en raison des frais associés aux services juridiques d’un professionnel. Toutefois, il existe de nombreuses alternatives vous permettant d’obtenir les services gratuitement ou à faible coût.
Grâce à JuriGo, voici tout ce qu’il faut savoir sur l’avocat en droit criminel gratuit au Québec.
Accusé d’un crime? Voici des services à faible coût (ou gratuit)!
Tout d’abord, lorsqu’une personne est accusée d’avoir commis un crime, il a le droit d’être représenté par avocat. Dans ce cas, il faudra néanmoins être prêt à assumer les frais associés aux services du professionnel juridique.
Heureusement, dans ce cas, il existe des alternatives intéressantes permettant de profiter des services gratuits ou abordables. En revanche, dans certains cas, il faudra respecter certaines conditions pour profiter de ces avantages.
Êtes–vous éligible à l’aide juridique?
L’une des premières options qui s’offre à une personne qui souhaite obtenir les services d’un avocat en droit criminel gratuitement est de faire appel à l’aide juridique . Toutefois, dans ce cas, il existe plusieurs conditions à respecter pour obtenir les services d’un avocat gratuitement.
Néanmoins, si vous ne remplissez pas les critères d’admissibilité du volet gratuit de l’aide juridique, il est tout de même possible pour vous d’obtenir les services d’un avocat en vertu du volet contributif. Dans ce cas, vous aurez à payer un montant entre 100$ et 800$ selon vos revenus afin de couvrir le travail de l’avocat.
Afin de savoir si vous êtes éligible à l’aide juridique, il est nécessaire de respecter les 2 conditions d’admissibilité.
Tout d’abord, il est important de vérifier que le service que vous souhaitez obtenir est couvert par l’aide juridique. En effet, ce ne sont pas tous les services en droit criminel qui sont offerts par le service public.
Dans le cas d’un acte criminel, l’aide juridique risque fort probablement de vous offrir son aide. Toutefois, s’il est question d’une infraction criminelle punissable par procédure sommaire , il n’est plus certain que vous soyez couvert par l’aide juridique.
Par conséquent, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat afin d’avoir un portrait global de la situation et afin de savoir si l’aide juridique peut vous être utile ou non.
Remplissez dès maintenant le formulaire JuriGo afin de trouver un avocat rapidement et gratuitement.
Ensuite, le critère le plus déterminant est votre admissibilité financière. En effet, l’objectif de l’aide juridique est d’offrir les services d’un avocat aux personnes n’étant pas en mesure de s’offrir les services d’un professionnel juridique.
Pour déterminer votre admissibilité, il faut regarder votre revenu annuel brut, mais aussi celui de votre ménage familial. En 2023, voici à quoi ressemble le barème pour le volet gratuit de l’aide juridique:
| Situation familiale | Revenu annuel maximal (2023) |
|---|---|
| 1 adulte | 27 750$ |
| 1 adulte + 1 enfant | 33 960$ |
| 1 adulte + au moins 2 enfants | 36 250$ |
| 2 adultes | 38 630$ |
| 2 adultes + 1 enfant | 43 220$ |
| 2 adultes + au moins 2 enfants | 45 520$ |
Toutefois, si vous n’êtes pas éligible au volet juridique, gardez à l’esprit qu’il est toujours possible d’obtenir les services d’un avocat pour un montant moindre grâce au volet contributif de l’aide juridique.
Trouvez de l’information gratuite grâce aux organismes juridiques!
Au Québec, il existe de nombreux organismes qui vont vous offrir de l’information juridique particulière à votre situation. Ces derniers sont mis à la disposition des Québécois qui sont à la recherche de réponses à leurs questions concernant le droit criminel.
| Attention! Ces organismes ne peuvent toutefois pas vous conseiller et vous proposer des solutions. Leur pouvoir se limite à vous informer sur tous vos droits, mais aussi: Sur le fonctionnement normal du processus judiciaire en cas d’accusation criminelle, et Les conséquences associées aux décisions que vous allez prendre par vous-mêmes. |
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Dans bien des cas, ces organismes offrent leurs services gratuitement afin d’aider la population. Toutefois, lors d’un procès, il est important de savoir que ce service sera limité et qu’il faudra nécessairement faire appel à un avocat.
Il est désormais possible de trouver un avocat en droit criminel gratuitement en remplissant le formulaire en ligne de JuriGo!
1. Les Centres de justice de proximité
La province regorge de Centres de justice de proximité qui ont comme mandat de vous offrir gratuitement les services d’un avocat, et ce, sans tenir compte de votre situation financière actuelle.
De plus, il est important de savoir que les Centres offrent d’autres services juridiques que le droit criminel. Donc, si vous avez des questions relatives à d’autres domaines du droit, il vous est tout de même possible de faire appel aux avocats d’un CJP.
Pour obtenir le plus d'informations sur les heures d’ouverture du Centre de justice de proximité le plus proche de chez vous, il est fortement recommandé de vérifier directement sur le site Web de l’organisme.
2. Le service téléphonique Info-Droit (Barreau du Québec)
Dans l’éventualité où vous n’êtes pas représenté par un avocat et que vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique, il vous est tout de même possible de faire appel à un avocat grâce au service offert par le Barreau du Québec.
Toutefois, il est important de savoir que ce service n’est offert qu’une seule fois par dossier. Cela dit, si vous souhaitez faire appel à Info-Droit, il vous sera possible de communiquer avec le département du Barreau du lundi au vendredi, entre 9h00 et 17h00.
