Que vous ayez un litige en cours ou simplement une question juridique, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans le domaine juridique. En effet, ce dernier pourrait vous être fortement utile tout au long du processus judiciaire.
Plusieurs critères vont vous permettre de faire un choix éclairé lorsque vient le temps de choisir votre avocat. Outre le domaine de spécialisation du professionnel et votre budget, il est aussi important de s’assurer que vous pouvez être convenablement compris par votre avocat.
Ainsi, si vous êtes à Toronto, il est tout à fait possible que vous soyez à la recherche d’un avocat spécialisé qui soit en mesure de vous comprendre et de communiquer avec vous en français.
Toutefois, l’Ontario étant une province majoritairement anglophone, trouver un avocat francophone peut sembler être plus complexe. Toutefois, il existe plusieurs ressources qui vous permettent de trouver l’avocat qu’il vous faut.
L’un des meilleurs alliés est sans aucun doute JuriGo. En effet, voyez tout ce qu’il faut savoir afin de trouver un avocat francophone dans la région de Toronto!
Ai-je le droit d’obtenir des services juridiques en français?
Avant même de recevoir les services juridiques d’un professionnel, il est important de se questionner sur la disponibilité d’une représentation en français dans la grande région de Toronto.
En règle générale, il est possible pour les francophones d’obtenir les services juridiques en français auprès des différents niveaux gouvernementaux de la province, mais aussi pour le palier fédéral.
D’abord, au niveau fédéral, il vous est toujours possible d’obtenir des services en français auprès des différents bureaux gouvernementaux. Cela veut donc dire qu’il est possible d’exercer son droit linguistique et ainsi obtenir des services en français.
Dans ce cas, il est donc aussi possible d’utiliser sa langue devant les tribunaux fédéraux. Cela veut donc dire qu’il est possible pour vous d’obtenir une représentation en français devant ces tribunaux, et ce, même dans la province de l’Ontario.
Ensuite, en ce qui concerne les services offerts directement par l’administration publique de l’Ontario, la Loi sur les services en français vient donner le droit aux francophones de la province d’obtenir les services en français dans les régions désignées.
De plus, en ce qui concerne les services juridiques, il est important de savoir qu’il n’existe aucune obligation au niveau de la Constitution qui impose au gouvernement ontarien d’offrir les services en français.
Toutefois, la Loi sur les tribunaux judiciaires vient préciser qu’il est possible d’obtenir les services des tribunaux en anglais ou en français. Néanmoins, au moment où l’audience est tenue, cette dernière devra être conduite en anglais ou dans une instance bilingue.
Par conséquent, cela veut donc dire que vous pourrez demander d’avoir un juge bilingue afin d’entendre votre litige. Ainsi, il vous sera possible de présenter des témoignages ou tout autre type d’observation à la cour en français.
Le jury sera également composé de membres anglophones et francophones. Finalement, dans les régions en question, il vous sera également possible de déposer tout document rédigé en français.
Que faire si vous ne recevez pas les services adéquats en français?
Toutefois, même si la législation vous donne le droit d’obtenir certains services en français, il est possible que la pratique soit plus complexe. Heureusement, dans ce cas, il vous sera possible de déposer une plainte si vous ne recevez pas les services en français .
Au niveau fédéral, vous pourrez déposer la plainte auprès du Commissariat aux langues officielles. Après, le commissaire en charge de votre dossier va examiner la situation et déterminer si la plainte peut réellement mener à une enquête.
Dans l’éventualité où la plainte est concluante , le commissaire va tenter de persuader l’institution fédérale afin de remédier à la situation et faire respecter les droits linguistiques de tous les Canadiens.
Cependant, si cela ne fonctionne pas, il vous sera possible d’intenter un recours judiciaire auprès de la cour fédérale dans les 60 jours du refus d’enquêter.
Au niveau provincial, la plainte doit être déposée au Commissariat aux services en français. Dans ce cas, le commissaire va veiller à ce que les services en français soient réellement disponibles.
Dans le cas où votre plainte est recevable, il sera possible d’obtenir une résolution rapide. Après le processus d’enquête, le commissaire va déposer des recommandations dans un rapport d’enquête.