Obtenez une consultation téléphonique gratuite
Lorsque vous êtes mis en état d’arrestation par les policiers ou lorsqu’ils décident de vous mettre en détention, il est important de savoir que vous avez le droit d’appeler l’avocat de votre choix.
Si vous ne connaissez pas d’avocat spécialisé en droit criminel, il est possible de communiquer avec un cabinet quelconque. Sinon, vous avez aussi la possibilité de faire appel au service d’urgence de l’aide juridique.
| Bon à savoir! Dans l’éventualité où vous n’avez un téléphone en votre possession, les policiers auront l’obligation de vous fournir un téléphone afin que vous soyez en mesure de communiquer avec un professionnel juridique. |
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En ce qui concerne le service d’urgence de l’aide juridique, il est important de savoir que ce dernier est offert en tout temps et partout dans la province. Aussi, ce service est offert gratuitement, et ce, peu importe le revenu du ménage de la personne accusée.
Sinon, il existe de nombreux cabinets d’avocats qui offrent ce service gratuitement. Dans le cas de l’appel téléphonique, l’avocat vous rappellera tous vos droits et va s’assurer que votre arrestation respecte bien vos droits.
Lorsque le juge l’ordonne
Finalement, il est également possible d’obtenir les services d’un avocat gratuitement lorsque le juge l’ordonne. En effet, dans des situations exceptionnelles, il est possible qu’un juge oblige la représentation gratuite à un accusé. Dans ce cas, il ne prend pas en considération si ce dernier est éligible à l’aide juridique ou non.
Par exemple, il est possible qu’un juge exige la représentation par un avocat de l'accusé s’il juge que le procès en question pose un risque d’injustice ou d'iniquité à l’accusé dans l’éventualité où celui-ci n’est pas en moyen de se défendre.
Dans ce cas, il sera tout de même nécessaire de démontrer que vous n’avez pas les moyens financiers vous permettant d’employer un avocat pour la durée du procès. Dès lors, pour prouver que le procès risque d’être injuste, l’accusé doit prouver que:
- Les procédures seront longues et/ou complexes,
- Vous ne pouvez pas vous défendre seul, ou
- Les sanctions risquent d’être importantes.
Le juge peut aussi imposer la représentation afin de protéger une victime dans les cas où l’accusé se défend seul. En effet, il est toujours possible de se représenter seul. Toutefois, lorsque vient le temps d’interroger la victime, il est possible que le juge demande qu’un avocat soit fourni à l’accusé pour effectuer l’interrogatoire.
Cela va permettre de protéger la victime considérée comme vulnérable (un enfant par exemple). Dans ce cas, l’accusé ne pourra pas poser les questions par lui-même et devra se référer à l’avocat.
Victime d’un acte criminel? Voici des organismes juridiques gratuits
En tant que victime d’actes criminels, il est tout à fait possible que vous soyez en besoin urgent d’aide. En effet, même si les accusations seront nécessairement portées par le Procureur général, cela ne veut pas dire pour autant que des conseils juridiques ne vous sont pas nécessaires.
Pour que des accusations soient portées contre la personne ayant commis le crime, il sera nécessaire de porter plainte à la police. Toutefois, cela peut être plus facile à dire qu’à faire. Dans ce cas, certains organismes peuvent vous assister dans le processus de plainte, notamment le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels.
En effet, cet organisme vous accompagne gratuitement dans le dépôt d’une plainte à la police et vous suit tout au long du processus judiciaire. Par exemple, ils seront présents pour vous si vous devez témoigner durant le procès.
Lorsque vous êtes victimes de violences physiques ou psychologiques, il est aussi possible de déposer une plainte au civil si vous souhaitez obtenir une compensation financière. Toutefois, dans ce cas, il faudra trouver un avocat par vous-mêmes.
Si vous n’êtes pas admissible à l’aide juridique, il est toujours possible de faire appel à des organismes comme Juripop qui vous permettent d’avoir les services d’un professionnel juridique à faible coût .
Finalement, il est aussi possible que vous ayez aussi besoin d’accompagnement, particulièrement dans le cas où vous êtes victime de violence conjugale. Dans ce cas, SOS violence conjugale offre un service d’accompagnement ainsi qu’une évaluation psychologique et un accueil.
Ce service est offert à tout moment et il vous est possible de communiquer avec eux gratuitement par téléphone ou par clavardage.
Si vous êtes à la recherche d’un avocat en droit criminel, il est aussi possible de communiquer directement avec JuriGo pour trouver un avocat qui remplit tous vos critères. En quelques clics, vous aurez un avocat gratuitement et sans engagement de votre part .
Trouvez un avocat criminel gratuitement grâce à JuriGo!
Lorsque vous êtes accusé d’avoir commis un acte criminel, il est important de ne pas perdre de temps et de communiquer le plus rapidement possible avec un avocat spécialisé en droit criminel afin que ce dernier vous prépare la meilleure défense possible.
En effet, grâce à son expertise, il est définitivement le meilleur allié pour vous lorsque vient le temps de vous présenter devant le juge. Également, dans certains cas, celui-ci pourra négocier un plaidoyer en votre nom.
Toutefois, même si vous n’avez pas les moyens de vous offrir les services d’un avocat, il existe de nombreuses alternatives abordables, voire gratuites.
JuriGo vous permet de trouver un avocat qui remplit vos critères rapidement et sans débourser des frais additionnels!
N’attendez plus et communiquez dès maintenant avec JuriGo pour trouver le professionnel juridique qu’il vous faut!