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Quelles sont les ressources pour trouver un avocat francophone?
Lorsque vient le temps de trouver un avocat francophone à Toronto, il est possible que la tâche semble, à première vue, très complexe. Toutefois, il existe plusieurs ressources qui sont mises à votre disposition afin de trouver un professionnel juridique.
Ainsi, voici quelques ressources vous permettant de trouver un avocat francophone dans la Ville Reine:
Les services JusticeNet:
Tout d’abord, l’une des premières ressources qui vous est disponible est JusticeNet, un service sans but lucratif qui vient principalement en aide aux personnes qui sont activement à la recherche d’une expertise juridique.
Normalement, cet organisme va offrir ses services aux personnes n’étant pas en mesure d’obtenir l’aide juridique en Ontario, mais qui n’ont tout de même pas les revenus pour couvrir les frais juridiques usuels.
| Attention! Si vous souhaitez pouvoir utiliser les services de JusticeNet, il sera nécessaire de vous inscrire et payer un petit montant afin de pouvoir commencer à utiliser les services disponibles en ligne. |
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Ainsi, l’organisme vous permet de trouver un avocat parmi une liste de professionnels qui offrent leurs services à prix réduit en fonction de votre situation financière ainsi que le revenu total de votre ménage familial.
L’association des juristes d’expression française de l’Ontario
Lorsque vient le temps de trouver un avocat francophone à Toronto ou dans le reste de l’Ontario, l’une des meilleures ressources est sans aucun doute l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) .
Dans ce cas, l’organisme tient un répertoire des avocats francophones spécialisés dans la province de l’Ontario. Ainsi, il vous sera possible d’effectuer une recherche en fonction de plusieurs éléments, notamment:
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Le nom de l’avocat,
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Le domaine d’expertise, ou
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La ville de pratique (Toronto par exemple).
Toutefois, si vous êtes à la recherche d’un avocat francophone à Toronto, il vous est aussi possible d’utiliser les services de JuriGo!
En quelques clics, il vous sera possible de trouver l’avocat qu’il vous faut rapidement et gratuitement.
Le service téléphonique du Centre d’information juridique de l’Ontario
Une autre source utile lorsque vient le temps d’obtenir des services juridiques en français en Ontario est le Centre d’information juridique de l’Ontario. Ce service gratuit vous permet de rencontrer gratuitement un avocat à Toronto pour une durée maximale de 30 minutes.
Dans ce cas, il vous sera possible de trouver un avocat en fonction du domaine de droit dans lequel l’avocat se spécialise. De plus, les services peuvent être offerts en français ou en anglais.
Le service de référence du Barreau de l’Ontario
Également, le Barreau de l’Ontario offre un service de référencement complètement en ligne. Dans ce cas, le Barreau va vous donner le nom d’un avocat qui se trouve dans votre région.
| Bon à savoir! Lorsqu’un avocat vous est référé, vous n’êtes pas obligé d’accepter le professionnel. Toutefois, il ne vous sera pas possible de faire plusieurs demandes d’aiguillage pour le même dossier. |
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Une fois l’avocat référé, il vous sera possible de consulter le professionnel gratuitement pour une durée maximale de 30 minutes. De plus, dans ce cas, il vous sera possible de demander au service de référencement de vous trouver un avocat francophone.
Afin de trouver un avocat francophone à Toronto, faites appel à JuriGo sans tarder!
Finalement, la dernière ressource vous permettant de trouver un avocat francophone dans la région de Toronto est JuriGo. Grâce à son vaste réseau de professionnels juridiques, il vous est possible de trouver un avocat selon plusieurs critères.
En plus de pouvoir choisir votre avocat en fonction de son domaine d’expertise, il vous est aussi possible de prendre en considération votre budget ainsi que le monde de rémunération accepté par le professionnel juridique.
De plus, lorsque vient le temps de choisir un avocat, il ne faut pas sous-estimer l’importance de prendre un expert en mesure de communiquer habilement avec vous dans la langue de votre choix. Ainsi, JuriGo vous permet de trouver un avocat francophone.
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